Assurance emprunteur pour indépendants

Contrairement aux salariés ou fonctionnaires dont les revenus sont stables, les travailleurs indépendants sont souvent considérés comme « à risque » par les assureurs et par les banques. L'activité de l'entreprise, tout comme la continuité de ses revenus, n'est jamais à 100% sûre sur le long terme et ils ne bénéficient pas toujours d’une bonne protection sociale en cas d’arrêt de travail ou d'invalidité. 

Ces indépendants rencontrent fréquemment des difficultés lorsqu'il s'agit d'obtenir un crédit immobilier et d’être couvert par une assurance. Peu importe le profil d’emprunteur, les TNS (Travailleurs non salariés) sont tenus de contracter une assurance qui garantit le remboursement du prêt en cas de sinistre (décès, invalidité, perte d'autonomie...).

Pour un travailleur non salarié, certaines garanties sont essentielles pour protéger votre crédit, bien qu’elles soient sensiblement équivalentes à celles d’un salarié.

Les garanties obligatoires

• La garantie décès : L'assureur s'engage à rembourser le crédit restant dû en cas de décès dû à une maladie ou un accident ;
• La garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) : Elle s'applique lorsque l'assuré ne peut plus exercer son activité professionnelle et est incapable d'accomplir certaines activités de la vie courante sans aide. L’assurance prend alors en charge le montant restant dû du crédit.

Les garanties facultatives

• IPT : La garantie d’invalidité permanente totale vous protège si votre incapacité dépasse 66 %, vous empêchant de faire toute activité rémunératrice ;
• IPP : La garantie invalidité permanente partielle s’applique pour une invalidité entre 33% et 66% ;
• ITT : La garantie d'incapacité temporaire de travail intervient si vous êtes dans l'impossibilité de poursuivre votre activité professionnelle.

Quand vous faites un prêt immobilier en 2026, vous avez l’obligation d'assurer votre prêt à hauteur de 100% au minimum.

Si vous empruntez seul, le souci de la proportion d'assurance ne se pose pas.

Toutefois, si vous décidez de faire un prêt avec un co-emprunteur, vous aurez la possibilité de choisir la part de couverture de chacun, jusqu’à 200% pour le total du prêt.

• Chacun est assuré à hauteur de 50% : Si l'un d'entre vous venait à décéder, l'assurance s'occupera de 50 % du capital restant dû, tandis que le co-emprunteur sera tenu de rembourser la moitié du prêt.
• Vous êtes assuré à hauteur de 30% et le co-emprunteur l'est à 70% : Si vous veniez à décéder, il incombera au co-emprunteur de régler 70% du montant restant dû.
• Vous êtes tous les deux assurés à 100% : En cas de décès, l’assurance prendra en charge l’intégralité du capital restant. 

Optimisez le coût de votre crédit en ajustant vos quotités d'assurance en fonction de vos priorités et de vos situations individuelles (niveau des revenus, situation professionnelle, état de santé).

Le choix de l’assurance impacte considérablement le coût total de votre prêt. Faites jouer la concurrence et comparez les tarifs et garanties de plusieurs assureurs pour optimiser le coût de votre assurance emprunteur ou vos garanties. Depuis la loi Lagarde en 2010, vous pouvez choisir l’assureur que vous souhaitez, à condition de respecter l’équivalence de garanties, vous n’êtes plus obligés de souscrire à l'offre de groupe de votre banque, qui, au passage, est souvent plus chère qu’un contrat externe. 

Choisir un assureur externe à votre banque (délégation d'assurance) pourrait non seulement vous permettre d'accéder à un contrat sur mesure adapté à vos besoins en tant que TNS, mais aussi bénéficier d'un tarif plus avantageux. Contrairement à l'assurance de groupe offerte par les banques, qui présente généralement des conditions et des coûts standardisés, la délégation d'assurance emprunteur vous offre une flexibilité selon votre situation.

Avantages de la délégation pour les indépendants

• Tarifs jusqu’à 60% moins chers
• Analyse du statut personnalisée et plus souple
• Garanties sur-mesure, adaptées à votre activité
• Délais de franchise réduits
• Assureurs spécialisés

Démarche pour changer de contrat 

• Comparez plusieurs assureurs ;
• Consultez la Fiche Standardisée d'Information (FSI) fournie par votre banque pour vérifier l’équivalence de garanties ;
• Faites votre demande de souscription ;
• Présentez-le à votre banque, elle a 10 jours pour accepter (ou refuser si vous ne respectez pas l’équivalence des garanties).

Comparatif assurance de prêt TNS : banque vs assurance individuelle pour un prêt de 300 000€ ⁽¹⁾

• Comparer les offres : comparer entre 3 à 5 offres en délégation d’assurance, vérifiez les délais de franchise et les exclusions de garanties ;
• Faire appel à un courtier spécialisé dans les profils indépendants : il négocie les conditions pour vous, vous aide dans la constitution du dossier et connaît les assureurs les plus ouverts à votre profil ;
• Adapter les garanties : Décès, PTIA, IPT et ITT au minimum pour une résidence principale. La couverture peut être réduite si c’est un investissement locatif ;
• Optimiser la quotité : privilégiez un co-emprunteur en CDI si possible. Vous pourrez ainsi déséquilibrer la répartition à 70% sur le salarié et 30% sur l’indépendant par exemple ;
• Présenter un dossier solide et complet : bilans comptables, déclarations fiscales, relevés bancaires, un apport personnel d’au moins 10% à 20%. Les assureurs demandent généralement un minimum de 2 ans d’activité exercée.

Contrairement aux idées reçues, vous avez toutes vos chances d’accéder à un prêt immobilier. Il vous faudra justifier d’un dossier solide qui rassure la banque sur votre capacité de remboursement à long terme. 

Généralement les banques examinent : 

• l’ancienneté de votre activité : minimum 2 ans d’exercice
• la stabilité de vos revenus
• votre capacité d’épargne
• l’apport personnel que vous pouvez mettre
• le taux d’endettement qui ne doit pas dépasser 35% de vos revenus

En tant que travailleur indépendant, vous avez la possibilité de contracter une assurance collective auprès de votre banque ou de choisir une assurance individuelle. Cette seconde option s'avère généralement plus avantageuse, car elle offre des contrats personnalisés en fonction de votre situation. 

En optant pour la délégation d'assurance, vous avez la possibilité de sélectionner une assurance externe, tant que les garanties offertes sont au moins équivalentes à celles requises par les banques. Ce droit vous donne la possibilité de comparer les différentes offres et de dénicher une assurance plus avantageuse en tant que travailleur indépendant, sans compromettre la qualité des garanties.

Le tarif de l'assurance emprunteur est déterminé par plusieurs éléments : votre âge, votre condition médicale, le montant de votre prêt immobilier, et évidemment votre situation en tant que TNS. Il est courant qu'un travailleur indépendant puisse bénéficier d'une prime supérieure à celle d'un employé, étant donné que le risque associé est considéré comme plus grand.

Pour réduire le coût de votre assurance prêt immobilier :

• Comparez les propositions dès l'adhésion à une assurance emprunteur.
• Activez la délégation d'assurance pour choisir une couverture plus appropriée à votre situation.
• Négociez fréquemment votre contrat et optez pour une assurance alternative en toute simplicité.

Depuis l'instauration de la loi Lemoine en 2022, vous avez la possibilité de modifier votre assurance de prêt immobilier à tout moment. Cette flexibilité est un atout considérable pour dénicher une proposition qui correspond à votre profil de demandeur de crédit. Il suffit de proposer une autre assurance avec des couvertures similaires. Si le contrat répond aux critères de la banque, celle-ci ne peut pas le refuser.