Assurance emprunteur Caisse d'Épargne : formules et tarification

La Caisse d’Épargne est un établissement bancaire historique.

L'assurance de groupe est proposée par CNP Assurances. C’est un accord d'assurance collectif conclu par les banques avec les compagnies d'assurances. Ces assurances mutualisent le risque de tous les emprunteurs impliqués et le tarif est standardisé par tranche d'âge, indépendamment de votre profil de santé ou de votre profession.

L'assurance emprunteur constitue une protection garantissant le remboursement du prêt immobilier en cas de décès ou d'incapacité de l'emprunteur à assurer ses paiements mensuels. Dans ce scénario, l'assureur effectue un paiement à la banque pour le montant restant dû. Cette garantie offre aux prêteurs une protection contre le risque d'impayé et aux héritiers ou co-emprunteurs une protection financière. Juridiquement elle est facultative mais aucune banque n'accorde de crédit sans cette garantie. 

Les garanties de base 

• Décès : L'assurance paie à la banque le montant restant dû correspondant à la part souscrite.
• Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : Il a été établi que vous êtes dans l'incapacité totale et permanente de vous engager dans toute activité professionnelle ou occupation rémunérée. Votre condition nécessite l'assistance d'un tiers pour les activités de la vie quotidienne.
• L’incapacité temporaire totale (ITT) : Vous êtes en congé de travail à la suite d'un accident ou d'une maladie, ou si, au moment de l'incident, vous ne pratiquez pas de métier, vous êtes totalement incapable d'effectuer vos tâches personnelles, même en partie.
• L’invalidité permanente totale (IPT) : Elle s'applique lorsque l'invalidité atteint un pourcentage égal ou supérieur à 66%, à la date où votre état de santé est stabilisé.

En option

• Invalidité permanente partielle (IPP) : Cette garantie offre une compensation en cas d'invalidité minimale de 33%, un taux déterminé par le médecin consultant de l'assureur. 
• Perte d’Emploi (APE) : Suite à un licenciement, la Caisse d'Épargne vous dédommage les paiements mensuels que vous êtes tenu de régler pour votre emprunt pendant 12 mois maximum.
• Période de franchise réduite à 30 jours au lieu de 90 jours pour la garantie ITT, très utile pour les Travailleurs Non Salariés (TNS) disposant de revenus instables ou sans contrat de prévoyance. 
• Prestation forfaitaire : L'indemnisation n'est pas limitée à la perte de vos revenus, elle est déterminée lors de la signature du contrat et ajustée en fonction de la quotité.

Récapitulatif des garanties pour un emprunt pour une résidence principale ou secondaire

Le TAEA moyen constaté pour un contrat groupe bancaire se situe autour de 0,36 %, appliqué sur le capital emprunté. Ce taux est indicatif et varie selon votre âge, votre profession, les garanties souscrites, votre état de santé, le montant de l’emprunt assuré, etc.. Pour comparer avec les offres du marché et obtenir un tarif personnalisé, réalisez un comparatif et des devis gratuits en ligne.

Exemple de simulation pour un prêt de 300 000€ sur 20 ans ⁽¹⁾

Si vous effectuez votre prêt à la Caisse d’Épargne, aucune loi n’impose de souscrire l’assurance de la banque spécifiquement. Vous êtes libre de choisir tout autre assureur sur le marché, proposant une meilleure assurance pour votre profil, à condition de respecter l’équivalence des garanties. Pour que la Caisse d’Épargne accepte la délégation d’assurance, elle vérifie si les garanties du contrat d'assurance externe couvrent bien les garanties minimales qu'elle exige.

Vous devez aussi respecter la quotité minimum de 100% du montant du prêt. La quotité détermine la part du prêt assurée pour chaque co-emprunteur. C'est un paramètre aussi important que le niveau de garanties.

Lorsqu’un emprunteur présente des problèmes de santé graves (maladie chronique, diabète, cancer, antécédents lourds…), la Caisse d’Épargne s’appuie sur un contrat de groupe standard et peut parfois poser des difficultés pour accéder à une assurance de prêt. 

Pour ces profils, elle exige généralement un questionnaire médical détaillé et des examens complémentaires. Le contrat groupe peut ensuite appliquer : 

• une surprime
• des exclusions de garanties
• un refus d’assurance dans les cas les plus sévères
• avoir recours au dispositif AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) pour soumettre une nouvelle étude du dossier et obtenir des conditions facilitantes

Si la part assurée est inférieure ou égale à 200 000€ (limite de 400 000€ avec une quotité de 50% pour chaque emprunteur en cas de prêt à deux), vous n'êtes pas tenu de compléter un questionnaire médical pour l'assurance emprunt si elle est remboursée avant votre soixantième anniversaire. L'assureur n'est pas autorisé à consulter des informations de santé pour déterminer la tarification.

La garantie PTIA n'est pas une obligation légale avec l'assurance décès, mais elle est néanmoins requise par les banques pour l'accord d'un prêt immobilier.

Il est possible de renégocier les termes de votre prêt immobilier avec votre banque actuelle en tenant compte des conditions du marché et des spécificités de votre situation personnelle. Si elle refuse de vous fournir les éléments demandés, la meilleure option serait de faire appel à un courtier. Celui-ci se chargera de vérifier si le rachat de votre prêt immobilier par une nouvelle institution est avantageux financièrement et surtout quel établissement bancaire pourrait vous offrir les conditions les plus favorables avec d'importantes économies en perspective.

Quand l'obtention d'une assurance emprunteur pour un prêt immobilier est impossible, il y a d'autres moyens de garantir le remboursement du prêt. Cela inclut le cautionnement : c'est un engagement pris par une tierce personne qui promet de rembourser le prêt de l'emprunteur si celui-ci ne peut pas. En plus de cette assurance individuelle, l’emprunteur peut offrir une garantie matérielle, comme l'engagement d'un capital en nantissement ou l'hypothèque d'un bien immobilier qu'il détient déjà. 

Comparer votre assurance de prêt actuelle peut vous aider à trouver une option moins chère. En ce qui concerne la durée de remboursement du prêt, une légère baisse du TAEA peut entraîner une économie de plusieurs milliers d'euros. Avec la loi Lemoine, vous avez la possibilité d'utiliser notre comparateur à votre convenance et aussi souvent que vous le désirez pour changer à tout moment d’assurance de prêt !