Free cookie consent management tool by TermsFeed Generator

Quelle assurance RC pro pour un agent général d'assurance ?

 

Dans ce guide : tout ce qu’il faut savoir pour choisir la meilleure assurance RC pro pour agent général d’assurance. 

C’est une profession réglementée, ce qui implique que vous ne pouvez pas choisir n’importe quel contrat : il y a certaines obligations à respecter.

Pour être protégé correctement et exercer en toute tranquillité, découvrez les différentes garanties que vous pouvez souscrire. Avec des exemples et explications pour vous aiguiller dans votre choix.

Trouvez votre RC pro au meilleur prix *

1). Combien coûte la RC pro d’un agent général d’assurance ?

Le tarif d’une assurance RC pro varie sensiblement selon plusieurs critères, qui ont plus ou moins d’influence sur le montant des cotisations. Il est donc difficile de donner un exemple de prix pour l’assurance d’un agent général d’assurance.

Toutefois, pour vous donner un élément de comparaison, sachez que l’assurance RC pro d’un courtier en assurance (IAS) coûte à partir de 35,20 € par mois. Dans un autre ordre d’idées, les prix d’une RC pro pour courtier en crédit (IOBSP) débutent autour de 31 € par mois. Enfin, le prix d’une assurance RC pro pour un conseiller en investissement financier commence autour de 62 € par mois.

Pour avoir un exemple de tarifs correspondant à votre situation et vos besoins précis, il faut demander des devis de RC pro, ce qui peut se faire rapidement grâce à un comparateur en ligne.

En ce qui concerne les éléments influant le prix d’une RC pro, en voici une liste indicative : 

  • Le chiffre d’affaires : c’est l’élément qui influe le plus le prix de votre assurance professionnelle. Plus il est élevé, plus le risque l’est également, et cela implique une cotisation plus élevée.
  • Le nombre de salariés : si vous travaillez seul, vous ne vous exposez pas aux mêmes risques que si des employés travaillent pour vous.
  • Les activités que vous exercez : si vous êtes amené à exercer plusieurs activités, il faudra que l’assurance vous couvre pour chacune des activités et des risques qui lui sont propres.
  • Les garanties choisies : en toute logique, plus vous souscrivez de garanties, plus le tarif sera élevé. 

Assureur Tarif (1) Engagements RSE
i
A partir
de
27.50€ /mois

iAvis récoltés sur Green-Opinion.com
5,0/5

Assureur Tarif (1) Engagements RSE
i
A partir
de
15€ /mois

iAvis récoltés sur Green-Opinion.com
5,0/5

Assureur Tarif (1) Engagements RSE
i
A partir
de
10.33€ /mois

iAvis récoltés sur Green-Opinion.com
0,0/5

Comparez les RC pro pour agent général d'assurance *

2). À quoi sert une assurance RC pro ?

L’assurance Responsabilité Civile professionnelle sert à couvrir les dommages que vous causez aux tiers du fait de l’exercice de votre métier. Il s’agit donc des dommages qui découlent directement de votre activité d’agent général d’assurance, et qui découlent d’une erreur ou d’une négligence de votre part.

Quels sont les types de dommages couverts par une RC pro ?

L’assurance RC pro couvre trois types de dommages : matériels, corporels et immatériels.

La plupart du temps, les dommages que vous pouvez causer sont de l’ordre de l’immatériel, puisque le principal risque est d’engendrer un préjudice financier à un client.

Quelques exemples de dommages couverts par la RC pro

Concrètement, ces dommages peuvent être par exemple : 

Exemple

Durant la gestion d’un sinistre subi par un client, vous omettez de déclarer un élément important. Le sinistre n’est pas pris en charge comme il l’aurait dû, et votre client subit alors un préjudice financier du fait de votre omission.

Exemple

Vous transmettez avec un peu de retard un document nécessaire à la bonne prise en charge d’un client. Ce dernier subit alors un retard de remboursement, qui le place dans une position délicate.

Exemple

Vous conseillez un client sur des produits que vous souhaiteriez lui proposer. Toutefois, ces produits n’étaient pas vraiment adaptés à la situation de ce client, et ce dernier se retrouve lésé par la souscription de ce produit. Il se retourne alors contre vous, jugeant que vous ne l’avez pas correctement informé.

3)Quelles garanties choisir pour la RC pro d’un agent général d’assurance ?

Trois garanties sont vivement recommandées pour qu’une assurance RC pro vous couvre suffisamment : 

  • La garantie RC pro, évidemment.
  • La garantie RC exploitation : qui couvre les dommages lorsqu’ils ont lieu en dehors d’une prestation de service, mais tout de même dans le cadre de votre activité professionnelle. Par exemple : un client se blesse dans vos locaux lors d’une réunion.
  • La garantie défense et/ou recours : elle sert à prendre en charge les frais impliqués lorsqu’un client se retourne contre vous, ou bien les frais engendrés si vous devez enclencher une procédure judiciaire à l’encontre d’un client ou prestataire.

Par ailleurs, il existe des garanties optionnelles qu’il peut être pertinent de souscrire en fonction de vos besoins : 

  • Les garanties liées aux risques informatiques : pour vous protéger en cas de piratage ou de vol de données par exemple. 
  • La garantie RC des mandataires sociaux : si vous êtes dirigeant d’entreprise et que votre responsabilité de dirigeant peut être engagée par vos salariés.
  • Une garantie financière : obligatoire si vous êtes amené à encaisser des fonds dans le cadre de votre activité.

Simulation gratuite de tarifs RC pro *

4). Quelles obligations pour exercer comme agent général d’assurance ?

Le métier d’agent général d’assurance est une profession réglementée, ce qui implique de respecter certaines obligations pour l’exercer en toute légalité.

Obligation d’immatriculation

L’agent général d’assurance doit, en application de l’article L512-1 du Code des assurances, s’immatriculer auprès de l’Orias. Les détails relatifs à cette immatriculation sont énoncés à l’article R512-5 du même Code.

Obligation de souscrire une assurance responsabilité civile

En application de l’article L512-6 du Code des assurances, l’agent général d’assurance doit obligatoirement être couvert par une assurance RC pro.

Attention

Si vous êtes salarié, cette obligation s’applique à votre employeur. Vous n’êtes donc pas obligé de souscrire une RC pro par vous-même.

Obligation de qualification professionnelle

Pour exercer légalement, un agent général d’assurance doit obligatoirement disposer d’une capacité professionnelle d’assurance de niveau I.

Cette capacité peut être démontrée par trois moyens : 

  • Une expérience professionnelle d’au moins 4 ans.
  • Un diplôme reconnu et inscrit au RNCP de niveau 6, 6/7 ou 7 et avec la classification “NSF 313” ; ou bien un diplôme de niveau Master.
  • Une formation d’au moins 150 heures.

Obligations d’honorabilité

Pour exercer comme agent général d’assurances, et pouvoir être immatriculé à l’Orias, il faut ne pas avoir été condamné, au cours des 10 dernières années, pour avoir commis un crime, blanchiment, fraude fiscale ou corruption.

Un extrait du bulletin n°2 de votre casier judiciaire sera automatiquement demandé par l’Orias lors de votre immatriculation.

5). FAQ

Combien coûte une assurance RC pro chez MMA ?

Le prix d’une assurance RC pro MMA est de 18,17 € par mois pour une psychologue ou infirmière par exemple. Il faut compter environ 26,50 € par mois pour un commerçant de détail, et 43,17 € par mois pour un chauffeur VTC.

Combien coûte l’immatriculation à l’Orias pour un agent général d’assurance ?

Les frais d’inscription auprès du registre de l’Orias sont de 30 euros, et vous pouvez les payer directement en ligne.
Si vous ne payez pas ces frais, votre demande d’immatriculation sera annulée, et vous serez radié du registre s’il s'agit d’une demande de renouvellement.

Faut-il souscrire une mutuelle pour agent général d’assurance ?

Si vous exercez comme agent général d’assurance salarié, alors la mutuelle est prise en charge en partie par votre employeur. Vous n’avez pas de démarche supplémentaire à faire.

Si vous exercez en tant que travailleur non salarié, la mutuelle devra alors être souscrite par vos soins. Vous pourrez alors choisir la mutuelle de votre choix.

Quelles sont les sanctions pour un agent général d’assurance exerçant sans assurance RC pro ?

Un agent général d’assurance qui exerce sans RC pro risque jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 6.000 euros d’amende. Cette sanction pénale est prévue par l’article L514-1 du Code des assurances.

Quel est le prix d’une assurance RC pro chez ALLIANZ ?

L’assureur ALLIANZ propose des contrats d’assurance RC pro à partir de 21,41 € par mois. Il existe des formules pensées pour toutes les tailles d’entreprises : de la TPE aux entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 15.000.000 €.

 

Vous avez une autre question ? Un expert vous répond gratuitement

* Les tarifications proposées par les formulaires sont gérées par nos partenaires. Consultez tous les détails à la page 6 de nos CGU de la page avis assurance intitulée « Informations relatives aux services fournis par PEQS SASU et administrés par des entreprises tierces ».
(1) Les tarifs présentés sont indiqués à titre indicatif et représentent les prix minimums.