1). L'assurance décennale APRIL : les prix

 

L'assurance décennale d'April, appelée "Contrat RC Décennale PROBAT," est une assurance destinée principalement aux artisans, auto-entrepreneurs, et petites entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics ayant un chiffre d'affaires inférieur à 500 000 €. 

Il est possible de souscrire une assurance décennale à partir de :

70 /mois(1)
 

Les tarifs d'une assurance décennale :

 

Profils Tarifs Spécificités
Maçon à partir de
250€/mois
  • Le type de travaux effectués 
  • La localisation géographique des chantiers 
Plombier à partir de 
100€/mois
  • La prime est réduite en raison du risque limité.
Couvreur  à partir de 
70€/mois
  • Le métier de couvreur implique des risques physiques importants (travaux en hauteur).
Pisciniste à partir de 
70€/mois
  • Les piscinistes sont confrontés à des risques liés à l'étanchéité et aux systèmes hydrauliques.

          (1) Exemple de prix minimum. Pour une simulation personnalisée et adaptée à votre situation, nous vous conseillons de faire un devis auprès d'APRIL.
 

  • Les conditions de souscription :
    -  Chiffre d'affaires : Moins de 500 000 €.
    - Effectif : Jusqu'à 10 personnes.
    -  Expérience professionnelle : Minimum 2 ans pour les activités du second œuvre et 3 ans pour celles du gros œuvre, avec justificatifs à fournir (bulletins de salaire, attestation de travail, diplôme ou certificat de formation).
    - Antécédents d'assurances : Acceptés sous certaines conditions.
     
  • Paiement et fractionnement :
    - Paiement par carte bancaire, prélèvement mensuel ou par RIB avec un mandat de prélèvement SEPA signé.
    - Les prélèvements s'effectuent le 10 de chaque mois.
     
  • Garanties et franchises :
    - Détails disponibles dans les documents fournis lors de la souscription.
     
  • Documentation nécessaire pour la souscription :
    Justificatifs d'expérience professionnelle.
    Devis signé.
    Kbis ou fiche INSEE.
    Historique des sinistres de la précédente compagnie sur les 5 dernières années, plus la dernière attestation d'assurance.
    Règlement à l'ordre d'April Partenaires.

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2). Qui doit souscrire l'assurance décennale APRIL ?

L'assurance décennale d'April doit être souscrite par divers professionnels du secteur du bâtiment et des travaux publics, notamment les promoteurs immobiliers, marchands de biens, constructeurs de maisons individuelles, maîtres d'œuvre, bureaux d'études, assistants à maître d'ouvrage, entreprises générales de bâtiment, contractants généraux, courtiers en travaux et entreprises agissant dans tous les corps d'état.

Attention

Les entreprises éligibles doivent généralement avoir un chiffre d'affaires annuel inférieur à
500 000 €, un effectif allant jusqu'à 10 personnes et fournir des justificatifs d'expérience professionnelle, tels que des bulletins de salaire ou des attestations de travail, prouvant une expérience de 2 à 3 ans selon le type d'activité.

Des documents administratifs comme un devis signé, un extrait Kbis ou une fiche INSEE, et un historique des sinistres des cinq dernières années sont également requis.

Bon à savoir

Cette assurance couvre les artisans, auto-entrepreneurs et petites entreprises du BTP, leur offrant une protection essentielle contre les risques liés à leurs travaux.

 

3). Les garanties de l'assurance décennale APRIL

Les garanties de l'assurance décennale April couvrent divers aspects importants pour les professionnels du bâtiment et des travaux publics. 

  • La responsabilité civile décennale : Cette garantie couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination pendant une durée de dix ans à partir de la réception des travaux.
     
  • La franchise : Les conditions de franchise varient selon le type de dommage et l'activité de l'assuré. Le paiement de la franchise peut se faire par carte bancaire, prélèvement mensuel ou par RIB après réception d'un mandat de prélèvement SEPA signé.
     
  • Les activités couvertes : Les activités du gros œuvre nécessitent un minimum de trois ans d'expérience professionnelle avec justificatif, tandis que celles du second œuvre requièrent au moins deux ans d'expérience professionnelle ou la fourniture d'un diplôme ou certificat de formation.
     
  • Les souscripteurs éligibles : Les promoteurs immobiliers, marchands de biens, constructeurs de maisons individuelles, maîtres d'œuvre, bureaux d'études, assistants à maître d'ouvrage, entreprises générales de bâtiment, contractants généraux, courtiers en travaux et entreprises agissant dans tous les corps d'état sont éligibles à cette assurance.

Bon à savoir

Les entreprises résiliées pour non-paiement peuvent être acceptées sous certaines conditions.

Ces garanties sont destinées à fournir une protection complète aux professionnels du bâtiment, en s'assurant que les dommages potentiels à l'ouvrage soient couverts, garantissant ainsi la tranquillité d'esprit des artisans, auto-entrepreneurs et petites entreprises du secteur.

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4). Les franchises et les modalités de paiement APRIL

Les franchises de l'assurance décennale APRIL sont les montants qui restent à la charge de l'assuré en cas de sinistre. Elles varient selon le type de dommage et l'activité de l'assuré. Les franchises sont définies au moment de la souscription et précisées dans le contrat. Cela permet de clarifier dès le départ les responsabilités financières de l'assuré en cas de problème, offrant ainsi une transparence essentielle pour la gestion des risques.

Les modalités de paiement de l'assurance décennale APRIL sont conçues pour offrir flexibilité et commodité aux souscripteurs. Voici les principales options disponibles :
 

  • Paiement par carte bancaire
    Les prélèvements s'effectuent à partir du 3 de chaque mois. Si nécessaire, des prélèvements supplémentaires peuvent avoir lieu le 10 et le 15 du même mois. Cette option offre une répartition des paiements pour mieux gérer les finances mensuelles.
     
  • Fractionnement mensuel
    Le fractionnement mensuel permet de répartir le paiement de la prime sur plusieurs mois. Cela aide les souscripteurs à étaler les coûts et à éviter un paiement unique important, facilitant ainsi la gestion de la trésorerie.
     
  • Paiement par RIB
    Pour cette option, il est nécessaire de fournir un mandat de prélèvement SEPA signé. Les prélèvements se font uniquement le 10 de chaque mois. En cas d'échec de prélèvement, des frais peuvent être perçus par l'établissement bancaire de l'assuré. Cette méthode assure une automatisation des paiements, réduisant ainsi les risques de retard.
     
  • Paiement comptant lors de la souscription
    Ce type de paiement peut être effectué par chèque lors de la souscription. Il offre une solution immédiate pour régler la prime d'assurance en une seule fois, simplifiant ainsi le processus pour ceux qui préfèrent cette méthode.

Ces différentes modalités de paiement et les conditions de franchise permettent aux souscripteurs de l'assurance décennale APRIL de choisir les options qui correspondent le mieux à leur situation financière et à leurs préférences personnelles. En offrant plusieurs méthodes de paiement et des franchises claires, APRIL facilite la gestion de l'assurance pour les artisans, auto-entrepreneurs et petites entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics.

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5). Les conditions de souscription

Pour souscrire une assurance décennale APRIL, les promoteurs immobiliers, marchands de biens, constructeurs de maisons individuelles, maîtres d'œuvre, bureaux d'études, assistants à maître d'ouvrage, entreprises générales de bâtiment, contractants généraux, courtiers en travaux et entreprises agissant dans tous les corps d'état sont éligibles.

Les entreprises doivent générer moins de 500 000 € de chiffre d'affaires annuel et avoir un effectif maximal de 10 personnes. Les nouvelles entreprises peuvent être acceptées sous certaines conditions, tandis que celles ayant des antécédents d'assurance, telles que des résiliations pour non-paiement ou des situations de liquidation judiciaire depuis moins de 5 ans, sont également prises en compte sous certaines conditions.

Les souscripteurs doivent fournir divers justificatifs, incluant des preuves d'expérience professionnelle (2 à 3 ans selon l'activité), des devis signés, des extraits Kbis ou fiches INSEE, un historique des sinistres sur les 5 dernières années et la dernière attestation d'assurance. Les modalités de paiement comprennent des options par carte bancaire, prélèvement mensuel ou RIB avec mandat de prélèvement SEPA signé. 

Exemple

Jean Martin, promoteur immobilier à Bordeaux avec une entreprise de 8 personnes générant 400 000 € de chiffre d'affaires annuel, souhaite souscrire une assurance décennale APRIL. Il doit fournir des justificatifs tels que des extraits Kbis, fiches INSEE, devis signés, et un historique des sinistres des 5 dernières années, ainsi que des preuves de ses 15 ans d'expérience. APRIL offre des modalités de paiement flexibles, incluant le prélèvement mensuel, le paiement par carte bancaire, ou le RIB avec mandat de prélèvement SEPA signé, permettant à Jean de sécuriser ses projets immobiliers efficacement.

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6). Les avis clients de l'assurance décennale APRIL

Lors du choix de son assurance décennale APRIL, les avis d'assurés sont d'une grande importance et aide à évaluer la réputation de la compagnie d'assurance. Grâce à ces avis, les futurs assurés peuvent prendre compte des expériences vécues par les actuels clients de l’assurance. Ils permettent d’indiquer si les assureurs assurent un service responsable, efficace et à la hauteur des attentes du client.

Voici 2 avis clients issus de notre page Avis Assurés :

Avis de Stephane qui a noté l’assurance décennale APRIL 5/5 :
"Je suis artisan dans le secteur du bâtiment et j'ai un contrat assurance décennale probat chez April. Les informations sont claires et le conseiller m'a été recommandé."


Avis de Did02 qui a noté l’assurance décennale APRIL 4/5 :
"Je suis nouveau client pour une assurance rc decennale car j'ai eu un problème de prise en charge avec mon ancien assureur. C'est un collègue de chantier qui est assuré chez april qui m'a dit de me renseigner. le tarif n'est pas moins cher mais ils sont serieux d'après lui."


Pour retrouver l'ensemble des avis sur l'assurance décennale APRIL , cliquez-ici.
Pour l'ensemble des avis sur les autres assurances APRIL, vous pouvez vous rendre sur cette page.

 
 

7). Bonnes pratiques et attentions particulières

 

Lors de la souscription et de la gestion d'une assurance décennale APRIL, il est essentiel de suivre certaines bonnes pratiques et de prêter attention à des détails spécifiques pour garantir une couverture efficace et éviter les problèmes potentiels.
 

  •  Justificatifs et documentation
    Assurez-vous de fournir tous les justificatifs nécessaires lors de la souscription. Cela inclut les bulletins de salaire ou attestations de travail prouvant une expérience professionnelle minimale (2 ans pour le second œuvre et 3 ans pour le gros œuvre), ainsi que les documents administratifs tels que le Kbis ou la fiche INSEE, et un historique des sinistres de la précédente compagnie sur les 5 dernières années.
     
  • Paiement et fractionnement
    Respectez les modalités de paiement définies par APRIL. Les options incluent le paiement par carte bancaire, avec prélèvements à partir du 3 de chaque mois et possibilité de renouvellement les 10 et 15, le fractionnement mensuel, et le paiement par RIB avec mandat de prélèvement SEPA signé. Assurez-vous que les paiements sont effectués en temps voulu pour éviter des frais supplémentaires dus à des échecs de prélèvement.
     
  • Expérience Professionnelle
    Veillez à ce que l'expérience professionnelle soit correctement documentée. Pour les activités du gros œuvre, un minimum de 3 ans d'expérience est requis, tandis que pour le second œuvre, au moins 2 ans d'expérience ou la fourniture d'un diplôme ou certificat de formation est nécessaire. Cette exigence garantit que les professionnels assurés ont le niveau de compétence requis pour mener à bien les travaux couverts.
     
  • Vigilance contre le blanchiment
    APRIL met en place des mesures de vigilance contre le blanchiment d'argent. Il est crucial de fournir une identité claire du souscripteur, de chaque assuré et du payeur de prime si ce dernier est différent. Cette vigilance contribue à la transparence et à la conformité légale de l'assurance.
     
  • Gestion des risques et antécédents
    Les entreprises ayant des antécédents d'assurance, notamment celles résiliées pour non-paiement ou en liquidation judiciaire, doivent être particulièrement vigilantes. Ces entreprises peuvent être acceptées sous certaines conditions, mais il est essentiel de bien comprendre et de respecter ces exigences pour maintenir la couverture d'assurance active.

Exemple

Camille Le vôtre, entrepreneur en gros œuvre à Marseille avec 10 ans d'expérience, souscrit une assurance décennale APRIL. Il fournit tous les justificatifs requis, incluant bulletins de salaire, Kbis, et historique des sinistres. Pour le paiement, il opte pour le prélèvement automatique mensuel par RIB, respectant les échéances pour éviter des frais supplémentaires. Son expérience professionnelle de plus de 3 ans dans le gros œuvre est bien documentée. Camille assure la transparence contre le blanchiment d'argent en fournissant une identité claire des assurés et du payeur de prime. 

En suivant ces bonnes pratiques et en portant une attention particulière aux détails mentionnés, les professionnels du bâtiment peuvent s'assurer d'une couverture adéquate et éviter les complications avec leur assurance décennale APRIL.

 
 
 

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(1) Les tarifs présentés sont indiqués à titre indicatif et représentent les prix minimums.