Free cookie consent management tool by TermsFeed Generator

Prix et garanties d’une assurance RC Pro pour courtier en crédit (IOBSP)

 

Souscrivez votre assurance RC pro pour courtier en crédit à partir de 30,34 euros par mois.

Un courtier en crédit, puisqu’il exerce une profession réglementée, est légalement obligé de souscrire une assurance RC pro.

Dans ce guide, découvrez tout ce qu’il faut savoir pour souscrire la meilleure assurance RC pro : exemples de tarifs, détail des garanties et recommandations pour être correctement protégé.

Les meilleures RC pro IOBSP *

1). Combien coûte une RC pro pour courtier en crédit ?

Le prix d’une assurance RC pro pour un courtier en crédit (IOBSP) est de 30,34 € par mois avec l’assureur +Simple. D’autres exemples de tarifs dans le tableau ci-dessous, pour un courtier en crédit en SARL.
 

Assurance Prix Garanties
Markel

à partir de
40,43 € par mois

 

  • Responsabilité civile professionnelle : 
    ► Plafond : jusqu'à 800.000 €
    ► Franchise : 20% du montant des indemnités (maximum 10.000 €)
  • Responsabilité civile exploitation : jusqu'à 8.000.000 €
AIG

à partir de
69,30 € par mois

 

  • Responsabilité civile professionnelle : 
    ► Plafond : jusqu'à 500.000 €
    ► Franchise : 20% du montant des indemnités
  • Responsabilité civile exploitation : jusqu'à 8.000.000 €
AIG

à partir de
115,13 € par mois

 

  • Responsabilité civile professionnelle : 
    ► Plafond : jusqu'à 500.000 €
    ► Franchise : 20% du montant des indemnités
  • Responsabilité civile exploitation : jusqu'à 8.000.000 €
  • Responsabilité civile des dirigeants incluse
Klarity

à partir de
31,04 € par mois

 

  • Responsabilité civile professionnelle : 
    ► Plafond : jusqu'à 500.000 € par sinistre et 800.000 € par période
    ► Franchise : 20% du montant des indemnités (maximum 2.000 €)
  • Responsabilité civile exploitation : jusqu'à 7.500.000 €
  • Défense pénale : jusqu'à 50.000 €
+Simple

à partir de
30,34 € par mois

 

  • Responsabilité civile professionnelle : 
    ► Plafond : jusqu'à 500.000 € par sinistre et 1.000.000 € par période
    ► Franchise : 15% du montant des indemnités (maximum 3.000 €)
  • Défense pénale : jusqu'à 40.000 €

Tarifs obtenus sur un comparateur en ligne. Profil : Courtier en crédit en SARL avec un chiffre d’affaires de 75.000 €.

Pour obtenir un prix personnalisé en fonction des spécificités de votre société, utiliser un comparateur en ligne pour obtenir des devis d’assurance RC pro est vivement recommandé.

Simulation personnalisée de tarifs RC pro *

2). Les dommages couverts par la RC pro courtier en crédit

Un courtier en crédit, aussi rigoureux soit-il, s’expose à des dommages qui peuvent avoir une lourde conséquence, notamment financière. L’assurance RC pro sert justement comme bouclier à ces dommages.

Une RC pro couvre trois types de dommages : matériels, immatériels et corporels. Généralement, les dommages les plus fréquents sont immatériels, puisque le plus gros risque est de causer un préjudice financier à votre client.

La RC pro couvre ces dommages s’ils sont subis par une personne tierce, et qu’ils sont la conséquence de l’exercice de votre activité.

Exemple

Vous oubliez de joindre une pièce à un dossier de demande de prêt pour l’un de vos clients. Le prêt est donc refusé et votre client subit un préjudice financier pour lequel il engage votre responsabilité.

La couverture offerte par une RC pro permet non seulement une prise en charge financière des dommages et de leurs conséquences, mais elle offre aussi, dans la plupart des cas, une aide juridique pour vous protéger tout au long d’un potentiel litige avec un client.

Exemple

Quelques mois après avoir donné un conseil à un client, ce dernier subit une perte qu’il n'avait pas prévue. Il se retourne contre vous, estimant que vous ne l’avez pas assez informé. Une procédure est donc enclenchée, et c’est à vous de démontrer que le conseil était pertinent au moment où il a été donné.

3)Comment être bien assuré quand on est courtier en crédit ?

Un courtier en crédit supporte de grandes responsabilités, avec lesquelles viennent de gros risques, qu’il faut savoir anticiper. Il est donc primordial d’être correctement couvert par ses assurances pour pouvoir exercer en toute sérénité.

Souscrire une assurance RC pro est un minimum, et c’est d’ailleurs une obligation légale. Il est important de bien choisir les garantie de son assurance RC pro : 

  • Garantie RC pro : elle doit offrir un plafond de garantie d’au moins 500.000 € par sinistre et 800.000 € par année (tous sinistres confondus).
  • Garantie protection juridique : elle permet d’alléger le poids d’une éventuelle réclamation d’un client en vous soutenant dans la procédure.
  • Garantie frais de défense : pour alléger le coût engendré si votre responsabilité est effectivement engagée.
  • Garantie RC exploitation : pour prendre en charge tous les dommages de la vie quotidienne de votre société, y compris en dehors d’une prestation de service auprès d’un client.

Attention

Si vous êtes amené à encaisser des fonds dans le cadre de votre activité, vous devez obligatoirement souscrire une garantie financière couvrant un montant minimum de 150.000 €.

Au-delà de l’assurance RC pro, il faut également songer à assurer vos locaux ainsi que les biens qu’il contient et qui sont indispensables à l’exercice de votre métier. Pour cela, souscrire une assurance multirisque professionnelle permet d’être correctement couvert.

Bon à savoir

Les contrats d’assurance multirisque professionnelle comprennent souvent les garanties RC pro et RC exploitation.

En outre, en fonction de votre situation spécifique, d’autres couvertures peuvent être nécessaires : vous pourriez avoir besoin de souscrire une assurance auto professionnelle, ou encore trouver une assurance prévoyance.

Comparez les RC pro en quelques clics *

4). Courtier en crédit : une profession réglementée ?

La profession de courtier en crédit est l’une des quatre catégories d’intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP). Il s’agit de professions réglementées, qui sont donc encadrées par des règles strictes. Dès lors, un courtier en crédit est soumis aux obligations propres aux professions réglementées.

La réglementation de ce métier repose en grande partie sur des dispositions du Code monétaire et financier, ainsi que de la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010.

En application de ces textes, un courtier en crédit doit obligatoirement être immatriculé auprès de l’Orias, ce qui implique certaines obligations et conditions : 

  • Obligation de souscrire une assurance responsabilité professionnelle.
  • Obligation de souscrire une garantie financière dans le cas où le courtier encaisse des fonds.
  • Obligation de justifier de sa compétence professionnelle.
  • Obligation d’honnêteté, équitabilité, honorabilité et transparence.

Attention

L’assurance RC pro doit obligatoirement prévoir des garanties minimales de : 

  • 500.000 € par sinistre ;
  • 800.000 € par an.

5). FAQ

Combien coûte une RC pro pour un conseiller en investissements financiers ?

Le prix et les garanties d’une assurance RC pro pour conseiller en investissements financiers varient selon le chiffre d’affaires et d’autres critères, mais à titre d’exemple on trouve des contrats à partir de 62,50 € par mois.

Quelles garanties minimales pour l’assurance RC pro d’un courtier en crédit ?

Les garanties minimales de l’assurance RC pro des IOBSP, y compris les courtiers en crédit, sont de 500.000 € par sinistre et 800.000 € par an. Ces montants sont fixés par l’article 1 de l’arrêté fixant le montant des garanties des assurances responsabilité civile des IOBSP.

Quelles sont les garanties de l’assurance RC pro AIG ?

AIG propose de nombreuses garanties dans son assurance RC pro. En plus des garanties classiques RC pro, RC exploitation et défense pénale, AIG a mis en place des garanties dédiées aux dommages liés au numérique et aux nouvelles technologies. 

C’est un assureur qui propose des contrats adaptés aux professions réglementées, y compris aux intermédiaires en opérations de banque. Elle propose justement un pack RC professions réglementées.

Quelles sont les sanctions pour un courtier en crédit exerçant sans assurance RC pro ?

Un courtier en crédit qui exerce sans respecter les obligations légales relatives à son activité s’expose à plusieurs sanctions : 

  • une radiation de l’ORIAS ;
  • une interdiction d’exercer son métier ;
  • des sanctions administratives, qui peuvent inclure des amendes ;
  • des sanctions judiciaires : la responsabilité civile personnelle d’un courtier peut être engagée si ce dernier a exercé illégalement, afin d’indemniser les tiers.

Quel est le tarif d’une RC pro pour courtier en assurance (IAS) ?

Une assurance RC pro pour courtier en assurance coûte à partir de 35,20 euros par mois. Le prix varie cependant en fonction de plusieurs critères, et il est donc recommandé de demander des devis personnalisés pour connaître plus précisément le coût de votre RC pro.

 

Vous avez une autre question ? Un expert vous répond gratuitement

* Les tarifications proposées par les formulaires sont gérées par nos partenaires. Consultez tous les détails à la page 6 de nos CGU de la page avis assurance intitulée « Informations relatives aux services fournis par PEQS SASU et administrés par des entreprises tierces ».
(1) Les tarifs présentés sont indiqués à titre indicatif et représentent les prix minimums.