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Trouvez l’assurance RC pro au meilleur tarif et qui répond à tous vos besoins d’administrateur judiciaire.
Les administrateurs judiciaires jouent un rôle essentiel dans la vie des entreprises, en facilitant les procédures collectives. Ils permettent d’éviter la liquidation d’1/3 des entreprises en redressement judiciaire.
Ce rôle vient avec de grands risques, qui doivent être protégés par une assurance RC pro. Voici un guide pour vous aider à protéger au mieux votre activité, et ainsi d’exercer en toute sérénité.
Trouvez la meilleure RC pro pour administrateur judiciaire *
Le prix et les garanties d’une assurance RC pro varient selon le profil des entreprises à assurer. Pour un administrateur judiciaire, le prix d’une RC pro varie énormément en fonction des activités réalisées, certaines étant plus à risques que d’autres.
D’autres éléments peuvent influer le montant des cotisations :
Pour connaître le prix de votre assurance RC pro, il convient de faire une demande devis personnalisée sur un comparateur en ligne, et qui prend en compte vos activités réelles, votre domaine précis et votre chiffre d’affaires.
Parmi les différentes garanties proposées dans les assurances RC pro, certaines sont particulièrement recommandées et d’autres à souscrire en option en fonction de vos besoins spécifiques.
La garantie RC pro est évidemment comprise dans tout contrat RC pro. Elle couvre les dommages matériels, immatériels et corporels conséquents à l’exercice de votre activité, et causés à un tiers.
Exemples
Outre la garantie RC pro, la garantie RC exploitation est aussi essentielle. Elle prend en charge les dommages - matériels, immatériels et corporels causés à un tiers - dans le cadre de la vie quotidienne de votre entreprise. Autrement dit pour tout ce qui ne relève pas directement d’une prestation propre à votre activité.
Les garanties de protection juridique ou de défense pénale peuvent être très intéressantes également. Elles servent à prendre en charge les frais engendrés par une procédure judiciaire. Qu’il s’agisse des frais d’avocats, des éventuels dommages à verser à un client, ou même de conseils juridiques.
Les garanties liées aux risques informatiques sont très utiles également. En cas de cyberattaque, de virus informatique ou de vol de données, ce type de garanties peut non seulement dédommager les pertes, mais également vous aider à résoudre les conséquences du sinistre.
Bon à savoir
Il existe des assurances qui rassemblent plusieurs de ces garanties sous un même contrat : l’assurance multirisque professionnelle. Elles comprennent également la protection de vos locaux et de vos biens professionnels.
La profession d'administrateur judiciaire est réglementée, et doit donc être exercée dans le respect des obligations qui lui sont propres. Ces obligations, définies par un titre relatif à la profession d'administrateur judiciaire dans le Code du commerce, sont de plusieurs ordres : qualifications, formation continue, éthique et assurances.
L’administrateur judiciaire doit obligatoirement être inscrit sur la liste nationale des administrateurs et mandataires judiciaires.
Il doit également avoir suivi une formation - théorique et pratique - qui réponde aux dispositions de l’article R811-7 du Code de commerce, ou de l’article R811-8 du même Code.
Tout au long de sa carrière, l’administrateur judiciaire doit continuer à se former, en respectant le minimum de 20h de formation par an, ou 40h sur deux ans.
Une personne ne peut pas exercer en tant qu’administrateur judiciaire s’il a fait l’objet d’une sanction pénale, disciplinaire ou administrative. Il ne peut pas non plus avoir été en faillite professionnelle.
L’administrateur judiciaire doit exercer avec honneur et probité.
De plus, il ne peut pas exercer d’autre profession en parallèle. Et ne doit pas non plus exercer sous un statut juridique assimilable à la profession de commerçant.
L’administrateur judiciaire, au même titre que le mandataire judiciaire, est obligé de souscrire une assurance RC pro.
En outre, tout administrateur judiciaire doit cotiser auprès de la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires.
En supplément de l’assurance RC pro obligatoire, d’autres contrats peuvent être souscrits pour protéger au mieux votre activité d’administrateur judiciaire.
Souscrire une mutuelle pour compléter la couverture de l’assurance maladie est indispensable. Les mutuelles permettent en effet de compléter la couverture universelle, et de s'adapter à vos besoins médicaux personnels grâce aux nombreuses formules proposées sur le marché.
En complément, souscrire une assurance prévoyance améliore encore votre couverture et garantit une certaine sécurité. La prévoyance permet de se protéger soi et ses proches en cas d’invalidité, de maladie ou encore de décès.
Dans un autre ordre d’idées, pensez également à souscrire une assurance auto professionnelle pour couvrir votre véhicule professionnel. L’assurance auto est obligatoire pour tout véhicule en circulation, et cela vaut évidemment pour les véhicules utilisés dans un contexte professionnel.
Quelles sont les garanties comprises dans l’assurance RC pro de AIG ?
Les garanties incluses dans l’assurance RC pro de AIG sont, en plus de la garantie RC pro : la garantie RC exploitation, la garantie RC après-livraison, la garantie Défense pénale.
AIG propose par ailleurs une option dédiée aux risques du numérique avec son offre Cyber/RC pro Tech.
Quels sont les plafonds minimaux de la garantie RC pro pour administrateur judiciaire ?
L’assurance RC pro d’un administrateur judiciaire doit inclure des garanties d’au moins 800.000 euros par sinistre et par an, en application de l’article L814-23 du Code de commerce.
Combien coûte une assurance RC pro pour métiers juridiques ?
À titre d’exemple, l’assurance RC pro d’un avocat coûte à partir de 18 € par mois, tandis que le prix d’un contrat RC pro pour administrateur de biens débute autour de 54 €.
Toutefois, le prix d’une assurance RC pro pour métiers juridiques dépend de nombreux critères, et varient donc en fonction de l’activité exercée.
Quel est le tarif de l’assurance RC pro de la MATMUT ?
Le prix et les garanties d’une assurance RC pro MATMUT dépendent de votre activité, mais voici quelques exemples :
La garantie judiciaire est-elle obligatoire pour une administrateur judiciaire salarié ?
Non, un administrateur judiciaire salarié n’est pas soumis à l’obligation de cotiser auprès de la caisse de garantie financière. L’article L814-3 du Code de commerce relatif à l’obligation d’adhérer à cette caisse précise explicitement que cette obligation ne s’applique pas aux administrateurs exerçant en tant que salariés.
* Les tarifications proposées par les formulaires sont gérées par nos partenaires. Consultez tous les détails à la page 6 de nos CGU de la page avis assurance intitulée « Informations relatives aux services fournis par PEQS SASU et administrés par des entreprises tierces ».
(1) Les tarifs présentés sont indiqués à titre indicatif et représentent les prix minimums.
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