GAN assurances décennale : prix et garanties

Les tarifs de l'assurance décennale GAN débutent à partir de :

50€ /mois⁽¹⁾ 
 

Les prix d'une garantie décennale :

 

        (1) Exemple de prix minimum. Pour une simulation personnalisée et adaptée à votre situation, nous vous conseillons de faire un devis auprès de GAN assurances.

Devis gratuits *

L'assurance décennale GAN propose :

1. La garantie de responsabilité civile décennale obligatoire

• Étendue de la garantie : La garantie couvre les travaux pendant 10 ans à compter de la réception des travaux, sans nécessité de paiement de prime subséquente. Cette garantie est maintenue même si le contrat est résilié ou expiré, à condition que le sinistre soit connu après cette date.

2. Les garanties complémentaires

• Garantie responsabilité du sous-traitant.
• Garantie bon fonctionnement des éléments d'équipement de l'ouvrage. 

Les exclusions de la garantie décennale de l'assurance GAN sont définies dans leurs conditions générales. 

• Les exclusions générales

- Fait intentionnel ou d'un dol (souscripteur ou assuré).
- Usure normale, le défaut d'entretien et l'usage anormal des biens.
- Les dommages dus à une cause étrangère.
 

• Les dommages non couverts

- Les catastrophes naturelles : séismes, inondations, tempêtes, cyclones et avalanches.
- L'usure, la corrosion, l'oxydation, le vieillissement et la détérioration due à une altération de la substance.
- Les cavités souterraines. 
- Les travaux ayant motivé des réserves de la part du maître d'ouvrage, des constructeurs, d'un bureau d'études des sols ou d'un contrôleur technique, lorsque les dommages trouvent leur origine dans l'objet de ces réserves.
- Les performances énergétiques non atteintes dues à un produit défectueux ou non conforme.
 

• Les exclusions spécifiques

- Les dommages causés aux parties anciennes de la construction existantes avant l'ouverture du chantier.
- Les dommages atteignant les ouvrages classés immeubles de grandes hauteurs.
- Les dommages causés par les catastrophes naturelles telles que définies précédemment.
- Les dommages résultant de la non atteinte de la performance énergétique à l'issue de l'achèvement des travaux.

1. Absence de sinistres

• Les assurés peuvent bénéficier d’une remise sur leur prime d’assurance en cas d’absence de sinistres déclarés sur une période déterminée.

2. Engagement à long terme

• Un engagement sur plusieurs années permet aux assurés de bénéficier de tarifs préférentiels.

3. Formation et certification

• L'investissement dans des formations ou l'obtention de certifications dans leur domaine peuvent génerer des réductions. 

4. Adhésion à des fédérations professionnelles

• Les membres de fédérations professionnelles reconnues obtiennent des tarifs réduits sur leur assurance décennale. 

Je compare les assurances décennale *

Avis de Robert qui a noté l’assurance décennale GAN assurances 5/5 :
"Agent compétent et disponible à chaque demande."


Avis d'Amaury qui a noté l’assurance décennale GAN assurances 5/5 :
"L'équipe de l'agence Gan a fait preuve d'une grande disponibilité pour m'accompagner dans le choix de mon assurance décennale. Les primes sont correctes pour les garanties."


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L'assurance décennale GAN est destinée aux constructeurs, aux entreprises de bâtiment ainsi qu'aux artisans et sous-traitants. 

• Les constructeurs : Promoteurs immobiliers, maîtres d'ouvrage délégués et autres entités de la construction d'ouvrages neufs ou de travaux de rénovation.
   
• Les entreprises de bâtiment : Résidentiels, commerciaux ou industriels.
   
• Les artisans et sous-traitants : Maçons, charpentiers, électriciens, plombiers.

Pour bénéficier de l'assurance décennale GAN, les professionnels doivent respecter certaines conditions :

- Respect des normes et réglementations : Normes françaises homologuées (NF DTU ou NF EN) et aux règles professionnelles reconnues par la Commission Prévention Produits (C2P).

- Contrat de louage d'ouvrage. 

- Déclaration de chiffre d'affaires.  
 

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