Sommaire
Avant d’attaquer le cœur du sujet, une précision s’impose : on parle ici uniquement de l’assurance du commissaire-priseur volontaire, et non du commissaire-priseur judiciaire !
En tant que commissaire-priseur de ventes volontaires, vous devez expertiser et évaluer la valeur d’un bien avant de le vendre aux enchères publiques. Vous avez donc une grande responsabilité, autant envers les propriétaires des biens qu’envers les acheteurs. Et finalement, une petite erreur peut vite vous coûter très cher…
C’est justement tout l’intérêt de l’assurance responsabilité civile professionnelle !
Bon à savoir
L’Opérateur de ventes volontaires (OVV) est la personne, physique ou morale, qui organise la vente aux enchères publiques.
Le commissaire priseur quant à lui est la personne physique qui expertise, prise et dirige la vente. Il travaille pour un OVV.
Quoi qu’il en soit, la question principale reste : quelle assurance souscrire quand on est commissaire-priseur de ventes volontaires ?
Voici un guide de tout ce qu’il faut savoir à ce sujet : les obligations légales en 2026, les dommages couverts, les garanties indispensables.
Assureur
Tarif (1)
Engagements RSE
A partir
de
27.50€ /mois
4 avis
Avis de Julie F. le 04/12/2025
Je passe depuis plusieurs années par le cabinet de courtage CR'Assur. L'équipe est réactive et pro active en nous accompagnant au mieux pour i...
Avis de Rémi G. le 22/11/2024
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Avis de Claire A. le 04/10/2024
Romain est de très bon conseil, nous recherchions un conseiller de confiance, nous l'avons trouvé !
Avis de Eva D. le 27/10/2022
Une équipe à l'écoute et des conseillés très agréable et disponible. Grace à eux j'ai pu faire des économies sur mes contrats d'assurance. ...
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Avis de Weiwei C. le 30/04/2026
À fuir absolument !! Suite à un problème de DPE sur la maison que j’ai achetée (classe C annoncée par le vendeur contre classe E constatée en...
Avis de Aide Mon Chien le 20/01/2026
Expérience catastrophique avec Allianz. La gestion de mes contrats professionnels a été confuse, rigide et profondément injuste. J’ai eu le...
Avis de Nicolas J. le 17/03/2026
Assureur
Tarif (1)
Engagements RSE
N/C
0 avis
Oui, l’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour exercer l’activité de commissaire-priseur lors de ventes volontaires.
Vous devez également souscrire une assurance RC pro en tant qu’opérateur de ventes volontaires, même si vous n’avez pas le titre de commissaire-priseur.
Bon à savoir
C’est l’article L321-6 du Code de commerce qui encadre cette obligation d’assurance.
En plus de l’assurance RC pro, vous devez obligatoirement protéger les fonds reçus pendant votre activité. Et vous ne pouvez le faire que par certains moyens, précisés par l’article R321-10 du Code de commerce :
Le prix d’une assurance RC pro pour commissaire-priseur peut commencer autour de 23 € par mois, mais ce n’est pas un prix significatif. En réalité, le tarif d’une RC pro dépend de plusieurs choses :
Quoi qu’il en soit, la meilleure chose à faire est de demander des devis de RC pro en ligne en précisant les spécificités de votre société, et les montants que vous traitez.
Une assurance responsabilité civile professionnelle sert à couvrir les dommages que vous causez aux tiers dans le cadre de votre activité. Des dommages qui peuvent aussi bien être matériels, qu’immatériels ou corporels.
Dans le cadre d’une vente aux enchères, les dommages principaux sont ceux causés sur les biens confiés par les particuliers.
Exemple
Vous cassez un vase qui vous a été confié pour être vendu aux enchères. L’assurance RC pro intervient pour rembourser l’acheteur.
L’assurance professionnelle d’un OVV sert aussi à couvrir les dommages causés par une mauvaise estimation d’un bien par exemple.
Concrètement, si vous faites une erreur à un moment ou à un autre au cours de votre activité, l’assurance RC pro est là pour vous protéger de ses conséquences.
Pour que votre assurance professionnelle soit adaptée à votre métier, il faut qu’elle puisse couvrir les risques spécifiques à l’activité de commissaire-priseur de ventes volontaires.
En principe, les erreurs professionnelles sont typiquement protégées par la RC pro, mais il est quand même recommandé de vérifier que les exclusions de garanties ne sont pas incompatibles avec votre métier.
Dans votre activité, plusieurs situations peuvent engager votre responsabilité. Voici les plus fréquentes :
Bon à savoir
En 2022, la Cour d’appel de Paris (RG n° 19/04497) a annulé une vente d’un tableau dont l’authenticité a été réfutée par l’acquéreur.
L’opérateur de vente à dû rembourser l’acheteur et lui verser des indemnités. Pourtant, le commissaire-priseur avait deux certificats d’authenticité pour le tableau en question, mais ça n’a pas suffi.
Un autre risque auquel on pense moins souvent : les erreurs dans la gestion des fonds d’une vente. Là encore c’est votre responsabilité qui est en jeu, et vous devrez rembourser vos clients.
Autrement dit, votre assurance professionnelle doit pouvoir vous couvrir pour ces risques spécifiques au métier d’opérateur de ventes aux enchères. Sans quoi, les conséquences financières peuvent être très lourdes pour votre entreprise.
Les garanties qu’il vous faut dépendent bien évidemment de votre situation spécifique, mais il y en a certaines qui sont vraiment indispensables pour un commissaire-priseur volontaire, à commencer par les obligations légales :
D’autres garanties sont indispensables dans votre contrat RC pro pour commissaire-priseur :
Exemple
Une cyberattaque sur votre réseau et pouf : les données confidentielles de vos clients ont été volées. L’assurance vous aide à faire face à toutes les conséquences de ce vol.
Si vous cherchez à assurer vos locaux également, souscrire une assurance multirisque professionnelle peut être un choix optimal : vous rassemblez sous un même contrat l’assurance de vos locaux, de vos biens, et même les garanties RC exploitation et professionnelle.
Face à la diversité d’offres sur le marché, vous ne savez pas comment choisir LE contrat RC pro qui vous protègera correctement.
Déjà, vous pouvez commencer par faire des demandes de devis en ligne via un comparateur (ou plusieurs). Vous aurez alors plusieurs offres concrètes à étudier (ce qui est toujours mieux que des infos vagues qui ne correspondent pas vraiment à vos besoins).
À partir de là, il y a certains éléments que vous pouvez comparer facilement pour faire un premier tri :
Une autre façon de faire le choix entre plusieurs offres, est de comparer les assureurs qui proposent ces offres. Par exemple : est-ce que c’est une assurance connue et solide ? Est-ce que c’est un assureur spécialisé ou généraliste ?
Demandez conseil autour de vous pour avoir des retours d’expérience concrets ! Vous pouvez aussi consulter des avis en ligne sur les assurances entre lesquelles vous hésitez.
| Assureur | Tarif (1) | Engagements RSE |
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A partir de 12.70€ /mois |
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1 avis
Avis de Pierre P. le 21/01/2026
Super sur le papier
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| Assureur | Tarif (1) | Engagements RSE |
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A partir de 15€ /mois |
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4 avis
Avis de Juliette C. le 24/07/2025
Il y a 3 ans, Romain m’apprenait les bases de l’assurance. Aujourd’hui, il m’accompagne dans la vraie vie, avec son équipe, pour lancer mon ac...
Avis de Sacha O. le 04/04/2024
Réactif à l'écoute, disponible et d'une efficacité redoutable ! Merci Victor ????????
Avis de Patricia A. le 18/03/2024
Romain et toute son équipe sont réactifs, efficaces, mais aussi très sympathiques, ce qui ne gâche rien ! Je recommande chaudement leurs servi...
Avis de Myriam R. le 29/03/2023
Un grand merci à Romain et son équipe pour leur réactivité et leur grand professionnalisme ! Romain a aussi su m’accompagner sur le côté assu...
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Combien coûte une RC pro pour commissaire-priseur volontaire ?
Il est possible de souscrire une RC pro à partir de 23€ par mois pour un commissaire-priseur, mais les prix fluctuent énormément selon les types de biens vendus et leur valeur.
Est-ce qu’une erreur d’estimation d’un bien est couverte par une RC pro ?
Oui, l’assurance RC pro d’un commissaire-priseur doit couvrir les préjudices causés par une mauvaise estimation de la valeur d’un bien.
Quelle différence entre un commissaire-priseur volontaire et un commissaire-priseur judiciaire ?
Un commissaire-priseur volontaire est le professionnel qui vend les biens lors d’une vente volontaire, initiée par un particulier voulant vendre un ou des biens. Le commissaire-priseur judiciaire s’occupe des ventes relevant d’une procédure judiciaire.
Est-ce que l’assurance RC pro est obligatoire pour un commissaire-priseur ?
Oui, un commissaire-priseur est obligé de souscrire une assurance responsabilité civile, en application de l’article L321-6 du Code de commerce.
Est-il obligatoire de souscrire une garantie financière en tant que commissaire-priseur ?
Oui, le Code de commerce impose aux commissaires-priseurs de protéger les fonds résultant des ventes aux enchères.
* Les tarifications proposées par les formulaires sont gérées par nos partenaires. Consultez tous les détails à la page 6 de nos CGU de la page avis assurance intitulée « Informations relatives aux services fournis par PEQS SASU et administrés par des entreprises tierces ».
(1) Les tarifs présentés sont indiqués à titre indicatif et représentent les prix minimums.
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