Maladie de Crohn et assurance emprunteur

D'un point de vue purement légal, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire pour obtenir un prêt immobilier. En pratique, les banques l’exigent presque toujours comme garantie de remboursement de votre crédit.

Depuis la loi Lemoine du 28 février 2022, le questionnaire médical est supprimé lorsque deux conditions sont réunies en même temps : le capital assuré est inférieur à 200 000 € par emprunteur et le remboursement du prêt s’achève avant les 60 ans de l’assuré.

Dans ce cas, l’emprunteur bénéficie d’une assurance aux conditions standard. Il n’y a alors ni surprime, ni exclusion ITT liée au Crohn, ni question sur l’état de santé : la maladie ne rentre tout simplement pas en ligne de compte.

Cette disposition concerne une part importante des emprunteurs atteints de MICI, souvent diagnostiqués jeunes.

Si vous ne remplissez pas les conditions de la loi Lemoine, le questionnaire de santé s’applique. À partir de là, pour une maladie de Crohn, le médecin-conseil cherche surtout à répondre à une question simple : quelle est la probabilité que cette maladie provoque un sinistre pendant la durée du prêt ?

La réponse dépend principalement de ces éléments :

• La rémission, sa durée et les preuves biologiques associées. Une rémission stable depuis plus de 12 mois, appuyée par une CRP normale et une calprotectine fécale basse, envoie le signal le plus favorable. Sans éléments biologiques récents, le dossier repose presque uniquement sur la déclaration de l’assuré.
• Le type de traitement. Un Crohn traité par aminosalicylés est souvent perçu comme une forme plus légère. À l’inverse, un traitement par biothérapie, comme l’infliximab, l’adalimumab, le vedolizumab ou l’ustekinumab, suggère généralement une forme plus sévère ou plus active. Deux profils en rémission apparente peuvent donc être évalués très différemment selon leur traitement.
• L’existence de complications. Fistule, sténose, chirurgie intestinale : chacun de ces antécédents alourdit nettement l’analyse. Un Crohn avec résection intestinale ne sera pas lu comme un Crohn sans antécédent chirurgical.
• La fréquence des poussées et des hospitalisations. L’assureur regarde de près l’historique médical, la répétition des crises, la durée des séjours et les traitements nécessaires. Un dossier marqué par plusieurs hospitalisations en quelques années ne sera pas interprété comme un dossier stable.
• Les facteurs de risque associés. Le tabac, le surpoids ou des antécédents familiaux viennent s’ajouter à l’équation et peuvent peser dans la cotation.

Depuis la loi Lagarde de 2010, vous n’êtes pas obligé de souscrire le contrat d’assurance proposé par votre banque. Vous pouvez choisir librement un autre assureur, à condition que les garanties soient au moins équivalentes à celles exigées par la banque : c’est le principe d’équivalence. Lors de la première simulation de prêt, la banque doit vous remettre une Fiche Standardisée d’Information, qui précise les garanties demandées.

Dans un dossier Crohn, les contrats groupe bancaires ont souvent tendance à appliquer des grilles plus générales, qui pénalisent systématiquement ce genre de maladies. À l’inverse, les assureurs en délégation examinent davantage chaque profil individuellement, ce qui conduit à des décisions parfois très différentes d’un contrat à l’autre.

Concrètement, il est important de comparer aussi les délais de franchise. Certains contrats déclenchent la prise en charge dès 30 jours d’arrêt de travail, tandis que d’autres exigent 90 jours. Pour un profil exposé à des poussées pouvant provoquer des arrêts courts et répétés, une franchise de 30 jours est généralement bien plus protectrice, même si le contrat coûte un peu plus cher.

Pour trouver la meilleure assurance de prêt immobilier sur ce profil, la comparaison entre assureurs en délégation est la meilleure approche. 

La garantie décès et PTIA reste, dans la grande majorité des cas, accessible après déclaration d’un Crohn, même si elle s’accompagne souvent d’une surprime. C’est généralement le socle minimal que les assureurs maintiennent, y compris sur les profils les plus sensibles. D’ailleurs, Cardif indique dans son guide que lorsque l’état de santé est stabilisé grâce aux traitements, la garantie décès peut être accordée.

Le montant de la surprime dépend ensuite du profil médical :

 Ces fourchettes sont indicatives. Pour le même profil, la surprime varie d'un assureur à l'autre, parfois du simple au double. Comparer plusieurs assureurs via un comparatif et devis gratuits ciblé sur les risques aggravés peut représenter plusieurs milliers d'euros d'économie sur la durée totale.

C’est souvent sur la garantie ITT que la maladie de Crohn pose le plus de problèmes. La maladie évolue par poussées, et chacune d’elles peut entraîner un arrêt de travail. C’est ce risque de répétition, plus que la maladie elle-même, que les assureurs prennent en compte lorsqu’ils évaluent le dossier.

Dans la pratique, deux scénarios se présentent lorsque l’ITT n’est pas refusée :

• L’exclusion digestive partielle : les arrêts de travail liés aux poussées de Crohn ou à ses complications, comme une chirurgie intestinale ou une hospitalisation digestive, ne sont pas couverts. En revanche, tout autre arrêt reste pris en charge. Une fracture, un accident ou une autre maladie déclenchent normalement la garantie. C’est la formulation la moins pénalisante, et elle peut suffire à satisfaire la banque.
• L’exclusion totale des maladies intestinales : cette formulation est beaucoup plus large. Elle peut aller jusqu’à exclure des arrêts liés à certaines manifestations extra-intestinales du Crohn, comme une atteinte articulaire, cutanée ou oculaire, voire certaines pathologies sans lien direct. C’est généralement la version à éviter, ou à faire renégocier.

Pour les emprunteurs avec des problèmes de santé chroniques, la délégation d'assurance est souvent la seule façon d'obtenir une bonne couverture ITT plutôt qu'une exclusion totale.

La maladie de Crohn figure bien dans la grille de référence AERAS, au même titre que la rectocolite hémorragique. Ce n’est pas le droit à l’oubli, qui concerne uniquement certains cancers et l’hépatite C, mais c’est malgré tout une protection réelle pour les emprunteurs concernés.

La convention AERAS s’applique automatiquement pour les prêts jusqu’à 420 000 € remboursés avant 71 ans, dès lors qu’un risque aggravé de santé est déclaré dans le questionnaire. Si le premier niveau d’examen débouche sur un refus, le dossier est réétudié aux niveaux suivants, sans démarche particulière de votre part.

Dans le cas de Crohn, l’analyse porte sur l’historique médical, la réponse aux traitements et l’éventuelle présence de complications. Il s’agit donc d’une étude individualisée du dossier, et non d’une simple application mécanique d’une grille.

Deux dispositifs pratiques sont souvent peu mis en avant :

• Le mécanisme d’écrêtement des surprimes : si la surprime dépasse 1,4 point de TAEG et que vos revenus annuels sont inférieurs au plafond de la Sécurité sociale, une partie du surcoût peut être prise en charge par un fonds mutualisé. Il est important de le demander explicitement.

• La commission de médiation AERAS : si vous estimez que les règles de la convention n’ont pas été respectées, notamment concernant la grille de référence, vous pouvez saisir cette commission gratuitement.

Si vous avez reçu un refus ou une exclusion jugée trop large, notre guide sur le refus d'assurance emprunteur détaille les recours disponibles à chaque niveau.

 Pour le même profil, deux assureurs peuvent afficher des surprimes de 75 % et 175 %. Une assurance emprunteur pas chère n'est pas incompatible avec une maladie de Crohn en rémission stable, à condition de chercher au bon endroit.