Changer d’assurance emprunteur : c’est possible

Un emprunteur se retrouve fréquemment à souscrire l'assurance de prêt suggérée par sa banque, soit par ignorance de sa possibilité de choisir un autre assureur, soit par manque de temps pour comparer différentes offres. Mais depuis 2010, lors de la signature d'un prêt, la loi Lagarde offre la possibilité de sélectionner soit le contrat proposé par l'établissement bancaire, soit de recourir à un assureur externe. Si le contrat d'assurance souscrit offre une couverture au moins aussi élevée que celle requise par la banque, il est alors possible de signer un nouveau contrat d'assurance.

La loi Lemoine, votée en 2022 pour remplacer les modalités de résiliation précédentes (Hamon et Bourquin), permet désormais de changer d’assurance emprunteur à tout moment et en toute liberté pendant la durée totale du crédit. 

Résilier une assurance à tout moment grâce à la loi Lemoine

Suite à une série de péripéties juridiques, le Sénat et l'Assemblée nationale ont adopté la possibilité de résilier l'assurance emprunteur à tout moment en 2022. Aujourd’hui tous les emprunteurs peuvent désormais résilier leur assurance de prêt sans préavis ni pénalités. 

C'est donc une véritable chance de pouvoir comparer les autres offres du marché, afin de réduire considérablement le coût de votre assurance de prêt en 2026 et bénéficier d'une meilleure protection en favorisant la concurrence. 

Outre ce tournant majeur, la loi Lemoine a également introduit d'autres changements : 

• Le questionnaire médical est supprimé si le prêt finance un bien à usage d'habitation (ou habitation/professionnel), dont le crédit est remboursé avant les 60 ans de l’emprunteur et que le total du crédit assuré ne dépasse pas 200 000 € par personne.
• Le droit à l’oubli est réduit à 5 ans après guérison, indépendamment de l'âge des emprunteurs, et s'applique à tous les types de cancer et à l'hépatite C.

Tableau récapitulatif des lois sur l’assurance de prêt

Pour que votre demande de délégation d'assurance soit approuvée par la banque, il est essentiel que les garanties offertes par le nouveau contrat soient comparables à celles du contrat collectif initialement suggéré par la banque.

Cette équivalence de garantie est évaluée en se basant sur un maximum de 15 critères, sélectionnés par votre banque parmi un total de 26 critères disponibles : 11 critères concernant les garanties en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité, et 4 critères liés à la garantie de perte d'emploi si cette dernière est incluse dans les garanties requises. 

Si votre nouvelle assurance offre au moins les mêmes protections et niveaux de couverture que celle de votre banque, rien ne vous empêche donc de modifier votre assurance emprunteur ! L'unique motif pour lequel une banque peut refuser une délégation d'assurance est le non-respect de l'équivalence des garanties. 

Voici la procédure à suivre pour modifier votre assurance emprunteur :

• Comparer les contrats ;
• Adhérer au nouveau contrat d'assurance emprunteur ;
• Transmettre une lettre à votre assureur actuel et à la banque pour exprimer votre intention de mettre fin à votre contrat. Il vous faudra indiquer la date d'entrée en vigueur et les modalités du nouveau contrat. 
• On peut soumettre une demande par simple courrier ou en recommandé ; la banque a alors un délai de 10 jours ouvrés pour donner sa réponse.

Faire des économies 

La plupart du temps, le changement d’assurance est motivé par une réduction du coût de la cotisation. Cela s'explique par les importantes variations de prix entre les diverses offres du marché. En fait, les contrats de groupe (offerts par les banques) coûtent généralement 2 à 3 fois plus chers qu'une assurance externe avec un organisme indépendant.

L'unique inconvénient est que la phase d'investigation et de comparaison des diverses propositions sur le marché est longue et laborieuse. Rendez-vous sur notre comparateur gratuit pour comparer les meilleurs contrats facilement avec les critères essentiels pour bien choisir votre assurance de prêt en 2026.

Obtenir une meilleure couverture

Au-delà de la recherche d'une diminution des coûts, certains modifient leur contrat pour obtenir de meilleures garanties ou un niveau de couverture plus élevé dans le cadre de problèmes de santé. On ne réalise souvent la valeur d'un contrat que lorsqu'on est confronté à un sinistre. Par exemple, une compensation pour une incapacité de travail pourrait être refusée au motif que vous avez la possibilité d'exercer une autre profession. D'autres contrats plus flexibles vous accorderont cette indemnité.

Pour un achat de bien immobilier, l'assurance emprunteur n'est pas une obligation légale. Toutefois, il est fortement recommandé de le faire, non seulement parce que la majorité des institutions bancaires l'exigent pour accorder un crédit, mais aussi car cette assurance vous offre une protection. Dans le cas où, pour un motif valable, vous ne seriez pas en mesure de régler vos versements mensuels à la banque, votre assurance emprunteur se chargerait alors de la situation et éviterait ainsi que vous ne tombiez dans une position financière compliquée.

Depuis 2018, la loi rend plus simple le passage à une autre assurance emprunteur. On peut mettre fin à son assurance à chaque date d'échéance du contrat, c'est-à-dire à chaque anniversaire de celui-ci. La seule exigence pour mettre fin à l'abonnement est de dénicher une autre offre qui propose au minimum le même niveau de garanties. Pour mettre fin à son contrat, il est alors nécessaire d’adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l’assureur.

Plusieurs éléments déterminent le coût de l'assurance emprunteur, y compris la tranche d'âge de l'emprunteur, le montant du crédit et les garanties sélectionnées. Habituellement, le coût varie entre 0,10 % et 0,50 % du montant emprunté par an.

Selon la réforme de 2018, vous aviez la possibilité d'apporter des modifications à votre assurance emprunteur après la première année, une fois par an, avant l'anniversaire du contrat, en fournissant un préavis de deux mois.

Mettez la concurrence à l'œuvre en examinant plusieurs propositions. 

Depuis 2022, la loi Lemoine vous permet de modifier votre assureur à n'importe quel moment et sans frais, tant que vous maintenez des garanties similaires à celles offertes automatiquement par votre banque. Opter pour un assureur externe peut permettre de diminuer vos dépenses à 2 ou 3 fois moins que le contrat collectif proposé par une banque.