Assurance emprunteur après un cancer : ce que vous pouvez vraiment faire

Quand vous demandez une assurance emprunteur, l’assureur examine surtout votre situation médicale actuelle, vos antécédents, la date de fin des traitements et l’éventuelle présence d’une rechute. Selon votre profil, il peut accepter le dossier sans difficulté, appliquer une surprime ou exclure certaines garanties liées à la maladie.

Dans les situations les plus complexes, le dossier peut être étudié dans le cadre de la convention AERAS. C’est souvent là que se joue une grande partie de la solution.

Ce qu’il faut savoir, c’est que les réponses ne sont pas identiques d’un assureur à l’autre. Un même dossier peut recevoir des conditions très différentes selon l’organisme qui l’étudie. C’est pourquoi comparer peut vraiment faire la différence.

Le point clé, c’est le droit à l’oubli. Cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute, vous n’avez plus à déclarer votre ancien cancer dans le questionnaire de santé. Dans ce cas, l’assureur ne peut pas tenir compte de cet antécédent pour appliquer une surprime ou une exclusion liée à cette pathologie.

Avant la loi Lemoine (loi n°2022-270, consultable sur Légifrance), ce délai était plus long. Aujourd’hui, il est passé à cinq ans pour les cancers, ce qui a changé la donne pour de nombreux emprunteurs.

Ce droit s’applique aux prêts immobiliers, aux prêts à la consommation et aux prêts professionnels, sous réserve que l’assurance arrive à échéance avant le 71e anniversaire de l’emprunteur.

Si vous êtes à moins de cinq ans de la fin des traitements, le droit à l’oubli ne s’applique pas encore. C’est là que la convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé, accessible sur aeras-infos.fr) prend le relais. Elle permet d’examiner le dossier à plusieurs niveaux, avec une étude plus approfondie si la première réponse est négative ou trop pénalisante.

Cette convention prévoit aussi une grille de référence qui encadre certaines pathologies, avec des conditions plus favorables selon les cas. Elle sert de base minimale aux assureurs signataires.

Dans certains dossiers, des mécanismes existent aussi pour limiter l’impact des surprimes, notamment pour les revenus modestes. Et si certaines garanties sont refusées, des solutions alternatives peuvent être proposées selon le profil médical. 

Pour les recours en cas de refus, notre article sur le refus d'assurance emprunteur liste les options. Notre guide sur l'assurance emprunteur et les problèmes de santé complète le tableau.

Voici ce que ça donne en chiffres réels, sur un prêt standard :

L’écart peut être important, mais il n’est pas figé. En comparant plusieurs assureurs, on peut parfois le réduire nettement. Sur un même dossier, un courtier spécialisé obtient souvent de bien meilleures conditions que la banque, avec des surprimes plus contenues.

L’exclusion de garantie ITT ne fonctionne pas comme une surprime. Dans ce cas, vous payez généralement le contrat au tarif classique, mais si un arrêt de travail survient à cause d’une rechute ou de séquelles liées au cancer, les mensualités ne seront pas prises en charge. En revanche, la garantie décès reste le plus souvent maintenue. Le bon choix dépend donc de votre situation globale : revenus du foyer, niveau de protection sociale et capacité d’épargne.

Pour la quotité d’assurance emprunteur, il peut être utile, quand on emprunte à deux, de répartir la couverture de façon stratégique. Si l’un des deux emprunteurs a un antécédent médical, il est souvent plus pertinent de concentrer la quotité la plus élevée sur l’autre.

Avant de contacter un assureur, il vaut mieux réunir tous les documents médicaux utiles : comptes rendus d’hospitalisation, protocole de traitement, date exacte de fin de traitement et, si possible, attestation de rémission. La date de fin de protocole est particulièrement importante, car c’est elle qui sert souvent de référence pour le droit à l’oubli.

Il est aussi préférable de solliciter plusieurs assureurs en même temps plutôt que les uns après les autres. Sinon, les délais s’allongent vite et peuvent compliquer un projet d’achat. Passer par un courtier spécialisé en risques aggravés de santé peut aussi faire la différence, car il connaît mieux les pratiques de chaque assureur. Certains assureurs comme Cardif proposent des dispositifs permettant d'accéder au contrat sans surprime ni exclusion dès la fin du traitement pour certains cancers spécifiques (sein, prostate, testicules).

Il ne faut rien oublier dans le questionnaire de santé lorsqu’il est demandé. Une fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat et bloquer toute indemnisation en cas de sinistre. Mieux vaut jouer la transparence dès le départ.

Si vous avez souscrit avant 2022 avec une surprime, et que vous avez désormais dépassé les 5 ans depuis la fin du protocole, il peut être intéressant de changer d’assurance emprunteur. Depuis la loi Lemoine, cela peut se faire à tout moment et sans frais. C’est souvent l’un des leviers les plus efficaces pour faire baisser le coût total du prêt.

Pour les emprunteurs seniors, les règles peuvent être encore plus sensibles, surtout quand les limites d’âge se combinent avec des antécédents médicaux.