Assurance auto et protection des passagers : quelles garanties ?

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1). Les passagers sont couverts si le conducteur est assuré

L’assurance du conducteur du véhicule couvre les passagers blessés. La loi Badinter dit que les victimes sont indemnisées pour leurs blessures, sauf en cas de faute inexcusable de leur part. 

Attention

Ne pas avoir d'assurance auto est puni par la loi. Le FGAO prend en charge l’indemnisation en cas de sinistre.

2). Quelle indemnisation pour un passager responsable ?

Si l’accident est causé par le passager, ce dernier ne peut pas être indemnisé. Voici trois exemples de fautes du passager :

  • Comportement dangereux perturbant le conducteur
  • Manipulation non autorisée du véhicule
  • Ouverture de la portière pendant que la voiture roule

Dans ce genre de situation les dommages causés par le passager sont pris en charge par sa RC. 

3). Les passagers sont-ils couverts avec une assurance auto au tiers ?

Oui, les passagers sont couverts par l’assurance auto au tiers. La responsabilité civile indemnise les passagers, mais pas le conducteur. La loi Badinter assure l’indemnisation des victimes de la route, comme les piétons, cyclistes ou passagers.

4). Quels sont les délais d’indemnisation des passagers ?

L’assureur du conducteur responsable a 8 mois pour indemniser les passagers, selon l’article 12 de la Loi Badinter. 

Après ce délai les passagers peuvent avoir des indemnités de retard. S'il y a un préjudice ils peuvent aussi réclamer des dommages et intérêts en justice. Une protection juridique peut aider à couvrir les frais liés à la justice.

5). Faire appel à un avocat spécialisé

Les victimes peuvent faire appel à un avocat spécialisé en dommages corporels. Il fait les démarches administratives et judiciaires. Son but est d’obtenir une indemnisation juste. L’avocat présente les preuves médicales et peut accompagner la victime lors des expertises médicales.

6). Les passagers sont-ils couverts pendant des trajets de covoiturage ?

Le covoiturage comme avec Blablacar, nécessite a minima une RC. Elle couvre les dommages causés à des tiers et protège vos passagers. 
Certaines situations peuvent réduire ou annuler l’indemnisation :

  • Utilisation non déclarée pour des trajets domicile-travail
  • Prêt de volant à un passager
  • Covoiturage avec un véhicule de fonction sans l’accord de l’employeur
  • Facturer plus que la simple participation aux frais (ce qui vous rendrait transporteur professionnel).

 

Assureur Tarif (1) Engagements RSE
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Comment payer moins cher son Assurance Automobile MACIF

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Comment payer moins cher son Assurance Automobile ASSU 2000

7). FAQ

La formule d’assurance au tiers protège-t-elle les passagers ?

Oui, elle couvre les passagers même si le conducteur est responsable de l’accident.

L’indemnisation du passager peut-elle être refusée ?

Oui l'indemnisation peut être refusée si le passager a eu un comportement dangereux.

Comment les passagers sont-ils indemnisés si un passager cause l’accident ?

La RC peut indemniser les passagers. Cette garantie est incluse dans l'assurance habitation par exemple.

Qu'est-ce qu'y se passe si le conducteur n'est pas assuré ?

Sans assurance ni le conducteur ni le passager ne sont couverts. Pour être indemnisé il faudra faire appel au FGAO.

8). Vos questions / Les réponses de nos experts indépendants 

 
 

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