Sommaire
La cotisation de l'assurance décennale chez MMA est calculée de manière détaillée pour refléter au mieux les risques couverts et les spécificités de l'activité de l'assuré. Il est donc possible de souscrire à une assurance décennale à partir de :
60€ /mois(1)
Elle peut être établie selon deux méthodes principales : la cotisation forfaitaire et la cotisation révisable.
Bon à savoir
La cotisation d'assurance décennale est sujette à une révision annuelle pour s'adapter à l'évolution des coûts et des risques. Cette révision est basée sur la variation d'un indice spécifique, généralement lié à l'inflation ou aux coûts de la construction. MMA informe l'assuré de toute modification des montants de garanties et des franchises appliquées, garantissant ainsi une transparence totale dans la gestion des contrats.
Les prix d'une assurance décennale :
Profils | Tarifs | Spécificités |
Plâtrier | à partir de 120€/mois |
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Électricien | à partir de 60€/mois |
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Menuisier | à partir de 100€/mois |
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(1) Exemple de prix minimum. Pour une simulation personnalisée et adaptée à votre situation, nous vous conseillons de faire un devis auprès de la 'MMA.
Les franchises constituent la part des dommages restant toujours à la charge de l’assuré en cas de sinistre.
Elles varient selon le type de garantie et sont clairement définies dans les Conditions Particulières du contrat.
Chaque franchise est conçue pour équilibrer le niveau de couverture et le coût de la cotisation, offrant ainsi une solution adaptée aux besoins et aux capacités financières de chaque professionnel du bâtiment.
L'assurance décennale proposée par MMA offre une couverture solide et étendue, indispensable pour les professionnels du bâtiment.
Les garanties de base incluent :
La couverture des dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination :
Les garanties supplémentaires possibles sont :
Les conditions de mise en oeuvre :
Processus de gestion des sinistres : expertise, indemnisation :
L'assurance décennale MMA comporte certaines exclusions spécifiques, ne prenant pas en charge certains types de dommages. Ces exclusions visent à délimiter les responsabilités de l'assureur et à clarifier les situations non couvertes.
Bon à savoir
Les garanties offertes par l'assurance décennale MMA sont soumises à des plafonds d'indemnisation et à des franchises, définies dans les conditions particulières du contrat.
Ces exclusions et limitations visent à clarifier les situations couvertes et non couvertes par l'assurance décennale MMA, permettant aux assurés de mieux comprendre leurs obligations et les conditions de leur contrat.
Souscrire une assurance décennale chez MMA implique de suivre un processus structuré comprenant la fourniture de documents spécifiques et la déclaration d'éléments variables servant de base au calcul de la cotisation.
Une fois ces documents et déclarations reçus, MMA procède à une analyse de risque et établit une proposition de contrat. Ce processus d'étude du dossier peut prendre quelques jours à quelques semaines, en fonction de la complexité du dossier. Après acceptation de la proposition par l'assuré, le contrat est signé et entre en vigueur immédiatement ou à une date convenue, garantissant ainsi une couverture décennale adaptée aux besoins spécifiques de l'assuré.
En cas de modification des conditions de risque ou de l’activité de l’assuré, il est impératif de déclarer ces changements à MMA.
Attention
Cette déclaration doit se faire par lettre recommandée dans un délai de 15 jours à partir du moment où l'assuré en a connaissance. Les circonstances nouvelles doivent être signalées si elles aggravent les risques ou en créent de nouveaux, rendant ainsi les déclarations initiales inexactes ou caduques.
Lorsque l’aggravation du risque est constatée, MMA peut soit proposer une augmentation de la cotisation, soit résilier le contrat moyennant un préavis de 30 jours si l’assuré refuse l’augmentation. Si, au contraire, le risque diminue, la cotisation doit être ajustée en conséquence, et si cette réduction n’est pas acceptée par MMA, l’assuré a le droit de résilier le contrat.
Le contrat d’assurance décennale MMA peut être résilié par l’assuré ou l’assureur sous plusieurs conditions et selon des procédures spécifiques.
Bon à savoir
L'assuré a la possibilité de résilier son contrat d'assurance à chaque échéance annuelle, à condition de respecter un préavis de deux mois.
En cas de changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, ou de départ à la retraite, l'assuré peut résilier le contrat dans les trois mois suivant l'événement.
L'assureur, de son côté, peut résilier le contrat en cas de non-paiement des cotisations ou si une aggravation du risque est constatée et non acceptée par l'assuré via une augmentation de la cotisation, avec un préavis de 30 jours.
L'assureur peut également mettre fin au contrat après un sinistre, ou en cas de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire, ou de procédure de sauvegarde. En cas de majoration de la cotisation pour des raisons techniques dépassant la variation de l’indice prévu, l’assuré a la possibilité de résilier le contrat dans les 30 jours suivant la notification de la nouvelle cotisation. La procédure de résiliation peut s'effectuer par lettre recommandée, acte extra-judiciaire, ou déclaration faite contre récépissé au siège social de l'assureur ou chez son représentant. La prise d'effet de la résiliation dépend de la forme de notification et des délais prévus dans les conditions particulières du contrat.
Ces procédures permettent d'assurer une flexibilité et une sécurité pour les deux parties, en garantissant que les modifications de risque ou les changements de situation personnelle sont correctement gérés, et que les contrats peuvent être résiliés de manière équitable et transparente en cas de non-conformité ou d’insatisfaction avec les conditions proposées.
L'assurance décennale MMA est spécifiquement conçue pour répondre aux besoins des professionnels du bâtiment et des travaux publics. Elle s'adresse principalement aux constructeurs, tels que les entrepreneurs généraux, les artisans et les petites entreprises spécialisées dans les travaux de construction, rénovation et réparation, ainsi qu'aux travailleurs indépendants comme les maçons, charpentiers et couvreurs. Les maîtres d’œuvre, incluant les architectes, ingénieurs, bureaux d'études techniques et maîtres d'œuvre indépendants, sont également concernés par cette assurance.
Bon à savoir
Les promoteurs immobiliers, qu'ils gèrent des projets de construction de logements ou de bureaux, ou qu'ils interviennent dans des projets de rénovation ou d'extension de bâtiments existants, sont des bénéficiaires clés de cette couverture. Les fabricants et fournisseurs de matériaux de construction, en particulier ceux impliqués dans le montage sur le chantier, sont également inclus.
D'autres intervenants du secteur, comme les coordonnateurs de sécurité et protection de la santé (CSPS), les gestionnaires de projets de construction et toute autre profession liée à la construction, sont également concernés par cette assurance.
En résumé, l'assurance décennale MMA offre une couverture étendue et adaptée à un large éventail de métiers dans le domaine du bâtiment, garantissant la prise en charge des dommages pouvant survenir après la réception des travaux.
Attention
Bien que l'assurance décennale ne soit pas obligatoire pour les sous-traitants, elle est souvent exigée par les entreprises principales. En cas de sinistre, l'assurance décennale incluse dans le contrat MMA BTP garantit les travaux réalisés en tant que sous-traitant.
L'assurance décennale MMA est une protection essentielle pour les professionnels du bâtiment et des travaux publics, offrant une couverture contre les dommages pouvant compromettre la solidité d'un ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Fondée en 1828, MMA s'est imposée comme l'un des leaders de l'assurance en France, grâce à sa vaste gamme de produits d'assurance et à son engagement envers la satisfaction client.
L'assurance décennale proposée par MMA s'adresse à divers professionnels du secteur de la construction, notamment les constructeurs, maîtres d’œuvre, promoteurs immobiliers, fabricants et fournisseurs de matériaux de construction. Elle garantit la réparation des dommages matériels et immatériels pouvant survenir après la réception des travaux, pour une période de dix ans. Cette couverture inclut non seulement les malfaçons et les défauts de construction, mais aussi les pertes financières résultant directement de ces dommages.
En plus de ses garanties de base, MMA offre également des extensions de garanties pour couvrir des dommages spécifiques aux biens et pertes d'exploitation. Cela permet aux entreprises de construction de bénéficier d'une protection complète adaptée à leurs besoins spécifiques.
Un des avantages majeurs de l’assurance responsabilité décennale MMA est la délivrance immédiate de votre attestation d'assurance dès la souscription de votre contrat.
Attention
Ce document essentiel doit être remis à vos clients avant l'ouverture de tout chantier ou lorsque votre offre est retenue dans un marché public
L'attestation, qui justifie votre couverture en responsabilité civile décennale, doit accompagner tous vos devis et factures. Elle précise la période de validité, les activités couvertes, les montants assurés, les coordonnées de l'assureur et la couverture géographique du contrat.
* Les tarifications générées par les formulaires sont gérées par nos partenaires (page 9).
(1) Les tarifs présentés sont indiqués à titre indicatif et représentent les prix minimums.