Assurance habitation et assurance dommages ouvrage : quelles distinctions ?

L'assurance habitation est une police d'assurance conçue pour protéger les propriétaires et les locataires contre divers risques liés à leur lieu de résidence. Cette assurance couvre non seulement la structure du bâtiment, mais également le contenu du logement, comme les meubles, les appareils électroménagers, les vêtements, et d'autres biens personnels.

• Pour les propriétaires, cette assurance protège leur maison et les biens qu'elle contient.
• Pour les locataires, elle couvre principalement les biens personnels, puisque la structure du bâtiment est couverte par l'assurance du propriétaire.

Nous vous conseillons de façon plus exhaustive dans notre guide dédié pour choisir la meilleure assurance habitation, avec des exemples de prix à partir de 5 €/mois. N'hésitez pas à le consulter ! Des assurances habitation plus spécifiques sont disponibles en fonction des profils de ses occupants ou des situations, n'hésitez pas à lire nos autres guides sur l'assurance habitation pour étudiant, des conseils pour assurer votre résidence secondaire ou une location saisonnière par exemple.

Pour un choix éclairé de votre assurance habitation, prenez connaissance des témoignages et avis clients issus de Green-Opinion. Quelques exemples pour chaque assurance précisée ici PACIFICA (Crédit Agricole), MATMUT, NOVELIA (Kereis solutions), AMV et Assu-2000  : 

Les garanties essentielles pour l'assurance habitation : 

1. Garantie dégâts matériels

• Incendie et événements associés : couvre les dommages causés par le feu, la fumée, la foudre, et parfois les explosions.
• Dégâts des eaux : prend en charge les dommages causés par les fuites, débordements, ruptures de tuyauteries ou inondations.
• Catastrophes naturelles : couvre les dommages dus à des événements naturels comme les tempêtes, les inondations, les tremblements de terre, etc., souvent sous réserve de réglementations.
• Bris de glace : indemnise pour les dommages causés aux fenêtres, miroirs et autres éléments en verre de la propriété.

2. Garantie vol et vandalisme

• Couvre les pertes et dommages résultant de vols, de cambriolages ou d'actes de vandalisme au sein de la propriété.

3. Garantie responsabilité civile

• Responsabilité civile vie privée : protège contre les réclamations pour des dommages corporels ou matériels involontairement causés à des tiers.
• Responsabilité civile du propriétaire : pour les propriétaires, couvre les dommages causés à des tiers résultant de problèmes avec la propriété (par exemple, chute d'une tuile).

Garanties complémentaires

• Protection juridique : offre une assistance juridique en cas de litiges.
• Dommages électriques : couvre les appareils endommagés à la suite de surtensions ou de courts-circuits.
• Catastrophes technologiques : couverture contre les dommages dus à des accidents industriels ou technologiques.

Options supplémentaires

• Assurance objets de valeur : opter pour une couverture supplémentaire pour les objets de grande valeur est essentielle pour protéger vos bijoux et vos œuvres d'art par exemple.
• Assurance jardin et extérieurs : couvre les éléments extérieurs tels que les clôtures, les piscines, les cabanons de jardin.

Romain Pascal, expert indépendant en assurance vous présente, sur Green-Opinion, l'assurance habitation  Swiss Life, très intéressante, d'après son expérience, pour son rapport couverture/garanties :

Romain PASCAL

Courtier, Cabinet CR'Assur

5/5   
227 avis clients contrôlés

L'assurance habitation SwissLife est un des meilleurs produits du marché avec un rapport prime / garanties vraiment intéressant. Le produit adapte ses garanties à tous les assurés quel que soit leur statut (locataire, copropriétaire, colocataire, propriétaire…). Les garanties. Un capital de base de 5 000 € par pièce principale est automatiquement accordé. La garantie vol et dégât des eaux est égale à la garantie incendie ou à 50% pour les clients qui souhaitent limiter la cotisation. Des garanties optionnelles complètes s’offrent aux assurés (RC chiens dangereux, RC équidé, piscine, garantie scolaire incluant une individuelle accident, une protection juridique de base qui couvre également les litiges employeur / employé, une protection juridique patrimoniale très complète qui couvre les litiges complexes (donation, filiation, succession, construction…). En fonction du montant des indemnisations, l’expertise n’est pas obligatoire. Le traitement des dossiers est cohérent par rapport à ce qui peut se faire sur le marché. L’assistance organise les mesures conservatoires dans la journée pour sécuriser l’habitation du client sinistré. Il n’y a aucun frais de fractionnement pour un paiement semestriel, trimestriel et même mensuel !

Qu'est-ce que l'assurance dommages ouvrages ?

Il s'agit d'une assurance obligatoire en France, souscrite par le maître d'ouvrage (personne physique ou morale pour laquelle les travaux sont réalisés) avant l'ouverture du chantier. Sans attendre une décision de justice, cette assurance couvre :

• Les dommages liés à la construction affectant la solidité de l'ouvrage.
• Les dommages rendant l'ouvrage impropre à sa destination.

Elle prend effet après la fin de la garantie de parfait achèvement, généralement un an après la réception des travaux, et s'étend sur une période de dix ans.

Objectifs et avantages de la dommages-ouvrage

Son objectif principal est d'assurer une indemnisation rapide des dommages de construction pour permettre la réalisation des réparations nécessaires sans attendre la résolution des litiges ou la détermination des responsabilités.

Elle garantit la réparation des dommages, assurant ainsi la sécurité financière du maître d'ouvrage qui n'aura pas à avancer les fonds pour les réparations.

Avis clients sur les assurances dommages-ouvrages, TETRIS et Albingia, des compagnies d'assurance spécialisées dans ce domaine.

Amassur

Le client vous remercie vivement pour votre réactivité, votre accompagnement, votre professionnalisme dans le suivi de son dossier Dommages Ouvrage. Nous vous remercions pour votre disponibilité et votre écoute.

5,0/5 ★★★★★

Philip

Courtier à l'écoute et vraiment professionnel. Deux contrats chez eux : responsabilité civile pro et dommage ouvrage pour mon entreprise. Bien jusqu'à présent.

4,0/5 ★★★★✩

L'assurance DO permet de bénéficier d'une assurance complète qui couvre l'ensemble des désordres et malfaçons affectant une construction ou une grosse rénovation avant la livraison de l'ouvrage : 

1. Garantie de responsabilité décennale, la garantie principale 

• Nature de la garantie : elle couvre les défauts et dommages qui compromettent la solidité de la structure (fondations, murs porteurs, toiture, défaut d'étanchéité, etc.) et ceux qui rendent le bien inhabitable ou impropre à l'usage pour lequel il a été construit. 
• Durée de la garantie : cette garantie s'étend sur une période de dix ans à compter de la réception des travaux.

C'est l'assurance d'une indemnisation rapide des réparations : 

• Procédure accélérée : en cas de dommage relevant de la garantie décennale, l'assurance dommages-ouvrage permet une indemnisation rapide sans attendre l'établissement des responsabilités. Vous êtes indemnisé par votre assurance, et c'est elle qui recherchera ensuite l'intervenant responsable du chantier (plombier, maçon, architecte, etc.).
• Couverture des frais de réparation : elle préfinance les coûts de réparations nécessaires pour garantir la continuité des travaux. La procédure rapide de prise en charge permet la reprise des travaux dans les meilleurs délais après les réparations nécessaires.

Elle ne garantit pas l'achèvement des travaux, mais la réparation des malfaçons ou dommages après livraison.

2. La garantie de parfait achèvement 

La DO couvre tous les désordres signalés par le maître d'ouvrage au cours de la première année après la réception des travaux. Il s'agit des désordres constatés au moment de la réception et indiqués sur le procès-verbal ou dans l'année qui suit la date de réception. L'assurance dommages-ouvrage préfinance les travaux de réparation si l'entreprise n'intervient pas après une mise en demeure.

3. La garantie biennale de bon fonctionnement 

La garantie biennale couvre pendant deux ans les éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage lui-même : chauffage, plomberie, volets, etc.. pendant deux ans, tandis que la garantie décennale couvre la structure du bâtiment pendant dix ans.

L'ensemble de ces garanties offre une sécurité maximale pour le maître d'ouvrage, assurant ainsi la pérennité et la valeur de son bien immobilier, comme le montre l'exemple ci-dessous.

Des garanties optionnelles de la DO sont possibles selon les contrats

• La garantie des dommages aux existants (si les travaux ont endommagé une partie de l'ouvrage non concernée par les travaux neufs)

• La garantie des dommages immatériels (pertes de loyers par exemple)

Pour illustrer l'importance de la DO, voici un exemple concret sur la solidité de l'ouvrage : 

D'autres informations sur l'assurance DO sont disponibles sur service-publics.fr.  

 Objet de la couverture, risques couverts

Durée de la couverture

Rapidité d'indemnisation

Simplification et rapidité de l'assurance habitation pour les petits sinistres

Pour gagner en fluidité et en rapidité, certaines assurances proposent des indemnisations automatiques pour des coûts de réparation inférieurs à un certain montant. L'envoi du devis des travaux ou du ticket de caisse des matériaux nécessaires à la réparation, si vous réalisez vous-mêmes les travaux, peut se faire en ligne. Parfois même, en dessous d'un certain seuil, la déclaration du sinistre avec preuves des dégâts occasionnés peut suffire pour obtenir une indemnisation.

Responsabilité Civile

Obligation de souscription, pour qui ?

Calcul différent de la prime annuelle

Tableau synthétique entre assurances habitation et assurance dommanges-ouvrage

Les conditions de souscription sont différentes pour les deux assurances

Comment déclarer un sinistre habitation ?

Relire la clause « déclaration de sinistre » du contrat habitation pour vérifier les délais précis et les canaux de déclaration (en ligne, téléphone, LRAR), en prêtant une attention particulière à la clause spécifique pour le vol (souvent 2 jours) et aux justificatifs exigés (plainte, photos, factures). En DO, déclarer dès l'apparition d'un désordre grave (atteinte à la solidité, impropriété à destination), joindre le procès-verbal de réception, les rapports techniques, et suivre la procédure formalisée afin de faire courir les délais réglementaires d'instruction et d'offre de l'assureur.

Comment faire si aucune compagnie ne veut vous assurer ?

Dans certains cas, les compagnies d'assurances refusent d'assurer ou imposent des conditions (surprime, exclusions...). L'évaluation du risque est primordiale pour l'assureur, certaines contraintes réglementaires, notamment en DO imposent un "risque assurable".

Cas fréquents, typiques de refus d'assurer pour l'assurance habitation :

• Sinistralité élevée et rapprochée.

• Bien à usage atypique ou mal entretenu, exposition aux risques multiples.

• Déclarations inexactes ou omissions.

• Occupations et usages particuliers.

Cas typiques de refus d'assurer en DO :

• Entreprises non assurées en décennale, maîtrise d'ouvrage en auto-construction ou recours massif à des intervenants non-professionnels.

• Dossier technique incomplet ou études manquantes, techniques ou matériaux non-courants sans certification, sites à risques géotechniques majeurs

• Modifications substantielles du projet en cours.

• Historiques de sinistres défavorables du maître d'ouvrage.

Le Bureau central de tarification (BCT) peut vous aider pour souscrire une assurance dommages-ouvrage ou autres, en cas de difficulté pour en trouver une qui accepte de vous assurer.

Assurance Habitation

Assurance Dommages-Ouvrage

Prenons un exemple pour illustrer l'importance de souscription :

• d'une assurance habitation pour les propriétaires, alors qu'elle n'est pas obligatoire (obligatoire pour les locataires).  Elle est essentielle pour protéger sa propriété et ses biens. De plus, elle inclut une responsabilité civile qui les couvre en cas de dommages causés à des tiers.
• d'une assurance dommages-ouvrage en tant que maître d'ouvrage.

Pour choisir choisir vos assurances, habitation, assurance dommages-ouvrages, mutuelles santé, auto, assurance pour vos animaux de compagnie, prévoyance ou toute autre assurance, nous vous vous conseillons :

• de vous poser les bonnes questions : qu'avez-vous à protéger ? Pour quel niveau de couverture ? Quelle montant de franchise puis-je assumer ?...
•  Comparer avec une plateforme indépendante comme Green-Opinion pour obtenir les meilleures offres.

Quels sont vos biens à protéger et leur valeur ? Quels sont vos travaux ?

• Assurance Habitation : prenez en compte la valeur de votre propriété et de vos biens personnels. Considérez les risques spécifiques liés à votre emplacement (par exemple, risques d'inondations) et vos besoins personnels (valeurs d'objets de valeur, équipements spéciaux).
• Assurance Dommages-ouvrage : évaluez l'ampleur de votre projet de construction ou de rénovation. Considérez la complexité et les risques spécifiques du projet.

Comparez pour économiser : trouver vos assurances habitation et dommages ouvrage

1. Obtenez des devis de plusieurs assureurs pour comparer les couvertures et les prix. Gagner plusieurs dizaines d'euros par mois sur vos assurances en comparant.
2. Ne vous focalisez pas uniquement sur le prix, prenez en considération l'ensemble des données proposées : l'étendue de la couverture, les exclusions, les franchises et les limites.
3. Lisez les témoignages et les avis des clients pour évaluer la qualité du service client, l'efficacité de la gestion des sinistres, les délais de remboursements, etc.

Comparer, mettre les assureurs en concurrence, c'est économiser et trouver l'assurance qui vous convient, comme Eva avec Carrefour Habitation, après comparaison, elle a trouvé son assurance habitation correspondant à ses besoins : 

Eva

Assurance compétitive niveau prix et garanties complètes

5,0/5 ★★★★★

Avec Green-Opinion

Sur notre plateforme, vous bénéficiez d'un ensemble d'outils gratuit pour choisir votre assurance dans les meilleures conditions. Votre choix d'assurance habitation ou d'assurance dommages-ouvrages est documenté et plus facile avec :

• Le comparateur d'assurances : vous gagnez de l'argent en obtenant plusieurs devis correspondants à votre situation. Après avoir répondu aux questions du formulaire, vous avez une liste d'offres pour lesquelles vous pouvez demander des devis gratuits. 
• Les avis clients en ligne.
• Les conseils et les avis d'experts en assurance. Ils sont disponibles sur le site et vous pouvez les contacter directement en remplissant le formulaire, disponible à la fin de ce guide. 

Pour trouver votre assurance, cliquez !

En France, l'assurance habitation est obligatoire pour les locataires, mais pas pour les propriétaires. Cependant, elle est fortement recommandée pour les propriétaires, afin de protéger leur bien immobilier et leurs biens personnels contre divers risques.

L'assurance dommages-ouvrage couvre les défauts de construction affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à son usage prévu. Elle est obligatoire en France pour tout projet de construction et de rénovation importante. Elle offre une indemnisation rapide des réparations en cas de malfaçons, sans attendre la recherche des responsabilités pour tous les désordres relevant de la garantie décennale (fissures graves, affaissements, infiltrations importantes, etc.).

Il est important de déclarer tous les biens de valeur pour s'assurer qu'ils soient couverts en cas de sinistre. Les biens non déclarés ou sous-évalués peuvent ne pas être entièrement indemnisés.

Le coût de l'assurance dommages-ouvrage dépend du coût total du projet de construction. La prime est généralement un pourcentage du coût total et est payée en une seule fois.

La plupart des polices d'assurance habitation couvrent les dommages causés par des catastrophes naturelles, mais il est important de vérifier les détails de votre police, car certaines catastrophes peuvent nécessiter une couverture supplémentaire. Il est vivement conseillé de vérifier les exclusions pour éviter les mauvaises surprises. En cas de doute, n'hésitez pas à demander à votre conseiller.

Ne pas souscrire à une assurance dommages-ouvrage est illégal en France pour les travaux de construction. En cas de défaut de construction, cela peut entraîner des difficultés pour obtenir une indemnisation. Par ailleurs, vous seriez obligés de financer vous-même les réparations. L'absence de Do entraîne également des problèmes lors de la revente du bien dans les 10 ans suivant la construction. Cela peut engendrer une décote du bien, des conditions suspensives, voire le désistement de l'acheteur. La mention de non-assurance DO est notée dans l'acte notarié.

L'assurance pour votre piscine n'est pas obligatoire, mais elle est conseillée en raison des frais souvent élevés en cas de sinistre. La garantie responsabilité civile est nécessaire, notamment en cas d'incident de personnes dans votre piscine. Quelles sont les garanties essentielles pour couvrir les sinistres possibles de votre piscine ? Vous trouverez des réponses essentielles dans notre guide Assurance habitation et piscine : quel impact sur la prime ?

L'assurance habitation est un bon moyen pour être indemnisé en cas de sinistre. Mais éviter les problèmes récurrents, c'est une démarche responsable qui peut éviter bien des soucis. Contre les cambriolages, vous pouvez sécuriser votre domicile et améliorer votre sérénité : systèmes d'alarmes, "voisins vigilants", domotique, serrures connectées et caméras de surveillance. Par exemple, pensez à prévenir votre entourage d'une absence prolongée pour que le courrier soit régulièrement relevé.

L'assurance pour habitation vacante est à considérer quand celle-ci est vide d'occupant pour une période de 30 à 60 jours selon les contrats d'assurance. Certains risques sont plus élevés en cas d'inoccupation (vol, vandalisme...).

Vous devez informer votre assureur si le logement habituellement occupé ne l'est plus ou vice-versa.

Si vous ne le faites pas, vous risquez de ne pas être indemnisé en cas de sinistre.