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Assurance RC pro pour conseiller en investissement financier à partir de 62,50 € par mois et conforme aux obligations légales.
Un conseiller en investissement financier endosse de lourdes responsabilités, et peut aussi bien prendre la casquette d’un agent immobilier que celle d’un intermédiaire en assurances. Et avec chacune de ces casquettes viennent les risques propres à chaque activité. C’est pourquoi cette profession nécessite la souscription d’une assurance RC pro pour être exercée en toute légalité.
Voici quelques exemples de prix et de garanties proposés par différents assureurs pour un contrat RC pro pour une activité de conseil en investissement financier :
| Assurance | Prix | Garanties |
| Markel |
à partir de
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| AIG (via Coover) |
à partir de
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| AIG (via Coover) |
à partir de
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| Orus |
à partir de
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| Matrisk |
à partir de
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Tarifs obtenus sur un comparateur en ligne. Profil : CIF en SARL avec un chiffre d’affaires de 100.000 €.
Le coût de l’assurance RC pro de AIG varie en fonction des options souscrites.
Concernant la formule RC pro proposée par Orus, elle a l’avantage d’inclure des garanties Frais de défense ainsi que Défense pénale et recours.
Les assurances Matrisk et Markel sont spécialisées dans les produits dédiés aux professionnels.
L’assurance RC pro couvre les dommages causés aux tiers dans l’exercice de votre activité. Ces dommages peuvent être matériels, corporels ou immatériels.
Pour un conseiller en investissement financier, la RC pro est particulièrement utile puisque vous êtes amené à prendre des décisions, et donc des risques, impliquant de grosses sommes d’argent.
En effet, un client lésé peut rapidement estimer avoir été mal conseillé, et se retourner contre vous. En plus de nuire à votre réputation, cela peut vous coûter très cher.
Exemple - Erreur de conseil
Vous conseillez à un client d’investir dans un produit, qui malheureusement s’avère être un mauvais investissement. Votre client, ayant subi un lourd préjudice financier, se retourne contre vous arguant que vous ne l’avez pas assez informé.
La RC pro peut ici prendre en charge le remboursement des indemnités versées à votre client, ainsi que les frais de justice et d’avocat impliqués.
Exemple - Négligence
Vous mettez en œuvre un investissement à risque pour l’un de vos clients. Malheureusement, vous avez oublié de lui faire signer le document de mise en garde concernant les risques liés à cet investissement.
Votre client perd une grosse somme à cause de cet investissement, et se retourne contre vous affirmant ne pas avoir été prévenu du risque qu’il prenait.
La RC pro peut ici couvrir les frais de défense et conseil juridiques, ainsi que les potentielles indemnités à verser à votre client.
Exemple - Retard
Vous transmettez en retard un ordre de bourse pour un client. Ce retard engendre un préjudice financier, que l’assurance RC pro pourra vous rembourser.
Les contrats d’assurance RC pro sont modulables en fonction de vos besoins, et vous pouvez souscrire certaines garanties pour personnaliser votre couverture. Pour un conseiller en investissement financier, certaines garanties sont particulièrement recommandées.
La garantie responsabilité civile exploitation permet de couvrir les dommages causés aux tiers mais qui ne sont pas dûs à l’exercice de votre activité. Autrement dit, la RC exploitation complète la RC pro qui ne s’applique que lorsque vous exercez l’une de vos activités. Elle couvre les dommages corporels, mais aussi matériels et immatériels.
Exemple
Un client se rend dans vos bureaux pour une réunion, et se blesse le bras en chutant sur un sol glissant. La RC exploitation prendra en charge les frais liés à ce dommage corporel.
La garantie responsabilité civile des dirigeants permet de protéger les dirigeants s’ils commettent une erreur qui peut engager leur responsabilité personnelle. Il peut s’agir d’erreur de gestion, de manquement aux obligations ou encore de litige avec un salarié.
Les garanties liées aux procédures judiciaires sont également très importantes pour un CIF. Ce type de garanties permet de prendre en charge les frais liés à une procédure judiciaire menée à votre encontre. Il peut également être intéressant d’avoir une option conseil juridique, qui vous permet de désamorcer en amont un éventuel conflit judiciaire.
Bon à savoir
Généralement, les contrats RC pro comprennent déjà la garantie RC exploitation, voire une garantie Défense pénale. Il est primordial de vérifier l’ensemble des garanties avant de souscrire.
La réglementation de l’activité de conseil en investissement financier s’appuie sur le Code monétaire et financier ainsi que sur les réglementations de l’AMF.
Pour exercer en toute légalité, un conseiller en investissement financier doit respecter les obligations suivantes :
Attention
La RC pro doit respecter les plafonds de garantie fixés par le Code monétaire et financier :
Quelles sont les garanties de l’assurance RC pro CRÉDIT MUTUEL ?
Le CRÉDIT MUTUEL propose des assurances RC pro construites sur mesure pour répondre à vos besoins. On y retrouve les garanties courantes comme la RC pro et la RC exploitation, mais également : la RC dirigeants, une protection juridique et de nombreuses garanties qui peuvent répondre à des besoins très divers.
Quelles sont les sanctions pour un CIF sans assurance RC pro ?
Un conseiller en investissement financier qui exerce sans assurance RC pro risque d’être radié du registre de l’Orias, ainsi que l’interdiction définitive d’exercer. Il risque en outre des sanctions pénales ainsi que financières.
Combien coûte une RC pro chez AXA ?
L’assureur AXA propose des contrats RC pro à partir de 15 € par mois. AXA propose des contrats adaptés à tous types d’entreprises grâce à des garanties très diverses qui répondent à tous les besoins des professionnels.
Quelles sont les exclusions de garanties courantes dans les RC pro pour CIF ?
Généralement, les contrats d’assurance RC pro pour un conseiller en investissement financier exclut de sa couverture les activités qui n’ont pas été déclarées, les actes frauduleux, les préjudices financiers causés par les fluctuations boursières, ainsi que les pertes dues à des placements sur lesquels l’AMF a émis une mise en garde.
Quel est le prix d’une assurance RC pro HISCOX ?
HISCOX propose des assurances RC pro dès 12,70 € par mois. Ces contrats se déclinent en trois niveaux de couverture, et répondent aux besoins de tous les secteurs d’activité grâce à de nombreuses garanties.
* Les tarifications proposées par les formulaires sont gérées par nos partenaires. Consultez tous les détails à la page 6 de nos CGU de la page avis assurance intitulée « Informations relatives aux services fournis par PEQS SASU et administrés par des entreprises tierces ».
(1) Les tarifs présentés sont indiqués à titre indicatif et représentent les prix minimums.
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