Complémentaire Santé Solidaire et aides financières

Sommaire

 

Vous bénéficiez de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) et vous vous demandez s’il est possible de cumuler ce dispositif avec d’autres aides financières ? En effet, mais sous certaines conditions. Découvrez quelles aides sont compatibles avec la CSS.

Assureur Tarif (1) Engagements RSE
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Assureur Tarif (1) Engagements RSE
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1). Cumuler CSS et aides financières

La Complémentaire Santé Solidaire étant une mutuelle santé, il est possible de cumuler cette aide avec d’autres dispositifs. Dans certains cas, si votre foyer bénéficie d’une aide en particulier, cette dernière peut directement être reliée à la CSS.

Exemple

Si vous percevez le RSA, vous avez droit à la CSS sans participation financière.


La CSS peut être cumulée avec d’autres aides sociales, à condition de respecter les conditions de chacune des aides concernées. Les démarches peuvent varier d’une situation à une autre.
Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou du Conseil Départemental dont vous dépendez pour éclaircir votre situation ainsi que vos droits.

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2). Cumul CSS et RSA

Le RSA, que l’on nomme également Revenu de Solidarité Active, est une prestation sociale perçue par les personnes en situation de précarité. Il s’agit d’un revenu minimum pour permettre aux personnes de vivre de façon décente. Depuis le 1er avril 2024, le montant du RSA est fixé à 635.71€ pour une personne vivant seule sans enfants.

Il existe deux formes de RSA : 

  • Le RSA socle : s’adresse aux personnes au chômage qui ne perçoivent pas ou plus d’allocations.
  • Le RSA activité : s’adresse aux personnes en activité professionnelle qui ne bénéficient pas de salaires assez conséquents pour vivre.

Peut-on cumuler le RSA et la CSS ? 

La réponse est oui, puisque si vous êtes éligible au RSA, vous et les membres qui composent votre foyer avez droit à la CSS sans participation financière. Autrement dit, vous pouvez bénéficier de cette mutuelle santé gratuitement. 

Bon à savoir

L’attribution de la CSS aux bénéficiaires du RSA est automatique depuis le 1er janvier 2022 pour ceux ayant fait leur demande sur le site caf.fr 

3). CSS et l'ASPA

L’Allocation de solidarité aux personnes âgées est une prestation sociale mensuelle dont peuvent bénéficier les retraités ayant de faibles revenus vivant en France. Cette aide financière est versée par la caisse de retraite et son montant varie selon le type de foyer : seul ou en couple.

Exemple

Claude a 87 ans, elle est veuve, vit seule et a une pension de retraite grâce à son activité professionnelle passée qui s’élève à 956.78€ par mois. Claude souhaite faire une demande auprès de l’ASPA pour obtenir un complément de revenus.

Pour ce faire, Claude devra adresser une demande d’ASPA auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse via ce formulaire. 

Bon à savoir

Depuis le 1er janvier 2025, le montant à ne pas dépasser est de 1034,28€ / mois pour bénéficier de l’ASPA

Claude peut-elle cumuler l’ASPA et la CSS ? Oui, mais à certaines conditions.

En effet, si Claude souhaite bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire, elle doit répondre aux critères de revenus imposés par la CSS. Dans son cas, Claude pourra bénéficier de la mutuelle santé avec participation financière, car ses revenus atteignent 11 481.36 € par an, le plafond annuel de ressources pour la CSS sans participation financière étant de 10 166€. 
Une fois que Claude bénéficiera de l’ASPA, elle pourra cumuler cette aide avec la CSS.

4). CSS et l'ASI

L’allocation supplémentaire invalidité est une aide financière accordée aux personnes percevant une pension d’invalidité ou de veuvage. Elle agit comme complément de ressources pour garantir un niveau de vie décent. 
Pour bénéficier de l’ASI, il faut : 

  • Percevoir une pension d’invalidité
  • Habiter en France
  • Ne pas dépasser un plafond de ressources de 899.56€ par mois pour une personne seule et de 1574.24€ par mois pour un couple. 

Bon à savoir

Pour en faire la demande, il suffit de remplir le formulaire S 4151 


Peut-on cumuler l’ASI et la CSS ? 

Lorsqu’une personne est bénéficiaire de l’ASI, il est possible qu’elle puisse avoir droit à la Complémentaire Santé Solidaire avec ou sans participation financière selon sa situation. En effet, si vous êtes bénéficiaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité, vous devez recevoir un courrier de votre caisse d’assurance maladie vous informant de votre potentiel droit à la CSS. 

Bon à savoir

Pour savoir si vous êtes éligible à la CSS : vous pouvez faire la démarche via le formulaire S3711 


Si vos conditions de revenus vous permettent de percevoir la CSS, vous pourrez cumuler cette aide avec votre allocation supplémentaire invalidité.

5). Cumuler la CSS et l'AAH

L’allocation aux adultes handicapés s’adresse aux personnes en situation de handicap ayant de faibles ressources. Elle garantit un revenu minimal pour subvenir aux besoins quotidiens.

Cette aide est accessible sous certaines conditions.
Pour en bénéficier, il faut : 

  • Être français ou avoir un statut de résident stable en France
  • Résider en France
  • Avoir un taux d’incapacité de minimum 80%. Si le taux est estimé entre 50 et 70%, il est possible de bénéficier de l’AAH si vous êtes en situation de handicap sévère
  • Ne pas dépasser un plafond de ressources de 10 800€ pour une personne seule

Bon à savoir

Pour en faire la demande, rendez-vous sur ce formulaire 

Peut-on cumuler l’AAH et la CSS ? 

Pour pouvoir cumuler ces deux aides financières, il faut que la personne bénéficiaire de l’AAH réponde aux critères d’éligibilité de la CSS. Autrement dit, la personne ne doit pas dépasser le plafond de ressources prévu de 13 724€ par an pour une personne seule en comptant son allocation adulte handicapé.

Si ses revenus totaux correspondent aux critères de la CSS, elle pourra bénéficier de la complémentaire santé tout en conservant son allocation. 

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Assureur Tarif (1) Engagements RSE
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Assureur Tarif (1) Engagements RSE
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6). La Complémentaire Santé Solidaire

La CSS, autrefois connue sous le nom de CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) est une mutuelle financée par l’État.

Les bénéficiaires de cette solution peuvent profiter d’une prise en charge de leur ticket modérateur (le reste à charge après remboursement par l’assurance maladie) sans contrepartie financière pour les foyers les plus modestes.

Si vos ressources dépassent le plafond prévu, vous devrez vous acquitter d’une contrepartie financière pour bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire.

En fonction de vos ressources, la CSS : 

  • Est gratuite
  • Vous coûte moins d’1 euros par jour

Pour vérifier votre éligibilité, connaître les conditions de ressources et les démarches à effectuer, rendez-vous sur la page CSS de l’Assurance Maladie. 

7). Pour aller plus loin

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