Guide parents : Assurance auto et Conduite accompagnée

En France, il existe trois méthodes pour que les futurs conducteurs acquièrent de l'expérience en conduite avant d'obtenir leur permis de conduire :

  • L'Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC)
  • La Conduite Supervisée
  • La Conduite Encadrée

Toutefois, quelle que soit la méthode d’apprentissage choisie, il est crucial d’ajuster l’assurance auto du véhicule conduit en conséquence.

 

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1). Dois-je prévenir mon assureur si mon enfant fait la conduite accompagnée ?

Lorsque vous envisagez de débuter la conduite accompagnée avec votre enfant, il est crucial d'initier le processus en informant votre compagnie d'assurance automobile. Cette étape est essentielle pour respecter la réglementation en vigueur. Vous devez donc contacter votre assureur et solliciter une modification de votre contrat d'assurance en conséquence. Il est vivement recommandé d'entreprendre cette démarche dès l'inscription de votre enfant à l'auto-école.

Généralement, cette démarche implique la demande d'une extension de garantie spécifique pour les jeunes conducteurs et la désignation des accompagnateurs, ainsi que des véhicules utilisés pendant la période d'apprentissage.

Votre compagnie d'assurance a deux options à considérer :

  • Accepter votre demande : Si votre assureur approuve, il apportera les ajustements nécessaires à votre contrat via un avenant, en y intégrant les dispositions requises. Le jeune conducteur bénéficiera alors de toutes les garanties d'assurance auto prévues dans le contrat. Vous devrez fournir des documents justificatifs tels que l'attestation de fin de formation initiale, le contrat avec l'auto-école, les preuves de participation aux rendez-vous pédagogiques, etc.
  • Refuser votre demande : Dans certains cas, votre compagnie d'assurance peut être réticente à accepter cette modification en raison de risques antérieurs associés à l'accompagnateur ou du niveau de risque perçu lié à un jeune conducteur, surtout si la puissance du véhicule assuré est jugée excessive.

Bon à savoir

Pour demander une extension de garantie, il faut fournir à son assureur ces informations :

- Le nom et prénom du candidat seront notés.
- Les noms et prénoms de son ou de ses accompagnateurs seront enregistrés.
- Le numéro de plaque d'immatriculation du ou des véhicules sur lesquels le candidat prévoit de conduire pendant la phase de conduite accompagnée sera consigné.
- Le numéro de contrat d'assurance de ces véhicules sera noté, ainsi que le nom et prénom du souscripteur du contrat.

2). Pourquoi obtenir l’accord de l'assureur pour débuter la conduite accompagnée ?

Il est important de comprendre pourquoi vous devez obtenir l'accord de votre assureur lorsque votre enfant entreprend la conduite accompagnée. Cette nécessité découle des différences entre cette méthode d'apprentissage de la conduite et les leçons classiques dispensées par un enseignant.

Lorsque votre enfant suit des leçons avec un enseignant, il bénéficie de la couverture de l'assurance du véhicule de l'auto-école. En effet, l'enseignant a souscrit une assurance spécifique pour un usage en auto-école, ce qui lui permet de couvrir tous ses élèves en formation. Cette couverture est automatique et ne nécessite aucune action de votre part.

Pour la conduite accompagnée, le véhicule utilisé est soit le vôtre, soit celui d'un autre accompagnateur. Ce dernier doit obtenir l'accord de son assurance pour cette utilisation particulière, en étendant les garanties de son contrat pour couvrir votre enfant. Si votre enfant conduit plusieurs véhicules, il faudra obtenir une extension de garantie pour chacun, sans coût supplémentaire. Il est essentiel de suivre ces démarches sérieusement pour assurer la sécurité de votre enfant et rester en conformité avec la loi.

3). Que faire si mon assureur refuse ma demande d’extension de garantie ?

Si votre assureur refuse d'étendre la garantie pour la conduite accompagnée de votre enfant, il est important de procéder étape par étape pour trouver une solution.

Tout d'abord, il est essentiel de comprendre les raisons de ce refus. Contactez votre assureur pour obtenir des explications détaillées. Les raisons peuvent varier : elles peuvent être liées à la politique interne de ma compagnie d'assurances ou à des préoccupations spécifiques concernant les risques de la conduite accompagnée. Ces informations vous aideront à déterminer les prochaines étapes à suivre.

Bon à savoir

Si vous jugez que le refus de l'assureur n'est pas justifié, ou si vous ne parvenez pas à trouver un terrain d'entente, vous pouvez faire appel à un médiateur des assurances. La médiation est un moyen efficace de résoudre les différends entre les assurés et les compagnies d'assurance.
Pour ce faire, vous pouvez envoyer une demande de médiation par courrier au
Médiation de l'Assurance, TSA 50 110, 75441 PARIS CEDEX 09, ou par voie électronique.

Parallèlement, il est possible de renégocier les termes de votre contrat avec votre assureur. Discuter des options telles que l'augmentation de votre prime ou l'acceptation de conditions supplémentaires pourrait mener à un accord pour l'extension de garantie.

Si votre assureur actuel refuse l'extension de garantie pour la conduite accompagnée de votre enfant, envisagez sérieusement de changer d'assurance. Les comparateurs d'assurances en ligne sont des outils pratiques pour explorer d'autres options. Vous fournissez vos informations, et le comparateur analyse instantanément les offres de différentes compagnies, mettant en évidence les différences de couverture et de coût. Cette méthode facilite la comparaison, vous fait gagner du temps, et vous permet de prendre une décision éclairée.

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Il est vivement recommandé de prendre en considération les avis des clients lors de votre recherche d'une compagnie d'assurance. Ces avis ont une importance cruciale pour évaluer la fiabilité des compagnies de manière éclairée, recueillir des retours d'expérience précieux, et obtenir un aperçu de la qualité du service client. De surcroît, ils vous aident à identifier d'éventuels problèmes récurrents, ce qui renforce votre confiance dans le choix de la meilleure compagnie pour répondre à vos besoins.
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4). Quel est l’impact de la conduite accompagnée sur le prix de mon assurance auto ?

L'impact de la conduite accompagnée sur le prix de votre assurance auto est un sujet de préoccupation pour de nombreuses familles qui ont de jeunes conducteurs. En général, l'ajout d'une extension de garantie pour la conduite accompagnée présente un avantage significatif : il ne génère pas de coûts supplémentaires pour l'assuré.
Cette politique est mise en place par les compagnies d'assurance dans le but d'encourager les jeunes conducteurs à acquérir de l'expérience de conduite dans un environnement supervisé, ce qui peut potentiellement réduire les risques d'accidents à l'avenir. Pour les familles, cela signifie que vous pouvez permettre à votre enfant de prendre le volant tout en bénéficiant d'une couverture adéquate sans nécessairement voir une augmentation de la prime d'assurance.

Cependant, il est essentiel de noter qu'il peut y avoir une exception à cette règle. Certaines compagnies d'assurance choisissent d'appliquer une franchise spécifique aux conducteurs novices en cas de sinistre. La franchise représente la portion des dommages que l'assuré doit payer de sa propre poche avant que l'assurance n'intervienne pour couvrir le reste des coûts. Cette franchise peut varier en fonction de l'assureur et des détails de votre contrat d'assurance auto.

Il est donc recommandé de bien comprendre les modalités spécifiques de votre contrat d'assurance, voici quelques points à clarifier auprès de votre assureur :

  • L'existence d'une franchise spécifique : Demandez à votre assureur si une franchise supplémentaire est appliquée aux conducteurs novices, et le cas échéant, quelle en est la valeur.
  • Les conditions d'application de la franchise : Il est important de comprendre dans quelles circonstances cette franchise serait appliquée et comment elle affecterait votre couverture en cas d'accident.
  • Les modifications du contrat éventuelles: Renseignez-vous sur les éventuels changements dans les termes de votre contrat d'assurance à la suite de l'ajout d'un conducteur en conduite accompagnée.

 

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5). Que se passe-t-il en cas d’accident en conduite accompagnée ?

En cas d'accident survenant en conduite accompagnée, il est essentiel de comprendre les implications et la gestion de la situation du point de vue de l'assurance automobile. Lorsque vous incluez un apprenti conducteur dans votre contrat d'assurance auto, il bénéficie des mêmes garanties que vous, ce qui signifie qu'il est protégé contre les mêmes risques que le titulaire du contrat.

La responsabilité de l'accident doit tout d'abord être établie. Si le jeune conducteur est considéré comme responsable de l'accident, c'est l'assurance du véhicule utilisé pour la conduite accompagnée qui prendra en charge les dommages, conformément aux termes du contrat. En revanche, si la responsabilité incombe à un tiers, c'est l'assurance de ce tiers qui sera sollicitée pour la prise en charge des dégâts.

Il est impératif de vérifier que le jeune conducteur est correctement déclaré dans le contrat d'assurance du véhicule utilisé pour la conduite accompagnée. Omettre cette étape pourrait entraîner des complications lors du règlement de l'accident, voire un refus de prise en charge.

Attention

En cas d'accident ou d'infraction au Code de la route pendant la conduite accompagnée, c'est l'accompagnateur qui est tenu pour responsable. Cela implique que les amendes, la perte de points, et les éventuelles suspensions de permis concernent l'accompagnateur, pas l'apprenti conducteur.

En cas d'accident en conduite accompagnée, il est impératif de le déclarer à votre compagnie d'assurance dans les délais prévus par le contrat, généralement de 5 jours ouvrés. Une déclaration précise et rapide est essentielle pour que l'assurance puisse traiter le dossier en connaissance de cause.

Enfin, il est important de souligner qu'un accident en conduite accompagnée n'a pas d'impact direct sur la capacité du jeune conducteur à poursuivre sa formation ou à passer son permis de conduire.

Bon à savoir

Un aspect souvent méconnu est que la présence de l'accompagnateur lors de l'accident est essentielle pour la validité de la couverture d'assurance. L'absence de l'accompagnateur peut entraîner un refus de prise en charge par l'assurance.

6). Peut-on faire une conduite accompagnée sur tous les types de véhicules ?

Pendant votre période de conduite accompagnée, le choix du véhicule que vous conduisez revêt une importance cruciale pour votre assurance auto. Les compagnies d'assurance attachent une grande importance à la sécurité lors de l'apprentissage de la conduite. Par conséquent, votre choix de véhicule peut avoir un impact significatif sur le coût de votre prime d'assurance. Opter pour un véhicule puissant ou haut de gamme est généralement considéré comme plus risqué, ce qui peut entraîner une augmentation de la prime.

Si vous préférez conduire une voiture automatique plutôt qu'une voiture manuelle, sachez que c'est tout à fait possible. Votre enfant peut suivre une formation spéciale pour la conduite automatique.
Cependant, gardez à l'esprit que cette formation est spécifique à la boîte automatique. Si vous avez été formé sur une voiture automatique, vous devrez obtenir une formation supplémentaire pour être autorisé à conduire une voiture manuelle.

En ce qui concerne la conduite d'une voiture avec une remorque ou d'un véhicule lourd, les règles sont en général les mêmes que pour les conducteurs titulaires d'un permis de conduire de catégorie B standard. Vous êtes autorisé à tracter une remorque dont le poids n'excède pas 750 kg ou à avoir un poids total composé du véhicule et de la charge n'excédant pas 3500 kg. Pour des charges plus lourdes, un permis de conduire de catégorie BE est nécessaire.

Si vous envisagez de conduire un camping-car pendant votre période de conduite accompagnée, assurez-vous qu'il pèse moins de 3500 kg et que votre assurance auto vous autorise à le faire. Toutefois, gardez à l'esprit que la conduite d'un camping-car peut être plus complexe pour un conducteur novice en raison de sa taille et de son gabarit, ce qui nécessite une adaptation et une prudence particulières.

Enfin, si vous n'avez accès qu'à une voiture de fonction pour la conduite accompagnée, vous pouvez l'utiliser, mais cela nécessite l'accord préalable de votre employeur et de l'assurance de l'entreprise. Si ces conditions ne sont pas remplies, vous devrez chercher un autre accompagnateur pour bénéficier des avantages de la conduite accompagnée. Il est essentiel de respecter les exigences légales et d'assurance pour garantir une expérience de conduite en toute sécurité.

7). Quels accompagnateurs sont autorisés par l’assurance auto?

Pour la conduite accompagnée, l'assurance auto impose certaines règles concernant les accompagnateurs autorisés. Ces règles sont mises en place pour s'assurer que l'apprenti est guidé par une personne expérimentée et responsable. Voici les critères généralement requis pour être accompagnateur:

  • Âge de l'accompagnateur : L'accompagnateur doit généralement avoir au moins 28 ans, bien que cet âge puisse varier légèrement selon les assureurs.
  • Expérience de conduite : Il est essentiel que l'accompagnateur ait plusieurs années d'expérience de conduite. La plupart des assureurs exigent que l'accompagnateur ait son permis de conduire depuis au moins 5 ans sans interruption.
  • Historique de conduite : L'accompagnateur ne doit pas avoir eu d'accidents graves ou de délits de conduite majeurs dans son historique de conduite.
  • Validation de l'assureur : L'accompagnateur doit être déclaré et accepté par l'assureur. Cela implique de le mentionner spécifiquement lors de la mise en place ou de la modification du contrat d'assurance.
  • Relation avec le jeune conducteur : Habituellement, l'accompagnateur est un membre de la famille ou un proche de la famille, mais cela peut varier en fonction des politiques de l'assureur.

Il faut respecter ces critères pour garantir la validité de l'assurance en cas d'accident ou de sinistre lors de la conduite accompagnée. En cas de non-respect de ces conditions, l'assurance pourrait ne pas couvrir les dommages survenus pendant la période d'apprentissage.

8). Quels avantages pour les jeunes conducteurs ayant fait la conduite accompagnée ? 

Les parents ont tout intérêt à encourager leurs enfants à suivre l'apprentissage anticipé de la conduite, car cela présente de nombreux avantages significatifs pour leur assurance auto.

Tout d'abord, du point des cotisations, les jeunes conducteurs ayant suivi la conduite accompagnée bénéficient généralement de primes d'assurance initiales moins élevées. Les compagnies d'assurance les considèrent comme moins risqués, car ils ont acquis une expérience de conduite plus approfondie et une formation plus complète. En conséquence, dès le début de la période d'assurance du jeune conducteur, cela se traduit par des économies financières substantielles pour les parents.

 

 

Jeune conducteur ayant été en conduite accompagnée

Jeune conducteur n’ayant pas été en conduite accompagnée

1ère année

50%

100%

2ème année

25%

50%

3ème année

Plus de surprime

25%

 

Exemple

Pour un jeune conducteur n’ayant pas suivi la conduite accompagnée :

Supposons qu'un conducteur expérimenté paie une prime d'assurance standard de 350 € par an.
Un jeune conducteur sans expérience de conduite accompagnée paiera une surprime de 100% la première année, soit 700€ (350 € + 100% de 350 €).
La deuxième année, la surprime est réduite à 50%, donc la prime d'assurance s'élèvera à 525€ (350 € + 50% de 350 €). Enfin, la troisième année, la surprime est de 25%, ramenant la prime à 437,5€ (350 € + 25% de 350 €).

 

Pour un jeune conducteur ayant fait la conduite accompagnée :

Reprenons le même exemple où le conducteur expérimenté paie 350 €.
Un jeune conducteur ayant suivi la conduite accompagnée bénéficiera d'une surprime réduite de 50% la première année. Ainsi, sa prime d'assurance s'élèvera à 525 € (350 € + 50% de 350 €).
La deuxième année, la surprime est encore plus basse, à 25%, donc la prime sera de 437,5 € (350 € + 25% de 350 €).
À partir de la troisième année, il n'y a plus de surprime, et le jeune conducteur paiera donc la même prime que le conducteur expérimenté, soit 350€.

Ces conducteurs peuvent également profiter d'un traitement plus favorable en matière de système de bonus-malus. Certains assureurs offrent aux jeunes conducteurs ayant suivi la conduite accompagnée un coefficient de bonus initial plus avantageux. Cela signifie qu'ils peuvent bénéficier de réductions sur leurs primes d'assurance plus rapidement que les jeunes conducteurs traditionnels.

Les jeunes conducteurs issus de la conduite accompagnée peuvent se voir proposer des conditions d'assurance plus souples. Par exemple, certains assureurs peuvent être plus enclins à offrir des options de couverture étendue ou des franchises réduites à ces conducteurs, en reconnaissance de leur niveau de préparation et de compétence supérieur. Cette flexibilité peut contribuer à une meilleure personnalisation de l'assurance en fonction des besoins spécifiques de chaque conducteur.

Il est important de noter que ces avantages ne sont applicables qu'à l'apprentissage anticipé de la conduite et ne s'appliquent pas aux conduites supervisées ou encadrées. Par conséquent, opter pour la conduite accompagnée peut non seulement offrir une expérience de conduite plus sécurisée et une meilleure préparation pour les jeunes conducteurs, mais aussi générer des économies substantielles pour les parents, ce qui en fait un choix gagnant à plusieurs niveaux.

 

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FAQ

Assurance et conduite accompagnée : que couvre l’extension de garantie ?

Lorsqu'un apprenti conducteur est inclus dans le contrat de l'accompagnateur, il hérite des mêmes garanties auto que celles comprises dans ce contrat. De plus, il est important de noter que l'assuré principal assume la responsabilité du conducteur novice. Par conséquent, si le conducteur novice est impliqué dans un accident ou un sinistre auto, cela aura un impact direct sur le coefficient bonus-malus de l'accompagnateur.

Comment faire si mon assureur refuse ma demande d’extension de garantie ?

Si votre assureur refuse votre demande d’extension de garantie, plusieurs options s’offrent à vous. Si vous ne comprenez pas les raisons de son refus, vous pouvez le contester en faisant appel à un médiateur des assurances. Soit par courrier à l'adresse : Médiation de l'Assurance, TSA 50 110, 75441 PARIS CEDEX 09, ou par voie électronique.
Sinon, vous pouvez renégocier les termes de votre contrat ou alors changer totalement de contrat d’assurance auto.

Existe-t-il des limitations de couverture pour un jeune conducteur en conduite accompagnée ?

Certaines polices peuvent imposer des limitations, comme des heures de conduite ou des zones géographiques spécifiques. Il est crucial de vérifier ces détails avec votre assureur.

Peut-on suspendre temporairement l'assurance si le jeune ne pratique pas la conduite accompagnée pendant une certaine période ?

Cela dépend de la politique de l'assureur. Certains peuvent permettre une suspension temporaire, tandis que d'autres non.

Que se passe-t-il si le jeune conducteur conduit sans être ajouté à la police d'assurance ?

Cela peut entraîner un refus de couverture en cas d'accident et possiblement des sanctions légales pour conduite sans assurance adéquate.

Quels sont les différents types de conduite accompagnée ?

  • L'Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC) : Cette option est accessible à partir de l'âge de 15 ans. Ils  doivent également réussir l'épreuve du code de la route et suivre au moins 20 heures de cours de conduite en auto-école. Après cette étape, la conduite avec l'accompagnateur doit durer au moins un an et impliquer un minimum de 3 000 km parcourus, avec des rendez-vous pédagogiques en auto-école. Cette démarche permet de réduire la période probatoire du permis de conduire de 3 à 2 ans.
  • La Conduite Supervisée : Cette option est ouverte aux candidats âgés de 18 ans et plus inscrits en auto-école. Pour choisir cette option, les candidats doivent avoir réussi l'épreuve du code de la route et suivi au moins 20 heures de cours de conduite en auto-école. Elle permet au candidat de gagner de l'expérience en conduisant sous la supervision d'un accompagnateur.
  • La Conduite Encadrée : Cette méthode est destinée aux jeunes qui préparent des diplômes professionnels liés aux métiers de la route, à partir de 16 ans. Après avoir réussi les épreuves du code de la route et de la conduite, les élèves peuvent, avec l'accord du chef d'établissement, conduire avec l'accompagnateur de leur choix jusqu'à l'obtention de leur permis de conduire.

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