Sommaire
Assurance RC Pro à partir de 18 € par mois pour un avocat.
Retrouvez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour trouver la meilleure assurance pour protéger votre activité d’avocat : explication des garanties, exclusions de garanties, obligations légales et exemples de dommages couverts par l’assurance RC pro.
Le prix d'une assurance RC pro varie en fonction de nombreux critères. Il est donc difficile de connaître avec précision le montant de la cotisation mensuelle sans demander un devis d'assurance RC pro, sur un comparateur en ligne par exemple.
Mais pour vous donner une idée de l'ordre de grandeur : les premiers prix tournent autour de 18 € par mois et le tarif intermédiaire se situe autour de 45 €. Pour une couverture très complète, avec des plafonds de garanties élevées et diverses options, comptez environ 100 € par mois.
En ce qui concerne les garanties comprises dans un contrat RC pro, voici un exemple de ce que propose l'assurance ALLIANZ :
| Garanties | Plafonds |
| RC pro |
Jusqu'à 100.000 €
|
| RC exploitation |
Jusqu'à 8.000.000 €
|
| Protection juridique |
Jusqu'à 50.000 €
|
Attention
Tout contrat d'assurance prévoit des conditions dans lesquelles les garanties ne seront pas valables. Il s'agit des exclusions de garanties. Il est nécessaire de vérifier ces exclusions avant de souscrire un contrat d'assurance.
Voici une liste non exhaustive d'exclusions de garantie fréquentes pour un contrat RC pro :
Bon à savoir
Généralement, les assurances ne couvrent pas non plus les préjudices relatifs aux frais ou honoraires d'avocats.
Pour que la responsabilité civile d'un avocat soit engagée, il faut que 3 conditions soient réunies. Faute de quoi, un client ne pourra pas engager votre responsabilité professionnelle devant une juridiction.
Les préjudices subis par la victime peuvent être de 3 sortes. Il peut s'agir de dommages corporels, dommages matériels ou dommages immatériels.
Attention
Sont couvertes par l'assurance RC pro uniquement les fautes commises dans le cadre de vos activités autorisées (plaidoirie, séquestre, médiation etc.). Elle ne peut pas s'appliquer pour les fautes commises hors de votre champ de compétences (mandataire social ou activités commerciales accessoires par exemple).
Voici quelques exemples concrets pour illustrer les dommages qui peuvent être pris en charge par une assurance RC pro :
Exemple 1
Au cours d'une plaidoirie, vous omettez de souligner une exception de procédure qui aurait pu faire acquitter votre client. Ce dernier est alors condamné. L'assurance RC pro prend en charge les frais engendrés par votre omission.
Exemple 2
Vous intentez une action devant un tribunal qui n'est pas compétent pour traiter le dossier de votre client. Cette erreur cause un préjudice à votre client, qui se retourne donc contre vous.
Exemple 3
Dans le cadre de votre mission de conseil, vous faites une erreur qui cause une perte financière à votre client. Là encore, la RC pro couvrira les préjudices financiers subis.
Si vous cherchez à souscrire la meilleure assurance RC pro, il convient de vérifier quelques éléments importants.
La première chose à vérifier est que vous ne disposez pas déjà d'une RC pro. Si vous travaillez dans un cabinet d'avocats, votre employeur a certainement déjà souscrit un contrat RC pro. Si vous êtes en libéral, il est possible que le barreau dont vous dépendez ait déjà souscrit une RC pro pour ses membres.
Si vous n'êtes pas concerné par ces situations ou que le contrat souscrit par votre cabinet ou barreau ne vous suffit pas, il faudra alors choisir vous-même votre assurance. Dans ce cas, vérifiez notamment :
Bon à savoir
Il est également très important de se renseigner sur la réputation de l'assureur que vous pensez choisir. Vous pouvez alors consulter des avis vérifiés de clients de cet assureur.
La responsabilité civile des avocats est légalement encadrée, notamment par la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Mais également par le Règlement Intérieur National de la profession d’avocat, qui précise les modalités d'application de cette responsabilité.
En résumé :
Bon à savoir
L'assurance au profit de qui il appartiendra est souscrite par le barreau. Vous n'avez donc pas besoin d'en souscrire une personnellement.
Si, pour quelque raison que ce soit, un avocat choisit de souscrire une assurance RC pro individuelle, elle devra répondre à trois critères :
Au demeurant, il est pertinent de souligner que l'obligation d'assurance court dès le premier jour d'activité.
Quels sont les éléments qui jouent sur le prix d'une assurance ?
Le montant de la cotisation d'assurance RC pro pour un avocat est calculé en fonction de plusieurs critères, qui influent chacun sur le prix.
La taille du cabinet par exemple joue un rôle déterminant : plus il y a d’avocats dans un cabinet, plus la cotisation sera élevée. Le chiffre d’affaires est également un grand facteur de modification du tarif.
Par ailleurs, les garanties optionnelles souscrites vont évidemment faire augmenter le prix de la cotisation mensuelle.
Que pensent les clients de l’assurance RC pro proposée par AXA ?
Pour connaître l’avis des assurés, nous vous recommandons de lire directement des avis de clients vérifiés sur les contrats RC pro de AXA. Faites attention à ce que les avis soient vérifiés, pour être sûr qu’il s’agit d’avis de clients réels et non d’avis frauduleux.
Quel est le délai de prescription pour engager la responsabilité civile d'un avocat ?
Le délai de prescription pour engager la responsabilité civile d’un avocat est de 5 ans, en application de l’article 2225 du Code civil. Ce délai court à partir de la fin de la mission de l’avocat.
Quelle est la couverture minimale obligatoire d’une assurance RC pro pour avocat ?
En application de l’article 205 du Décret organisant la profession d’avocat, l’assurance RC pro doit obligatoirement répondre à ces critères :
Combien coûte une assurance RC pro chez ABEILLE ASSURANCES ?
Les premiers tarifs pour une assurance RC pro ABEILLE ASSURANCES débutent autour de 10 € par mois. Il existe des formules pour presque tous les secteurs d’activité : commerce, service, BTP, agriculture, métiers de l’automobile…
* Les tarifications proposées par les formulaires sont gérées par nos partenaires. Consultez tous les détails à la page 6 de nos CGU de la page avis assurance intitulée « Informations relatives aux services fournis par PEQS SASU et administrés par des entreprises tierces ».
(1) Les tarifs présentés sont indiqués à titre indicatif et représentent les prix minimums.
© Green-Opinion — Toute reproduction est interdite