Assurance emprunteur et sclérose en plaque : comment souscrire ?

Les symptômes de la sclérose en plaques

Les symptômes de la sclérose en plaques peuvent être très différents d’une personne à l’autre. Ils incluent notamment une fatigue intense, des troubles moteurs comme une faiblesse musculaire ou une paralysie partielle, ainsi que des troubles visuels tels qu’une vision floue ou double.

La maladie peut aussi entraîner des troubles de la sensibilité, par exemple des engourdissements ou des picotements, ainsi que des troubles cognitifs, comme des difficultés de concentration ou des pertes de mémoire.

Ces symptômes peuvent évoluer au fil du temps, selon l’avancement de la maladie et l’efficacité des traitements mis en place. Le diagnostic s’appuie généralement sur plusieurs examens complémentaires, comme un bilan sanguin, une IRM ou d’autres analyses médicales.

Pour l’assureur, ce n’est pas seulement la présence de ces symptômes qui compte, mais surtout leur retentissement concret sur la vie quotidienne et sur la capacité à travailler. Un emprunteur qui souffre d’une fatigue légère bien maîtrisée ne sera pas évalué de la même manière qu’une personne présentant des troubles moteurs actifs ou des épisodes répétés de névrite optique.

Le type de SEP joue un rôle important dans l’analyse du dossier

Bon à savoir

Le diagnostic de SEP repose sur l'IRM cérébrale et médullaire, les potentiels évoqués et le bilan du liquide céphalo-rachidien. Ces documents sont précisément ceux que le médecin conseil demande pour compléter le questionnaire médical spécifique SEP. Rassemblez-les avant d'entamer toute démarche d'assurance.

Avec la loi Lemoine, si vous êtes sous les seuils de 200 000 € par emprunteur et que le prêt se termine avant vos 60 ans, vous pouvez accéder aux conditions standard sans démarche médicale. C’est la solution la plus simple et la plus rapide.

Au-delà de ces seuils, le prêt reste en général accessible, mais le parcours devient plus technique. Les profils SEP peu évolués, avec un EDSS faible et une rémission longue, obtiennent souvent une couverture décès et PTIA, parfois avec une exclusion partielle sur l’ITT. Les profils plus sévères peuvent devoir passer par l’examen renforcé prévu par la convention AERAS, comparer plusieurs assureurs en délégation, et accepter parfois une couverture limitée aux seules garanties décès et PTIA.

En dernier recours, si aucune assurance ne permet de couvrir les garanties exigées par la banque, des alternatives existent : hypothèque sur un bien déjà détenu, nantissement d’une assurance-vie ou caution d’un tiers. La banque doit étudier ces solutions avec vous avant de refuser le financement.

Pour un profil SEP, les situations de TNS et de senior après 60 ans compliquent souvent encore le dossier, car le risque médical se combine alors avec des contraintes de revenus plus variables ou des limites d’âge plus serrées.

• Chez les travailleurs indépendants, les assureurs regardent souvent avec plus d’attention la stabilité des revenus et la régularité du dossier, en plus du volet médical ; dans la pratique, une délégation bien choisie reste généralement plus souple qu’un contrat groupe bancaire.
• Pour les emprunteurs de plus de 60 ans avec une SEP ancienne, la fenêtre d’acceptation se réduit, même si des solutions existent encore via des assureurs spécialisés et la comparaison active des offres.

Rassemblez vos bilans neurologiques avant de contacter le moindre assureur : deux comptes rendus récents de moins de 12 mois, un score EDSS documenté, une IRM récente et un point clair sur le traitement en cours. Un dossier complet ne sera pas lu de la même façon qu’un dossier incomplet : le médecin-conseil évalue ce qu’il a sous les yeux, il ne comble pas les vides par hypothèse.

Évitez aussi de déposer votre dossier pendant une poussée, ou juste après. Dans le cadre d’une SEP, la stabilité au moment du dépôt pèse directement dans la décision. Si votre projet peut attendre quelques mois, il est souvent préférable de patienter.

Le passage par un courtier spécialisé en risques aggravés de santé est également un vrai atout. La délégation d’assurance vous permet de choisir un assureur en dehors du contrat groupe bancaire, et cette liberté de choix peut faire toute la différence sur un profil SEP, tant les grilles varient d’un assureur à l’autre.

Si vous empruntez à deux, la quotité d'assurance emprunteur mérite aussi d’être étudiée avec soin. En concentrant davantage de couverture sur le co-emprunteur sans SEP, vous pouvez réduire le coût global et parfois faciliter l’acceptation du dossier, surtout si la garantie ITT est exclue.

Pour un profil SEP, la comparaison active entre plusieurs assureurs en délégation est souvent la méthode la plus efficace pour obtenir la meilleure assurance de prêt immobilier.

La sclérose en plaques est souvent considérée par les assureurs comme un risque aggravé de santé, ce qui peut compliquer la souscription d’une assurance emprunteur dans le cadre d’un crédit immobilier. Cette situation peut avoir plusieurs conséquences :

• Une surprime sans exclusion : toutes les garanties sont maintenues (décès, PTIA, ITT, IPT), mais au tarif majoré. C'est la configuration la plus favorable et la moins fréquente sur ce profil.
• Une acceptation avec exclusions ciblées : la garantie décès est maintenue avec surprime, et la PTIA et/ou l'ITT sont exclues ou partiellement exclues pour les causes liées à la SEP. C'est l'issue la plus courante sur les profils favorables.
• Un refus total : dans les formes sévères, les profils avec score EDSS élevé ou poussée récente, le refus peut intervenir même après les trois niveaux AERAS.
• La garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) est refusée ou exclue dans 90 à 95 % des dossiers SEP soumis au questionnaire selon les courtiers spécialisés. C'est le point de blocage le plus fréquent, celui qui complique l'accord de la banque.

Ces difficultés peuvent rendre l’accès au crédit plus complexe, puisque les banques demandent généralement une assurance emprunteur pour sécuriser le remboursement du prêt.

Pour les emprunteurs confrontés à un refus d'assurance emprunteur, les recours existent mais ils dépendent du niveau où le refus intervient.

La Perte Totale et Irréversible d'Autonomie n'est pas non plus accordée d'office. Elle dépend principalement du score EDSS et du recul depuis la dernière poussée.

Le score EDSS (Expanded Disability Status Scale) est l'outil de référence pour mesurer l'invalidité neurologique dans la SEP. Il va de 0 (aucun symptôme) à 10 (décès dû à la SEP) :

Un score EDSS supérieur à 1, une poussée de moins de 3 ans, ou un diagnostic de moins de 2 ans qui peut déclencher un refus PTIA chez de nombreux assureurs. Ce n'est pas universel, certains assureurs en délégation accordent la PTIA sur des profils EDSS 2 avec rémission stable et un bon suivi neurologique. 

Exemple

Marion, 34 ans, SEP rémittente diagnostiquée en 2018, sous natalizumab depuis 2019, EDSS à 1, dernière poussée en 2021. En 2025, 4 ans depuis la dernière poussée, rémission stable, IRM sans nouvelle lésion. Un assureur en délégation lui accorde décès et PTIA avec surprime de 100 %, et une exclusion partielle ITT limitée aux causes neurologiques. Elle emprunte 260 000 € sur 20 ans. Sa banque accepte.

L’ITT couvre les arrêts de travail prolongés. Sur un profil SEP, l’assureur ne peut pas anticiper la survenue d’une poussée ni en mesurer précisément la durée, ce qui explique que la réponse au risque soit souvent très restrictive.

Dans la pratique, beaucoup de dossiers aboutissent à un refus ou à une exclusion ITT lorsque le questionnaire médical s’applique. Quand la garantie est maintenue, elle prend le plus souvent la forme d’une exclusion partielle. La formulation retenue est alors déterminante :

• Exclusion des arrêts de travail liés aux poussées de sclérose en plaques ou à ses séquelles neurologiques : c’est la version la plus acceptable, car les autres arrêts restent couverts, comme un accident, une autre maladie ou une chirurgie.

• Exclusion de toutes les affections du système nerveux central ou exclusion de toutes les affections déclarées : ces formulations sont beaucoup plus larges et peuvent exclure des situations sans lien direct avec la SEP. Elles sont donc à éviter ou à renégocier.