Traitements de fertilité, PMA : quelle mutuelle ?

Procréation médicalement assistée, aide médicale à la procréation, fécondation in vitro… autant de termes qui peuvent prêter à confusion et qu’il est important de comprendre pour trouver une mutuelle adaptée lorsqu’on essaie d’avoir un enfant. Explications et conseils pour trouver la meilleure mutuelle.

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1). PMA et traitements de fertilité : tout comprendre

  • Traitements de fertilité : établis suite à la réalisation d’un bilan de fertilité par un médecin : 
    • Bilan de fertilité recommandé en cas d’absence de grossesse après un an de tentative (6 mois si après 35 ans).
    • Permet de trouver la cause (infertilité) et la prendre en charge correctement.
    • Selon la cause de l’infertilité, différentes solutions : changement des habitudes de vie, traitement médical ou traitement chirurgical.
    • En cas d’échec, l’AMP sera alors proposée.
  • La procréation médicalement assistée (PMA) s’appelle assistance médicale à la procréation (AMP) depuis la loi de bioéthique de 2021.
  • Il s’agit des pratiques médicales qui aident à la conception d’un enfant.
  • Différentes techniques d'AMP : 
    • insémination artificielle
    • fécondation in vitro (FIV)
    • conservation des gamètes et des embryons
  • Peuvent bénéficier d’une AMP : 
    • couple homosexuel (deux femmes)
    • femme célibataire
    • couple hétérosexuel (en cas d’infertilité), sauf dans les cas suivants : 
      • décès d’un membre du couple
      • divorce ou séparation
      • révocation du consentement de l’un des membres du couple
  • Limites d’âge pour l’AMP : 
    • 45 ans pour la personne qui portera l’enfant, 60 ans pour la personne qui ne portera pas l’enfant.

2). Quelle prise en charge par la sécurité sociale

  • La sécurité sociale prend en charge à 100% les actes d’AMP : maximum 6 inséminations et 4 tentatives de FIV pour une grossesse (pour chaque grossesse menée à terme, le compteur est remis à zéro).
  • Prise en charge valable pour les couples hétérosexuels, les femmes célibataires et les couples de femme.

Attention

Prise en charge à 100% uniquement dans le cadre du parcours de soins coordonnés. Un protocole de soin doit être établi par votre médecin que vous devez ensuite transmettre à la CPAM.

Bon à savoir

Prise en charge à 100% uniquement dans le cadre du parcours de soins coordonnés. Un protocole de soin doit être établi par votre médecin que vous devez ensuite transmettre à la CPAM.

 

  • Limites du remboursement à 100% : ne s’applique que pour des prestations réalisées par des médecins conventionnés. 
    • Les dépassements d’honoraire ne sont donc pas remboursés. C’est la mutuelle qui les prend en charge.
    • Les traitements réalisés en clinique privée ne sont pas remboursés non plus.

3). Quelle prise en charge par les mutuelles

  • La prise en charge à 100% des dépenses engagées au cours d’une AMP n’implique pas qu’il ne reste pas de frais annexes à payer. C’est là que la complémentaire santé intervient : 
  • Dépassements d’honoraires presque inévitables (soins liés à l’AMP très techniques et donc coûteux).
  • Prestations réalisées au sein d’une clinique privée non remboursées : si la clinique la plus proche de chez vous ou celle que vous avez choisie pour votre parcours AMP est une clinique privée, vous ne serez pas remboursé par la sécurité sociale pour tous les actes qui y sont réalisés.
  • Le plus important à considérer : le taux de remboursement lié à la BRSS (base de remboursement sécurité sociale)
  • Minimum recommandé : 200% de la BRSS (pour couvrir les dépassements d’honoraires).

Exemple

Pour une consultation avec une base de remboursement de 25€, une mutuelle avec un taux de remboursement de 200% de la BRSS vous remboursera jusqu’à 50€ (200% de 25€ = 50€).

4). Trouver la meilleure mutuelle

Bon à savoir

Dans le cadre du parcours AMP, il est indispensable de souscrire une garantie vous permettant d’être remboursé à 200%, voire 300%, de la base de remboursement sécurité sociale.

De manière générale, vous devez : 

  • Définir votre profil : liste précise de vos besoins en termes de santé et estimation de leur montant. Vous pouvez vous référer aux rendez-vous médicaux dont vous avez eu besoin l’année passée.
  • Comparer les mutuelles (garanties, tarifs) : examiner les propositions de différentes compagnies d’assurance.
  • Souscrire les garanties adaptées à votre profil, c’est-à-dire les garanties dont vous aurez assurément besoin et en laissant de côté les garanties que vous êtes certain de ne pas utiliser.

Consulter les avis des assurés : pour avoir une idée de la réputation des mutuelles qui vous intéressent : service client réactif, délais de remboursement pas trop longs, satisfaction globale assez bonne.

 

 

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