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Assurance de prêt et dépression : ce que l'assureur regarde vraiment

Sommaire

 

Environ 1 Français sur 5 connaîtra un épisode dépressif au cours de sa vie. Une partie de ces personnes voudra ensuite emprunter. Et parmi elles, certaines découvriront au moment de lire leur contrat d’assurance qu’elles paient pour une garantie qui ne jouera peut-être pas le jour où elles en auront besoin. C’est là que se situe le vrai problème avec l’assurance emprunteur et la dépression. Le refus total existe, mais il reste moins fréquent que l’exclusion discrète, glissée dans les conditions générales, que personne ne dit vraiment au moment de la signature.

 
 
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1) Le piège de l’exclusion silencieuse

Dans la majorité des dossiers avec des antécédents dépressifs déclarés en contrat groupe bancaire, la banque accepte de vous assurer. Elle vous propose un contrat, prélève les cotisations, puis une clause mentionne quelque part que les “affections psychiatriques ou psychologiques” sont exclues de la garantie ITT (Incapacité Totale de Travail).

Sur le moment, on ne le voit pas toujours. Le conseiller ne l’explique pas forcément. Et si, trois ans plus tard, une rechute vous met en arrêt de travail, l’assurance ne prendra pas en charge les mensualités.

Ce mécanisme est légal, et il a été validé par la Cour de cassation. Il touche une part importante des emprunteurs ayant un antécédent psychiatrique et passant par un contrat groupe, souvent sans en mesurer l'importance. Pour ceux qui se demandent si un refus d'assurance emprunteur ou une exclusion laissent des recours : oui, et ils ne sont pas tous connus des banques.

Exemple

Sébastien a 39 ans. Il a traversé une dépression après un divorce, avec un traitement terminé en 2021. Sa banque lui propose un contrat d’assurance, qu’il signe. Deux ans plus tard, une rechute le met en arrêt pendant cinq mois. Il déclare le sinistre, mais l’assureur refuse la prise en charge, car l’arrêt est lié à une “affection psychologique ou psychiatrique” prévue dans les conditions générales. Il n’avait pas repéré cette clause, et personne ne l’avait mise en avant.

2) Pourquoi la dépression n’est pas traitée comme une maladie objectivable

Les assureurs font une différence entre les maladies objectivables et les maladies non objectivables (MNO). Une fracture se voit sur une radio. Un cancer peut être confirmé par biopsie. Une dépression, non. Elle repose sur la déclaration et l'honnêteté du patient, l’observation clinique du médecin et des critères diagnostiques qui peuvent évoluer.

Pour une garantie ITT, cela pose une difficulté très concrète : comment distinguer un arrêt de travail légitime d’un arrêt contestable ? Comment évaluer la durée d’une incapacité quand il existe un risque de rechute ? La réponse la plus courante reste l’exclusion, parfois systématique.

Un épisode dépressif majeur génère en moyenne 90 à 180 jours d'arrêt de travail. C'est aussi pour ça que les emprunteurs avec un problème de santé déclaré ont souvent plus à gagner à comparer les offres qu'à accepter la première proposition venue.

Attention

La formulation de l’exclusion peut changer beaucoup de choses. “Exclusion des suites et conséquences des affections psychiatriques” laisse en général couverts les autres arrêts de travail. En revanche, un “refus de garantie ITT” supprime toute protection sur cette garantie, quelle que soit la cause. Les deux formulations peuvent sembler proches, mais leurs effets sont très différents.

 

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3) Ce que votre dossier dit à l’assureur

Quand le questionnaire s'applique et quand il ne s'applique pas

Si votre prêt est inférieur à 200 000 € par assuré et remboursé avant vos 60 ans, la loi Lemoine supprime le questionnaire de santé. Votre antécédent ne peut alors ni être demandé ni être pris en compte. Vous obtenez un contrat aux conditions standard. C’est souvent la solution la plus simple, surtout pour les primo-accédants jeunes qui cherchent une assurance emprunteur pas chère en 2026 sans déclaration médicale.

Au-delà de ces seuils, le questionnaire revient. Et sur un antécédent psychiatrique, il est souvent très précis : diagnostic exact, date du premier épisode, durée du traitement, arrêts de travail passés, date de fin de traitement, et situation actuelle, avec ou sans suivi.

Ce que le médecin conseil regarde

La question centrale n’est pas seulement le nom de la pathologie, mais sa stabilité.

 

Profil Ce que l'assureur lit Issue la plus fréquente

Épisode unique, résolu >

3-5 ans, sans traitement actif

 Signal clair de résolution Possible sans exclusion en délégation
Épisodes répétés avec rechutes Risque de récidive élevé Exclusion ITT fréquente
Burn-out codifié comme dépression dans le dossier Traité comme dépression Selon formulation exacte
Trouble bipolaire Pathologie chronique à risque élevé Exclusion ITT quasi systématique
Dépression active ou traitement en cours Risque non consolidé Ajournement ou refus probable

Un épisode unique, ancien, bien documenté, avec une attestation médicale précise est le profil le plus favorable. Certains assureurs en délégation acceptent ce profil sans exclusion, ou avec une exclusion limitée dans le temps qui disparaît après un certain délai sans rechute.

Bon à savoir

2 assurés ayant le même antécédent de dépression, le même âge et le même projet de prêt peuvent recevoir des réponses totalement différentes selon l’assureur, et parfois même selon le contrat retenu. Les grilles d’acceptation médicale varient fortement d’une compagnie à l’autre, et parfois d’un gestionnaire à l’autre au sein d’une même compagnie.

Exemple

Claire a 37 ans. Elle a traversé une dépression sévère à 28 ans, à la suite d’un licenciement. Son traitement a duré 18 mois, avec un arrêt de travail de 4 mois, puis plus aucune rechute depuis. Son traitement s’est terminé en 2018. En 2025, elle demande un prêt de 230 000 €. Avec son contrat groupe bancaire, l’ITT exclut totalement les affections psychiatriques. En passant par un courtier spécialisé, elle obtient finalement un contrat alternatif avec une exclusion partielle limitée à la pathologie déclarée. Tous les autres arrêts de travail restent couverts.

4) Ce que l’exclusion veut dire

Exclusion partielle, exclusion totale : ce n’est pas du tout la même chose

Une exclusion de garantie ITT sur un antécédent psychiatrique peut prendre deux formes, même si les banques ne les distinguent pas toujours clairement.

L’exclusion partielle retire uniquement la couverture des arrêts liés à la pathologie déclarée et à ses conséquences directes. En revanche, si vous avez un accident de voiture, une appendicite ou une hernie discale, la garantie ITT fonctionne normalement. Vous restez donc protégé pour tout le reste.

L’exclusion totale, elle, retire la garantie ITT pour toutes les causes, quelle qu’en soit l’origine. Certaines banques refusent alors d’accorder le prêt. D’autres l’acceptent si la quotité d'assurance emprunteur est bien répartie entre co-emprunteurs, ou si le profil du second emprunteur compense suffisamment.

Attention

Il faut lire la formulation exacte sur votre proposition. “Exclusion des suites et conséquences des affections psychiatriques” n’a pas le même effet que “refus de garantie ITT”. Dans le premier cas, vous gardez une vraie couverture partielle. Dans le second, vous n’avez plus de protection sur cette garantie.

Ce que l’exclusion ne touche pas

Dans la grande majorité des dossiers, les garanties décès et PTIA restent couvertes, même en présence d’une surprime. Même les profils psychiatriques les plus sensibles obtiennent le plus souvent une couverture décès. Le vrai point de blocage se situe donc rarement là : c’est surtout l’ITT qui pose problème.

 

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5) Le rachat d’exclusion psy : comment ça marche ?

Certains contrats proposent une option appelée “rachat MNO”, “option dos et psy” ou encore “option sérénité”, selon les assureurs. Elle permet de supprimer la condition d’hospitalisation habituellement exigée et de couvrir les pathologies psychiatriques dès le premier jour d’arrêt de travail.

Pour un emprunteur sans antécédent déclaré, le surcoût moyen se situe autour de 8 à 13% de la cotisation, selon Cafpi en 2025. Sur un prêt de 250 000 € sur 20 ans avec un profil standard, cela représente seulement quelques dizaines d’euros par an. C’est l’un des filets de sécurité les plus accessibles pour les personnes qui n’ont pas d’antécédent à déclarer. Ceux qui changent d'assurance emprunteur en cours de prêt peuvent d’ailleurs ajouter cette option à ce moment-là, si leur contrat actuel ne la propose pas.

Pour un emprunteur avec antécédent déclaré, la situation est plus délicate. L’option peut être refusée, car elle couvre en principe le risque futur et non une pathologie déjà connue. Quand elle est acceptée, le surcoût monte souvent entre 20 et 30% de la cotisation totale pour les profils avec antécédents pris en charge.

Bon à savoir

Certaines banques exigent le rachat MNO dans les contrats en délégation avant d’accepter la substitution d’assurance, parce que leur propre contrat groupe n’exclut pas ces pathologies. Si vous avez un antécédent déclaré et que la banque impose cette option, vous pouvez vite vous retrouver dans une impasse. Dans ce cas, l’aide d’un courtier spécialisé peut faire la différence, car il sait quels assureurs acceptent ce profil sans bloquer sur l’option.

Exemple

Antoine a 42 ans et n’a aucun antécédent psychiatrique. Il souscrit une délégation avec rachat MNO, pour un surcoût de 87 € par an. Deux ans plus tard, il fait un burn-out diagnostiqué comme épisode dépressif réactionnel. L’ITT se déclenche dès le premier jour d’arrêt, sans condition d’hospitalisation. Et même au-delà de ce cas précis, cette protection couvre aussi les arrêts psychiatriques futurs.

6) Convention AERAS : ce qu'elle peut faire et ses limites

La convention AERAS s’applique automatiquement aux prêts jusqu’à 420 000 € remboursés avant 71 ans. Elle prévoit trois niveaux d’examen successifs, sans démarche particulière de votre part.

Le droit à l’oubli ne s’applique pas aux troubles psychiatriques : il concerne les cancers et l’hépatite C. De même, la grille de référence AERAS ne traite pas la dépression dans les mêmes termes que certaines pathologies oncologiques. La convention peut bien amener un réexamen plus poussé du dossier en niveau 2 ou 3, mais elle ne garantit pas une acceptation sur ce type de profil.

Le mécanisme d’écrêtement des surprimes reste accessible si votre revenu annuel est inférieur à environ 47 000 € bruts, soit le plafond annuel de la Sécurité sociale 2026. Dans ce cas, la surprime est plafonnée à 1,4 point du TAEG. Cela ne supprime pas une exclusion ITT, mais cela limite le surcoût sur les garanties décès et PTIA, ce que les banques présentent rarement spontanément.

 

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7) Vous êtes concernés ? Voici ce que vous devriez faire

  • D’abord, vérifiez si vous entrez dans les critères de la loi Lemoine. Si le capital assuré est inférieur à 200 000 € par assuré et que le remboursement se termine avant 60 ans, aucun questionnaire de santé n’est demandé. C’est la solution la plus simple quand elle est possible.
  • Ne signez pas le premier contrat proposé par votre banque sans lire précisément la clause d’exclusion. Il faut regarder la formulation exacte. “Exclusion partielle” et “refus de garantie ITT” ne produisent pas du tout les mêmes effets. 

Attention

Les grilles d'acceptation médicale ne sont pas publiques. Elles varient entre compagnies, et même entre contrats d'une même compagnie.

Les contrats groupes bancaires appliquent une exclusion catégorielle automatique dans la grande majorité des cas. Les assureurs externes via délégation évaluent davantage le profil individuel. Cardif et Oradéa Vie (IRIADE Emprunteur avec l'option Zen) ont développé des approches spécifiques avec couverture possible sans condition d'hospitalisation sur certains profils.

  • Si vous avez un antécédent déclaré, passez par un courtier spécialisé en risques aggravés médicaux. Entre une exclusion totale et une exclusion partielle, l’écart peut représenter plusieurs milliers d’euros sur la durée du prêt, sans parler de la qualité réelle de la protection.
  • Si vous empruntez à deux, travaillez aussi la répartition des quotités. Mettre davantage de couverture sur le co-emprunteur sans antécédent peut parfois débloquer l’accord bancaire, même si votre propre profil reste fragile en ITT. 
  • Enfin, si vous avez déjà un contrat avec exclusion totale souscrit avant la stabilisation de votre état, gardez en tête qu’un nouvel assureur regarde votre situation actuelle, pas seulement votre passé. Plus le délai depuis la fin du traitement s’allonge, plus le profil devient favorable. C’est tout l’intérêt de la résiliation possible à tout moment avec la loi Lemoine.

Pour les seniors emprunteurs après 60 ans avec antécédent psychiatrique, les contraintes médicales et d’âge se cumulent, ce qui réduit la marge de manœuvre. Et pour les travailleurs indépendants avec un antécédent dépressif, le statut TNS ajoute souvent une couche de complexité que peu de courtiers généralistes maîtrisent vraiment.

8) FAQ

 

Faut-il déclarer un antécédent de dépression dans le questionnaire de santé ?

Oui, sauf si vous entrez dans les critères loi Lemoine : capital assuré sous 200 000 € par assuré et remboursement avant 60 ans. Dans ce cas, aucun questionnaire n'est requis et l'antécédent ne peut pas être pris en compte dans la tarification. Au-delà, la déclaration est obligatoire. Une omission intentionnelle entraîne la nullité du contrat au sinistre l'assureur peut refuser toute indemnisation et réclamer les cotisations versées.

La dépression entraîne-t-elle systématiquement une exclusion de la garantie ITT ?

Dans les contrats groupes bancaires, oui dans la grande majorité des cas. En délégation d'assurance, ça dépend du profil. Un épisode unique résolu depuis plus de 3 à 5 ans sans traitement en cours peut être accepté sans exclusion ou avec une exclusion partielle chez certains assureurs. Le résultat dépend du profil exact, du délai depuis la fin du traitement, et du contrat soumis.

Quelle différence entre exclusion partielle et exclusion totale de la garantie ITT ?

L'exclusion partielle retire uniquement les arrêts liés à la pathologie déclarée. Un accident, une autre maladie, une fracture : l'ITT s'active normalement. L'exclusion totale supprime l'ITT pour toutes les causes sans exception. Lire la formulation précise dans la proposition avant de signer est le seul moyen de savoir ce que vous achetez vraiment.

Le droit à l'oubli s'applique-t-il à la dépression ?

Non. Il est réservé aux cancers et à l'hépatite C guéris. Les troubles psychiatriques n'en bénéficient pas, même après des années de rémission sans rechute. La convention AERAS peut permettre un réexamen du dossier sur trois niveaux, mais sans les protections spécifiques du droit à l'oubli.

Qu'est-ce que le rachat MNO et est-il accessible avec des antécédents psychiatriques déclarés ?

Le rachat MNO supprime la condition d'hospitalisation et couvre les pathologies psychiatriques dès le premier jour d'arrêt. Pour un profil sans antécédent déclaré, le surcoût est de 8 à 13 % de la cotisation. Si vous avez déclaré des antécédents, l'option peut vous être refusée car elle couvre le risque futur, pas les pathologies préexistantes.

Que faire si la banque refuse l'assurance ou applique une exclusion totale ITT ?

Ne pas s'arrêter là. La convention AERAS impose un réexamen en niveaux 2 et 3 pour les prêts jusqu'à 420 000 € remboursés avant 71 ans. Des assureurs alternatifs via un courtier spécialisé peuvent aboutir à une exclusion partielle là où le groupe a exclu totalement. Si aucune couverture ITT n'est trouvée, la banque doit examiner des garanties alternatives, hypothèque, nantissement, cautionnement, avant de refuser le prêt.

Peut-on améliorer son contrat si la situation médicale s'est stabilisée depuis la souscription ?

Oui. La loi Lemoine permet de résilier à tout moment sans frais. Un nouvel assureur évalue l'état de santé actuel, pas celui d'il y a cinq ans. Si la rémission est complète, documentée, avec un délai significatif depuis la fin du traitement, une nouvelle demande peut aboutir à de meilleures conditions parfois sans exclusion du tout.

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