1). Tarifs de l'assurance décennale GAN

Les tarifs de l'assurance décennale chez GAN sont déterminés par plusieurs facteurs et peuvent varier en fonction des spécificités des projets de construction. Les prix de l'assurance décennale chez GAN assurances débutent :

À partir de :

50€ /mois(1) 
 

Les prix d'une assurance décennale :

 

Profils Tarifs Spécificités
Maçon à partir de
180€/mois
  • Le type de travaux effectués : construction neuve, rénovation, restauration, etc.
  • La localisation des chantiers : zone inondable, zone sismique, etc.
Plombier à partir de 
100€/mois
  • La prime est diminuée en raison du risque limité associé aux petits travaux et à l'absence de personnel.
Électricien  à partir de
80€/mois
  • Expérience professionnelle limitée, avec une activité principalement concentrée sur de petits chantiers résidentiels.
Architecte à partir de 
150€/mois
  • Le prix dépend de la taille des projets qu'ils gèrent et de leur historique de sinistres.
Menuisier à partir de 
110€/mois
  • Le chiffre d'affaires, le nombre d'employés, la nature des travaux réalisés et la localisation géographique de l'activité sont des facteurs déterminants pour le prix de l'assurance.
Peintre à partir de 
50€/mois
  • La taille et la complexité du projet, les matériaux utilisés, le lieu de travail ainsi que l'expérience et la réputation du professionnel sont des facteurs essentiels à prendre en compte.

        (1) Exemple de prix minimum. Pour une simulation personnalisée et adaptée à votre situation, nous vous conseillons de faire un devis auprès de GAN assurances.

Le prix varie en fonction de :

  • La nature des travaux : Les travaux doivent relever des travaux de construction soumis à l'obligation d'assurance conformément à la loi du 4 janvier 1978 modifiée.
     
  • Le coût total de construction : Le coût total de la construction, incluant toutes les révisions, honoraires et taxes, est pris en compte. Ce coût intègre la valeur de reconstruction des existants incorporés dans l'ouvrage neuf.
     
  • La localisation et le type de chantier : Les travaux doivent être réalisés sur le territoire de la France Métropolitaine ou des Départements d'Outre-Mer et doivent répondre à la définition de « travaux de technique normalisée ».
     
  • La période de validité du contrat : La garantie s'exerce pendant 10 ans à compter de la réception des travaux, couvrant les dommages matériels directs non assurables subis par les biens.
     
  • La franchise et les modalités : Les franchises sont fixées par la réglementation en vigueur et varient selon les sinistres reconnus catastrophes naturelles par arrêté interministériel. Des modulations peuvent s'appliquer en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle.
     
  • Les déclarations et les extensions de garantie : Les travaux doivent être déclarés dans leur intégralité pour le calcul des cotisations d'assurance. Des extensions de garantie doivent être demandées pour les chantiers dépassant le montant stipulé dans les dispositions particulières.

Devis et tarifs*

2). Les garanties offertes par l'assurance décennale GAN

L'assurance décennale GAN propose une couverture étendue pour les différents aspects des dommages liés à la construction. 

1. La garantie de responsabilité civile décennale obligatoire

  • Conditions de garantie : Les travaux de construction doivent être soumis à l'obligation d'assurance conformément à la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 modifiée. Ils doivent avoir une date d'ouverture de chantier pendant la période de validité du contrat.
  • Étendue de la garantie : La garantie couvre les travaux pendant 10 ans à compter de la réception des travaux, sans nécessité de paiement de prime subséquente. Cette garantie est maintenue même si le contrat est résilié ou expiré, à condition que le sinistre soit connu après cette date.

2. Les garanties complémentaires

  • Garantie responsabilité du sous-traitant : Cette garantie couvre les dommages similaires à ceux visés aux articles 1792 et 1792-2 du Code civil. Les travaux doivent être réalisés dans le cadre des métiers, spécialités, et techniques mentionnés aux Dispositions Particulières.
  • Garantie bon fonctionnement des éléments d'équipement de l'ouvrage : Cette garantie s'applique aux éléments d'équipement dissociables incorporés dans les ouvrages soumis à l'obligation d'assurance. Elle est conditionnée à la souscription préalable des garanties obligatoires de Responsabilité Civile Décennale et Responsabilité du Sous-traitant.

3. La garantie de responsabilité civile décennale ne faisant pas partie des "exclusions communes prévues à l'article 3 des Conditions Générales A5200", les exclusions générales du titre III sont donc applicables à l'Obligation d'Assurance.

Attention

Cette garantie couvre les travaux et chantiers qui ne relèvent pas de l'obligation d'assurance.
Les interventions doivent être sur des chantiers dont le coût total de construction HT n'excède pas le montant stipulé aux Dispositions Particulières. Pour les chantiers dépassant ce montant, une extension de garantie doit être demandée avant le commencement des travaux.

 

3). Les exclusions de la garantie décennale GAN

Les exclusions de la garantie décennale de l'assurance GAN sont  définies dans leurs conditions générales. 

  • Les exclusions générales

- Les dommages résultant d'un fait intentionnel ou d'un dol du souscripteur ou de l'assuré.
- Les dommages causés par l'usure normale, le défaut d'entretien et l'usage anormal des biens.
- Les dommages dus à une cause étrangère.
 

  • Les dommages non couverts

- Les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, tempêtes, cyclones et avalanches.
- L'usure, la corrosion, l'oxydation, le vieillissement et la détérioration due à une altération de la substance.
- Les cavités souterraines, qu'elles soient naturelles ou créées par l'exploitation minière passée ou en cours.
- Les travaux ayant motivé des réserves de la part du maître d'ouvrage, des constructeurs, d'un bureau d'études des sols ou d'un contrôleur technique, lorsque les dommages trouvent leur origine dans l'objet de ces réserves.
- Les performances énergétiques non atteintes dues à un produit défectueux ou non conforme.
 

  • Les exclusions spécifiques

- Les dommages causés aux parties anciennes de la construction existantes avant l'ouverture du chantier.
- Les dommages atteignant les ouvrages classés immeubles de grandes hauteurs.
- Les dommages causés par les catastrophes naturelles telles que définies précédemment.
- Les dommages résultant de la non atteinte de la performance énergétique à l'issue de l'achèvement des travaux.
 

  • Les autres exclusions notables

- Les dommages causés aux éléments d'équipement dont la fonction exclusive est de permettre l'exercice d'une activité professionnelle dans l'ouvrage.
- Les dommages résultant de phénomènes tels que les tassements de dallages, la corrosion des matériaux, et les attaques par insectes ou champignons si un traitement préventif adéquat n'a pas été appliqué.

Exemple

Marie, une architecte de 35 ans résidant à Lyon, décide de rénover son appartement en y ajoutant une mezzanine et en refaisant l'isolation thermique. Elle engage une entreprise de construction locale et souscrit une garantie décennale pour couvrir d'éventuels défauts de construction. Cependant, après quelques mois, elle remarque des fissures sur les murs et un problème d'humidité persistant. Elle contacte son assureur pour réclamer des réparations. La compagnie d'assurance informe Marie que les fissures dues à des mouvements de terrain antérieurs à la rénovation et les problèmes d'humidité causés par une mauvaise ventilation, non liée aux travaux effectués, sont exclus de la garantie décennale. Marie, consciente des limitations de la couverture, se tourne alors vers un expert pour évaluer les causes et chercher des solutions alternatives.

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4). Les réductions possibles pour un contrat d’assurance décennale GAN

1. Réduction pour absence de sinistres

  • Les assurés peuvent bénéficier d’une réduction sur leur prime d’assurance en cas d’absence de sinistres déclarés sur une période déterminée. Cette réduction récompense les assurés pour leur gestion efficace et leur prévention des risques.

2. Réduction pour engagement à long terme

  • Les professionnels qui s’engagent sur des contrats d’assurance décennale de longue durée peuvent obtenir des réductions tarifaires. Cet engagement sur plusieurs années permet aux assurés de bénéficier de tarifs préférentiels et d’une stabilité financière dans leurs cotisations annuelles.

3. Réduction pour formation et certification

  • Les entreprises et artisans qui investissent dans des formations professionnelles ou qui obtiennent des certifications spécifiques dans leur domaine peuvent également bénéficier de réductions. Ces formations et certifications réduisent ainsi les risques pour l’assureur.

4. Réduction pour adhésion à des fédérations professionnelles

  • Les membres de fédérations professionnelles reconnues obtiennent des tarifs réduits sur leur assurance décennale. 

Ces réductions encouragent les bonnes pratiques professionnelles et récompensent la fidélité des assurés. Les détails spécifiques sont présentés dans les dispositions particulières de chaque contrat.

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5). Les avis des assurés GAN assurances

Lors du choix de son assurance décennale chez GAN assurances, les avis des assurés jouent un rôle nécessaire et aident à évaluer la réputation de la compagnie d'assurance. Ces avis permettent aux futurs assurés de prendre en compte les expériences des clients actuels. Ils indiquent si les assureurs fournissent un service responsable, efficace et conforme aux attentes des clients.

Voici 2 avis clients issus de notre page Avis Assurés :

Avis de Robert qui a noté l’assurance décennale GAN assurances 5/5 :
"Agent compétent et disponible à chaque demande."


Avis d'Amaury qui a noté l’assurance décennale GAN assurances 5/5 :
"L'équipe de l'agence Gan a fait preuve d'une grande disponibilité pour m'accompagner dans le choix de mon assurance décennale. Les primes sont correctes pour les garanties."


Pour retrouver l'ensemble des avis sur l'assurance décennale GAN assurances , cliquez-ici.
Pour l'ensemble des avis sur les autres assurances GAN assurances, vous pouvez vous rendre sur cette page.

6).  Public cible de l'assurance décennale GAN

L'assurance décennale GAN est spécifiquement conçue pour répondre aux besoins des professionnels du secteur de la construction. Ce produit d'assurance s'adresse à un large éventail d'acteurs impliqués dans la réalisation de travaux de construction, en garantissant une couverture complète et adaptée aux risques inhérents à leurs activités.

L'assurance décennale GAN est principalement destinée aux constructeurs, aux entreprises de bâtiment, ainsi qu'aux artisans et sous-traitants. 

  • Les constructeurs : Inclut les promoteurs immobiliers, les maîtres d'ouvrage délégués, et autres entités responsables de la construction d'ouvrages neufs ou de travaux de rénovation importants.
     
  • Les entreprises de bâtiment : Toutes les entreprises impliquées dans la construction de bâtiments résidentiels, commerciaux ou industriels, y compris les entreprises générales de construction.
     
  • Les artisans et sous-traitants : Couvrant un large éventail de métiers, tels que les maçons, charpentiers, électriciens, plombiers, et autres spécialistes impliqués dans des travaux spécifiques sur un chantier.

Pour bénéficier de l'assurance décennale GAN, les professionnels doivent respecter certaines conditions :

- Respect des normes et réglementations : Les travaux doivent être réalisés conformément aux normes françaises homologuées (NF DTU ou NF EN) et aux règles professionnelles reconnues par la Commission Prévention Produits (C2P).

- Contrat de louage d'ouvrage : Les travaux doivent faire l'objet d'un contrat de louage d'ouvrage ou d'un contrat de sous-traitance entre le professionnel et le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre.

- Déclaration de chiffre d'affaires : Les professionnels doivent déclarer intégralement leur chiffre d'affaires annuel pour le calcul des cotisations d'assurance.
 

Attention

Certaines catégories d'ouvrages ne sont pas couvertes par l'assurance décennale GAN, notamment :

- Ouvrages maritimes et fluviaux : Les constructions relatives aux infrastructures maritimes, fluviales, portuaires, et héliportuaires.
  
- Ouvrages de traitement de résidus : Les installations de traitement des résidus urbains, des déchets industriels, et des effluents.

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