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L’assurance emprunteur est cruciale pour assurer le remboursement du prêt si vous êtes dans l’incapacité de le faire. Il existe différentes options adaptées à vos besoins afin de garantir une protection maximale.

L’assurance emprunteur est un contrat d’assurance qui consiste à protéger le souscripteur en cas de sinistre : « décès, invalidité, perte d’autonomie ou incapacité temporaire de travail ».

Il existe ainsi plusieurs assurances emprunteur : l'assurance  décès-invalidité (ADI), la (PTIA) l’assurance contre la perte totale et irréversible d’autonomie et la (ITT) l’assurance incapacité temporaire de travail. »

Cette assurance prend le relais sur l’emprunteur pour rembourser les échéances restant dues en partie ou en totalité. 

1). Une police d'assurance collective ou individuelle ? 

Une police d’assurance individuelle est spécifiquement conçue pour répondre aux besoins d’une seule personne ou d’une famille. Elle prend en compte vos caractéristiques personnelles comme celles évoquées dans le schéma ci-dessus.

La police individuelle vous offre un certain contrôle sur les conditions de votre police d’assurance ce qui signifie que vous pouvez personnaliser la couverture en fonction de vos besoins spécifiques et des demandes de l’organisme bancaire.
 
 
La police collective couvre un groupe d’emprunteurs qui partagent des caractéristiques communes comme l’emploi, la profession mais elle n’est pas personnalisée pour chaque individu. Cela signifie que la police collective n’accorde pas autant de flexibilité sur votre couverture que la police individuelle.

Bon à savoir

La police collective offre des primes plus basses pour certains emprunteurs d’autant plus lorsque vous êtes jeune et en bonne santé.

Quand il y a un Co-emprunteur, la quotité assurée peut être différente entre les deux emprunteurs. Les emprunteurs peuvent choisir de s’assurer à hauteur de 100% sur les deux têtes ou 100% l’emprunteur et 50% le Co-emprunteur. La quotité dans le contexte de l’assurance emprunteur se réfère à  la part du montant total du prêt immobilier couverte par l’assurance. En résumé, la quotité détermine la proportion du montant de l’emprunt qui sera couvert par l’assurance.

Dans le cadre de la PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) dans le contexte d'une assurance de prêt.

Exemple

Monsieur X a souscrit une assurance de prêt immobilier avec une quotité de 100% ce qui représente en euros 200 000 euros. Dans cette assurance, il y a une garantie PTIA (quotité 100%), ce qui signifie que si Monsieur X devient totalement et irréversiblement incapable de travailler ou de s'occuper de lui-même (selon les critères définis par l'assureur), l'assurance prendra en charge le remboursement du capital restant dû. Après quelques années, Monsieur X subit un grave accident, à la suite duquel il est déclaré en état de PTIA. À ce moment-là, il reste 150 000 euros à rembourser sur le prêt immobilier. L'assurance de prêt intervient donc pour rembourser cette somme à la banque, libérant ainsi Monsieur X de cette dette.

 

2). Les exclusions et les limitations

 

Elles dépendent des exigences légales et des réglementations présentes dans votre pays mais aussi du type de police que vous souscrivez. Il est important de lire attentivement les termes et conditions de la police pour comprendre ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas.

Les exclusions :

Le suicide : si l'assuré se suicide dans les 12 à 24 mois suivant la souscription de l'assurance, l'assureur refusera de verser une indemnisation.

Guerre et actes de terrorisme : les dommages résultant de guerres déclarées ou d'actes de terrorisme peuvent être exclus de la couverture, sauf si une option d'extension de couverture est souscrite.

Maladies préexistantes : Si l'assuré souffre d'une maladie préexistante connue au moment de la souscription, les prestations liées à cette maladie peuvent être exclues ou limitées.
 
Pratiques à risque : Certaines activités à haut risque peuvent être exclues de la couverture. Pour une prise en charge adaptée en cas de sinistre, il convient de les déclarer systématiquement à la souscription.
 
Les limitations :

La période d'attente : Il peut y avoir une période d’attente pendant laquelle vous ne pouvez pas faire de réclamation, elle se situe généralement entre 30 à 90 jours après la souscription de la police.
 
La limite d’âge : Certaines polices d’assurance emprunteur peuvent limiter la couverture en fonction de l'âge de l'assuré. Par exemple, elles peuvent ne pas couvrir les personnes de plus de 65 ou 70 ans.

Attention

Les limitations d’âges peuvent varier d’un assureur à l’autre et dépendent aussi des lois et des réglementations en vigueur dans votre pays. Les assureurs peuvent avoir des limites d’âge dans le cadre de certaines garanties comme  l’assurance décès ou  PTIA. [2] 

Des conditions médicales préexistantes : Même si une maladie préexistante n'est pas totalement exclue, elle peut être soumise à des limitations, des délais de carence ou des majorations de cotisation.

3). Le coût de l’assurance

Souscrire une assurance emprunteur à un certain coût, l’emprunteur paie une prime d’assurance régulière pour bénéficier de la couverture exigée par l’organisme prêteur.

Le prix de l’assurance varie en fonction de plusieurs facteurs :

Le montant du prêt : Si le montant de votre prêt est élevé alors votre prime d’assurance le sera également car l’assureur prend en charge un montant important en cas de sinistre.

La durée : Une durée de prêt plus longue peut entraîner des primes plus élevées car le risque pour l’assureur est prolongé.

L’âge de l’emprunteur : c’est un facteur qui détermine le prix de la prime, plus l’emprunteur est âgé plus la prime sera élevée car les risques de maladie ou de décès sont plus importants. C’est ce que l’on appelle une franchise d’âge.

Les différents types de couverture (PTIA), (ADI), (ITT) influencent le coût de votre assurance.

Le type de prêt : prêt à la consommation, prêt immobilier.

La franchise en nombre de jours : « c’est le montant que vous devrez couvrir vous-même en cas de sinistre ». Il est en règle générale de 90 jours en cas d’arrêt de travail. Il est possible de diminuer cette franchise mais cela fera augmenter la cotisation d’assurance emprunteur.

Votre lieu de résidence en fonction du taux de mortalité ou d’invalidité peut influencer le coût de l’assurance tout comme l’historique des sinistres. Si vous avez fait beaucoup de réclamations ou si vous avez un historique de risque élevé, cela peut entraîner des primes plus élevées ou des exclusions de garanties.

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4). Les différents types de garanties de prêt immobilier :

Les garanties de prêts immobiliers sont mises en place par la banque afin de s’assurer qu'elles seront remboursées. Il existe notamment trois types de garanties, la caution, l’hypothèque et le nantissement.

Elles ont pour but de sécuriser le remboursement du prêt en cas de non-paiement de l’emprunteur auprès de la banque. C’est un élément très important pour obtenir l’accord d’un prêt.
 
Le système de caution de prêt,
concerne une personne tierce au créancier (débiteur) qui va se porter  garant en cas de défaillance de remboursement. Cette caution peut être portée par une personne physique, un organisme de cautionnement ou encore une mutuelle peut se porter garant pour garantir votre crédit immobilier.

Bon à savoir

 L’Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers (PPD) est une garantie spécifique à la France. L’emprunteur accorde un privilège à la banque sur le bien financé. En cas de défaut de paiement, la banque a pour priorité d'être remboursée par la vente du bien.


Hypothèque conventionnelle et hypothèque légale

L’emprunteur accorde un droit de créance sur son bien immobilier en faveur de la banque. En cas de non-remboursement du prêt, la banque peut saisir le bien pour le vendre et récupérer les fonds prêtés.
 
L’Hypothèque conventionnelle est mise en place par accord entre le prêteur et l’emprunteur. Elle est créée volontairement par les parties impliquées dans la transaction immobilière. L’hypothèque conventionnelle est donc une garantie choisie par l’emprunteur pour obtenir un prêt immobilier, elle est établie dans le cadre d’un contrat.

L’hypothèque légale est établie en fonction de la loi,  indépendamment des parties impliquées dans la transaction immobilière. Contrairement à l’hypothèque conventionnelle, l’hypothèque légale n’est pas le résultat d’un accord entre l’emprunteur et le prêteur.

Le nantissement: lorsqu'un emprunteur détient un contrat d'assurance vie, il peut le "nantir", c'est-à-dire l'offrir en garantie à l'établissement prêteur pour sécuriser un prêt immobilier ou un autre type de crédit.
 
Il est important de savoir que la garantie de prêt immobilier est un élément crucial dans l’obtention d’un prêt, elle varie en fonction de la situation patrimoniale de chacun.

Attention

Le prix n’est pas le seul critère à retenir lorsque l’on veut comparer deux assurances emprunteur, les garanties du contrat sont fondamentales pour bénéficier d’une prestation optimale en cas de sinistre.

 

5). Délai de carence versus délai de franchise[3] 

Le délai de carence est une période spécifique pendant laquelle certaines garanties d’une police d’assurance ne sont pas versées.

Le délai de carence permet souvent de prévenir des fraudes à l’assurance. Par exemple, ce délai peut certifier que l’assuré n’a pas souscrit une assurance en raison de besoin immédiat.

Le délai est souvent difficile à négocier car il est inscrit dans le contrat.

Durée minimale du délai de carence: environ un mois. 
 
Le délai de franchise constitue un délai court durant lequel vous n’êtes pas couvert après un sinistre. Il est mis en application seulement à partir du moment où le sinistre est prouvé.

Dans le cadre de l’assurance emprunteur, cette  franchise concerne la garantie (ITT) « Incapacité Temporaire de Travail ».

Durée du délai de franchise : 3 à 6 mois maximum.
Le délai de franchise peut varier en fonction de votre contrat.

Bon à savoir

Il est maintenant possible de changer son assurance emprunteur à tout moment. En effet, depuis  Février 2022, grâce à la « Loi Lemoine », il est possible de résilier son assurance de prêt sans aucun délai.

 
 

6). Primes fixes versus primes variables

L’emprunteur paie une prime d’assurance régulière pour bénéficier de la couverture nécessaire.

Avec la prime d’assurance fixe, le montant de la cotisation reste le même pendant toute la durée du contrat d’assurance quelle que soit la période de remboursement sur votre prêt. Les primes fixes vous permettent de maintenir des paiements constants. Vous savez ainsi, exactement combien vous devrez payer chaque mois pour votre assurance emprunteur.

La prime d’assurance variable prévoit une cotisation qui varie durant toute la durée du crédit. Elle va fluctuer à la hausse et à la baisse en fonction d’éléments comme le capital assuré et l’âge de l’assuré.

Le plus important étant de calculer, pour l’assuré, le coût total de son assurance emprunteur. En fonction des éléments de son dossier, il sera plus avantageux d’opter pour une prime variable. Dans d’autres cas, la prime fixe sera la plus intéressante.

Attention

Votre âge influence le coût de votre prime d’assurance. Les primes sont généralement plus élevées pour les emprunteurs plus âgés en raison du risque de problème de santé.

 
 
 
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Engagements RSE
iLa responsabilité sociétale des entreprises (RSE) permet de repérer les entreprises engagées en matière d'écologie, de responsabilité sociale et de gouvernance. Ainsi, intégrer la RSE dans le processus de choix d'assureur devient une démarche éclairée, alignée sur des valeurs durables et socialement responsables.
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7). Une preuve médicale

Qu’est-ce que l’AERAS ?

La convention AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif mis en place en France pour aider les personnes dont l’état de santé ne permet pas d’obtenir une couverture d’assurance avec des conditions standard. Cette convention concerne les personnes qui souhaitent réaliser un emprunt, elle favorise l’accès à l’assurance emprunteur.
 
Cette convention a pour but d'éviter les discriminations en matière d’assurance pour les personnes présentant un risque aggravé de santé comme des personnes ayant des maladies chroniques ou des antécédents médicaux graves.

Bon à savoir

Généralement les emprunteurs en bonne santé paieront des primes moins élevées que les emprunteurs avec des problèmes de santé préexistants au moment de la souscription du contrat.

8). La réputation de l’assurance

 

La réputation de l’assureur varie notamment en fonction de divers points :

  • Les assurances qui offrent une gamme étendue de produits d’assurance et une couverture complète sont mieux perçues par les clients.
  • La qualité de service est un facteur à prendre en compte que vous pouvez analyser en consultant les avis et les commentaires clients. A l’aide de sites de vérification d’avis en ligne comme Green Opinion vous pouvez bénéficier de toutes les informations nécessaires à partir d’avis certifiés.
  • L’efficacité du traitement de vos  demandes notamment en termes de réclamation est importante.  Le délai rapide de règlement des réclamations augmente la réputation de l’assureur.

 
Une assurance adaptée en fonction de ses besoins :

Le choix de votre assureur dépend aussi bien souvent de la situation financière de l’emprunteur, de la nature du prêt et des politiques de la banque prêteuse.

Aujourd’hui, l’assuré a la possibilité de réaliser des économies importantes sur son assurance emprunteur.

Pour cela, il peut faire une demande d’étude à son assureur qui pourra rapidement lui faire une simulation sur l’économie réalisée. Cette économie est réelle dans 90% des dossiers étudiés par les assureurs en délégation d’assurance.

En résumé, prendre le temps de bien choisir son assurance emprunteur c’est  se donner toutes les chances d’être bien protégé en cas de sinistres et d’amener le projet à bien quoi qu’il arrive.

 

FAQ

Comment résilier son assurance en Loi Lemoine ?
 

La Loi Lemoine simplifie le processus de résiliation pour les assurances emprunteur, permettant aux emprunteurs de changer leur assurance à n'importe quel moment sans encourir de frais, à condition de trouver une offre plus bénéfique. Cette loi autorise la résiliation de l'assurance emprunteur à tout moment après la première année du contrat. Une fois l'assureur notifié, le changement prend effet sous un mois. Il est essentiel de s'assurer que le nouveau contrat d'assurance offre des garanties au moins équivalentes à celles du contrat actuel pour obtenir l'approbation de la banque pour ce changement.  

 
 

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