Assurance décennale MAF : prix et garanties

Sommaire

1). Prix de l'assurance décennale MAF ?
2). Garanties assurance décennale MAF
3). Les exclusions de l’assurance décennale MAF
4). Que faire en cas de sinistre ?
5). Les avis clients
6). Pour aller plus loin

Assureur	Tarif ⁽¹⁾	Engagements RSE i
	A partir de 50€ /mois

iTémoignages de clients sur Green-Opinion.com 4,0/5 1 avis clients Avis de Lucky le 09/02/2024 Le conseiller de la MAF m'a bien conseillé sur les points à vérifier pour mon assurance professionnelle.

1). Prix de l'assurance décennale MAF ?

Les tarifs de l'assurance décennale de la MAF dépendent du montant prévisionnel des travaux et des garanties correspondantes. Deux options possibles :

Garanties complémentaires individuelles ;
Contrat d'assurance collectif (CCRD).

À partir de : 50€ /mois⁽¹⁾

Devis gratuit *

2). Garanties assurance décennale MAF

Les architectes débutants bénéficient d'une couverture pour des chantiers inférieurs à 5 M€ HT pendant leurs trois premières années d'exercice.
Pour les architectes expérimentés, la garantie s'étend jusqu’à 20 M€ HT.
La garantie dommages-ouvrage (obligatoire pour les maîtres d’ouvrage) assure un remboursement rapide des réparations des dommages de nature décennale sans recherche préalable de responsabilité.
Pour les grands chantiers, dépassant 30 M€ ou entre 20 et 30 M€ sans CCRD, la MAF propose un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD).

La MAF accompagne les architectes avec :

Des solutions sur mesure.
Une protection juridique.
Des actions de prévention pour limiter les sinistres.

3). Les exclusions de l’assurance décennale MAF

Travaux non déclarés : Les travaux ou missions qui n'ont pas été déclarés au moment de la souscription ou en cours de contrat.
Sinistres antérieurs à la souscription : Les dommages ou sinistres survenus avant la date de souscription du contrat
Non-respect des normes.
Actes intentionnels ou frauduleux.
Pénalités et amendes et frais judiciares.
Usure normale et défauts d'entretien.
Missions à l'étranger : Les projets réalisés à l'étranger ne sont pas couverts sauf s'ils sont assurés par un contrat particulier.

Attention

Les missions réalisées à Monaco nécessitent un contrat d’assurance international spécifique car elles ne sont pas couvertes par le contrat de base France.

4). Que faire en cas de sinistre ?

1. Déclaration du sinistre :

La déclaration doit être faite dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la mise en cause officielle.
Ce délai est réduit à 48 heures en cas de procédure judiciaire.
Elle doit mentionnée la nature du désordre, l'adresse de l'opération, le nom du maître d'ouvrage, les différents acteurs du chantier et les dates clés.

2. Accompagnement et suivi :

Les juristes de la MAF assureront la gestion du sinistre.

3. Gestion des responsabilités :

Il est important d’anticiper et de déclarer tout sinistre potentiellement engageant votre responsabilité dès que possible.

Je compare les assurances ici *

5). Les avis clients

Avis de Lucky qui a noté l’assurance décennale MAF 4/5 :
"Le conseiller de la MAF m'a bien conseillé sur les points à vérifier pour mon assurance professionnelle".

Pour l'ensemble des avis sur les autres assurances MAF, vous pouvez vous rendre sur cette page.

6). Pour aller plus loin

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⁽¹⁾ Les tarifs présentés sont indiqués à titre indicatif et représentent les prix minimums.