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Une assurance responsabilité civile professionnelle pour commissionnaire de transport coûte à partir de 50 € par mois en moyenne en 2026.
L’assurance RC pro est celle qui prend en charge les dommages que vous causez pendant votre travail en tant que commissionnaire, et qui créent un préjudice aux tiers ou à vos clients.
Elle indemnise les frais en cas de dommage matériel, immatériel ou corporel, comme par exemple :
C’est donc une couverture indispensable pour bien protéger votre activité de commissionnaire de transport. Encore faut-il que votre RC pro soit adaptée à vos besoins réels. Synthèse de tout ce qu’il faut savoir pour trouver la meilleure assurance responsabilité civile professionnelle.
Le prix de l’assurance RC pro pour un commissionnaire transport varie énormément selon le niveau d’activité. Comptez entre 50€ et 100€ par mois pour une petite entreprise, entre 100€ et 200€ par mois pour une activité multimodale. Pour une grande entreprise avec activité à l’international, comptez au moins 250€ par mois de cotisation.
| Assurance | Prix | Garanties |
| MMA |
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Informations obtenues sur un comparateur en ligne.
À propos de la RC pro ALLIANZ :
Assureur
Tarif (1)
Engagements RSE
A partir
de
€ /mois
3 avis
Avis de Weiwei C. le 30/04/2026
À fuir absolument !! Suite à un problème de DPE sur la maison que j’ai achetée (classe C annoncée par le vendeur contre classe E constatée en...
Avis de Aide Mon Chien le 20/01/2026
Expérience catastrophique avec Allianz. La gestion de mes contrats professionnels a été confuse, rigide et profondément injuste. J’ai eu le...
Avis de Nicolas J. le 17/03/2026
Concernant l’assurance RC pro MMA :
Assureur
Tarif (1)
Engagements RSE
A partir
de
18.17€ /mois
0 avis
Les facteurs principaux qui font varier la cotisation sont : le type et la quantité de marchandises, les différents modes de transports que vous employez et l’étendue géographique de votre activité. Sans oublier bien sûr votre historique de sinistres.
Pour recevoir des devis de RC pro qui prennent en compte les réalités de votre activité de commissionnaire, vous pouvez :
D’un point de vue purement légal, l’assurance RC pro n’est pas obligatoire pour exercer comme commissionnaire de transport. Elle ne fait pas non plus partie des pièces obligatoires à fournir pour l’inscription au registre de la DREAL.
Attention
L’inscription au registre des commissionnaires de transport est obligatoire pour pouvoir exercer. Ce registre est géré par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).
Les obligations légales du commissionnaire de transport sont rassemblées dans le Code des transports. Elles comprennent notamment :
Pour une entreprise avec les deux types de véhicules : au moins 9.000 € pour le premier véhicule, puis 5.000 € pour chaque camion de plus de 3,5 tonnes et 900 € pour chaque véhicule de moins de 3,5 tonnes.
Par contre, ce n’est pas parce que la loi n’impose pas explicitement la souscription d’une assurance RC pro que vous pouvez vous en passer en pratique. Nombreux sont les clients et sous-traitants qui exigent une attestation de RC professionnelle avant de traiter avec un commissionnaire de transport.
Une assurance responsabilité civile professionnelle sert à prendre en charge les dommages causés par une erreur professionnelle. Elle rembourse les dégâts et pertes subies par des tiers, vos clients, ou sous-traitants.
Pour que votre assurance RC pro s’enclenche, il faut que votre responsabilité en tant que commissionnaire de transport soit reconnue.
En principe, le commissionnaire de transport est responsable des dommages sur les marchandises, même quand c’est le transporteur qui les a causés. En effet, en tant que commissionnaire, vous êtes responsable de la bonne exécution du contrat de transport, mais également vis-à-vis des vos transporteurs substitués.
On voit bien que la responsabilité du commissionnaire de transport est complexe et comprend plusieurs volets… Pour mieux comprendre, reprenons ce qu’en dit le Code de commerce dans sa section dédiée aux commissionnaires pour les transports (articles L132-3 à L132-9). En tant que commissionnaire, vous êtes responsable :
Donc s’il y a des problèmes pendant le transport des marchandises, votre client se retournera contre vous et pas contre le transporteur.
Bon à savoir
Dans un second temps, vous pouvez engager la responsabilité du transporteur. Vous pourrez alors récupérer tout ou partie de l’indemnisation versée à votre client. Mais il faut quand même pouvoir indemniser votre client dans un premier temps.
Le contrat-type de commission de transport (établi par le Code des transports) précise que les indemnités dues par le commissionnaire sont de 20€/kg de marchandises perdues, avec une limite de 5.000 € par tonne.
Mais attention, cette limite saute en cas de faute inexcusable ou intentionnelle. Dans ce cas, vous pouvez devoir indemniser intégralement la valeur des marchandises transportées.
Dans le cadre d’un contrat avec un client, vous sous-traitez le transport de marchandises dont la valeur totale est de 200.000 €. Mais le transporteur n’arrive jamais et les marchandises sont donc perdues.
Votre client se retourne contre vous, et vous demande de rembourser l’intégralité de la valeur perdue. Et pour cause, vous n’avez pas vérifié la fiabilité du transporteur. C’est une erreur de votre part qui peut faire sauter les plafonds d’indemnisation imposés par le contrat-type. C’est en effet une faute inexcusable.
Conséquence : vous devez verser 200.000 € à votre client, sans compter les éventuels frais juridiques et les autres préjudices subis par votre client.
Dans une situation comme celle-ci, une assurance RC professionnelle peut :
Vous n’avez donc pas besoin de taper dans votre trésorerie pour rembourser votre client, ni de prendre en charge seul tous les aspects juridiques de l’incident.
Non, l’assurance responsabilité civile professionnelle d’un commissionnaire de transport ne rembourse pas les marchandises mais uniquement les pertes et préjudices causés par une erreur professionnelle.
Par exemple, si une cargaison est livrée en retard par un de vos transporteurs, votre assurance RC pro couvre seulement les conséquences de ce retard : frais engagés par votre client pour compenser le retard, indemnisation etc.
Pour que les marchandises que vous transportez soient protégées, il faut souscrire une garantie supplémentaire, ou bien une assurance ad valorem.
Bon à savoir
Les assureurs spécialisés dans les métiers du transport proposent généralement des contrats qui rassemblent à la fois la RC Pro et l’assurance des marchandises, ainsi que d’autres garanties personnalisables.
Trouvez la meilleure assurance pour commissionnaire de transport *
Plusieurs éléments sont à moduler pour que votre assurance soit réellement adaptée à votre activité de commissionnaire transport : les plafonds de garanties, la zone géographique de couverture, les modes de transports pris en charge, la nature et la valeur des marchandises etc.
Le plafond des garanties de votre RC professionnelle doit s’adapter à la taille de votre entreprise et l’ampleur de votre activité :
Pour être optimale, votre assurance RC pro commissionnaire de transport doit couvrir la valeur réelle des marchandises. Vous pouvez souscrire des options pour être indemnisé à hauteur de la valeur déclarée.
C’est une option vivement recommandée pour un commissionnaire de transport, car les montants d’indemnisation légaux sont bien inférieurs à la valeur réelle de ce que vous transportez.
Exemple
Vous confiez à un transporteur une cargaison de produits high-tech pour une valeur de 25.000 €. Si la cargaison est abîmée ou volée, l’indemnisation légale par le transporteur sera de seulement 1.000 €.
Il faudra donc sortir de votre poche les 24.000 € de différence pour indemniser votre client. Sauf si vous avez une assurance adaptée qui vous rembourse à la valeur déclarée.
Les contrats d’assurance responsabilité civile professionnelle pour commissionnaire transport excluent souvent de leurs garanties certaines marchandises spécifiques : objets d’art, biens périssables, pharmaceutique, animaux etc.
Si vous transportez ce type de biens, il faut adapter votre contrat RC pro en fonction.
C’est d’autant plus vrai pour le transport de matières dangereuses, qui méritent une étude spécifique et des contrats particuliers.
Pensez aussi à intégrer dans votre contrat RC pro tous les modes de transport que vous utilisez : maritime, fluvial, aérien, routier…
Pour un commissionnaire de transport multimodal et international, l’assurance doit prendre en compte chaque étape, chaque changement de mode de transport et chaque zone géographique traversée.
Si vous avez une activité de commission de transport à l’international, votre RC pro doit spécifiquement couvrir tous les pays par lesquels les marchandises vont transiter.
Il faut être particulièrement vigilant aux zones hors UE, aux pays sensibles ou en guerre, ainsi qu’aux USA et Canada (qui sont presque toujours exclus des contrats de base).
La RC pro est-elle obligatoire pour être commissionnaire de transport ?
Non, la loi n'impose pas la RC pro aux commissionnaires de transport, et elle ne figure pas parmi les pièces exigées pour l'inscription au registre de la DREAL. En pratique, elle reste fortement conseillée : beaucoup de clients et de sous-traitants exigent une attestation avant de travailler avec vous.
Que couvre concrètement une RC pro de commissionnaire de transport ?
Elle prend en charge les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à un tiers ou à un client par une erreur professionnelle : marchandise avariée par une mauvaise consigne de température, erreur douanière entraînant un retard, mauvais conseil. Elle règle l'indemnisation, les frais de défense juridique et, souvent, le recours contre le transporteur.
Une erreur de douane ou un retard de livraison est-il couvert par la RC pro ?
Oui, en général : une erreur dans une formalité douanière qui provoque un retard de livraison fait partie des dommages professionnels que la RC pro peut prendre en charge, tant que votre responsabilité est reconnue. Vérifiez toutefois dans votre contrat les exclusions éventuelles et les plafonds applicables à ce type de sinistre.
Le commissionnaire de transport est-il responsable quand c'est le transporteur qui fait l'erreur ?
Oui, en principe. Le commissionnaire répond de la bonne exécution du contrat de transport et des erreurs, retards ou accidents causés par les transporteurs qu'il a choisis. En cas de problème, l'expéditeur ou le destinataire se retourne d'abord contre vous, pas contre le transporteur, ce qui rend la RC pro précieuse.
Comment payer moins cher sa RC pro de commissionnaire de transport ?
Comparez plusieurs devis pour une même couverture, déclarez précisément votre activité et votre chiffre d'affaires, et ajustez plafonds et options à vos besoins réels sans sacrifier les garanties essentielles. Veillez aussi à limiter les sinistres : un bon historique aide à négocier la cotisation lors du renouvellement.
* Les tarifications proposées par les formulaires sont gérées par nos partenaires. Consultez tous les détails à la page 6 de nos CGU de la page avis assurance intitulée « Informations relatives aux services fournis par PEQS SASU et administrés par des entreprises tierces ».
(1) Les tarifs présentés sont indiqués à titre indicatif et représentent les prix minimums.
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