Assurance auto Assistante Maternelle

Des règles de base et des démarches sont exigées pour permettre à une assistante maternelle d’utiliser son véhicule, au-delà des garanties traditionnelles, à savoir :

• Pour permettre à une assistante maternelle de transporter les enfants dont elle a la garde dans le cadre de sa fonction, doit disposer d’une autorisation écrite en bonne et due forme des parents des enfants ; ses propres enfants étant couverts dans le cadre de son assurance auto personnelle qui regroupe toute la famille.
• Il  est interdit de transporter les enfants dont elle a la charge par un de ses propres enfants en conduite accompagné.
• Son enfant majeur peut transporter les enfants dont elle a la garde s’il dispose de plus de 3 ans de permis et la présence de l’assistante maternelle dans le véhicule est obligatoire.

Si l’assistante maternelle utilise son propre véhicule, l’assureur doit avoir connaissance de l’autorisation parentale avec la liste nominative des enfants concernés ce qui lui permettra de délivrer une attestation spécifique autorisant le transport desdits enfants.

Si l’assistant maternelle dispose du véhicule d’un parent, le nécessaire en amont doit être effectué auprès de l’assureur l’autorisant à prêter son véhicule à un « tiers préposé ».

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Les formules proposées sont identiques aux garanties habituelles des assurances auto, soit :

• L’assurance au tiers qui est la formule de base couvrant uniquement la responsabilité civile en cas d’accident responsable.
• L’assurance au tiers étendu couvre, en plus, le vol, la tentative de vol, le vandalisme, l’incendie et le bris de glace.

Ces deux formules s’adressent plus particulièrement à des voitures d’occasion et anciennes.

• L’assurance tous risques est une garantie maximale qui prend en charge tous les dommages occasionnés par des accidents responsables ou non et est indispensable pour les voitures neuves ou très récentes.

Dans le cadre d’une assistante maternelle, l’obligation de désigner les enfants susceptibles d’être transportés moyennant l’accord parental.Dans tous les cas, le véhicule de l’assistante maternelle doit être équipé d’un siège réhausseur fourni par les parents pour répondre aux obligations de la loi en vigueur en cas de sinistre.

L’assistante maternelle est une professionnelle dont la mission est d’accueillir les enfants de la petite enfance âgés de moins de 6 ans soit à son domicile, soit dans un centre dédié à cet effet et agrée par les autorités départementales. Cette fonction est généralement attribuée à la gente féminine mais peut convenir à un assistant maternel.

En qualité d’assistante maternelle, il est impératif de respecter les règles et obligations  inhérentes à la fonction notamment la responsabilité civile et l’assurance personnelle.