Sommaire
L'assurance décennale est une obligation légale pour les professionnels de la construction. Elle couvre les dommages pouvant compromettre la solidité de l'ouvrage ou le rendre impropre à sa destination pendant une durée de dix ans après la réception des travaux.
La MAAF propose une assurance décennale qui répond à cette exigence, garantissant ainsi la protection des constructeurs et des maîtres d'ouvrage contre les risques liés aux travaux de construction.
À partir de :
60€ /mois(1)
Les tarifs observés sur le marché varient en fonction de plusieurs facteurs incluant le type de travaux, la taille de l'entreprise, et le montant des chantiers.
Les tarifs d'une assurance décennale :
| Profils | Tarifs | Spécificités |
| Maçon | à partir de 150€/mois |
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| Électricien | à partir de 60€/mois |
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| Plombier | à partir de 100€/mois |
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| Architecte | à partir de 150€/mois |
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| Couvreur | à partir de 120€/mois |
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| Pisciniste | à partir de 150€/mois |
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(1) Exemple de prix minimum. Pour une simulation personnalisée et adaptée à votre situation, nous vous conseillons de faire un devis auprès de la MAAF.
Les options de paiement de l'assurance décennale MAAF sont les suivantes :
Les conditions générales de la MAAF pour l'assurance décennale offrent plusieurs réductions et avantages financiers intéressants pour les professionnels du bâtiment souscrivant à une assurance décennale.
1. Réductions sur la cotisation Dommages Ouvrage :
La MAAF propose un remboursement de la cotisation dommages ouvrage, à concurrence de 5% de l’indemnité versée au titre des bâtiments sinistrés. Cette offre s'applique sans franchise, permettant aux assurés de réduire significativement leurs coûts d'assurance en cas de sinistre.
2. Frais de remise en conformité des locaux :
En cas de sinistre, la MAAF couvre les frais de remise en conformité des locaux professionnels avec la législation et la réglementation, jusqu'à 500 € par mètre carré de superficie développée des locaux professionnels.
Cela inclut les frais de déplacement, de transport, de garde-meuble et de réinstallation des objets mobiliers garantis, avec un maximum de 6 400 € pour les frais de garde-meuble.
3. Frais de relogement et mesures de sauvetage :
Les assurés peuvent bénéficier de la couverture des frais de relogement pendant deux ans en cas de sinistre. De plus, la MAAF prend en charge les mesures de sauvetage à concurrence de 5% de l’indemnité versée pour les dommages aux biens assurés, offrant ainsi une sécurité financière additionnelle en cas d'urgence.
4. Remboursement des honoraires professionnels :
La MAAF rembourse également les honoraires des architectes, coordonnateurs de sécurité et protection de la santé, décorateurs, bureaux d’études, de contrôle technique et d’ingénierie (hors obligation légale), jusqu’à concurrence de 5% de l’indemnité versée pour les biens immobiliers.
5. Couverture des pertes indirectes :
Les pertes indirectes consécutives à un sinistre sont couvertes par la MAAF à concurrence de 10% de l’indemnité versée pour les dommages aux biens assurés. Cela peut inclure des pertes d'exploitation ou autres coûts imprévus liés à l'interruption de l'activité.
6. Le bonus décennal de la MAAF
Le bonus décennal de la MAAF est une réduction attrayante offerte aux souscripteurs d'assurance responsabilité civile construction. Pour bénéficier de cette remise, les entreprises doivent avoir souscrit aux garanties depuis au moins trois années civiles consécutives, sans compter les garanties optionnelles de maîtrise d'œuvre. Le taux de la remise est déterminé annuellement et varie en fonction de l'effectif déclaré de l'entreprise, de la durée de souscription et du nombre de sinistres déclarés durant une période de référence.
Exemple
Par exemple, une entreprise de 1 à 5 employés peut obtenir une remise de 5 % à 25 % si elle n'a déclaré aucun sinistre au cours de périodes de référence allant de 3 à 10 ans.
De manière similaire, les entreprises de plus grande taille bénéficient de remises selon une échelle proportionnelle à leur nombre de sinistres déclarés et à la durée de leur souscription. Cette politique de bonus encourage la fidélité et la gestion proactive des risques, permettant aux entreprises de réaliser des économies significatives sur leurs primes d'assurance décennale.
7. Comment réduire les frais de cotisation pour la souscription à une assurance décennale MAAF ?
Pour réduire les frais de cotisation lors de la souscription à une assurance décennale MAAF, plusieurs stratégies peuvent être mises en œuvre. Tout d'abord, optez pour un paiement annuel par prélèvement automatique afin de bénéficier d'une remise de 1 % sur votre cotisation, tout en évitant les frais supplémentaires liés aux paiements fractionnés. Il est également nécessaire de vérifier la précision des déclarations fournies lors de la souscription, car une diminution du risque peut permettre de demander une réduction de la cotisation.
En regroupant vos contrats d’assurance avec la MAAF, vous pouvez profiter de frais de gestion réduits, les frais d’échéance étant facturés une seule fois quel que soit le nombre de contrats présents sur votre avis d’échéance. Enfin, il est recommandé d'optimiser les garanties souscrites en ajustant régulièrement votre couverture selon vos besoins actuels, ce qui peut contribuer à diminuer la cotisation globale.
Pour ce faire, il est recommandé de réaliser des devis sur un comparateur indépendant et de mettre en concurrence les meilleures proposition en rapport avec la MAAF.
Ces avantages financiers et réductions permettent aux professionnels du bâtiment de bénéficier d’une couverture complète tout en maîtrisant leurs coûts. La MAAF s'engage ainsi à offrir des solutions adaptées aux besoins spécifiques des entreprises du secteur de la construction.
La garantie décennale proposée par MAAF assure les professionnels du bâtiment contre les dommages matériels affectant les ouvrages de construction, dans le cadre des responsabilités définies par les articles 1792 et suivants du Code civil.
Cette garantie couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, sur une période de dix ans à partir de la réception des travaux. En cas de sinistre, MAAF prend en charge les frais de réparation, incluant la démolition, le déblaiement et la reconstruction nécessaires.
La garantie s'applique aux ouvrages neufs soumis à l'obligation d'assurance et réalisés par l'assuré dans le cadre des activités déclarées aux conditions particulières du contrat.
L'assurance décennale MAAF propose des montants maximums de garanties variés en fonction du type de travaux effectués par les constructeurs. Pour les professionnels dont les projets concernent la structure et le gros œuvre, la garantie peut atteindre jusqu'à 10 000 000 €. Pour ceux dont les travaux ne concernent pas la structure ou le gros œuvre, la couverture maximale est de 6 000 000 €. Pour les autres catégories de constructeurs, le plafond des garanties s'élève à 3 000 000 €. Ces montants permettent de couvrir des sinistres majeurs qui pourraient compromettre la solidité des ouvrages ou leur usage adéquat, garantissant ainsi une protection financière significative aux professionnels du bâtiment.
L'assurance décennale MAAF définit des plafonds spécifiques pour chaque type de dommage couvert par sinistre.
Bon à savoir
Ces plafonds assurent que les professionnels sont protégés financièrement en cas de sinistres importants affectant les biens et les personnes, tout en couvrant également les pertes immatérielles qui peuvent découler de ces dommages.
La franchise légale applicable à l'assurance décennale MAAF varie selon la surface de l'établissement professionnel des assurés.
Bon à savoir
Cette franchise permet de partager le risque entre l'assureur et l'assuré, tout en incitant les professionnels à adopter des pratiques de construction rigoureuses et conformes aux normes.
| Garanties | Détails |
| La responsabilité civile décennale |
Garanties incluses :
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| La garantie de bon fonctionnement | Garanties incluses :
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| La garantie des dommages intérmédiaires |
Garanties incluses :
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Les conditions spécifiques de la garantie décennale peuvent varier en fonction du montant du marché et de la nature des travaux.
Bon à savoir
Pour les chantiers dépassant certains seuils financiers, une déclaration préalable est nécessaire pour maintenir la validité de la garantie.
Cette procédure vise à s'assurer que les grands projets sont correctement documentés et évalués avant le début des travaux, ce qui permet de prévenir les risques et de garantir une couverture adéquate.
Les garanties offertes par l'assurance décennale MAAF sont déclenchées par le fait dommageable ou par la réclamation, selon les conditions spécifiques du contrat.
L'assurance décennale MAAF est conçue spécifiquement pour les professionnels du bâtiment et des travaux publics.
Elle s'adresse aux entreprises qui réalisent des travaux de construction ou de rénovation, incluant :
- Les constructeurs de maisons individuelles : Ceux qui construisent des habitations pour des clients particuliers.
- Les entrepreneurs en rénovation : Les professionnels effectuant des travaux de rénovation ou d'amélioration sur des bâtiments existants.
- Les artisans du bâtiment : Tels que les maçons, charpentiers, couvreurs, électriciens, plombiers, et autres métiers du bâtiment.
- Les sous-traitants : Entreprises ou individus sous-traitant des parties des travaux de construction pour le compte d'autres entreprises.
- Les promoteurs immobiliers : Ceux qui réalisent des projets de construction destinés à la vente ou à la location.
L'assurance couvre les activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières du contrat et peut inclure des activités sous-traitées, sous réserve qu'elles figurent dans la Nomenclature MAAF Assurances SA des activités du Bâtiment et des Travaux Publics.
La MAAF, Mutuelle d'Assurance des artisans de France, est une compagnie d'assurance française fondée en 1950. Elle propose une large gamme de produits d'assurance, couvrant les besoins des particuliers et des professionnels.
Spécialement conçue pour les professionnels du bâtiment et des travaux publics, l'assurance décennale de la MAAF offre une couverture essentielle contre les risques liés à la construction. En garantissant la réparation des dommages pouvant compromettre la solidité ou l'utilisation de l'ouvrage pendant une période de dix ans, la MAAF assure la sérénité des constructeurs et de leurs clients, tout en respectant les obligations légales en vigueur.
Lors du choix de son assurance décennale MAAF, les avis d'assurés sont d'une grande importance et aide à évaluer la réputation de la compagnie d'assurance. Grâce à ces avis, les futurs assurés peuvent prendre compte des expériences vécues par les actuels clients de l’assurance. Ils permettent d’indiquer si les assureurs assurent un service responsable, efficace et à la hauteur des attentes du client.
Voici 2 avis clients issus de notre page Avis Assurés :
Avis de Sarah.C qui a noté l’assurance décennale MAAF 1/5 :
« Expérience client pour ouvrir un contrat de RC pro (facultative pour les artistes auteurs) : 1 appel téléphonique. Expérience client pour une demande de résiliation d'un contrat à l'amiable : + 3 mails envoyés depuis la plateforme maaf.fr : 0 réponse + 6 appels téléphoniques avec des interlocuteurs différents auxquels il faut réexpliquer la même histoire (non, je ne cesse pas mon activité entièrement, seulement les expositions et les marchés qui étaient la raison pour laquelle j'ai contracté cette assurance facultative) + 3 mails envoyés à l'agence : 0 réponse Résiliation à l'amiable refusée (apprise à l'oral au bout du 6ième coup de fil et 6ième mail, même pas de retour écrit de ce refus) Je me retrouve donc le même fous à payer une cotisation dont je n'ai plus besoin pour une année supplémentaire et à faire une nouvelle demande de résiliation : + 1 courrier avec accusé de réception de demande de résiliation à échéance (soit pour le 31.12.2024). J'espère que ces 10 mois d'anticipation seront suffisant pour que la MAAF puisse traiter mon dossier cette fois ci. »
Avis d'Arnaud qui a noté l’assurance décennale MAAF 4/5 :
« La couverture de mon assurance décennale Maaf pro est complète et adaptée à l'ensemble de mes activités. »
Pour retrouver l'ensemble des avis sur l'assurance décennale MAAF , cliquez-ici.
Pour l'ensemble des avis sur les autres assurances MAAF, vous pouvez vous rendre sur cette page.
Le processus de souscription à une assurance décennale auprès de MAAF débute généralement par une prise de contact avec un conseiller. Cela peut se faire en agence, par téléphone, ou via les plateformes en ligne comme le site web ou l'application mobile MAAF & Moi.
Lors de cette première étape, vous recevrez des informations détaillées sur les différentes options de couverture et les spécificités de l'assurance décennale. Une fois le contact établi, un conseiller évalue vos besoins spécifiques en fonction de votre activité professionnelle dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Cette évaluation inclut la nature de vos travaux, le montant de vos marchés, et les techniques utilisées (courantes ou non courantes).
Sur la base des informations recueillies, une proposition de contrat est formulée. Celle-ci comprend les garanties offertes, les exclusions éventuelles, et le montant de la cotisation. Le contrat précise également la durée de la garantie, incluant la période de validité et la période subséquente après expiration ou résiliation.
Après avoir examiné la proposition de contrat, vous pouvez l'accepter et procéder à la souscription. Cette étape nécessite de remplir et de signer les documents contractuels. Les déclarations sur vos activités et les risques associés doivent être précises pour éviter toute omission ou fausse déclaration, qui pourraient entraîner des sanctions.
Une fois le contrat signé et les modalités administratives complétées, votre couverture d'assurance décennale est mise en place. La date de prise d'effet de la garantie est stipulée dans le contrat, et les cotisations doivent être réglées selon les modalités convenues (paiement annuel ou fractionné).
Après la souscription, il est important de maintenir une communication régulière avec MAAF pour toute modification des circonstances initiales ou pour la déclaration de tout sinistre. Vous devez notifier toute évolution de vos risques pour ajuster la cotisation ou le contrat si nécessaire.
* Les tarifications générées par les formulaires sont gérées par nos partenaires (page 9).
(1) Les tarifs présentés sont indiqués à titre indicatif et représentent les prix minimums.
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