Faut-il souscrire des assurances construction facultatives ?

L’assurance responsabilité civile décennale est une obligation légale pour les constructeurs, mais n’est pas pour autant suffisante. Pour être protégé correctement en cas d’imprévus, mieux vaut souscrire des garanties supplémentaires. Conseils pour vous guider dans le choix des garanties facultatives.

• Deux assurances construction obligatoires : l’assurance dommages-ouvrage (DO) et l’assurance responsabilité décennale.
• Elles protègent le propriétaire si une malfaçon ou un défaut de fabrication rendent le bien construit impropre à son utilisation. 
• Valable pendant les 10 ans suivant la livraison du bâtiment construit.

L’assurance dommages-ouvrage : 

• Permet de payer les travaux nécessaires à la résolution d’une malfaçon couverte par une assurance responsabilité décennale, et ce sans attendre que la responsabilité des dommages soit déterminée.
• Concrètement : l’assurance avance les frais des travaux avant de savoir qui est légalement responsable de la malfaçon à réparer. C’est ensuite l’assurance qui va déterminer qui est responsable et se retourner vers l’assurance décennale de la personne responsable.
• Durée de validité : 10 ans.

L’assurance responsabilité décennale : 

• Couvre les dommages qui nuisent à la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (autrement dit inutilisable).
• Elle est obligatoire pour les travaux sur bâtiment neuf aussi bien que pour les travaux de rénovation.
• Elle doit être souscrite avant le début des travaux et est valable durant 10 ans.

Vous pouvez souscrire des assurances facultatives en plus de la décennale : 

• L’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) couvre les dommages causés aux tiers durant l’exercice de votre activité. Par exemple les dommages causés par la défaillance d’une machine ou par une erreur humaine.
• L’assurance tous risques chantier (TRC) offre une couverture complète en un seul contrat. Couvre les dégâts causés par un incendie ou un dégât des eaux, une catastrophe naturelle, un acte de vandalisme etc.
• Assurance perte d’exploitation : si en cas de sinistre quelconque vous réduisez voire perdez vos revenus, l’assurance perte d’exploitation vient compléter ce manque.
• La garantie de bon fonctionnement protège les équipements dissociables du bâtiment construit (qui peuvent être modifiés ou enlevés sans que le bâtiment ne soit dégradé). Ex. : vitres, ballons d’eau chaude, menuiseries etc.
• La garantie effondrement : pour les frais de démolition, déblaiement et reconstruction qui ont été rendus nécessaires par l’effondrement du bâtiment au cours de sa construction.
• La garantie dommage aux existants couvre la réparation de dommages ayant été causés, pendant les travaux, sur les parties qui existaient déjà avant les travaux (par exemple : dommages causés sur le mur d’une maison pendant l’installation d’une véranda).

• De nombreux risques ne sont pas couverts par les assurances construction obligatoires. 
• Si c’est une obligation légale, ce n’est pas suffisant pour autant. Cela ne suffit pas en tout cas si vous souhaitez vous protéger d’une perte de clientèle voire d’une faillite à cause d’un défaut de construction et de ses conséquences financières.
• Il ne s’agit pas nécessairement de souscrire toutes les garanties facultatives : seules certaines d’entre elles sont nécessaires pour votre activité et toutes ne seront pas forcément adaptées à vos besoins. Il faut donc prendre le temps de bien choisir les garanties facultatives auxquelles vous souscrivez.
• Cela représente certes un coût, mais vous apporte protection et sérénité en cas de litige (et un litige est vite arrivé : accident, client qui saisit la justice, véhicule qui tombe en panne etc).

Si vous vous demandez comment choisir au mieux votre assurance décennale, retrouvez notre article dédié. Mais voici déjà quelques conseils à suivre pour vous aider : 

• Les comparateurs en ligne : pour trouver l’assurance aux garanties les plus adaptées à vos besoins et le contrat le plus abordable. De nombreux outils en ligne permettent de comparer en quelques minutes toutes les assurances du marché.
• Se renseigner sur la réputation des assurances est aussi un bon moyen d’en trouver une offrant un service de qualité. Lisez les avis en ligne des autres assurés et vous saurez si l’assureur est réactif, si le rapport qualité-prix est convenable ou encore si les délais de remboursement sont acceptables.
• Définir les besoins et les spécificités du projet de construction pour être sûr d’avoir des garanties qui vous couvrent intégralement quel que soit le problème de construction.
• Lire attentivement les contrats d’assurance permet d’être sûr qu’aucune exclusion de garantie ne vous posera problème.
• Quant au montant des franchises et au plafond de remboursement : ne les fixez pas à un tarif trop élevé. C’est un moyen apprécié pour réduire les frais d’assurance mais qui coûte très cher en cas de sinistre, voire peut mener à la faillite.

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