Dentaire : offre 100 %, modérée et libre

 

Depuis janvier 2021, la mise en œuvre du 100 % Santé a permis à des milliers de Français d’accéder à certains soins avec un reste à charge 0.

Les soins proposés par le 100 % Santé permettent des soins de qualité, basiques mais essentiels. Les assurés peuvent choisir de se faire soigner avec le panier 100 % santé pour leurs soins auditifs, optiques et dentaires.

Les remboursements par une mutuelle responsable et par l’Assurance Maladie permettent alors un remboursement total d’une partie des soins dentaires, comme les couronnes et les prothèses partielles ou complètes.

Pour des soins plus personnalisés, hors panier 100 %, le choix se porte sur les offres à prix modérés ou les soins aux tarifs libres.

Attention

Pour un remboursement des soins dentaires du panier 100 %, votre complémentaire santé doit être “responsable", vérifiez que la vôtre l’est pour en bénéficier. Seuls 5 % ne le sont pas.

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1). Les 3 offres dentaires disponibles

Les patients ont le choix parmi les trois formules suivantes :

  • Panier 100 % Santé dentaire : les couronnes, les bridges et les dentiers intégrés sont sans reste à charge avec une mutuelle responsable.
  • Panier aux tarifs maîtrisés : les couronnes, les bridges et les dentiers ont des prix plafonnés qui permettent un reste à charge nul ou modéré.
  • Panier aux tarifs libres : cela concerne les  autres actes dentaires où le patient peut choisir son professionnel de santé, des interventions ou des matériaux non prévus dans les deux premiers paniers. Le reste à charge pour les assurés est donc plus important.

Voyons avec précision les caractéristiques des 3 paniers.

2). Le panier 100 % dentaire

Il permet au plus grand nombre d’accéder aux prothèses dentaires, les honoraires fixés par l’Assurance Maladie ne peuvent être dépassés par le professionnel, dentiste ou stomatologue.

De quoi parle-t-on ?

Les actes prothétiques du 100 % panier :

  • Les couronnes : les couronnes en métal pour toutes les dents non visibles. Elles sont plus discrètes pour les dents du sourire fabriquées en céramique ou métal + céramique.  
  • Les bridges : des bridges céramo-métalliques (pour les incisives) et entièrement métalliques pour toutes les autres dents.
  • Les prothèses amovibles : les dentiers partiels ou complets du 100 % panier sont réalisés en résine.

Les conditions d’accès pour bénéficier du 100 % 

  • Le dentiste doit être conventionné.
  • Le devis doit faire apparaître chaque acte de prothèse. L’acte devant appartenir à un des 3 paniers de soins, sachant que le panier 100 % doit apparaître quand cela est possible.
  • Le patient doit avoir une mutuelle responsable.

Bon à savoir

Depuis janvier 2022, soit un an après sa mise en place, la prise en charge du 100 % dentaire est étendue aux prothèses dentaires amovibles et aux réparations.

3). Les soins dentaires avec l’offre modérée

L’Assurance Maladie prévoit pour l’ensemble des prothèses dentaires, couronnes, bridges ou dentiers des tarifs avec une base de remboursement et un montant maximum, plafonné.

Ci-dessous, un extrait du tableau des remboursements des actes prothétiques que vous pouvez consulter dans son intégralité sur le site de l’Assurance Maladie ameli.fr.

 

Acte prothétique

du 100 % 

Base de remboursement (BR) de l'Assurance Maladie Montant maximum applicable au tarifs modérés
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 1 à 3 dents 64,40 € 275 €
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique, et 1 élément intermédiaire métallique 279,50 € 1 170 €
Pose d’une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique (zircone) sur une molaire 120 € 440 €
Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine 182,50 € 1 100 €

Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine

 

365.50 € 2 300 €

                      Exemples d'actes qui ne sont pas dans le panier 100 % (mais dans les paniers à tarifs modérés) :

 

Acte prothétique

du panier "reste à charge modéré"

Base de remboursement (BR) de l'Assurance Maladie Montant maximum applicable aux tarifs modérés
Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge dentoportés à « entente directe limitée », avec ou sans clavette  90 € 175 €
Restauration d’une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] composite ou en alliage non précieux 
 
100 € 300 €
     

La base de remboursement de l'Assurance Maladie sert également pour le panier aux tarifs libres.

Votre mutuelle pour un meilleur remboursement des prothèses dentaires doit vous permettre un reste à charge 0 pour le panier 100 % et un reste à charge modéré pour les autres paniers. 

4). Les tarifs libres chez le dentiste

Certains dentistes, chirurgiens dentistes et stomatologues de secteur 2 peuvent appliquer des tarifs libres pour : 

  • L’utilisation de matériaux hors panier 100 % et tarifs modérés.
  • Des soins avec dépassements d’honoraires.
  • Des soins et actes non prévus dans le panier 100 % et le panier modéré : implants, matériaux esthétiques pour toutes les couronnes, bridges et dentier.
  • Des interventions dites esthétiques comme le blanchiment des dents, l’orthodontie adulte, etc. 

Nos guides dédiés aux "Mutuelles pour se faire rembourser l’implantologie" ou les  “Soins dentaires non remboursés par la sécurité sociale” pourraient vous intéresser.

Le choix d’une mutuelle est un moment important pour vous et votre famille. Il est nécessaire de faire un bilan exhaustif de l’ensemble de vos besoins actuels et futurs proches pour choisir la meilleure mutuelle santé adaptée à vos attentes.

5). Le devis des actes prothétiques

Le dentiste utilise un devis-type qui doit comporter un certain nombre d’informations obligatoires comme :

  • La description exhaustive de chaque acte.
  • Les matériaux utilisés pour chaque acte.
  • Le code du panier auquel le matériau appartient.
  • Le reste à charge après remboursement par la Sécurité Sociale.

Quand cela est possible, description d'une alternative au soin proposé comprise dans le 100 % dentaire correspondant, ou dans le panier à tarif maîtrisé si cela n’est pas possible avec un reste à charge 0.

 

Code - Type de panier Conditions tarifaires
Prise en charge complémentaire 
Code 1 - Panier 100 % Actes soumis à honoraires limites de facturation Reste à charge 0 avec mutuelle responsable
Code 2 - Panier modéré Actes soumis à honoraires limites de facturation Selon les garanties du contrat de mutuelle
Code 3 - Panier tarifs libres Actes aux honoraires libres Selon les garanties du contrat de mutuelle
Code 4 - CSC*  Actes soumis à honoraires limites de facturation Pour les assurés bénéficiaires de la CSC

* Les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSC) ont accès au 100 % panier dentaire. Comme chacun, ils ont la possibilité de choisir des soins hors panier. Ils auront alors un reste à charge élevé, voire très élevé. 

 

6). Actes prothétiques, comment être remboursé ?

La part de remboursement par l’Assurance Maladie est de 60 % du tarif de base. Votre mutuelle responsable vous  rembourse le reste à charge du panier 100 %, une partie ou la totalité lors d'un choix de soins du panier aux tarifs modérés ou libres.  

  • Après votre visite chez le dentiste, vous envoyez le devis d’actes prothétiques.
  • Votre mutuelle vous informera du reste à charge exact. Cela vous permettra de faire un choix éclairé et sans surprise en fin de soins.
  • Après les interventions nécessaires chez votre dentiste, vous devez vous acquitter du reste à charge éventuel et envoyer l’ensemble des documents à votre mutuelle pour remboursement partiel ou total, en fonction de votre contrat.

Le choix d’une mutuelle dentaire est important dans le cas où vous auriez besoin d’actes prothétiques non remboursés intégralement par le 100 %. Pour le panier modéré ou panier à tarifs libres, les garanties dentaires devront être étudiées, également, en fonction des besoins de toute la famille. En règle générale, une formule dentaire étendue permet un meilleur remboursement pour les prothèses dentaires, les implants, l'orthodondie. Mais mieux vaut toujours s'en assurer.

Quand les soins dentaires sont trop onéreux et que le remboursement de votre mutuelle n’est pas suffisant, vous pouvez souscrire à une surcomplémentaire. La surmutuelle permet un troisième niveau de remboursement pour compléter la prise en charge de l'Assurance Maladie et de votre mutuelle. Elle est particulièrement adaptée pour les soins dentaires, optiques et l’audiologie. 

7). Remboursements des autres soins dentaires  

Les soins dentaires sont divisés en deux catégories

  • Les soins dits conservateurs, comme les dévitalisations, les détartrages, le soin des dents cariées, etc.
  • Les actes chirurgicaux, comme les extractions de dents par exemple.

Ils sont remboursés à 60 % pour les dentistes ou à 70 % pour les médecins stomatologues du tarif de base par l'Assurance Maladie, le reste est pris en charge par votre mutuelle selon le contrat souscrit. 

Votre mutuelle peut vous proposer des forfaits annuels ou un pourcentage du montant de la base de remboursement (BR). Une bonne mutuelle dentaire devra vous proposer des remboursements à 200 %, voire 400 % avec des forfaits intéressants pour l'implantologie. Certains remboursements sont plafonnés par soin et/ou sur un total annuel

Exemple

Fatiah a 42 ans, elle a choisi deux prothèses dentaires remboursées par l'Assurance Maladie aux tarifs modérés facturées, sur devis, chacune à 420 €, soit un total de 840 €. Son remboursement aurait pu être total, car en limite de plafond de l'Assurance Maladie, mais elle n’avait pas bien lu son contrat mutuelle. En effet, sa formule dentaire stipule un remboursement à 200 % de la BR + 300 €/an

 

 
Soin dentaire de Fatiah Remboursement Assurance Maladie Remboursement mutuelle 
200 % 
= total remboursement mutuelle + AM
Forfait mutuelle annuel plafonné à 300 €
Pose de deux  couronnes dentaires dentoportées céramique monolithique (zircone) sur des molaires 120 € BR - max 440 € pour une couronne 120 x 60 % = 72 € /couronne 120 x 200 = 240 € /couronne, soit 240 x 2 = 480 € 

480 + 200 = 680 €

 Son reste à charge est 840 - 680 = 160 €

Si Fatiah avait envoyé son devis avant de faire les soins, sa mutuelle lui aurait rappelé la limite annuelle de sa formule dentaire. 

Attention

Des remboursements prothétiques peuvent être plus avantageux après quelques mois de souscription. Passant, par exemple, de 100 €/prothèse non remboursée par l'Assurance Maladie à 400 € après 6 mois par exemple. Il s’agit d’un délai de carence un peu “déguisé”.

Lisez bien votre contrat, retardez un soin non-urgent de quelques mois si vous le pouvez. Il est également possible de changer de mutuelle pour une nouvelle qui ne pratique pas de délai de carence et aurait de meilleurs remboursements dentaires. Comparez et lisez les avis !

Les dépassements d’honoraires

Certains dentistes ou médecins spécialistes bucco-dentaires, comme les stomatologues, de secteur 2, ont la possibilité de facturer leurs consultations avec dépassements d’honoraires. Dans ce cas, l'Assurance Maladie rembourse sur la base de remboursement et votre mutuelle complète selon les garanties ou formules dentaires que vous aurez souscrites. 

Diabète et problèmes dentaires

Les problèmes dentaires chez les diabétiques peuvent apparaître plus rapidement et plus fréquemment. Dans le cadre d’une prise en charge en Affection Longue Durée, les soins dentaires sont pris en charge à 100 % du tarif de base de remboursement de l'Assurance Maladie. En cas de dépassement, une mutuelle pour diabétiques est sans doute une bonne solution pour réduire vos frais de santé.

 

 

8). La prévention dentaire pour tous 

La prévention commence dès le plus jeune âge, dans le respect de bonnes pratiques en matière dentaire et d’alimentation. 

L'hygiène bucco-dentaire

  • Le brossage des dents : au minimum 2 fois par jour pendant 2 mn, avec un dentifrice fluoré dès 3 ans. Les brosses à dents souples, électriques ou manuelles, sont plébiscitées par les dentistes pour les adultes, pour leur efficacité et le respect des gencives. 
  • L’utilisation du fil dentaire et/ou de brossettes quand cela est nécessaire, surtout le soir avant de se coucher.
  • Une visite annuelle chez votre dentiste.

La visite annuelle chez le dentiste permet d’éviter les complications, comme les caries, les abcès et certaines maladies des gencives. En cas de nécessité, le dentiste procède au détartrage. c’est un acte de prévention essentiel pour la bonne santé des dents et pour conserver une couleur plus claire des dents.

Bon à savoir

M’T offre aux enfants à partir de 3 ans et aux jeunes adultes jusqu’à 24 ans, une visite tous les 3 ans. Formulaire reçu au domicile ou accessible sur le site ameli.fr + carte vitale = vous ne payez pas la visite chez le dentiste.

L’alimentation et les dents

Une bonne hygiène alimentaire est indiquée pour une meilleure santé en général, mais elle joue également un rôle pour l’hygiène bucco-dentaire. En effet, il est préconisé de se laver les dents au moins le matin et le soir après ces deux repas.

Le midi, si le lavage des dents n’est pas possible : 

  • Finir le repas avec un verre d’eau pour se rincer les dents.
  • Passer un fil dentaire ou une brossette.
  • Mâcher un chewing-gum sans sucre pendant quelques minutes  permet d’augmenter la quantité de salive qui a une certaine capacité au nettoyage des dents.

Attention

En-dehors d’une ou deux collations possibles dans la journée, attention aux grignotages entre les repas, souvent sucrés, outre le problème possible de surpoids, ils sont néfastes pour les dents. Le biberon nocturne pour les enfants, pour les mêmes raisons, est à éviter, voire à proscrire.


La sérénité en termes de remboursement des frais de santé passe obligatoirement par une mutuelle. Avant de vous engager pour un nouveau contrat, demandez des devis, comparez les mutuelles.

 

 

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9). Pour aller plus loin 

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