Cette étape de la vie est importante à préparer afin de soulager ses proches et de s’assurer que vos dernières volontés soient respectées. Les différentes modalités sont détaillées afin de vous orienter et de vous accompagner au mieux dans votre choix. 

 
 
 
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1). Définition et pourquoi choisir une assurance obsèques ?

L'assurance obsèques, aussi appelée prévoyance funéraire, est un dispositif permettant de financer et d'organiser à l'avance ses propres funérailles. Le but est de soulager les proches du poids financier et administratif que représentent les obsèques. 
 
Pour souscrire une assurance obsèques, on peut s’adresser à des établissements financiers, des mutuelles, des banques ou des assureurs, en fonction du type de contrat souhaité. Ces contrats offrent divers niveaux de prévoyance, allant de la simple prise en charge financière à la planification détaillée de la cérémonie funéraire.
 
Ces contrats permettent de constituer un capital pour couvrir les frais d'obsèques, qui s'élèvent en moyenne à 3 500 euros, tout en permettant au souscripteur de définir ses volontés pour la cérémonie, tels que le choix entre inhumation ou crémation, le type d'urne ou de cercueil, les fleurs et les transports. En général, le souscripteur désigne également une entreprise de pompes funèbres pour mettre en œuvre ses souhaits.

2). Qui peut être bénéficiaire de l’assurance obsèques ?

1) Désignation des bénéficiaires : L'assuré  doit désigner qui recevra les prestations de son assurance obsèques (membres de sa famille, d'amis, ou d'une entreprise de pompes funèbres) pour financer les services funéraires.

La désignation du bénéficiaire est primordiale, car elle détermine qui recevra le capital pour financer ou organiser les funérailles.
 
2) Clause bénéficiaire : La clause bénéficiaire est une partie intégrante du contrat d'assurance obsèques, qui permet de désigner les personnes ou entités qui recevront le capital en cas de décès.

Une clause bénéficiaire peut assigner plusieurs rangs, permettant de déterminer l'ordre de priorité en cas de décès des bénéficiaires de rang 1.
 
3) Connaître l’existence d'un contrat : En vertu de la loi, toute personne physique ou morale peut demander à être informée de l'existence d'un contrat d'assurance obsèques dont elle est bénéficiaire.

4) Vérification de l'existence du contrat : Il est possible de vérifier l'existence d'un contrat d'assurance obsèques en sollicitant l'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (Agira).
 
5) Acceptation du bénéfice : Le bénéficiaire désigné peut accepter le bénéfice du capital du vivant de l'assuré, ce qui fige la situation et empêche tout changement sans son accord écrit.
 
6) Information du bénéficiaire : Il est fortement recommandé d'informer le bénéficiaire de son statut, car cela peut avoir une influence  sur le délai de déblocage des fonds après le décès de l'assuré.

 

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3). Comment choisir le bon assureur ?

Le choix d'un contrat de prévoyance obsèques est essentiel pour deux raisons principales :

La protection financière de votre famille contre les coûts des funérailles et la garantie du respect de vos volontés en matière d'organisation de vos obsèques.

Afin de choisir le bon assureur, il est donc recommandé d'étudier et de comparer les offres d'assurance obsèques sur le marché pour trouver le contrat le mieux adapté à vos besoins. Cette option de comparaison en ligne vous permet de faire marcher la concurrence et de gagner du temps en évitant de vous déplacer.

Ainsi, la première étape consiste à estimer le coût des funérailles, ce qui peut être fait à l'aide d'un comparateur en ligne. Ensuite, vous pouvez demander des devis comparatifs gratuitement et sans engagement pour obtenir des informations précises sur les cotisations en fonction de votre situation personnelle et des suggestions de montant de capital en fonction de vos préférences.

Comparer les différentes offres est une étape essentielle pour choisir la meilleure assurance décès. Il existe également l’option des prestations personnalisées qui permet au souscripteur de financer et d'organiser intégralement ses funérailles de manière anticipée. Le souscripteur a un contrôle presque total sur les détails, type de cercueil, plaques funéraires. Les avantages de l'assurance obsèques en prestations personnalisées incluent la possibilité de planifier en détail le déroulement de ses obsèques et d'avoir l'assurance que ses dernières volontés seront respectées.

Attention

Cependant, ce type d'assurance présente quelques inconvénients, notamment le temps et la réflexion nécessaires pour planifier ses propres funérailles. La nécessité de rencontrer le service de pompes funèbres, et l'exclusion de la famille de l'organisation des funérailles peut parfois poser des problèmes.

 

4) Les différents types d'assurances obsèques

Il existe deux types de contrats d'assurance obsèques :

Le Contrat en capital : Dans ce type de contrat, le souscripteur détermine le montant du capital qui sera versé à ses proches pour couvrir les frais de ses funérailles. En général, ce contrat ne prend pas en compte les volontés du défunt concernant l'organisation des obsèques, cette tâche concerne les proches.  Cependant, des prestations normalisées peuvent être incluses dans le contrat.
 
Le contrat en prestation : Ce type de contrat prévoit le versement d'un capital, soit aux proches du souscripteur, qui seront responsables d'organiser les funérailles en fonction des volontés du défunt, soit à une entreprise de pompes funèbres déléguée par le souscripteur. Les volontés du défunt concernant l'organisation des funérailles sont évoquées dans le contrat. Ce contrat de prestations obsèques est lié au contrat d'assurance principal et anticipe tous les choix nécessaires à l'organisation des funérailles pour soulager les proches de la prise de décision ultérieure.
 
Depuis 2004, l'organisme d'assurance doit permettre au souscripteur de choisir l'entreprise de pompes funèbres pour la préparation des obsèques, quel que soit le type de contrat choisi.

5) La prime d'assurance

Lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance obsèques, que ce soit un contrat en capital ou un contrat en prestations, vous choisissez le montant du capital obsèques que vous souhaitez garantir. Les cotisations servent à accumuler ce capital par le biais de versements.
 
Il existe différents types de cotisations au moment de la signature du contrat obsèques :
 
1) Le paiement par prime temporaire : Vous effectuez des versements sur une période déterminée comme des prélèvements mensuels, trimestriels ou annuels.
 
2) Le paiement par prime unique : Vous versez la totalité du capital en une seule fois.
 
3) Le paiement d'une prime viagère : Vous êtes prélevés périodiquement jusqu'au jour de votre décès.
 Le choix de la périodicité des cotisations dépend de vos  préférences et de votre situation personnelle.
Le montant des cotisations dépend de deux facteurs :
Il dépend de l’âge au moment de la souscription et du montant du capital garanti, qui est en moyenne de 4 000 à 5 000 €.

Bon à savoir

Les experts dans ce domaine recommandent le versement par prime unique ou temporaire pour les souscripteurs plus jeunes, tandis que la prime viagère est généralement suggérée pour les souscripteurs plus âgés.

 

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 6). Le coût de l'assurance

Le coût d'une assurance obsèques dépend de l'âge de souscription, de la durée du montant des cotisations, du nombre de personnes couvertes par le contrat et du type de contrat (viager ou temporaire).

Le choix du type de prime (unique, viagère ou temporaire) a également un impact sur le coût de l'assurance obsèques. La périodicité des cotisations est déterminée au moment de la souscription et ne peut généralement pas être modifiée par la suite.

En général, plus vous souscrivez tôt et moins l'assurance obsèques sera coûteuse. Il est courant de souscrire à ce type de contrat pendant la période d'activité pour éviter cette charge financière à la retraite et obtenir les mensualités des cotisations plus économiques. Le coût total de l'assurance obsèques est également influencé par divers facteurs comme le coût des funérailles, le type de cérémonie, le type de contrat et de cotisation choisi.

Bon à savoir

En général, les cotisations temporaires sont moins coûteuses que les cotisations viagères. Pour mieux contrôler vos dépenses, il est recommandé de choisir un contrat en prestations à cotisations temporaires ce qui permet  de planifier les funérailles avec un budget défini dans un délai fixe.

7). Le délai de carence

Le délai de carence d'une assurance obsèques est la période qui s'écoule entre la souscription du contrat et son entrée en vigueur. Pendant ce délai, les cotisations sont payées, mais en cas de décès, le capital n'est pas versé aux bénéficiaires. Les cotisations versées sont alors remboursées.

Bon à savoir

Un versement unique du capital ne nécessite pas de délai de carence, car le montant est déjà provisionné au moment du décès.

Attention

Un versement unique du capital ne nécessite pas de délai de carence, car le montant est déjà provisionné au moment du décès.


Le délai de carence est mis en place pour prévenir la fraude. Il se réfère à une période de latence pendant laquelle l'assuré ne bénéficie pas des garanties en question. La durée du délai de carence peut varier d’un assureur à l’autre, elle se situe généralement entre quelques mois et 2 à 3 ans. En cas de décès accidentel, elle peut ne pas s’appliquer.

Il ne faut pas confondre le délai de carence avec le délai de franchise, qui commence après la survenue de l'événement et retarder l'indemnisation. Dans le domaine de l’assurance obsèques, il n'y a pas de délai de franchise.

8). Les exclusions

Les contrats d'assurance obsèques comportent diverses exclusions.
Par exemple, les décès par suicide au cours de la première année suivant la souscription ne sont pas couverts. Les personnes malades qui souscrivent un contrat après avoir été diagnostiquées sans en informer leur assureur ne sont pas couvertes.
 
En cas de survenance de l'une de ces situations, l'assureur a généralement pour pratique de rembourser les cotisations déjà versées.
 
D'autres circonstances sont également exclues des contrats obsèques :
 

  • Participation à une insurrection
  • Participation à une émeute ou une guerre civile
  • Décès à la suite d'un crime ou d'un acte terroriste
  • Décès à la suite d’un pilotage d’avion ou dû au maniement d’une arme à feu
  • Décès dans le cadre d'une réquisition par les autorités, d'une mobilisation générale, d'une guerre ou d'une catastrophe naturelle

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9). Services complémentaire

Les contrats d'assurance obsèques peuvent également offrir des garanties d'assistance supplémentaires.

Ces garanties incluent des services tels que le rapatriement du corps en cas de décès survenant à plus de 30 km du domicile, un soutien psychologique pour les proches en deuil, ou même la prise en charge du gardiennage des animaux de compagnie du défunt.

De plus, certains contrats offrent des prestations d'assistance étendues, comme l'aide aux démarches administratives liées au décès, le rapatriement du corps en cas de décès à l'étranger, le financement du transport des proches jusqu'au lieu d'inhumation, et d'autres services visant à soulager les proches en deuils dans ces moments difficiles.
 
Enfin, la souscription à un contrat d'assurance implique de remplir un questionnaire médical visant à évaluer le risque pour la compagnie d'assurance.

Ces questionnaires exigent des informations telles que l'âge, le poids, la taille, l'historique médical, les traitements en cours, et la consommation de tabac. Les réponses servent à déterminer le montant des cotisations.

 

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FAQ

La prévoyance obsèques versus l’assurance décès

Les assurances décès et obsèques sont deux types de contrats d'assurance qui servent à anticiper les conséquences financières du décès d'une personne, mais ils diffèrent dans leurs caractéristiques et leurs objectifs :

L'assurance décès vise à fournir une protection financière à la famille de l'assuré en cas de décès.
Le principal objectif de l'assurance décès est de constituer un capital qui sera versé aux bénéficiaires après le décès de l’assuré, les enfants par exemple. Ce capital peut servir à remplacer les revenus perdus ou à couvrir des dépenses inattendues.

Les bénéficiaires peuvent utiliser le capital versé selon leur gré. Il peut aider à rembourser des dettes, stabiliser le niveau de vie de la famille.

L'assurance obsèques se concentre particulièrement sur les dépenses liées aux funérailles. L'objectif principal de l'assurance obsèques est de prévoir le financement des funérailles de l'assuré. Elle a pour but de soulager la famille du poids financier que représente un enterrement.

Le capital versé par l'assurance obsèques est destiné à couvrir les frais funéraires, tels que le cercueil, la cérémonie, l'inhumation ou la crémation, les fleurs, etc.

Il existe généralement deux types de contrats : en capital (une somme est versée aux bénéficiaires pour les dépenses funéraires) ou en prestations (l'assuré organise les funérailles à l'avance, y compris les détails de la cérémonie).

Ces deux types d'assurance peuvent être souscrits indépendamment ou complémentairement, en fonction des besoins financiers et des objectifs de l'assuré.

Comment faire le changement de bénéficiaire du contrat obsèques ?

Le changement du bénéficiaire d'une convention obsèques est une possibilité offerte aux assurés, que ce soit en raison du décès de la personne désignée, de désaccords avec elle, ou de circonstances telles qu'un déménagement rendant l'application du contrat difficile.

En effet, la loi Sueur du 9 décembre 2004 vise à protéger les souscripteurs et les mandataires (personnes chargées d'exécuter les volontés du défunt) des assurances obsèques, en leur permettant de modifier les termes de leur contrat à tout moment. Les raisons courantes pour lesquelles une modification de la clause bénéficiaire est demandée incluent le décès du bénéficiaire, des changements significatifs dans les liens entre le bénéficiaire et l'assuré, ou un déménagement de l'assuré à l'étranger, l'empêchant d'organiser ses propres funérailles.
 
La modification du bénéficiaire, du mandataire ou de l'opérateur funéraire désignés à l'avance se fait à l’aide d'un avenant au contrat initial. Pour ce faire, l'assuré doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l'assureur, demandant la modification de la clause bénéficiaire. Ainsi, le récepteur désigné doit donner son accord par écrit dans le cadre d'un avenant tripartite au contrat entre l'assuré, l'assureur, et le bénéficiaire.

Cependant, si l'assuré souhaite modifier le bénéficiaire après l'établissement de l'accord tripartite, il devra obtenir le consentement du bénéficiaire. Dans cette situation, sauf si le bénéficiaire a tenté de nuire à la vie du souscripteur, il n'est plus possible de modifier la clause.

 

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