Assurance habitation et travaux de rénovation : que faut-il déclarer ?

Les travaux de rénovation dans votre habitation, synonymes d’amélioration, risquent fort de modifier votre prime d’assurance. En effet, toute modification de la structure, de la superficie ou de la valeur de votre maison doit être signalée à votre assureur pour un ajustement de votre couverture.

Ne pas déclarer ces changements vous expose à un risque d'une couverture insuffisante, voire de non-indemnisation en cas de sinistre.

Découvrez dans ce guide toutes les étapes pour comprendre quels travaux déclarer et comment le faire, quelles garanties sont à privilégier pour des indemnisations justes en cas de sinistre. 

Anticipez pour rester couvert aux meilleurs tarifs à tout moment, avant, pendant et après vos travaux. Les outils gratuits de Green-Opinion sont à votre disposition, comparaison aisée, avis clients contrôlés et conseils d'experts indépendants.

Votre assurance multirisque habitation (MRH) prend en compte plusieurs facteurs liés au logement et à votre profil. Les travaux d'agrandissement peuvent influencer divers paramètres, notamment en augmentant la surface habitable et sa valeur. Ces modifications peuvent entraîner une hausse de la prime d'assurance : 

L'impact sur la valeur du bien et les garanties de votre bien

• Modification de la valeur du bien immobilier : les travaux peuvent augmenter la valeur du logement, ce qui nécessite un ajustement de la garantie du capital immobilier et mobilier en corrélation avec la valeur ajoutée de votre habitation. Exemples : extension en hauteur, aménagement des combles en chambres supplémentaires, cuisine intégrée, véranda…
• Exigences spécifiques pour certains travaux : des rénovations spécifiques, comme la réfection de toiture ou l'installation de panneaux solaires, peuvent nécessiter des avenants ou des garanties supplémentaires pour être couverts adéquatement.

L'impact sur les risques couverts et la conformité

• Les travaux peuvent modifier la nature des risques : l’ajout de nouveaux éléments pourrait augmenter le risque d'accidents ou de dommages, nécessitant une réévaluation de la police d'assurance. L'installation d'une cheminée ou d'un poêle à bois, la création d'une pièce d'eau ou la construction d’une piscine ont des impacts directs sur votre prime d’assurance logement. De nouveaux risques peuvent apparaître pendant le chantier également.
• Non-conformité des nouvelles installations : si les rénovations ne respectent pas les normes de construction ou de sécurité en vigueur, cela peut entraîner une non-conformité avec les conditions de l'assurance. En cas de sinistre, l'assureur a la possibilité de refuser de couvrir les dommages.  
• Interruption temporaire de la couverture : pendant la durée de certains travaux majeurs rendant votre maison inhabitable pour une période prolongée, votre couverture d'assurance peut être affectée. Certaines polices limitent ou excluent la couverture lorsque la maison est inhabitée pour une période prolongée.

Pour maintenir une couverture d'assurance multirisques habitation adéquate avant, pendant et après des travaux de rénovation, il est nécessaire de communiqué toutes les informations utiles à votre assureur. Cet ajustement garantit que, en cas de sinistre (un dégât des eaux dans la nouvelle cuisine par exemple), le couple sera correctement indemnisé, selon la nouvelle valeur de leur propriété.

Comme Victor, trouvez l'assurance idéale qui s'adapte à vos besoins 

Victor

Les options de personnalisation du contrat d'assurance sont un vrai plus. J'ai pu adapter ma couverture à mes besoins spécifiques : dépendance et objets précieux

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Nous l'avons vu dans le chapitre 1, votre assureur doit ajuster votre contrat et votre prime de votre d'assurance habitation en fonction de différents critères. Si la localisation de votre bien ne change pas, les risques qui y sont liés non plus (inondations ou les tremblements de terre), la surface habitable, les risques associés directement aux travaux et la valeur de votre maison sont à réévaluer :

• Nature et étendue des travaux : plus les travaux sont importants et complexes, plus le coût de la couverture d'assurance sera élevé. Par exemple, une simple rénovation intérieure coûtera moins cher à assurer qu'une extension majeure ou une modification structurelle de la propriété. 
• Valeur ajoutée à la propriété : les rénovations qui augmentent significativement la valeur de la propriété peuvent entraîner une augmentation des primes d'assurance habitation, car le montant à assurer sera plus élevé. 

• Durée des travaux : les travaux de longue durée peuvent nécessiter une assurance spécifique pour le chantier, dont le coût dépendra de la durée des travaux.
• Risques spécifiques : les travaux impliquant des risques particuliers, comme l'utilisation de matériaux inflammables ou la réalisation de travaux en hauteur, peuvent entraîner des coûts d'assurance plus élevés.
• Type d'assurances souscrites : outre l'extension de l'assurance habitation, des assurances spécifiques peuvent ajouter au coût global, comme l'assurance dommages-ouvrage se distingue de l’assurance multirisques habitation, l'assurance tous risques chantier, ou la protection juridique seraient judicieuses à souscrire.
• Professionnels engagés : s'assurer que les entrepreneurs ont leur propre assurance responsabilité civile professionnelle et garantie décennale peut influencer le coût. Si les entrepreneurs sont bien assurés, cela peut réduire le risque pour le propriétaire et potentiellement le coût de l'assurance supplémentaire.

Pendant ou après les travaux, pensez à vérifier avec votre assureur actuel les modifications à réaliser sur votre contrat ou envisagez d’en changer si votre prime devait augmenter de façon disproportionnée. 

Vous trouverez des exemples de prix à partir de 8 €/mois, et d'autres tarifs selon différents critères, dans le guide complet sur l'assurance logement "Pour choisir la meilleure assurance habitation". 

La règle d’or à retenir 

• Quels travaux déclarer ? Toute modification doit être déclarée. Les travaux de rénovation et donc de transformation de votre logement ont forcément un impact sur sa valeur, sa superficie et des risques associés à ces changements.

• À quel moment déclarer vos travaux ? Il est recommandé de déclarer vos travaux à votre assureur avant même de les commencer. En l'informant de votre projet, vous lui permettez d'évaluer les risques et d'ajuster votre contrat en amont. Cela évite toute mauvaise surprise et assure votre couverture pendant toute la durée du chantier.

Les travaux de rénovation ci-dessous énumérés demandent impérativement d’en informer votre assureur, au risque de ne pas être assuré à la juste valeur de votre habitation : 

Les modifications structurelles et les agrandissements

Ce sont les travaux les plus importants à déclarer, car ils modifient la structure même de votre logement.

• Extensions et agrandissements : tout ajout de surface habitable, comme une nouvelle pièce, un aménagement de combles, une véranda, ou même un agrandissement du garage.
• Modifications structurelles : des travaux qui touchent aux fondations, aux murs porteurs, à la charpente, ou à la création de nouvelles ouvertures (portes, fenêtres), l’ajout d’un escalier.

Les installations spéciales et les équipements à risque

Certains travaux d’amélioration de votre logement peuvent créer de nouveaux risques et, par conséquent, nécessiter des garanties spécifiques. Ou au contraire, améliorer sa sécurité.

• Installations particulières : l'ajout d'une piscine, d'un sauna, de panneaux solaires, d'un poêle à bois, d'un système de chauffage alternatif, d'une cheminée, etc. augmentent les risques, mais aussi la valeur de votre maison.
• Sécurité et conformité : les travaux d'installation de systèmes de sécurité de votre logement, s'ils sont bien exécutés, peuvent faire baisser votre prime de MRH.  La mise en place d'une alarme, de caméras de surveillance, de systèmes anti-incendie, ou de modification des systèmes de verrouillage de vos fermetures devra être réalisée dans les règles de l'art.

Les améliorations significatives de la valeur

Même si elles ne modifient pas la structure, certaines rénovations ont un impact majeur sur la valeur de votre bien et de son contenu.

• Rénovation complète : un réaménagement total d'une pièce comme la cuisine ou la salle de bain, surtout si elle implique l'utilisation de matériaux haut de gamme ou d'équipements de luxe ou équipements de technologie avancée (domotique).
• Aménagements extérieurs : la construction ou la modification d'une terrasse, d'un balcon, ou d'autres éléments extérieurs qui augmentent la valeur et la responsabilité civile comme les garages, les abris de jardins ou une clôture. 

Prenons l'exemple ci-dessous qui souligne l'importance de déclarer tout projet de rénovation à son assureur pour maintenir une couverture adéquate, éviter les risques de sous-assurance et obtenir les indemnisations proportionnelles en cas de sinistre.

Pour résumé, ci-dessous un tableau synthétique des travaux de rénovation à déclarer à votre assureur et pourquoi.

Le principe de l’assurance, c’est l’anticipation, si vous avez un doute, une question, pensez à joindre votre conseiller, ou posez directement une question dans le formulaire disponible en fin de ce guide, un expert en assurance indépendant y répondra rapidement.

Par contre, les travaux de simple rafraîchissement (peinture, changement de carrelage à l'identique, pose d’un parquet flottant) ne nécessitent généralement pas de déclaration.

Pour couvrir vos travaux de rénovation au mieux, votre assureur prend en considération l’ensemble des modifications apportées à votre logement pour ajuster votre contrat. Pour vous assurer d'une couverture adéquate et complète pendant et après vos chantiers, il est important de connaître les garanties existantes.

Voici une liste des assurances et des garanties à considérer en fonction de votre projet.

Les garanties liées à votre propre contrat d'assurance habitation

• Extension de la garantie multirisque habitation (MRH) : vérifiez avec votre assureur si votre assurance habitation actuelle peut être étendue pour couvrir les travaux. Vol, vandalisme, dégâts des eaux, vous pourriez modifier les franchises pour ces garanties et étendre vos capacités d'indemnisation.
• La garantie des équipements : vos rénovations peuvent entraîner l’installation de nouveaux équipements (électroménager, domotique), pensez aux extensions de garantie pour être bien couvert.
• La protection juridique : cette garantie optionnelle est très utile, notamment pour couvrir les frais de justice en cas de litige avec un artisan ou un fournisseur.
   

Les garanties indispensables pour vos travaux

• La garantie décennale : assurez-vous que les entrepreneurs que vous engagez disposent bien de cette garantie. Elle couvre les dommages graves qui pourraient survenir jusqu'à 10 ans après la fin des travaux.
• L'assurance Dommages-Ouvrage : la DO obligatoire pour les travaux importants en France, cette assurance est indispensable pour l'indemnisation. Elle vous permet d'être indemnisé rapidement en cas de malfaçon sur des ouvrages majeurs, sans attendre une décision de justice.

Romain PASCAL, expert indépendant en assurance répond à un artisan qui vient de réaliser une cuisine haut de gamme chez un client. Ce client s'inquiète de la durabilité de certains éléments et de leur couverture assurantielle. 

Question
De Sophie J.

Je viens de terminer l'installation d'une cuisine haut de gamme avec des matériaux rares. Le client a des inquiétudes quant à la durabilité de certains éléments. L'assurance décennale s'applique-t-elle aux défauts esthétiques ou structurels qui pourraient survenir dans une cuisine de luxe ?

 

Réponse d'un expert indépendant

Romain PASCAL - Courtier

noté sur Green-Opinion :
5/5   
240 avis clients contrôlés

Pendant la première année après l'installation, la garantie de parfait achèvement prend en charge tous les défauts, y compris esthétiques. Après cette période, seuls les problèmes structurels graves seront couverts par l'assurance décennale.

Les garanties pour le bon déroulement du chantier

• L'assurance de responsabilité civile du constructeur : la RC constructeur, que doit détenir tout professionnel (le maître d’ouvrage), couvre les dommages qu'il pourrait causer à des tiers ou à votre logement pendant la durée des travaux.
• L'assurance tous risques chantier pour le maître d’ouvrage : la TRC est une assurance optionnelle (pour vous le client), elle couvre tous les dommages matériels qui pourraient survenir sur le chantier, y compris les vols, les actes de vandalisme ou les accidents. 

Voici quelques exemples d'avis collectés sur Green-Opinion, au sujet des assurances spécialisées dans les couvertures Dommages-Ouvrage, Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale, logement ou encore la protection juridique. TETRIS, HISCOX, SMACL, JURIDICA, CFDP)

Ne pas informer votre assureur de travaux de rénovation est une erreur souvent commise qui peut avoir des conséquences financières dramatiques. Les risques sont bien réels et peuvent aller d'une simple diminution de l'indemnisation jusqu'à une rupture pure et simple de votre contrat.

Refus d'indemnisation et sous-assurance

C'est le risque le plus grave. Si l'assureur découvre des modifications non déclarées en cas de sinistre, il peut refuser de vous couvrir ou l'indemnisation pourrait être insuffisante pour couvrir les coûts de réparation ou de remplacement. Si les travaux augmentent la valeur de votre propriété ou modifient les risques couverts, ne pas mettre à jour votre police d'assurance peut signifier que vous êtes sous-assuré.

Invalidation de la police d'assurance et résiliation de contrat

Certains travaux non déclarés peuvent entraîner l'invalidation de votre police d'assurance. Si un sinistre se produit, l'assureur peut considérer la non-déclaration comme une violation des termes du contrat et décider de le résilier. Une résiliation par l'assureur rend la souscription d'une nouvelle assurance habitation particulièrement difficile et coûteuse.

Problèmes légaux et financiers

La non-déclaration de travaux majeurs à votre assureur peut entraîner des complications légales. Aussi, l'absence de déclaration des travaux de rénovation peut avoir des conséquences sur la vente de votre bien immobilier, en particulier si les travaux devaient faire l'objet de permis légaux. En cas de sinistre, les travaux non déclarés peuvent fortement retarder ou compliquer le processus de réclamation et d'indemnisation. Enfin, un assureur peut imposer une forte augmentation de vos primes futures.

Pensez à l'assurance protection juridique

Couverture et gestion du stress. Deux aspects importants à considérer lors de la réalisation de travaux. La protection juridique spécifique, souvent optionnelle, peut s'avérer très utile en cas de litiges ou de problèmes liés aux travaux.

• Couverture des litiges : elle peut vous couvrir en cas de litiges avec les entrepreneurs (malfaçons, non-respect des délais, etc.). Elle permet de prendre en charge tout ou partie des frais engagés auprès d'un avocat.
• Conseils juridiques : elle offre l'accès à des conseils juridiques précieux pour comprendre vos droits. Prise en charge des frais de justice : en cas de procédure judiciaire, cette assurance peut prendre en charge une partie ou la totalité des frais de justice (honoraires d'avocat, frais d'expertise, etc.), réduisant ainsi le stress et les contraintes financières.

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• Pour économiser : en moyenne, un internaute qui utilise un comparateur d’assurance en ligne peut gagner jusqu’à 200 €/an, en fonction des situations, cela peut être même plus, notamment si vous n’avez pas changé depuis longtemps d’assurance notamment.
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La comparaison n'est pas seulement de trouver le prix le plus bas, mais de trouver le meilleur rapport qualité/prix en fonction de ses besoins réels, pour ne pas être sur-assuré, ou à l'inverse, sous-assuré.

En cas de travaux de rénovation de votre habitation, vous allez très certainement augmenter la valeur de votre habitation, votre prime risque de s'accroître.

Sur Green-Opinion, vous pouvez comparer et vous informer 

• Comparer et mettre les compagnies d’assurances en concurrence, vous pourrez ainsi obtenir les garanties adaptées à vos nouveaux besoins pour les meilleurs tarifs. N'hésitez pas à faire savoir à votre assureur que vous avez comparé et trouvé moins cher ailleurs. Vous pouvez lui prouver en lui montrant les devis obtenus, il reverra sans doute ses tarifs à la baisse. Sinon, changez d'assurance. 
• Lire les avis clients, positifs et négatifs, en toute transparence et facilement, vous pouvez prendre connaissance des témoignages clients sur les principales étapes du parcours clients : souscription, service client, gestion des sinistres, délais de remboursement, etc. 

Des exemples d'avis collectés sur Green-Opinion, pour les assurances GMF, Abeille assurance, la Finistère assurance, Altima et YouAssur proposant des assurances habitation - d'autres avis sont visibles en cliquant sur les noms des compagnies d'assurance.

• Bénéficiez de l’expertise d'un conseiller indépendant à votre service, pour les assurances avec avis clients, vous pouvez consulter, quand ils sont disponibles, les conseils d’experts indépendants. Si vous avez une question sur les assurances, que ce soit sur l’assurance habitation pour vos rénovations ou autres types d’assurances (mutuelles, obsèques, auto, prévoyance…) vous pouvez utiliser le formulaire en fin de guide. Vous aurez une réponse rapide et gratuite.

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Oui, il est essentiel d'informer votre assureur avant de commencer tout travail de rénovation. Cela permet de s'assurer que votre couverture d'assurance reste valide et adéquate pour les nouveaux risques et la valeur ajoutée à votre propriété. En cas de non-déclaration, vous pourriez vous retrouver sous-assuré ou votre police pourrait être invalidée et n'obtenir aucune indemnisation en cas de sinistre.

Tous les travaux qui modifient la structure de votre maison, augmentent sa surface habitable, ou accroissent significativement sa valeur doivent être déclarés. Cela inclut les extensions, les modifications majeures comme la rénovation de la cuisine ou de la salle de bain, et l'ajout d'installations spéciales comme un spa ou un véranda par exemple.

Les travaux de rénovation peuvent augmenter le coût de votre assurance multirisques habitation (MRH) si la valeur ou les risques associés à votre propriété augmentent. Par exemple, une extension de la maison ou l'installation d'équipements coûteux peut augmenter la valeur assurée, tandis que l'ajout de certaines installations (comme une piscine) peut augmenter les risques et, par conséquent, la prime d'assurance.