1). Les prix de l'assurance décennale AXA

Les tarifs de l’assurance décennale AXA ne sont pas explicitement détaillés dans les conditions générales. Toutefois, il est important de noter que les primes d’assurance sont déterminées en fonction de plusieurs critères, tels que la nature des travaux, le chiffre d'affaires de l'entreprise, et le niveau de couverture choisi. Pour obtenir un devis précis, il est recommandé de contacter directement AXA ou de consulter un comparateur indépendant afin d’obtenir plusieurs tarifs et obtenir le meilleur prix. 

À partir de :

50€ /mois(1) 
 

Les prix d'une assurance décennale :

 

Profils Tarifs Spécificités
Maçon à partir de
150€/mois
  • Le type de travaux réalisés : construction neuve, rénovation, restauration, etc.
  • La situation géographique des chantiers : zone inondable, zone sismique.
Électricien  à partir de
60€/mois
  • Expérience professionnelle limitée, avec une activité principalement concentrée sur de petits chantiers résidentiels.
Plombier à partir de 
100€/mois
  • La prime est réduite en raison du risque limité lié aux petits travaux et à l'absence de personnel.
Architecte à partir de 
150€/mois
  • Le prix dépend de la taille des projets qu'ils gèrent et de leur historique de sinistres.
Menuisier à partir de 
110€/mois
  • Le chiffre d'affaires, le nombre d'employés, la nature des travaux réalisés et la localisation géographique de l'activité sont des facteurs déterminants pour le prix de l'assurance.
Peintre à partir de 
50€/mois
  • La taille et la complexité du projet, les matériaux utilisés, le lieu de travail ainsi que l'expérience et la réputation du professionnel sont des facteurs essentiels à prendre en compte.

         (1) Exemple de prix minimum. Pour une simulation personnalisée et adaptée à votre situation, nous vous conseillons de faire un devis auprès d'AXA.

Les options de paiement pour l'assurance décennale AXA sont les suivantes :

  • Cotisation annuelle : La cotisation annuelle, ou ses fractions en cas de fractionnement, ainsi que les accessoires de cotisation, impôts et taxes sur les contrats d'assurance, doivent être payés à l'assureur aux dates indiquées dans les conditions particulières.
     
  • Paiement échelonné : Si la cotisation annuelle est fractionnée, le non-paiement d'une fraction entraîne l'exigibilité immédiate des fractions restantes dues. Un retard de paiement peut entraîner la suspension de la garantie après un préavis de 30 jours, et la résiliation du contrat 10 jours après la prise d'effet de la suspension, sauf si le paiement intégral est effectué avant.
     
  • Cotisation provisionnelle : À chaque échéance principale, une cotisation provisionnelle calculée sur la base de 80% du dernier chiffre d'affaires connu doit être réglée, en tenant compte des révisions de tarif.
     
  • Cotisation définitive : La cotisation annuelle définitive est déterminée en appliquant le ou les taux de cotisation en vigueur au chiffre d'affaires déclaré pour l'année d'assurance écoulée, moins la cotisation provisionnelle déjà perçue. En cas de cotisation annuelle définitive supérieure à la provisionnelle, une cotisation complémentaire est due, et en cas de cotisation inférieure, la différence est remboursée, dans la limite de la cotisation minimale annuelle prévue.
     
  • Sanctions pour non-paiement : En cas de non-paiement dans les 10 jours de l'échéance, l'assureur peut suspendre la garantie et, après un préavis de 30 jours, résilier le contrat si le paiement intégral n'est pas effectué.
     
  • Révision du tarif : Les tarifs peuvent être révisés par l'assureur et la cotisation modifiée en conséquence. En cas de majoration, le souscripteur a le droit de résilier le contrat dans les 30 jours suivant la notification de la modification, avec une résiliation effective un mois après réception de la notification par l'assureur.

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2). Les garanties incluses dans l'assurance décennale AXA

Le contrat d'assurance décennale AXA garantit le paiement des travaux de réparation des ouvrages auxquels l’assuré a contribué, ainsi que des ouvrages existants totalement incorporés dans l’ouvrage neuf et devenus techniquement indivisibles. Les réparations couvertes peuvent inclure des travaux de démolition, de déblaiement, de dépose ou de démontage si nécessaire. Cependant, cette garantie ne couvre pas les dommages résultant exclusivement du fait intentionnel ou du dol de l’assuré, des effets de l’usure normale, du défaut d’entretien, de l’usage anormal ou de la cause étrangère.

Bon à savoir

Lorsque l’assuré intervient en tant que sous-traitant, le contrat garantit le paiement des travaux de réparation des dommages tels que définis aux articles 1792 et 1792-2 du Code civil, apparus après la réception de l’ouvrage. Cela inclut les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage exécuté par l’assuré ou ses sous-traitants, même si l’ouvrage n'est pas soumis à l’assurance obligatoire.


Pour les ouvrages non soumis à l’assurance obligatoire, la garantie couvre le coût de la réparation ou du remplacement, y compris les travaux de démolition, de déblaiement, de dépose ou de démontage éventuellement nécessaires. Cette garantie s'applique lorsqu'après la réception, les ouvrages ont subi un dommage matériel compromettant leur solidité.

Attention

Certains types d’ouvrages sont spécifiquement exclus de cette garantie, tels que les ouvrages mobiles, les ouvrages exceptionnels en termes de portée, de hauteur, de longueur, de profondeur ou de capacité, ainsi que ceux situés sur des plans d’eau comme les barrages, ponts, quais, etc.


Les garanties d'assurance décennale d'AXA s’appliquent pour une période de validité incluant une période subséquente qui ne peut être inférieure à cinq ans après la date de résiliation ou d’expiration de la garantie. Les montants de garantie sont également revalorisés proportionnellement à la variation d’un indice entre la date de souscription et la date de règlement de l’indemnité. Cette revalorisation permet de maintenir le niveau de couverture en adéquation avec l’évolution des coûts de construction.

 

Garanties Détails 
La responsabilité civile décennale

Garanties incluses : 

 

 
  • Les coûts des travaux de réparation des ouvrages endommagés / les ouvrages existants intégrés dans la nouvelle construction.
  • Les travaux de démolition, de déblaiement, de dépose ou de démontage nécessaires.
Garanties complémentaires 

Garanties incluses : 

 

 

  • Les dommages résultant d'un sinistre, des frais de relogement et des frais de remise en conformité des locaux professionnels avec les réglementations en vigueur.

 

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3). Les garanties exclues de l’assurance décennale AXA

 

Certaines exclusions sont spécifiquement mentionnées dans les conditions générales d’AXA.

Ne sont pas couverts :

  • Les dommages résultant du fait intentionnel ou causé par le souscripteur
  • Les effets de l’usure normale
  • Les effets dû à un défaut d’entretien, ou de l’usage anormal, ainsi que des causes étrangères .

En outre, les garanties ne s’appliquent pas aux ouvrages maritimes, fluviaux, et certaines autres infrastructures spécifiées dans le contrat.

 
 

4). Les réductions possibles pour un contrat d’assurance décennale AXA    

1. Réductions liées au chiffre d'affaires
AXA propose des ajustements sur les cotisations d'assurance décennale en fonction du chiffre d'affaires déclaré par l'assuré. Le contrat prévoit une cotisation annuelle qui peut être révisée en fonction des revenus générés au cours de l'année précédente. Si la cotisation provisionnelle perçue est supérieure à la cotisation définitive calculée à la fin de l'exercice, la différence est remboursée au souscripteur, dans la limite de la cotisation minimale prévue dans les Conditions particulières .

2. Déclaration périodique et ajustements
Les assurés doivent déclarer leur chiffre d'affaires annuellement, et cette déclaration est vérifiée par l'assureur. Cette pratique permet d'ajuster la cotisation en fonction de l'activité réelle de l'assuré, offrant ainsi une potentielle réduction si le chiffre d'affaires est inférieur à celui prévu initialement .

3. Réductions basées sur le profil de risque
AXA peut offrir des réductions en fonction du profil de risque de l'entreprise assurée. Par exemple, les entreprises ayant des antécédents sans sinistre ou celles utilisant des techniques de construction éprouvées et moins risquées peuvent bénéficier de primes réduites. Le profil de risque est évalué en fonction de divers critères techniques et historiques, permettant ainsi de moduler les cotisations en fonction de la sinistralité attendue .

4. Réductions pour adhésion à des polices collectives
Les entreprises peuvent également bénéficier de réductions en optant pour des polices d'assurance collectives. Ces polices permettent de mutualiser le risque entre plusieurs assurés, ce qui peut réduire les coûts pour chacun d'entre eux. Les termes et les conditions de ces polices collectives sont négociés au cas par cas, souvent avec des économies significatives pour les participants .

5. Réductions pour prévention et formation
AXA encourage la prévention des risques et la formation des employés en matière de sécurité. Les entreprises qui investissent dans des programmes de prévention des risques et de formation peuvent bénéficier de réductions sur leurs primes d'assurance. Ces initiatives réduisent la probabilité de sinistres, justifiant ainsi des primes plus basses .

Bon à savoir

AXA valorise vos comportements responsables en proposant des tarifs préférentiels.
Grâce à BATISSUR, votre entreprise peut bénéficier de réductions si elle est qualifiée, certifiée, labellisée ou reconnue par l’Agence Qualité Construction. 

Exemple

Si vous travaillez dans le secteur de la construction à ossature bois (COB) et que vous possédez une qualification professionnelle ou utilisez des procédés certifiés « CTB-COB », vous pouvez bénéficier d'un tarif préférentiel AXA. 

Il est conseillé de réaliser des devis sur un comparateur indépendant et de comparer les meilleures propositions avec celles d'AXA et des autres acteurs du marché.

Ces diverses stratégies de réduction permettent aux entreprises de mieux gérer leurs coûts d'assurance tout en bénéficiant d'une couverture adéquate pour leurs projets de construction.

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5). Le processus de souscription à l'assurance décennale AXA

La souscription à l’assurance décennale AXA implique plusieurs étapes clés.

Tout d’abord, le professionnel doit fournir des informations détaillées sur son activité, y compris la nature des travaux réalisés, le chiffre d'affaires annuel, et toute expérience antérieure en matière de sinistres.

AXA évalue ensuite le profil de risque du demandeur avant de proposer un devis personnalisé. 

Attention

Une fois le contrat signé, il est crucial de déclarer tout nouveau chantier à AXA pour que la couverture soit effective pendant la période de validité du contrat .

 

6). Comment mettre en marche son contrat d’assurance décennale AXA ?

 

Pour actionner l'assurance décennale AXA, plusieurs étapes clés doivent être suivies pour garantir une gestion efficace du sinistre et obtenir l'indemnisation nécessaire.

Attention

Dès que vous avez connaissance d'un sinistre, il est impératif de le déclarer à votre assureur dans un délai de 5 jours ouvrés.

Cette déclaration doit inclure toutes les informations pertinentes concernant le sinistre, telles que la date de l'événement, la nature des dommages, ainsi que toute documentation ou preuve disponible.
La promptitude de la déclaration est essentielle pour assurer une prise en charge rapide et efficace.

Utilisez les coordonnées fournies dans votre contrat ou sur votre attestation d'assurance pour entrer en contact avec AXA. Le service client d'AXA est à votre disposition pour vous assister dans la gestion des sinistres et répondre à toutes vos questions concernant la procédure. Cette étape permet d'engager officiellement le processus de réclamation et d'obtenir des conseils sur les démarches suivantes.

AXA enverra un expert pour évaluer les dommages subis par l'ouvrage. Cet expert produira un rapport détaillé qui sera utilisé pour déterminer l'étendue de la couverture et les travaux de réparation nécessaires. L'expertise est une étape cruciale, car elle permet de définir précisément les causes des dommages et de vérifier leur éligibilité à la garantie décennale.

Le processus de réclamation est suivi conformément aux termes du contrat d'assurance. AXA assure la prise en charge des travaux de réparation nécessaires pour remédier aux dommages identifiés. Toutes les parties concernées, y compris les professionnels du bâtiment et les propriétaires, seront informées du déroulement de la réclamation et des décisions prises. Un suivi rigoureux garantit que les réparations sont effectuées correctement et en temps opportun.

La garantie décennale couvre le coût des travaux de réparation de l'ouvrage, incluant les travaux de démolition, de déblaiement, de dépose ou de démontage si nécessaire. 

Bon à savoir

Certains dommages peuvent être exclus de la couverture, comme ceux résultant de l'usure normale, d'un défaut d'entretien ou d'un usage anormal de l'ouvrage. Il est important de comprendre les exclusions spécifiques pour éviter toute surprise lors de la gestion du sinistre.

En suivant ces étapes, vous pouvez actionner efficacement votre assurance décennale AXA en cas de sinistre. Assurez-vous de conserver tous les documents et communications liés à votre réclamation pour référence future et pour faciliter le processus de gestion des sinistres.
 

 

7). L’assurance décennale AXA pour qui ? 

L'assurance décennale AXA est destinée à couvrir les professionnels du bâtiment et de la construction pour les dommages qui peuvent compromettre la solidité de l'ouvrage ou le rendre impropre à sa destination. 

Constructeurs et entrepreneurs

  • Les principaux bénéficiaires de l’assurance décennale sont les constructeurs et entrepreneurs. Ces professionnels sont légalement tenus de souscrire à une assurance décennale pour couvrir les travaux qu'ils réalisent. Cela inclut les artisans, les entreprises de construction, les maîtres d’œuvre, et les entreprises générales du bâtiment.

Sous-traitants

  • Les sous-traitants sont également couverts par l'assurance décennale AXA lorsqu'ils contribuent à la réalisation d'un ouvrage soumis à l’assurance obligatoire. Le contrat garantit le paiement des travaux de réparation nécessaires en cas de dommages affectant l’ouvrage après réception.

Promoteurs immobiliers et mandataires

  • Bien que les promoteurs immobiliers et les mandataires du maître d’ouvrage ou du propriétaire de l’ouvrage soient souvent mentionnés dans les contrats, ces derniers peuvent aussi bénéficier de la couverture décennale, notamment lorsqu'ils interviennent en qualité de contractant général ou dans le cadre de missions spécifiques..

Membres de groupements

  • Les membres de groupements, qu'ils soient conjoints ou solidaires, peuvent également être couverts. Cela inclut les garanties appliquées dans le cadre de la participation à des groupements momentanés d'entreprises pour des projets de construction spécifiques. Les conditions de garantie s'appliquent dès lors que chaque membre du groupement dispose d’un contrat d’assurance approprié couvrant ses interventions dans le cadre du groupement.

L’assurance décennale AXA s’adresse principalement aux professionnels du secteur de la construction, couvrant un large éventail de métiers et de situations, y compris les sous-traitants et les membres de groupements d’entreprises. Cette couverture est essentielle pour se conformer aux obligations légales et protéger les intérêts des parties impliquées dans la réalisation d’ouvrages de construction.
 

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8). Les avis clients pour l’assurance décennale AXA

Lors du choix de son assurance décennale chez AXA, les avis des assurés jouent un rôle crucial et aident à évaluer la réputation de la compagnie d'assurance. Ces avis permettent aux futurs assurés de prendre en compte les expériences des clients actuels. Ils indiquent si les assureurs fournissent un service responsable, efficace et conforme aux attentes des clients.

Voici 2 avis clients issus de notre page Avis Assurés :

Avis de Sarah.C qui a noté l’assurance décennale AXA 4/5 :
"Les démarches pour souscrire à l'assurance décennale ont été simples et rapides. Un vrai gain de temps pour un professionnel. Client depuis peu, pour l'instant cela me convient."


Avis d'Arnaud qui a noté l’assurance décennale AXA 5/5 :
"J'ai obtenu une réduction sur mon contrat batissur responsabilité civile décennale car je n'ai eu à m'en servir depuis ma souscription. C'est vraiment bien."


Pour retrouver l'ensemble des avis sur l'assurance décennale AXA , cliquez-ici.
Pour l'ensemble des avis sur les autres assurances AXA, vous pouvez vous rendre sur cette page.

 

10). Pourquoi choisir une assurance décennale AXA ?  

AXA est un leader mondial dans le domaine de l'assurance et de la gestion d'actifs, offrant une large gamme de produits et services à travers le monde. Fondée en 1985 et ayant son siège social à Paris, en France, AXA opère dans 64 pays et compte environ 108 millions de clients. L'entreprise se distingue par sa capacité à offrir des solutions d'assurance adaptées aux besoins variés des particuliers, des entreprises et des institutions.

Cette compagnie compte plusieurs milliers de contrats d'assurance décennale en France, couvrant une vaste gamme de projets de construction, des petites rénovations aux grands chantiers. Les garanties offertes par AXA sont parmi les plus sécurisantes du marché, avec des plafonds de couverture adaptés aux différents types de chantiers et de risques. Les montants peuvent aller jusqu'à plusieurs millions d'euros par sinistre, assurant ainsi une protection financière optimale pour les entreprises.

Bon à savoir

AXA s'engage à traiter les déclarations de sinistres dans un délai moyen de 5 jours ouvrés, permettant ainsi une réaction rapide et une prise en charge efficace des réparations nécessaires.

Avec un réseau de plusieurs centaines d'experts répartis sur tout le territoire, AXA garantit une expertise locale et spécialisée pour évaluer et gérer les sinistres de manière rigoureuse et équitable.

Les contrats d'assurance décennale d'AXA proposent des montants de garanties parmi les plus élevés du marché, assurant ainsi la stabilité financière des entreprises et la préservation de leur équilibre financier.
Cette sécurité financière est essentielle pour permettre aux entreprises de se concentrer sur leur activité principale sans se soucier des imprévus.

En choisissant l'assurance décennale d'AXA, les professionnels du bâtiment optent pour une protection solide et fiable, soutenue par un leader de l'assurance reconnu pour son expertise et son engagement envers ses clients.

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