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1). En quoi consiste la réforme 100% Santé ?

La réforme 100% Santé, initiée par le gouvernement français, vise à améliorer l'accès aux soins en garantissant une prise en charge intégrale de certaines prestations dans les domaines de l'optique, de l'audiologie et du dentaire. Face aux coûts élevés des dispositifs médicaux comme les lunettes, les prothèses dentaires et les aides auditives, et compte tenu du fait que les prix sont souvent librement fixés par les professionnels de santé, beaucoup de Français renonçaient à ces soins essentiels pour des raisons financières.

Pour contrer ce phénomène, la réforme introduit des "paniers" de soins et d'équipements spécifiques dans ces trois secteurs. Ces paniers offrent un large choix d'équipements de qualité et sont intégralement pris en charge par l'Assurance maladie et les complémentaires santé, sans frais supplémentaires pour l'assuré. Ce système permet ainsi de réduire le reste à charge pour les bénéficiaires, c'est-à-dire la part des coûts qui restait traditionnellement à leur charge malgré les remboursements de l'Assurance maladie et des mutuelles.

La réforme 100% Santé est accessible à tous les Français bénéficiant d'une complémentaire santé responsable ou de la Complémentaire santé solidaire, couvrant ainsi une grande partie de la population. Les assurés ont également la liberté de choisir des équipements hors du panier 100% Santé, mais dans ce cas, ils ne bénéficieront pas de la prise en charge intégrale.

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Pour mettre en œuvre cette réforme, des ajustements ont été apportés, incluant l'évolution progressive des bases de remboursement de la Sécurité sociale et la mise en place de prix limites de vente que les professionnels de santé doivent respecter. Ainsi, le plan 100% Santé, lancé en juin 2018, contribue à réduire significativement le reste à charge pour les soins dentaires, optiques et auditifs, favorisant un accès plus équitable et étendu à des soins de qualité pour tous les citoyens. 

2). Qui peut bénéficier de la réforme 100% santé ?

La réforme "100% santé" vise à améliorer l'accès aux soins en optique, dentaire et audiologie en réduisant le reste à charge pour les patients. Elle est particulièrement pertinente pour les contrats collectifs, car les employeurs sont légalement tenus de fournir à leurs salariés une complémentaire santé qui inclut les garanties minimales définies par décret. Ces contrats doivent être "solidaires et responsables", conformément à l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale. Avec l'introduction du nouveau cahier des charges, effectif dès le 1er janvier 2020 pour l'optique et le dentaire, et à partir du 1er janvier 2021 pour l'audiologie, les contrats collectifs doivent intégrer l'offre "100% santé". Cela implique une mise à jour des couvertures minimales pour les salariés et une conformité des contrats avec les nouvelles dispositions.

En ce qui concerne les branches et les entreprises, elles sont concernées car les régimes de "frais de santé" pour les salariés sont établis via un acte juridique (accord collectif, décision unilatérale de l'employeur, ou référendum d'entreprise), en vertu de l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale. Les garanties fournies par l'entreprise, ainsi que les accords de branche concernant les frais de santé, doivent se conformer au cahier des charges "100% santé" avant 2020. Les entreprises doivent travailler avec leurs organismes assureurs pour mettre à jour leurs contrats collectifs d'assurance, en respectant le nouveau cahier des charges et les nouvelles garanties minimales pour les salariés. Cette harmonisation vise à éviter des incohérences entre différents documents juridiques et à garantir les exonérations d’assiette de cotisations associées aux contrats solidaires et responsables.

À partir du 1er janvier 2021, l'offre "100% Santé" est accessible à tous les Français bénéficiant d'une complémentaire santé responsable ou de la Complémentaire santé solidaire (C2S), représentant actuellement 95% des contrats sur le marché. Cette offre couvre intégralement les coûts des équipements du panier "100% Santé" par la Sécurité sociale et les complémentaires santé, éliminant ainsi le reste à charge pour les assurés. Les Français conservent la liberté de choisir des équipements hors de l'offre "100% Santé", bien que ces derniers ne bénéficient pas de la prise en charge intégrale.
 

Exemple

Martine, une retraitée, est confrontée à des frais dentaires importants pour des traitements, notamment la pose d'une couronne. Avant la réforme "100% santé", elle aurait été contrainte de couvrir une grande partie des coûts, ce qui pouvait s'avérer difficile avec sa pension limitée. Cependant, grâce à cette réforme, elle bénéficie du panier de soins "100% Santé" en dentaire, permettant une prise en charge totale des soins essentiels. Avec sa complémentaire santé responsable, Martine accède au traitement sans reste à charge.

3). 100% santé : l’optique pris en charge

L'offre 100% Santé en optique constitue une réforme visant à améliorer l'accès aux soins visuels et à garantir des équipements de qualité sans reste à charge pour le patient. Voici une explication détaillée des changements introduits et des modalités pour bénéficier de cette offre :


Amélioration de l'accès aux montures et aux verres de qualité:
L'offre impose des critères spécifiques tant pour les montures que pour les verres afin de garantir qualité et accessibilité :

  • Montures : Les opticiens doivent proposer un choix varié de montures, avec au moins 17 modèles pour adultes et 10 pour enfants, chacun disponible en deux coloris. Cette diversité vise à s'assurer que tous les patients trouvent une monture à leur goût sans se soucier des coûts, car ces montures seront proposées à un prix plafonné.
  • Verres : Les verres inclus doivent corriger tous les troubles visuels et inclure des traitements de qualité comme l'amincissement, l'anti-rayure, et l'anti-reflet, garantissant ainsi des équipements à la fois performants et esthétiques.

Attention

Bien que l'offre 100% Santé propose un large choix de montures et de verres, elle peut ne pas couvrir certains modèles haut de gamme ou des options spécifiques comme les verres progressifs de dernière génération. Il est essentiel de consulter attentivement les modalités de remboursement et d'envisager une assurance complémentaire si nécessaire.


Flexibilité et personnalisation
L'offre 100% Santé a été conçue pour être flexible et répondre aux besoins individuels. Les patients ont la possibilité de personnaliser leur équipement. Par exemple, ils peuvent choisir des verres pris en charge par l'offre et les associer à des montures de leur choix non incluses dans l'offre, ou l'inverse. Cette flexibilité permet aux patients de choisir des équipements qui correspondent à leurs besoins spécifiques et à leurs préférences esthétiques.
 


Modalités de prescription et de remboursement
Pour garantir que l'offre soit bien encadrée et accessible, des règles spécifiques ont été mises en place concernant la prescription et le remboursement :

  • Prescription médicale : L'accès à l'offre nécessite une prescription médicale, assurant ainsi que les équipements optiques sont bien adaptés aux besoins cliniques des patients.
  • Périodicité de remboursement : La réforme définit des périodes minimales entre chaque renouvellement de l'équipement pour s'assurer que les ressources sont utilisées de manière judicieuse. Toutefois, cette périodicité est adaptée selon l'âge, reconnaissant que les besoins peuvent varier significativement, notamment chez les enfants.
  • Dérogations en cas de besoin : Des exceptions sont prévues pour permettre un renouvellement plus fréquent en cas d'évolution notable de la vue ou de pathologies spécifiques, offrant ainsi une prise en charge adaptée aux besoins individuels des patients.
  • Renouvellement de la prescription : La prescription peut être renouvelée par un médecin ou adaptée par un opticien selon des délais définis, offrant une certaine souplesse tout en assurant un suivi régulier.

Bon à savoir

Dans le cadre de la réforme 100% Santé, il est important de noter que la réforme définit des périodes minimales entre chaque renouvellement d'équipement optique. Pour les adultes, le renouvellement des lunettes (monture et verres) est pris en charge tous les 2 ans, sauf en cas de changement de vue où le renouvellement peut être avancé. Chez les enfants, ce renouvellement peut être annuel, reconnaissant ainsi les variations de la vue à cet âge. Gardez cela à l'esprit pour planifier vos consultations et renouvellements d'équipement.

4). 100% santé : le dentaire pris en charge

L'initiative "100% Santé" vise à améliorer l'accès aux soins dentaires en France en introduisant un système de remboursement plus inclusif et en élargissant les options de traitement disponibles pour les patients. Voici une explication détaillée de ce qui va changer dans le secteur dentaire avec cette réforme :


Couverture des soins prothétiques
Sous le régime "100% Santé", une proportion significative des actes prothétiques, précisément 46%, sera entièrement prise en charge financièrement. Cela signifie que les patients n'auront aucun frais à payer pour ces traitements, ce qui représente une avancée majeure dans l'accessibilité des soins dentaires.

Attention

L'offre 100% Santé couvre de nombreux soins prothétiques, mais certains traitements esthétiques ou spécialisés peuvent ne pas être inclus. Il est important de discuter en détail des options de traitement avec votre dentiste et de comprendre les coûts potentiels avant de commencer le traitement.


Diversité des options de prothèses
Les patients pourront choisir parmi une gamme étendue de prothèses, qu'elles soient fixes ou amovibles. La qualité esthétique des matériaux utilisés pour ces prothèses sera adaptée en fonction de la position de la dent concernée dans la bouche, c'est-à-dire si elle est visible ou non lors du sourire ou de la parole. Cela permet d'assurer non seulement la fonctionnalité des prothèses mais aussi leur aspect esthétique.


L'offre étendue de l'offre 100% Santé
L'offre inclut une couverture complète pour un large éventail de soins prothétiques :

  • Couronnes : Cela comprend des couronnes en céramo-métallique et en céramique monobloc pour les dents visibles, ainsi que des couronnes métalliques pour toutes les dents.
  • Bridges : Des options pour des bridges céramo-métalliques (pour les incisives) et entièrement métalliques sont disponibles.
  • Prothèses Amovibles : Des dentiers en résine pour tout ou partie des dents, ainsi que la réparation ou le remplacement d'éléments de ces dentiers, sont également couverts. 

Bon à savoir

Dans le cadre de l'offre 100% Santé, une grande attention est portée à la qualité des matériaux utilisés pour les prothèses dentaires. Que vous optiez pour des couronnes, des bridges ou des prothèses amovibles, les matériaux utilisés varient en fonction de la position de la dent. Pour les dents visibles, les matériaux sont choisis pour leur aspect esthétique et naturel, tandis que pour les autres, la priorité est donnée à la durabilité.

 
Accessibilité et personnalisation du traitement
Tous les dentistes proposent l'offre "100% Santé", et ils doivent fournir à leurs patients un devis détaillé avec un plan de traitement personnalisé. Ce devis se réfère à un "panier" de soins, qui est un ensemble de traitements et de services définis par la réforme.

  • Panier 100% Santé : Offre une couverture complète pour les couronnes, les bridges et les dentiers, sans aucun frais pour le patient si sa mutuelle propose un contrat conforme (« contrat responsable »).
  • Panier aux Tarifs Maîtrisés : Propose des couronnes, des bridges et des dentiers à des prix plafonnés, avec un reste à charge potentiel mais modéré.
  • Panier aux Tarifs Libres : Offre une flexibilité maximale, permettant aux patients et aux dentistes de choisir librement les matériaux et les techniques, avec un reste à charge qui peut être plus élevé.


Les patients ont la possibilité de discuter des options de traitement avec leur dentiste et de recevoir plusieurs devis. Les dentistes doivent informer leurs patients des différentes alternatives thérapeutiques et, en cas de reste à charge, fournir des informations claires sur les options disponibles dans le cadre de l'offre "100% Santé" ou, à défaut, proposer des alternatives à coût modéré.

 

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5). 100% santé : l’audiologie pris en charge

Le dispositif "100% Santé" en audiologie vise à améliorer l'accès aux appareils auditifs de qualité en augmentant la prise en charge financière de ces équipements.
 

Changements en Audiologie avec le 100% Santé

  • Amélioration de la qualité des appareils : Les équipements inclus dans le programme promettent une qualité esthétique et technique supérieure. Ils offrent diverses caractéristiques comme des dispositifs intra-auriculaires, 12 canaux de réglage, une amplification d'au moins 30 décibels, un système anti-acouphène, et un réducteur de bruit du vent.
  • Augmentation de la prise en charge : La Sécurité sociale double la base de remboursement des aides auditives, atteignant jusqu'à 400€ par oreille.
     


Catégorisation des Aides Auditives pour le 100% santé

  • Catégorie I : Représente l'offre "100% Santé" avec un remboursement total. Les appareils de cette catégorie sont de haute qualité, offrant une gamme complète de fonctionnalités pour répondre aux divers besoins auditifs. Les avantages incluent une période d'essai de 30 jours minimum, une garantie de 4 ans, et un suivi régulier pour ajuster les réglages de l'appareil.

Catégorie II : Englobe les appareils hors du panier "100% Santé". Leur prix est fixé librement par l'audioprothésiste et ils ne bénéficient pas nécessairement d'un remboursement intégral. Toutefois, la Sécurité sociale offre une prise en charge similaire à celle de la catégorie I.
 

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Comment Accéder à l'Offre "100% Santé" en Audiologie

  • Consultation Médicale : Commencez par voir votre médecin traitant qui vous orientera vers un spécialiste ORL ou un médecin généraliste avec une expertise en otologie médicale pour un bilan audiologique complet.
  • Prescription d'Aides Auditives : Si une perte auditive est confirmée, et qu'un appareillage est recommandé, le médecin vous prescrira une ou deux aides auditives, selon que la perte soit unilatérale ou bilatérale.
  • Rendez-vous avec l'Audioprothésiste : Choisissez un audioprothésiste et discutez des options disponibles. Il vous fournira un devis incluant au moins un équipement du panier "100% Santé".
  • Période d'Essai et Choix de l'Appareillage : Vous avez au moins 30 jours pour essayer les aides auditives. Après cette période, vous pourrez faire un choix éclairé et bénéficier, si nécessaire, d'un suivi et d'un contrôle de votre appareillage pendant 4 ans.

Bon à savoir

Lorsque vous êtes confronté au choix d'une aide auditive dans le cadre de l'offre 100% Santé, il est crucial de considérer non seulement la qualité sonore mais aussi le confort et l'adaptabilité de l'appareil. Les aides de la catégorie I offrent une qualité supérieure avec des fonctionnalités comme la réduction de bruit du vent, le système anti-acouphène, et une amplification adaptée à vos besoins spécifiques. Avant de faire votre choix, profitez de la période d'essai pour vous assurer que l'appareil sélectionné répond parfaitement à vos attentes en termes de confort et de fonctionnalité.

6). 100% santé : le devis obligatoire 

Le dispositif "100% santé" en France représente une avancée significative dans le domaine de la santé, visant à améliorer l'accessibilité aux soins médicaux essentiels. L'un des éléments centraux de cette réforme est l'exigence de fournir un devis obligatoire pour certains types de soins et d'équipements médicaux. Cette mesure vise principalement à atteindre plusieurs objectifs cruciaux pour le système de santé français.

Tout d'abord, l'objectif principal de la réforme est de soulager la charge financière sur les patients en garantissant que certains soins et équipements médicaux indispensables soient accessibles sans coûts supplémentaires prohibitifs. Les domaines de l'optique, de la dentaire et de l'audiologie ont été ciblés en raison des coûts élevés associés à ces types de soins. Cependant, l'idée sous-jacente est que la santé devrait être une priorité et ne devrait pas dépendre de la capacité financière des individus.

Dans le cadre de cette réforme, les professionnels de la santé, tels que les opticiens, les dentistes et les audioprothésistes, sont désormais tenus de fournir un devis détaillé à leurs patients pour les soins et équipements relevant du dispositif "100% santé". Ce devis doit comporter des informations essentielles, notamment une description précise des actes médicaux ou des équipements nécessaires, les coûts associés à chaque élément, les remboursements prévus par la Sécurité sociale et les complémentaires santé, ainsi que le reste à charge potentiel pour le patient. Voici un exemple de devis avec une explication détaillée des éléments clés :
 

 

L'avantage de cette mesure est qu'elle permet aux patients de mieux comprendre les coûts liés à leurs soins médicaux, favorisant ainsi la transparence et l'équité. Les patients ont ainsi la possibilité de comparer les offres de différents professionnels de la santé, d'éviter les surprises financières désagréables et de choisir des soins ou des équipements médicaux qui correspondent à leurs besoins et à leur budget.

Exemple

Marc, 58 ans, doit remplacer une dent abîmée. Son dentiste lui recommande une couronne. Le dentiste fournit à Marc un devis détaillé comprenant:

  • La description de la procédure (pose d'une couronne).
  • Le matériau de la couronne (avec l'option "100% santé" en céramo-métallique et une option en céramique pure).
  • Le coût de chaque option.
  • Les remboursements prévus de la Sécurité sociale et de la mutuelle de Marc.
  • Le reste à charge pour chaque option.

Marc finit par opter pour la couronne céramo-métallique de la gamme "100% santé", éliminant ainsi son reste à charge. Le devis lui a permis de comprendre clairement ses options et les implications financières de son choix.

7). 100% santé 2024 : de nouveaux domaines pris en charge

En 2024, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) apporte des modifications significatives au financement des soins bucco-dentaires en France. Désormais, une part plus importante de ces frais sera prise en charge par les organismes complémentaires de santé. Cette transition, évaluée à environ 500 millions d'euros, aura un impact direct sur les remboursements offerts par les mutuelles ainsi que sur le montant des cotisations.

Concrètement, depuis le 1er octobre 2023, l'Assurance Maladie ne rembourse plus les frais dentaires à hauteur de 70% des tarifs conventionnels, mais seulement à 60%. Cette réduction de 10 points se traduit par une augmentation du ticket modérateur pris en charge par les complémentaires pour l'ensemble des actes dentaires. De plus, la LFSS prévoit d'inclure les soins d'orthodontie dans le cadre du dispositif 100 % Santé, ce qui engendrera des coûts supplémentaires importants pris en charge par les mutuelles.

En parallèle, le dispositif 100 % Santé en 2024 s'étend pour inclure la prise en charge des perruques pour les personnes atteintes de cancer. Jusqu'à présent, ce dispositif avait pour objectif de garantir des soins de qualité accessibles à la majorité de la population, indépendamment de leurs ressources financières. Cependant, pour l'année 2024, le ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, a annoncé son intention d'élargir cette réforme à des domaines concernant une minorité de patients. Ainsi, le dispositif couvrira désormais intégralement les prothèses capillaires pour les femmes traitées pour chimiothérapie, ainsi que les fauteuils roulants.

L'un des changements les plus significatifs prévus est la prise en charge totale des fauteuils roulants et des prothèses capillaires à partir du 1er janvier 2024. Cette mesure vise à garantir l'accessibilité aux soins pour ceux ayant besoin de ces équipements essentiels, en éliminant la charge financière pour les patients.

De plus, l'orthodontie sera également incluse dans le programme 100 % Santé à partir de la même date, ce qui signifie que les patients auront accès à des soins orthodontiques de qualité sans frais supplémentaires, bénéficiant particulièrement aux enfants et adolescents, et allégeant la charge financière pour leurs familles.

Enfin, en 2024, le périmètre du 100 % Santé s'étendra également au domaine de l'optique, incluant les lunettes et les lentilles de contact. Cela permettra aux patients d'accéder à une plus grande variété de montures et de verres correcteurs sans supporter de coûts supplémentaires.

 

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FAQ

Y a-t-il des exceptions ou des conditions spéciales pour bénéficier de la réforme 100% Santé en cas de besoins particuliers ?

Oui, la réforme prévoit des dérogations et des adaptations. Par exemple, en cas d'évolution notable de la vue, le renouvellement des équipements optiques peut être avancé. De même, des équipements spécifiques peuvent être pris en charge en cas de pathologies ou de besoins particuliers.

Peut-on choisir librement son professionnel de santé pour bénéficier de la réforme 100% Santé 

Oui, les patients restent libres de choisir leur professionnel de santé. Cependant, pour bénéficier de la prise en charge intégrale, il est important de s'assurer que le professionnel propose bien les équipements et soins inclus dans le panier "100% Santé".

Comment les professionnels de la santé sont-ils impliqués dans la mise en œuvre de la réforme 100% Santé ?

Les professionnels de santé, comme les opticiens, dentistes, et audioprothésistes, jouent un rôle clé en proposant les équipements et soins du panier "100% Santé", en informant les patients sur les options disponibles, et en fournissant des devis détaillés conformément aux exigences de la réforme.

Quelle est la différence entre les équipements du panier "100% Santé" et les équipements hors panier 

Les équipements du panier "100% Santé" sont sélectionnés pour leur qualité et leur accessibilité financière, entièrement pris en charge par la Sécurité sociale et les complémentaires santé.
Les équipements hors panier peuvent offrir des fonctionnalités ou des marques spécifiques, mais ne bénéficient pas de la prise en charge intégrale, ce qui peut entraîner un reste à charge pour l'assuré.

La réforme 100% Santé est-elle susceptible d'évoluer ou de s'étendre à d'autres domaines de soins à l'avenir ?

Bien sûr, la réforme est flexible et susceptible de s'adapter pour englober d'autres types de soins ou équipements. Des modifications peuvent être envisagées afin de satisfaire les besoins de la population ou d'intégrer les avancées technologiques en matière de santé. Par exemple en 2024, il est prévu d’élargir la gamme de soins proposée, notamment en ce qui concerne les implants capillaires, les fauteuils roulants et l'orthodontie.

 

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