1). Les tarifs de l'assurance décennale ASSU 2000

Les prix de l’assurance décennale ASSU 2000 ne sont pas spécifiquement détaillés dans les conditions générales. Les primes d’assurance sont toutefois déterminées par divers facteurs, notamment la nature des travaux, le chiffre d'affaires de l'entreprise, et le niveau de couverture choisi. Pour obtenir un devis exact, il est recommandé de contacter directement ASSU 2000 ou d'utiliser un comparateur indépendant. Cela permet de recevoir plusieurs offres et de choisir le tarif le plus avantageux.

À partir de :

60€ /mois(1) 
 

Les prix d'une assurance décennale :

 

Profils Tarifs Spécificités
Maçon à partir de
170€/mois
  • Travaux en hauteur sur échafaudages ou toitures.
Électricien  à partir de
60€/mois
  • Risque d'électrocution en travaillant sur des circuits sous tension.
Plombier  à partir de 
100€/mois
  • Postures inconfortables et manipulation de charges lourdes.
Peintre à partir de 
65€/mois
  • Travaux en hauteur ou sur des échafaudages.
Carreleur  à partir de 
100€/mois
  • Postures contraignantes et manipulation de carreaux lourds.

         (1) Exemple de prix minimum. Pour une simulation personnalisée et adaptée à votre situation, nous vous conseillons de faire un devis auprès d'ASSU 2000.

  • Conditions de garantie :

   - Applicables aux seuls travaux de technique courante, à l’exclusion des ouvrages exceptionnels ou inusuels .
   - En cas de dépassement du montant total de la construction, une déclaration préalable est nécessaire .
 

  • Montants de garantie et franchises :

   - Les montants de garantie et de franchise sont spécifiés dans les Conditions Particulières.
   - La garantie est déclenchée par la réclamation conformément à l’article L124-5 du Code des Assurances  .
 

  • Étendue géographique et fonctionnement dans le temps :
    - La garantie s’applique pour les ouvrages réalisés en France métropolitaine et dans les DROM .
    - La garantie continue de s’appliquer pendant un délai subséquent après la résiliation ou expiration de la garantie pour les réclamations reçues pendant cette période et relatives à des faits dommageables survenus avant cette date .
     

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2). Les couvertures de l'assurance décennale ASSU 2000

 

Les couvertures de l'assurance décennale ASSU 2000 incluent plusieurs garanties spécifiques.

  • Tout d'abord, la garantie de responsabilité civile décennale obligatoire couvre le paiement des travaux de réparation de l'ouvrage auquel l'assuré a contribué, incluant les ouvrages existants intégrés dans le nouvel ouvrage et devenus techniquement indivisibles.
     
  • Ensuite, la garantie de responsabilité du sous-traitant prend en charge les dommages matériels définis aux articles 1792 et 1792-2 du Code Civil, apparus après réception et affectant l'ouvrage assuré, réalisés sous contrat de sous-traitance.
     
  • La garantie de responsabilité civile décennale pour ouvrages non soumis à obligation d'assurance concerne les ouvrages non obligatoirement assurés qui compromettent la solidité de l'ouvrage, incluant les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontage nécessaires.
     
  • La garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables assure les réparations des dommages matériels affectant l'ouvrage de construction sur une période de deux ans après la réception.
     
  • Enfin, la garantie des dommages intermédiaires couvre les réparations des dommages matériels affectant l'ouvrage après réception lorsque la responsabilité contractuelle de l'assuré est engagée sur un autre fondement que les articles 1792 et suivants du Code Civil, tout en excluant les réclamations pour dommages survenus pendant la période de garantie de parfait achèvement et au-delà de 10 ans après la réception.

Bon à savoir

Ces garanties sont précisées et modulées par les conditions particulières de chaque contrat et les exclusions spécifiques énumérées dans les documents contractuels.

 
 

3). Les exclusions de garanties de l’assurance décennale ASSU 2000


Les exclusions de garanties de l'assurance décennale ASSU 2000 comprennent plusieurs cas spécifiques où la couverture ne s'applique pas.

  • Pour la garantie de responsabilité civile décennale obligatoire et la garantie de responsabilité du sous-traitant en cas de dommage de nature décennale, les exclusions incluent les dommages résultant de faits intentionnels ou de dol du souscripteur ou de l'assuré, de l'usure normale, du défaut d'entretien, de l'usage anormal, et de la cause étrangère .
     
  • Pour les autres garanties, les exclusions supplémentaires comprennent les dommages résultant directement ou indirectement d'incendies ou d'explosions, sauf si ces derniers sont la conséquence d'un sinistre couvert par le contrat :

    - Sont également exclus les dommages dus à des catastrophes naturelles telles que les trombes, cyclones, inondations, tremblements de terre et raz-de-marée.

    - Les faits de guerre étrangère ou civile, les actes de terrorisme, les sabotages, les émeutes, les mouvements populaires, les grèves et les lock-outs sont aussi exclus.

Attention

Les effets directs ou indirects d'explosions, de dégagements de chaleur, d'irradiations provenant de transmutations de noyaux d'atomes ou de radioactivité, ainsi que les radiations provoquées par l'accélération artificielle de particules, ne sont pas couverts.

Les dommages résultant de l'absence de réalisation de travaux nécessaires pour compléter l'opération de construction, ceux affectant les ouvrages non conformes aux réserves techniques notifiées avant la réception, et les dommages causés par la corrosion des ouvrages due à des matières agressives sont également exclus. 

Devis et tarifs*

 

4). Les réductions possibles sur un contrat d’assurance décennale ASSU 2000

Les réductions possibles sur un contrat d’assurance décennale ASSU 2000 peuvent être obtenues par les moyens suivants :
    

  • 1. Regroupement des assurances : Souscrire plusieurs types d’assurances auprès du même assureur (par exemple, assurance décennale, assurance habitation, assurance auto) peut souvent conduire à des réductions.
     
  • 2. Historique de sinistres : Un bon historique sans sinistres peut également permettre de bénéficier de réductions sur les primes d’assurance.
     
  • 3. Précautions supplémentaires : Mettre en place des mesures de prévention des risques, comme des contrôles réguliers de qualité ou des formations spécifiques pour le personnel, peut réduire le coût des primes.
     
  • 4. Négociation directe : Il est possible de négocier directement avec l’assureur pour obtenir des réductions personnalisées, surtout si vous représentez une entreprise avec un grand volume de travaux ou si vous êtes un client de longue date.
 

5). Le processus de souscription 

Le processus de souscription à une assurance décennale chez ASSU 2000 suit plusieurs étapes précises.

Tout d'abord, le souscripteur doit remplir un formulaire de demande en fournissant des informations détaillées sur ses activités et les risques associés. Ces informations permettent à l'assureur d'évaluer le niveau de risque et de calculer la prime correspondante. Ensuite, une proposition d'assurance est établie, incluant les conditions particulières et générales du contrat. 

Une fois la proposition acceptée par le souscripteur, ce dernier doit payer la première cotisation pour que le contrat prenne effet. Le paiement de cette cotisation peut se faire en une seule fois ou être fractionné en plusieurs échéances. 

Attention

Si le souscripteur ne paie pas la première cotisation ou une cotisation suivante dans les délais, l'assureur peut suspendre les garanties du contrat après un délai de mise en demeure de 30 jours, voire résilier le contrat après 10 jours supplémentaires si la situation n'est pas régularisée.

Enfin, le souscripteur doit régulièrement déclarer tout changement significatif pouvant affecter le risque assuré, comme une augmentation du chiffre d'affaires ou une modification des activités couvertes. Cette déclaration permet d'ajuster la cotisation en conséquence et de maintenir une couverture adéquate.

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