ASSU 2000 : prix et garanties de l'assurance décennale

Les prix de l’assurance décennale ASSU 2000 débutent à partir de :

60€ /mois⁽¹⁾ 
 

Les prix d'une assurance décennale :

 

         (1) Exemple de prix minimum. Pour une simulation personnalisée et adaptée à votre situation, nous vous conseillons de faire un devis auprès d'ASSU 2000.

• Conditions de garantie :

   - Applicables aux seuls travaux de technique courante, à l’exclusion des ouvrages exceptionnels ou inusuels .
   - En cas de dépassement du montant total de la construction, une déclaration préalable est nécessaire .
 

• Montants de garantie et franchises :

   - Les montants de garantie et de franchise sont spécifiés dans les Conditions Particulières.
   - La garantie est déclenchée par la réclamation conformément à l’article L124-5 du Code des Assurances  .
 

• Étendue géographique et fonctionnement dans le temps :

  - La garantie s’applique pour les ouvrages réalisés en France métropolitaine et dans les DROM.
  - La garantie continue de s’appliquer pendant un délai subséquent après la résiliation ou expiration de la garantie pour les réclamations reçues pendant cette période. 
 

Devis assurance décennale *

• Garantie de responsabilité civile décennale obligatoire couvre le paiement des travaux de réparation de l'ouvrage auquel l'assuré a contribué..
   
• Garantie de responsabilité du sous-traitant prend en charge les dommages matériels définis aux articles 1792 et 1792-2 du Code Civil apparus après réception réalisés sous contrat de sous-traitance.
   
• Garantie de responsabilité civile décennale.
   
• Garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables (réparations des dommages sur une période de deux ans après la réception).
   
• Garantie des dommages intermédiaires lorsque la responsabilité contractuelle de l'assuré est engagée sur un autre fondement que les articles 1792 et suivants du Code Civil. 

• Pour la garantie de responsabilité civile décennale obligatoire et la garantie de responsabilité du sous-traitant : les dommages résultant de faits intentionnels ou de dol du souscripteur ou de l'assuré, de l'usure normale, du défaut d'entretien, de l'usage anormal et de la cause étrangère.
• Pour les autres garanties : les dommages résultant directement ou indirectement d'incendies ou d'explosions, les dommages dus à des catastrophes naturelles (trombes, cyclones, inondations, tremblements de terre et raz-de-marée), les faits de guerre étrangère ou civile, les actes de terrorisme, les sabotages, les émeutes, les mouvements populaires, les grèves et les lock-outs. 

Devis gratuits *

• Regroupement des assurances : Souscrire plusieurs types d’assurances auprès du même assureur (par exemple : décennale, habitation, auto) peut souvent conduire à des réductions.
   
• Historique de sinistres : Un bon historique sans sinistres peut permettre de bénéficier de réductions sur les primes d’assurance.
   
• Précautions supplémentaires : Mettre en place des mesures de prévention des risques (contrôles réguliers de qualité ou formations) pour le personnel. 

• Négociation directe : Il est possible de négocier directement avec l’assureur pour obtenir des réductions personnalisées (grand volume de travaux ou si vous êtes un client de longue date).

Le processus de souscription suit plusieurs étapes : 

• Le futur assuré remplit un formulaire de demande avec les informations détaillées sur ses activités et les risques associés.
• L'assureur établit une proposition d'assurance (conditions particulières et générales du contrat). 
• Paiement par le client de la première cotisation (une seule fois ou fractionné).

Je compare les garanties décennale *