Quelle assurance pour un conducteur en situation d’handicap ?

Il n’existe pas de formule d’assurance auto spécifique aux personnes en situation de handicap.
Les assurances auto classiques sont proposées par les compagnies, seules les garanties sont ajustées en fonctions des besoins dus à son handicap.
Par garanties classiques, on entend :

• L’assurance auto au tiers (responsabilité civile et garantie minimum légale pour indemniser les tierces personnes en cas de sinistre).
• L’assurance auto intermédiaire regroupant celle au tiers plus les garanties suivantes : conducteur, bris de glace, vol, incendie, événements climatiques, assistance.
• L’assurance tout risque : dommages occasionnés sur son propre véhicule, la protection juridique, l’assistance dépannage à zéro kilomètre, le prêt d’un véhicule de dépannage…

Il est à vérifier que certaines garanties dans l’assurance tout risque ne soient pas optionnelles ce qui augmenterait le coût de la prime.

• Il est conseillé de chercher les compagnies d’assurance spécialisées car certains assureurs offrent des polices spécifiques et adaptées à cet état de handicap.
• Il faut comparer les différents devis en ligne mais en faisant appel à un courtier d’assurances, la recherche s’avère plus fructueuse.
• Il est bien entendu capital de préciser à l’assureur son handicap et les installations (aménagements et équipements) de sa voiture.
• Il est primordial de vérifier que l’assurance tient compte de son handicap et des aménagements de son véhicule.
• Inciter les compagnies à proposer des réductions.
• Les compagnies ne sont pas habilitées à majorer leurs prix en raison d’une situation de handicap, toutefois, leur coût peut être plus élevé en raison des aménagements onéreux effectués dans le véhicule.

Le handicap d’une personne implique souvent des déficiences, des incapacités, des invalidités à faire face aux obstacles de la vie.

• La déficience due à une perte ou à une altération d’une fonction physique ou mentale, selon le degré du handicap, peut entraîner une exclusion par les assureurs.
• Par obstacles, on entend les barrières physiques, sociales, environnementales qui empêchent la personne en situation de handicap de se réaliser dans la société et, toujours selon son degré d’incapacité, peut être exclue par l’assureur.
• Aujourd’hui, il est possible de conduire avec quasiment tout type de handicap physique grâce à de nombreux aménagements techniques tels que : la boîte à vitesse automatique, un levier pour le frein et l’accélérateur, un bouton rotatif au volant, la direction au pied, télécommandes, un siège amovible, la possibilité de conduite en fauteuil, l’assistance à la conduite caméra de recul, maintien de la route, détention des obstacles…).

Toutefois l’évaluation de la capacité à chacun de conduire se fait pour chaque cas.
En ce qui concerne les déficiences visuelles et auditives, elles sont laissées à l’appréciation du corps médical pour délivrer une attestation de conduite temporaire ou définitive.
En revanche, certaines affectations de la santé sont incompatibles avec la conduite, notamment :

• une dépendance physique aux psychotropes ou à l’alcool,
• une somnolence excessive,
• certains cas d’épilepsie,
• les troubles psychologiques sévères,
• une consommation excessive de médicaments ou certains médicaments nocifs pour la conduite.

Il est important de comprendre la différence de ces deux états de handicap :

• Le terme « personne handicapée » caractérise une personne dont la gravité de son handicap s’avère irréversible et la confronte à des obstacles permanents entraînant des risques dans sa mobilité et sa vie au quotidien. Il met davantage l’accent sur sa situation physique ou mentale et sur le fait qu’aucune régression est possible, plutôt à constater une évolution avec le temps.
• Le terme « personne en situation de handicap » traduit sa situation, c’est-à-dire sa possibilité ou non d’agir sur son environnement physique et/ou social, notamment en rencontrant des obstacles dans la réalisation de ses activités au quotidien. Ce handicap peut évoluer avec le temps ou régresser selon les cas.

Avant de souscrire une assurance auto qui est obligatoire, la personne en situation de handicap doit prouver son aptitude à conduire en effectuant les démarches nécessaires auprès des instances reconnues telles que la
commission médicale de la préfecture du département du domicile.

• Une personne en situation de handicap peut se présenter à l’examen du permis de conduire, à condition d’avoir validé un contrôle médical d’aptitude à conduire.
• Deux situations peuvent se présenter dans le cas qui nous intéresse, à savoir :

Le conducteur est déjà en situation de handicap lorsqu’il a obtenu son permis de conduire ou bien, le handicap est intervenu après l’obtention du permis et après la souscription de l’assurance, dans ce cas, il n’est pas obligé de repasser l’examen de conduite mais doit obligatoirement obtenir le certificat médical attestant de son aptitude à conduire.
Dans ces deux cas, l’assureur doit connaître la nature de son handicap ainsi que les aménagements effectués dans son véhicule. Une personne se trouvant en situation de handicap ne veut pas dire qu’elle est inapte à la conduite mais dans tous les cas, l’assurance auto est obligatoire et nécessite une attention particulière dans son choix.

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