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Assurance RC pro dès 45 € par mois pour couvrir votre activité de géomètre-expert !
Cette profession est réglementée par la loi du 7 mai 1946, qui précise les conditions dans lesquelles exercer ce métier.
L’Ordre des géomètres-experts est chargé de veiller au respect de ces dispositions.
1878 géomètres-experts sont inscrits auprès de l’Ordre, et travaillent pour des clients très variés : particuliers, entreprises du BTP ou encore administrations publiques.
L’assurance RC pro d’un géomètre-expert coûte à partir de 45 euros par mois. Voici quelques exemples de tarifs et garanties :
| Assurance | Prix | Garanties |
| Markel (Via Coover) |
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Tarifs obtenus sur un comparateur en ligne. Profil : Géomètre-expert en entreprise individuelle, avec un chiffre d’affaires de 50.000 €.
Si vous souhaitez avoir un tarif personnalisé, pensez à utiliser un comparateur d’assurances RC pro pour recevoir des devis adaptés à votre situation.
Bon à savoir
Pour trouver la meilleure assurance RC pro pour votre activité, n’hésitez pas à consulter les avis d’assurés à propos des assureurs qui vous intéressent.
L’assurance RC pro sert à couvrir les dommages que vous pouvez causer à autrui du fait de votre activité professionnelle. Elle prend en charge les préjudices engendrés directement par une prestation professionnelle.
Trois types de dommages sont pris en charge par une assurance RC pro : les dommages matériels, immatériels et corporels.
Exemple - Dommage corporel
Alors que vous êtes en train de prendre des mesures dans le cadre de votre activité, une personne trébuche sur votre matériel et se foule une cheville. Considérant que vous n’avez pas fait en sorte de garantir la sécurité sur le chantier, ce dernier se retourne contre vous et vous demande de prendre en charge les frais engendrés par sa chute.
Exemple - Dommage matériel
Lors d’une mesure chez un client, vous faites tomber l’un de vos appareils qui abîme le sol de votre client. La RC pro peut rembourser les frais de réparation du sol endommagé.
Exemple - Dommage immatériel
Vous faites une erreur dans les mesures d’un lieu, ce qui engendre une perte financière pour votre client. L’assurance RC pro peut prendre en charge le remboursement de ce préjudice financier causé par une erreur de votre part.
Souscrire une assurance RC pro est obligatoire pour toute personne exerçant en tant que géomètre-expert, comme le précise l’article 9-1 de la loi de 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts.
Attention
L’assurance RC pro d’un géomètre-expert doit impérativement couvrir chacune des activités réalisées par l’assuré.
Outre l’assurance RC pro, un géomètre-expert doit également être couvert par une assurance décennale dans le cas où il entreprend des travaux de construction dans le cadre de son activité. Cette assurance permet de couvrir, pendant 10 ans, les dommages causés pendant les travaux et qui portent atteinte à la solidité du bâtiment ayant reçu des travaux.
Au-delà des obligations légales relatives à la responsabilité civile d’un géomètre expert, souscrire une RC pro permet de se protéger de nombreux risques et donc d’exercer plus sereinement.
La garantie RC exploitation est recommandée, puisqu’elle couvre les dommages relevant de la vie quotidienne de votre société, en dehors des prestations rendues à un client. Elle permet donc d’étendre votre couverture RC pro. Nombreux sont les contrats RC pro qui comprennent la garantie RC exploitation.
Il est également vivement recommandé de souscrire des garanties relatives aux frais de défense ainsi qu’aux recours judiciaires :
Au-delà de ces garanties classiques et vivement recommandées, il existe de nombreuses options qui vous permettront d’adapter la couverture de votre assurance à vos besoins réels :
Bon à savoir
Il existe une formule d’assurance multirisques qui présente l’avantage de couvrir plusieurs risques dans un même contrat.
Souscrire une assurance multirisque professionnelle permet ainsi de couvrir votre RC pro, d’autres garanties relatives à votre responsabilité professionnelle, mais également de protéger vos locaux professionnels par exemple.
La profession de géomètre-expert est encadrée par la loi du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts.
L’Ordre des géomètres-experts est l’institution qui s’assure du bon exercice de ce métier et vérifie que tout géomètre-expert exerce conformément à ses obligations, dont voici un résumé :
Le géomètre-expert doit par ailleurs respecter la déontologie du métier, qui impose notamment :
Quels sont les diplômes reconnus pour exercer comme géomètre-expert ?
Il y a deux types de diplômes qui permettent d’exercer en tant que géomètre-expert :
*Le diplôme de géomètre-expert foncier DPLG (pour “diplômé par le gouvernement”)
*Le diplôme d’ingénieur géomètre, qui peut être obtenu :
- à l’ESGT (École supérieure des géomètres topographes) du Mans ;
- à l’ESTP (École spéciale des travaux publics) de Paris ;
- à l’INSA (Institut national des sciences appliquées) de Strasbourg.
Quels sont les risques pour un géomètre-expert qui exerce sans assurance ?
Un géomètre-expert exerçant son activité sans être couvert par une assurance RC pro peut être radié de l’Ordre des géomètres-experts. Il risque aussi une interdiction d’exercer, qui peut être définitive.
Il risque par ailleurs de devoir rembourser lui-même les préjudices financiers causés par sa faute.
Combien coûte une RC pro à la MACIF ?
Le prix de l’assurance RC pro MACIF est de 9,74 € par mois pour un conseiller en décoration intérieure par exemple. Pour un jardinier paysagiste, il faut compter plutôt 51 € par mois, et environ 14 € par mois pour un psychologue.
Combien coûte une assurance décennale APRIL ?
Le prix d’une assurance décennale chez APRIL est de 70 € par mois pour un couvreur ou un pisciniste par exemple. Un plombier paiera plutôt 100 € par mois, et un maçon 250 € par mois.
Quel est le code APE pour géomètre-expert ?
Le code APE / NAF du géomètre-expert est le 71.12A, qui rassemble les activités des géomètres.
* Les tarifications proposées par les formulaires sont gérées par nos partenaires. Consultez tous les détails à la page 6 de nos CGU de la page avis assurance intitulée « Informations relatives aux services fournis par PEQS SASU et administrés par des entreprises tierces ».
(1) Les tarifs présentés sont indiqués à titre indicatif et représentent les prix minimums.
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