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La réforme 100% Santé vise à améliorer l'accès aux soins en garantissant une prise en charge intégrale de certaines prestations dans les domaines de l'optique, de l'audiologie et du dentaire. Face aux coûts élevés des lunettes, des prothèses dentaires et des aides auditives, beaucoup de Français renoncent à ces soins.
Pour contrer cette problématique, la réforme introduit des "paniers" de soins et d'équipements spécifiques dans ces trois secteurs. Ces paniers proposent un large choix d'équipements de qualité et sont intégralement pris en charge par l'Assurance maladie et les complémentaires santé. L'objectif est de réduire la part des frais à la charge des assurés malgré les remboursements de l'Assurance maladie et des mutuelles.
La réforme 100% Santé est accessible à tous les Français adhérant à une complémentaire santé responsable ou à la complémentaire santé solidaire. Les assurés ont la liberté de choisir des équipements hors du panier 100% Santé sans bénéficier du remboursement intégral.
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Depuis sa création en 2018, ce dispositif connaît un succès certain et représente une belle avancée sanitaire et sociale.
Depuis le 1er janvier 2021, l'offre "100% Santé" est accessible à tous les Français bénéficiant d'une complémentaire santé responsable ou de la Complémentaire santé solidaire (C2S) soit 95% des contrats. Ce dispositif remboursement la totalité des coûts des équipements du panier "100% Santé" par la Sécurité sociale et les complémentaires santé (reste à charge de 0 pour les assurés). Les Français conservent la liberté de choisir des équipements hors de l'offre "100% Santé".
Exemple
Martine (retraitée) est confrontée à des frais dentaires importants avec la pose d'une couronne. Avant la réforme "100% santé", elle aurait été contrainte de couvrir une grande partie des coûts, ce qui pouvait s'avérer difficile avec sa pension limitée. Elle bénéficie maintenant du panier de soins "100% Santé" en dentaire avec une prise en charge totale des soins. Avec sa complémentaire santé responsable, Martine accède au traitement sans reste à charge.
L'offre 100% Santé en optique constitue une réforme visant à améliorer l'accès aux soins visuels et à garantir des équipements de qualité sans reste à charge pour le patient.
Amélioration de l'accès aux montures et aux verres de qualité:
L'offre impose des critères spécifiques tant pour les montures que pour les verres afin de garantir qualité et accessibilité :
Attention
L'offre 100% Santé peut ne pas couvrir certains modèles haut de gamme ou des options spécifiques comme les verres progressifs de dernière génération.
Flexibilité et personnalisation
Les patients ont la possibilité de personnaliser leur équipement. Ils peuvent choisir des verres présents dans le panier 100% et des montures de leur choix non incluses dans l'offre et inversement.
Modalités de prescription et de remboursement
Bon à savoir
Pour les adultes, le renouvellement des lunettes (monture et verres) est pris en charge tous les 2 ans, sauf en cas de changement de vue où le renouvellement peut être avancé. Chez les enfants, ce renouvellement peut être annuel, reconnaissant ainsi les variations de la vue à cette période de la vie.
Couverture des soins prothétiques
Avec le "100% Santé", une proportion significative des actes prothétiques (précisément 46%) sera entièrement prise en charge financièrement. Les patients n'auront donc aucun frais à payer pour ces traitements.
Attention
L'offre 100% Santé couvre de nombreux soins prothétiques mais certains traitements esthétiques ou spécialisés peuvent ne pas être inclus. Il faut discuter des options de traitement avec votre dentiste afin d'identifier les coûts potentiels avant de commencer le traitement.
Diversité des options de prothèses
Les patients peuvent choisir parmi une gamme étendue de prothèses (fixes ou amovibles). La qualité esthétique des matériaux utilisés pour ces prothèses sera adaptée en fonction de la position de la dent concernée dans la bouche (visible ou non lors du sourire ou de la parole).
L'offre étendue de l'offre 100% Santé
L'offre inclut une couverture complète pour un large éventail de soins prothétiques :
Bon à savoir
Que vous optiez pour des couronnes, des bridges ou des prothèses amovibles, les matériaux utilisés varient en fonction de la position de la dent. Les matériaux esthétiques et naturels sont privilégiés pour les dents visibles alors que la priorité est donnée à la durabilité pour les autres.
Accessibilité et personnalisation du traitement
Tous les dentistes doivent fournir à leurs patients un devis détaillé avec un plan de traitement personnalisé. Ce devis se réfère à un "panier" de soins définis par la réforme.
Les dentistes doivent informer leurs patients des différentes possibiltés de soins et fournir des informations claires sur les options disponibles dans le cadre de l'offre "100% Santé".
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Changements en Audiologie avec le 100% Santé
Catégorisation des Aides Auditives pour le 100% santé
Catégorie I : Représente l'offre "100% Santé" avec un remboursement total. Les prestations incluent une période d'essai de 30 jours minimum, une garantie de 4 ans et un suivi régulier pour ajuster les réglages de l'appareil.
Catégorie II : Englobe les appareils hors du panier "100% Santé". Leur prix est fixé librement par l'audioprothésiste et ils ne bénéficient pas nécessairement d'un remboursement intégral. La Sécurité sociale offre une prise en charge similaire à celle de la catégorie I.
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Comment Accéder à l'Offre "100% Santé" en Audiologie
L'un des éléments centraux du dispositif 100% est l'exigence de fournir un devis obligatoire pour certains types de soins et d'équipements médicaux.
L'objectif principal de la réforme est de soulager la charge financière sur les patients pour certains soins et équipements médicaux de qualité. Les domaines de l'optique, du dentaire et de l'audiologie ont été ciblés en raison des coûts élevés observés à ces types de soins.
Les professionnels de la santé concernés (opticiens, dentistes et audioprothésistes) sont tenus de fournir un devis détaillé à leurs patients pour les soins et équipements relevant du dispositif "100% santé". Ce devis doit comporter une description précise des actes médicaux ou des équipements nécessaires, les coûts associés à chaque élément, les remboursements prévus par la Sécurité sociale et les complémentaires santé ainsi que le reste à charge potentiel pour le patient.
Voici un exemple de devis avec une explication détaillée des éléments clés :
Les patients ont ainsi la possibilité de comparer les offres de différents professionnels de santé et d'éviter de mauvaises surprises.
Exemple
Marc, 58 ans, doit remplacer une dent abîmée. Son dentiste lui recommande une couronne. Le dentiste fournit à Marc un devis détaillé comprenant:
Marc finit par opter pour la couronne céramo-métallique du panier "100% santé" avec un reste à charge égal à 0. Le devis lui a permis de comprendre clairement ses options et les implications financières de son choix.
En 2024, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) apporte des modifications significatives au financement des soins bucco-dentaires en France. Désormais, une part plus importante de ces frais sera prise en charge par les organismes complémentaires de santé. Ce changement (évalué à environ 500 millions d'euros) aura un impact direct sur les remboursements des mutuelles ainsi que sur le montant des cotisations.
Depuis le 1er octobre 2023, l'Assurance Maladie ne rembourse plus les frais dentaires à hauteur de 70% des tarifs conventionnels mais à 60%. Les soins d'orthodontie sont intégrés dans le cadre du dispositif 100 % Santé avec pour incidence des coûts supplémentaires importants supportés par les mutuelles.
Le dispositif 100 % Santé s'étend dans la prise en charge des fauteuils roulants et des perruques pour les personnes atteintes de cancer.
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Peut-on choisir librement son professionnel de santé pour bénéficier de la réforme 100% Santé ?
Les patients restent libres de choisir leur professionnel de santé. Assurez-vous que le professionnel propose bien les équipements et soins inclus dans le panier "100% Santé" pour bénéficier du remboursement total.
Comment les professionnels de santé sont-ils impliqués dans la mise en œuvre de la réforme 100% Santé ?
Les professionnels de santé, comme les opticiens, dentistes, et audioprothésistes, jouent un rôle clé en proposant les équipements et soins du panier "100% Santé". Ils informent les patients sur les soins et fournissent des devis détaillés conformément aux exigences de la réforme.
Quelle est la différence entre les équipements du panier "100% Santé" et les équipements hors panier ?
Les équipements du panier "100% Santé" sont entièrement pris en charge par la Sécurité sociale et les complémentaires santé.
Les équipements hors panier peuvent ne pas être totalement remboursés et entraîner un reste à charge pour l'assuré.
* Les tarifications générées par les formulaires sont gérées par nos partenaires (page 9).
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