Rouler sans assurance : dangers et conséquences

D'après l'Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR), près de 800 000 individus en France conduisent sans être assuré.
Rouler sans assurance constitue une infraction pénale qui peut entraîner de lourdes sanctions financières et judiciaires. 
 

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1). Les conséquences de la conduite sans assurance

La conduite sans assurance entraîne : 

  • Des sanctions pénales en cas de conduite en état d'ivresse ou sans permis valide.
  • Une amende proportionnelle au nombre de jours.
  • La confiscation du véhicule.
  • L'interdiction de conduire certaines catégories de véhicules pouvant aller jusqu'à cinq ans.
  • La réalisation de travaux d'intérêt général.
  • Une suspension de permis pour trois à dix ans.

L'article L 324-2 du Code de la route précise que la conduite sans assurance est considérée comme un délit, sanctionnable par une amende de 3 750 €.

Si un conducteur non assuré est fautif dans un accident, la victime peut recourir au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) pour être indemnisée. Vous pouvez accéder au formulaire d'indemnisation du FGAO en cliquant ici.
Le Fonds peut, après indemnisation de la victime, se retourner contre l'auteur de l'accident pour récupérer les sommes versées.

Attention

Conduire sans assurance complique la souscription future d'une assurance auto. Les compagnies d'assurance appliquent des tarifs majorés pour compenser le risque accru associé à ces profils de conducteurs.

 

2). Comment les conducteurs sans assurance sont détectés ?

La législation du 18 novembre 2016 a établi le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Cette mesure prise par le gouvernement renforce la lutte contre la conduite de véhicules non assurés. Actif depuis janvier 2019, le FVA centralise les informations d'assurance pour les poids lourds, les voitures, et les motocyclettes.
Ce fichier mis à jour par les assureurs centralise les données suivantes : 

  • Le numéro d'immatriculation.
  • Le nom de l'assureur.
  • Le numéro de contrat d'assurance.
  • La durée de validité. 

 

3). Comparer les offres d’assurance 

Vous pouvez utiliser :

  • Des comparateurs d'assurance en ligne qui fournissent des propositions tarifaires rapides basées sur vos besoins.
  • Les sites des assureurs directement.
  • Les services de devis téléphoniques avec un conseiller qui vous accompagne.
  • La prise de rendez-vous en agence et rencontrer un chargé de clientèle.

 

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4). FAQ

Quelles sont les alternatives à l'assurance auto traditionnelle pour les conducteurs à budget limité ?

Il existe l'assurance au kilomètre qui permet de réduire la facture pour les petits rouleurs. 

Un passager est-il couvert par une assurance si le véhicule dans lequel il voyage n'est pas assuré ?

Les passagers peuvent se retrouver sans couverture pour leurs dommages corporels sauf recours via le FGAO sous certaines conditions.

Peut-on assurer une voiture le jour même de son achat ?

Oui, de nombreuses compagnies d'assurance assurent un véhicule immédiatement en ligne ou par téléphone pour garantir une couverture dès le premier jour.

Est-il possible de souscrire à une assurance auto après avoir été résilié par un précédent assureur ?

Oui, mais les solutions sont limitées et plus coûteuses. Des assureurs et des courtiers sont spécialisés dans les garanties pour conducteurs résiliés.

Quels sont les risques si je prête ma voiture non assurée à un ami ?

Vous et votre ami vous exposez à des sanctions légales en cas de contrôle ou d'accident (amendes et des responsabilités financières pour les dommages causés).

5). Pour aller plus loin

 

 

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* Les tarifications générées par les formulaires sont gérées par nos partenaires (page 9).
(1) Les tarifs présentés sont indiqués à titre indicatif et représentent les prix minimums.