Dans le secteur de la construction, de nombreuses assurances sont disponibles pour les divers acteurs impliqués dans le processus de construction. Des solutions d'assurance adaptées sont disponibles pour chaque profil, que vous soyez le maître d'ouvrage, qu'il s'agisse d'un individu ou d'un professionnel comme un promoteur immobilier, constructeur, que ce soit en tant que maître d'œuvre, constructeur du gros œuvre ou du second œuvre, entreprise générale ou sous-traitant.

Les assurances liées à la construction se classent généralement en deux catégories majeures :  Il y a celles qui protègent la structure contre de potentiels dommages, ce qui constitue une assurance tous risques chantier, et celles qui couvrent les constructeurs en cas de défauts ou de malfaçons, c’est celle que l’on appelle l’assurance responsabilité civile décennale.

Cette diversité permet aux intervenants du secteur de la construction de personnaliser leur couverture en fonction de leurs besoins spécifiques et du niveau de risque auquel ils sont confrontés. En évaluant les garanties offertes et en faisant des choix conscients entre les assurances qui sont obligatoires et facultatives, chaque acteur peut ainsi sécuriser son projet de construction de manière appropriée.

Parmi ces protections, certaines sont prescrites par la loi, tandis que d'autres demeurent facultatives.
 

 
 
 
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1). Les assurances constructions obligatoires 

L'assurance Dommages-ouvrage, souvent appelée DO, est obligatoire pour le maître d’ouvrage avant d'entamer des travaux de construction.

La catégorie de maître d'ouvrage englobe divers intervenants ce qui est susceptible d'entraîner la responsabilité décennale des constructeurs on compte parmi eux :  tels que le promoteur immobilier, le constructeur de maisons individuelles, l'administrateur de biens et le syndic.


Les articles L.242-1 et 2 du Code des Assurances rendent cette assurance obligatoire. Le but principal de l’assurance décennale est de se concentrer sur la prise en charge des dommages de nature décennale survenus après la réception des travaux, ce qui offre une indemnisation rapide sans nécessiter de recherche préalable de responsabilité.

L'assureur DO se charge de répartir les responsabilités entre les constructeurs considérés comme responsables, en négociant avec leurs assureurs. Ces démarches sont indépendantes du maître d'ouvrage, qui bénéficie rapidement des garanties contractées pour faciliter la remise en état de son bien immobilier.
Il dispose de 60 jours après la déclaration du sinistre pour confirmer la mobilisation de ses garanties et de 90 jours pour formuler une offre d'indemnisation. Afin de chiffrer les travaux de remise en état, l’intervention  d’une organisation d'expertise par l'expert de l'assurance, qui examine les désordres, vérifie s'ils sont décennaux, évalue leur cause et imputabilité s'avère nécessaire.

S’il y a un désaccord avec l'évaluation de l'assureur DO, le maître d'ouvrage peut contester l'offre. Dès lors, la consultation d'un professionnel est nécessaire pour faire valoir ses droits et l'intervention d'un expert amiable peut éclairer les discussions, et l'assistance d'un avocat peut guider la procédure.

Les garanties de l'assurance dommages-ouvrage peuvent être activées à la fin de la période de garantie de parfait achèvement, qui s'étend sur un an après la réception des ouvrages. Ces garanties peuvent également être sollicitées avant la réception, en cas de résiliation du contrat de louage d'ouvrage pour défaut d'exécution, ou après la réception, en cas de mise en demeure infructueuse pour lever des réserves ou des désordres survenus dans l'année de parfait achèvement.

Les Architectes, bureaux d'études, promoteurs, constructeurs de maisons individuelles, contrôleurs techniques et vendeurs d'immeubles à construire, Avant le début du chantier, qu'il s'agisse d'un projet d'envergure ou d'un simple devis, les constructeurs doivent prouver qu'ils ont souscrit cette assurance, l'assurance responsabilité décennale est obligatoire pour tous les constructeurs.

Ces vérifications visent également à protéger les autres intervenants du chantier, qui pourraient ultérieurement chercher à exercer des recours subrogatoires contre les constructeurs coresponsables de désordres, partageant ainsi les conséquences dommageables de leurs manquements. Le maître d'ouvrage doit s'assurer de la souscription en fournissant une attestation de police d'assurance, mais aussi de son étendue, afin de vérifier que les activités déclarées correspondent aux travaux à réaliser par le constructeur assuré.

La notion d'ouvrage remplace celle de bâtiment, incluant les éléments d'équipements indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et de couvert. Ces éléments sont garantis par l'assurance RCD dès qu'ils sont atteints dans leur solidité.

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2). Les assurances constructions facultatives 

Il existe des garanties optionnelles pour lesquelles les professionnels du secteur de la construction peuvent choisir de souscrire, elles peuvent ne pas être liées au domaine du bâtiment ou pour lesquelles aucune obligation d'assurance n'est imposée.

Ces extensions de garanties comprennent généralement :

  • L'effondrement en cours de chantier : C’est l'entreprise chargée de rectifier des travaux défectueux avant la livraison qui contracte cette assurance.
  • La garantie de bon fonctionnement : Une garantie légale de deux ans à compter de la réception, couvrant les éléments d'équipement dissociables.
  • La garantie des existants : Applicable lorsqu'ils s'intègrent dans l'ouvrage et deviennent techniquement indivisibles.
  • Les dommages immatériels et mobiliers : Cette garantie est très souvent une conséquence de dommages de responsabilité décennale, mais pouvant faire l'objet d'une extension de garantie avant la réception.
  • La Police "tous risques chantiers" TRC : Garantissant le chantier, ses installations, les matériaux et le terrain pendant l'opération de construction, ainsi que tous les dommages limitativement énumérés, elle est souscrite pour le compte de plusieurs entreprises regroupées dans un seul projet.
  • L'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) est facultative et couvre tous les professionnels dont la responsabilité civile est engagée, à l'exclusion des dommages causés délibérément.

Cette assurance revêt une importance particulière, car elle couvre les dommages relevant de la responsabilité contractuelle du constructeur. Ces garanties peuvent être activées avant la réception, offrant une utilité significative en cas de difficultés survenant pendant le chantier. Elles restent également pertinentes après la réception, notamment lorsque les défauts constatés ne répondent pas aux critères des dommages de nature décennale.

Bon à savoir

Un professionnel de la construction a la possibilité de souscrire à plusieurs garanties en complément de l'assurance responsabilité civile et décennale, chacune visant à couvrir des dommages de natures variées et offrant une protection adaptée aux spécificités de chaque projet de construction.

 

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3). L’intérêt de se protéger grâce à ces assurances 

En cas d'implication de la responsabilité d'un artisan suite à son travail, les conséquences peuvent être sérieuses, allant de la cessation de ses activités à la perte de clientèle et à la diminution de sa crédibilité.

Outre le fait des risques de sanctions légales, des sanctions civiles peuvent également être imposées à un professionnel qui ne dispose d'aucune assurance.  Les réparations nécessaires devront être financées à partir de ses propres fonds.

La réputation auprès de votre futur client peut être compromise, au-delà du risque de commettre un délit civil, le défaut d'assurance est comparable au volet décennal.

Même une assurance considérée comme facultative peut être refusée par un assureur si votre historique est jugé trop chargé. Le droit à l'assurance professionnelle vous permet de vous faire représenter par un avocat en cas de litige avec une compagnie d'assurance qui refuse de vous couvrir plus longtemps.

En tant que propriétaire d'un bien construit il y a moins de 10 ans, qu'il s'agisse d'une habitation ou non, la souscription d'une assurance dommages-ouvrage (lien interne assurance décennale) est obligatoire pendant toute la période de 10 ans.

Il est donc vivement recommandé d'ajouter des garanties facultatives à votre assurance obligatoire, que ce soit une assurance responsabilité civile et décennale ou une garantie dommage-ouvrage. Souscrire à une assurance représente un investissement judicieux et une protection supplémentaire, que vous soyez professionnel, client ou maître d'ouvrage. Cela peut vous faire économiser de l'argent en cas de litige et vous permettre de résoudre rapidement les désaccords, évitant ainsi des procédures longues et fastidieuses. Que vous optiez pour une garantie de bon fonctionnement ou simplement une protection juridique, n'oubliez pas de le mentionner clairement sur vos factures, devis et sur l'attestation d'assurance en début de travaux.

Exemple

Envisageons le cas de Pierre, un artisan constructeur de maisons individuelles. Négligeant de souscrire une assurance responsabilité civile et décennale pour ses projets, il se trouve confronté à des malfaçons importantes dans l'une de ses constructions, entraînant une action en justice de la part du client. Dépourvu d'assurance, Pierre fait face à des sanctions légales et civiles, entraînant la cessation de ses activités, une perte de clientèle et une diminution de sa crédibilité. Même en voulant remédier à la situation, des assureurs refusent de le couvrir en raison de son historique chargé. La souscription initiale à une assurance aurait préservé sa réputation et évité ces conséquences, soulignant l'importance d'un investissement prévoyant pour les professionnels du secteur de la construction.

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4). Analyse approfondie des risques

 

Il est impératif d'effectuer une analyse minutieuse des risques à chaque projet, quand il s'agit de déterminer la nécessité de souscrire à des assurances construction facultatives. Cette évaluation détaillée permet d'anticiper les éventualités et d'adopter une approche proactive pour assurer une protection optimale, elle est essentielle pour les professionnels de la construction, les maîtres d'ouvrage et les clients.

Il est crucial d'examiner attentivement la nature des travaux envisagés. Dans le cas de projets complexes ou inhabituels, les garanties facultatives fournissent une protection adaptée aux risques potentiels qui peuvent dépasser le champ des assurances obligatoires.

La localisation du projet représente également un facteur essentiel influant sur le niveau de risque. Les régions à risques peuvent nécessiter des garanties supplémentaires pour assurer une protection adéquate, elles peuvent être exposées à des conditions climatiques extrêmes, des risques géologiques ou d'autres facteurs environnementaux particuliers.

L'analyse des intervenants, qu'il s'agisse de maîtres d'ouvrage, de maîtres d'œuvre, de constructeurs ou de sous-traitants, est une étape cruciale. Chaque acteur peut présenter des risques spécifiques, et personnaliser les assurances en fonction de ces profils permet une gestion plus précise des responsabilités.

Un entrepreneur expérimenté avec un bon bilan peut nécessiter moins de couvertures facultatives, tandis qu'un professionnel moins établi pourrait bénéficier d'une protection renforcée, l'historique de l'entrepreneur joue alors également un rôle déterminant.

Des projets de construction complexes, impliquant diverses phases et technologies, peuvent présenter des risques plus importants. Une analyse détaillée du projet et de sa complexité permet d'identifier les points sensibles et de sélectionner les garanties facultatives appropriées.

La prise en compte des risques, tels que les évolutions réglementaires, les technologies innovantes ou les nouvelles tendances de construction, est essentielle. Les assurances facultatives offrent la flexibilité nécessaire pour s'adapter à ces changements.

L'étude approfondie des risques constitue la base de la décision de souscrire à des assurances construction facultatives. Elle permet de concevoir une stratégie de couverture sur mesure, alignée sur les particularités de chaque projet, assurant ainsi une protection optimale tout en évitant la sur-assurance. Choisir judicieusement les garanties facultatives en fonction d'une évaluation rigoureuse des risques contribue à la pérennité et au succès des projets de construction.

Attention

Dans le domaine de la construction, une analyse rigoureuse des risques est essentielle pour évaluer la nécessité de souscrire à des assurances facultatives. Cette démarche, d'une importance capitale pour les professionnels, les maîtres d'ouvrage et les clients, offre des insights précieux. 

 
 
 
 
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5). Coût et rentabilité 

Lors de la considération pour l'adhésion à des assurances construction facultatives, il est impératif de scruter attentivement les coûts associés à ces protections additionnelles tout en évaluant leur rentabilité potentielle.

Le montant direct des assurances facultatives peut fluctuer en fonction de la nature du projet, de sa complexité, des risques spécifiques identifiés et du niveau de couverture souhaité. Il est essentiel de comparer les primes présentées par divers assureurs, en prenant en considération les garanties fournies, pour parvenir à un équilibre optimal entre protection et coût financier.

Si les risques au préalable identifiés se matérialisent, la couverture supplémentaire peut représenter une économie en termes de coûts de réparation, de contentieux et de pertes potentielles. La rentabilité des assurances construction facultatives doit être étudiée en fonction des avantages qu'elles procurent en cas de sinistre. C’est en analysant les scénarios de sinistre que vous pourrez anticiper les avantages financiers associés à la souscription de ces assurances.

La démonstration d'un engagement envers la protection exhaustive renforce la confiance des clients et peut constituer un argument commercial majeur. C’est alors un avantage non négligeable qui réside dans leur impact sur la réputation et la crédibilité des professionnels de la construction.

Il est important de prendre en compte les coûts indirects évitables grâce à la souscription d'assurances facultatives.

Une évaluation prudente du coût par rapport aux avantages financiers, à la réputation et à la crédibilité, ainsi qu'à la réduction des risques financiers, permet de prendre une décision éclairée quant à la souscription de ces assurances supplémentaires.

Exemple

Prenons l'exemple d'un projet de construction complexe avec des risques identifiés, où le coût direct des assurances facultatives pourrait varier en fonction de la nature du projet, de sa complexité, des risques techniques ou environnementaux identifiés, et du niveau de couverture souhaité. Il devient essentiel de comparer les primes proposées par différents assureurs, en prenant en compte les garanties fournies, pour établir un équilibre optimal entre la protection offerte et le coût financier.

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6). Facteurs à considérer avant la souscription 

 

Avant de décider de souscrire des assurances construction facultatives, il est essentiel de prendre en compte plusieurs facteurs clés afin de faire un choix adapté aux besoins du projet.

La nature et l'envergure du projet de construction sont des éléments déterminants dans le choix des assurances facultatives. Des projets complexes ou de grande ampleur peuvent nécessiter une couverture plus étendue pour faire face à un éventail plus large de risques potentiels.

Une évaluation approfondie des risques spécifiques associés au projet est indispensable. Cela inclut les risques liés à la localisation du chantier, aux conditions climatiques, aux caractéristiques géologiques, ainsi qu'aux parties prenantes impliquées dans le processus de construction.

Il est également crucial de prendre en compte l'expérience et la réputation des intervenants impliqués dans le projet, y compris les entrepreneurs, les architectes, les ingénieurs et les sous-traitants. Une analyse de leur historique de travail peut aider à déterminer le niveau de risque et la nécessité de garanties supplémentaires.

Sur Green Opinion, il est possible de consulter des avis vérifiés sur les assurances spécialisées dans le domaine de la construction comme : MAAF, GAN assurances.

Certaines parties prenantes, telles que les maîtres d'ouvrage ou les institutions financières, peuvent imposer des exigences contractuelles spécifiques en matière d'assurance. Il est important de comprendre ces exigences et de s'assurer que la couverture choisie est conforme aux termes du contrat.
Il est essentiel de comparer les primes d'assurance, les niveaux de couverture et les éventuelles franchises pour déterminer la meilleure option en fonction du budget et des besoins du projet.

Il peut être judicieux de consulter des experts en assurance construction ou des conseillers juridiques pour obtenir des conseils personnalisés. Leur expertise peut fournir des informations précieuses pour prendre des décisions informées et minimiser les risques potentiels.

Avant de souscrire des assurances construction facultatives, il est essentiel de prendre en compte les facteurs mentionnés ci-dessus afin de garantir une protection adéquate et adaptée aux spécificités du projet. Une analyse approfondie de ces facteurs permettra de prendre des décisions éclairées et de minimiser les risques potentiels associés à la construction.
 

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7). Recourir à un avocat en cas d’accident 

Recourir aux services d'un avocat spécialisé en droit immobilier peut s'avérer essentiel lors du processus d'indemnisation à l'amiable par l'assureur DO, que ce soit avant ou après la réception de l'ouvrage.

Cette démarche est importante en cas de défaillance des constructeurs, qui ne respectent pas leurs obligations de fournir un ouvrage conforme aux plans, au descriptif ou aux normes professionnelles.

L'intervention de l'avocat peut jouer un rôle décisif dans la mobilisation des garanties d'assurances, que ce soit avant ou après la réception du projet. Son action peut être déterminante pour résoudre les litiges de manière amiable, en contraignant le constructeur à reprendre ses travaux ou en incitant son assureur à financer les travaux de réparation.

Dans les situations où une résolution amiable s'avère impossible et que l'inertie persiste, le recours à une action judiciaire devient parfois inévitable, rendant l'intervention de l'avocat indispensable pour assurer une défense efficace des droits du demandeur.

 
 
 
 
 
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FAQ

 

Pourquoi devrais-je envisager des assurances construction facultatives ?


Les assurances construction facultatives offrent une protection supplémentaire au-delà des garanties obligatoires. Elles permettent de couvrir des risques spécifiques liés à un projet de construction, offrant une tranquillité d'esprit accrue.

Quels sont les avantages financiers de souscrire des assurances facultatives ?

Souscrire des assurances facultatives peut réduire les coûts indirects liés à des sinistres ou des retards de projet. En cas d'événements imprévus, la couverture supplémentaire peut contribuer à éviter des dépenses importantes.

Comment évaluer si j'ai besoin d'assurances construction facultatives ?

L'évaluation dépend de divers facteurs tels que la nature du projet, les risques potentiels, l'historique de l'entrepreneur, et les exigences légales. Une analyse approfondie de ces éléments peut aider à déterminer la nécessité de souscrire des assurances facultatives.

Quels sont les risques spécifiques couverts par les assurances facultatives ?

Les risques spécifiques couverts varient en fonction des garanties choisies. Cela peut inclure des événements tels que des retards, des dommages structurels, des litiges, ou d'autres scénarios susceptibles de compromettre la réussite du projet.

Existe-t-il des exigences légales pour souscrire des assurances facultatives ?

Les exigences légales varient en fonction de la région et des contrats spécifiques. Il est essentiel de vérifier les obligations légales et contractuelles pour déterminer si des assurances facultatives sont nécessaires.

Comment choisir le bon niveau de couverture pour mes besoins ?

 Le choix du niveau de couverture dépend de la nature du projet, des risques identifiés, et du budget disponible. Il est recommandé de consulter des experts en assurance pour trouver un équilibre entre protection et coûts.

Quels avantages pour ma réputation professionnelle peuvent découler de la souscription d'assurances facultatives ?  

La démonstration d'un engagement envers la sécurité et la protection renforce la confiance des clients, améliorant ainsi la réputation et la crédibilité de l'entreprise.

Quand est-il approprié de mobiliser les garanties d'assurances avant ou après la réception du projet ?

La mobilisation des garanties peut être appropriée avant ou après la réception en fonction des circonstances. En cas de litige, l'intervention d'un avocat peut être nécessaire pour tenter une résolution amiable avant de recourir à des actions judiciaires.

Quels sont les coûts associés aux assurances construction facultatives ?

Les coûts varient en fonction de la nature du projet, des garanties choisies, et de la compagnie d'assurance. Il est essentiel de comparer les primes pour s'assurer que le niveau de couverture justifie les coûts engagés.

Est-il possible de réévaluer les assurances facultatives en cours de projet ?

 Oui, il est possible de réévaluer les assurances facultatives en cours de projet, notamment en fonction des changements dans la nature du projet, des risques potentiels, ou des réglementations. Il est recommandé de rester flexible et de s'adapter aux évolutions du projet.

 
 
 

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