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Assureur Tarif (1) Engagements RSE
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A partir
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iAvis récoltés sur Green-Opinion.com
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Comment payer moins cher chez MMA

 

1). Tarif de l'assurance décennale MMA

 Il est possible de souscrire à une assurance décennale chez MMA à partir de : 

60€ /mois(1) 

Elle repose sur 2 méthodes : la cotisation forfaitaire et la cotisation révisable.

  • La cotisation forfaitaire : fixée sur la base des déclarations faites par l’assuré lors de la souscription, elle reste constante sauf modifications importantes du risque.
     
  • La cotisation révisable : 2 parties; une cotisation provisionnelle (selon le chiffre d'affaires ou les honoraires de l'assuré) et une cotisation complémentaire (ajustée à la fin de l'exercice en fonction des éléments déclarés par l'assuré). 

 

Exemples de prix d'une assurance décennale :

 

Profils Tarifs Spécificités
Plâtrier à partir de
120€/mois
  • Construction neuve, rénovation et restauration. 
  • Situation géographique des chantiers (zones inondables et zones sismiques).
Électricien  à partir de
60€/mois
  • Petits chantiers résidentiels.
Menuisier à partir de 
100€/mois
  • Le chiffre d'affaires, le nombre d'employés, la nature des travaux et localisation géographique. 

         (1) Exemple de prix minimum. Pour une simulation personnalisée et adaptée à votre situation, nous vous conseillons de faire un devis auprès de la 'MMA.

 

Je compare les assurances décennale *

 

2). Les garanties de l'assurance décennale

  • Dommages matériels : dommages physiques causés à l’ouvrage après réception des travaux pour une durée de dix ans. 
  • Dommages immatériels : pertes financières (pertes d’exploitation ou frais supplémentaires engagés pour réhabiliter l’ouvrage).
  • Dommages aux biens : dommages causés aux biens sur le chantier ou aux équipements.
  • Pertes d'exploitation : interruptions d'activité causées par des sinistres couverts, protection des revenus et continuité des activités.

3). Les exclusions de l’assurance décennale MMA

  • Evénements de force majeure :

    - Guerres civiles ou étrangères
    - Tremblements de terre, éruptions volcaniques, affaissements ou glissements de terrain, inondations, raz-de-marée, coulées de boue, chutes de pierres et autres cataclysmes naturels, sauf en cas de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel.
     
  • Dommages causés intentionnellement :

    - Par l'assuré lui-même ou avec sa complicité (mandataires sociaux en cas de personne morale).
     
  • Activités spécifiques :

    - Conseils financiers, fabrication de matériels médicaux invasifs, produits destinés à l'industrie aéronautique ou ferroviaire...
     
  • Sanctions pénales :

     - Les amendes et sanctions pénales ainsi que les délits intentionnels ou crimes.
     
  • Dommages liés à des substances dangereuses : 

    - Armes ou engins nucléaires, combustibles nucléaires, produits ou déchets radioactifs.

Bon à savoir

Les garanties de l'assurance décennale MMA intègrent des plafonds d'indemnisation et des franchises.

 

  • Plafonds d’indemnisation : montant maximal que l'assureur peut verser en cas de sinistre.
  • Franchises : 

 - Franchise responsabilité civile : somme fixe par sinistre.

 - Franchise responsabilité décennale : proportionnelle au montant des dommages.

 - Franchise dommages aux biens et responsabilité civile mandataires sociaux.  

 - Franchise pertes d’exploitation : jours d'interruption d'activité ou pourcentage des pertes financières.

 

4). Pour aller plus loin

 
 
 

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* Les tarifications proposées par les formulaires sont gérées par nos partenaires. Consultez tous les détails à la page 6 de nos CGU de la page avis assurance intitulée « Informations relatives aux services fournis par PEQS SASU et administrés par des entreprises tierces ».
(1) Les tarifs présentés sont indiqués à titre indicatif et représentent les prix minimums.