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1). Définition de l’assurance habitation

L'assurance habitation est une police d'assurance conçue pour protéger les propriétaires et les locataires contre divers risques liés à leur lieu de résidence. Cette assurance couvre non seulement la structure du bâtiment, mais également le contenu du logement, comme les meubles, les appareils électroménagers, les vêtements, et d'autres biens personnels.

  • Pour les propriétaires, cette assurance protège leur maison et les biens qu'elle contient.
  • Pour les locataires, elle couvre principalement les biens personnels, la structure du bâtiment étant généralement couverte par l'assurance du propriétaire.

Bon à savoir

La plupart des assurances habitation incluent également une couverture de responsabilité civile, qui protège l'assuré contre les réclamations pour des dommages ou blessures accidentels causés à des tiers. 

 

2). Quels sont les risques couverts ? 

Garantie dégâts matériels

  • Incendie et événements associés : Couvre les dommages causés par le feu, la fumée, la foudre, et parfois les explosions.
  • Dégâts des eaux : Prend en charge les dommages causés par les fuites, débordements, ruptures de tuyauteries, ou inondations.
  • Catastrophes naturelles : Couvre les dommages dus à des événements naturels comme les tempêtes, les inondations, les tremblements de terre, etc., souvent sous réserve de réglementations 
  • Bris de glace : Indemnise pour les dommages causés aux fenêtres, miroirs et autres éléments en verre de la propriété.

Garantie vol et vandalisme

  • Couvre les pertes et dommages résultant de vols, de cambriolages ou d'actes de vandalisme au sein de la propriété.

Garantie responsabilité civile

  • Responsabilité civile vie privée : Protège contre les réclamations pour des dommages corporels ou matériels involontairement causés à des tiers.
  • Responsabilité civile du propriétaire : Pour les propriétaires, couvre les dommages causés à des tiers résultant de problèmes avec la propriété (par exemple, chute d'une tuile).

Garanties complémentaires

  • Protection juridique : Offre une assistance juridique en cas de litiges liés à la propriété ou à l'habitation.
  • Dommages électriques : Couvre les appareils endommagés à la suite de surtensions ou de courts- 
  • Catastrophes technologiques : Couverture contre les dommages dus à des accidents industriels ou technologiques.

Options supplémentaires

  • Assurance objets de valeur : Une couverture supplémentaire pour les objets de grande valeur comme les bijoux, les œuvres d'art, etc.
  • Assurance jardin et extérieurs : Couvre les éléments extérieurs tels que les clôtures, les piscines, les cabanons de jardin.

Exemple

Mme Dupont, propriétaire d'un appartement, part en vacances, laissant sa demeure inoccupée. Durant son absence, un tuyau dans sa salle de bains éclate, causant un dégât des eaux significatif. L'eau endommage les murs, les meubles et les appareils électroménagers. Simultanément, un cambrioleur profite de l'occasion pour s'introduire dans l'appartement et voler des objets de valeur, notamment un ordinateur portable, une tablette et des bijoux.

Mme Dupont contacte son assureur qui envoie un expert pour évaluer les dommages. L'assurance habitation de Mme Dupont couvre les coûts de réparation des dégâts causés par l'eau et indemnise pour les objets volés, après déduction de la franchise.

Cet exemple met en évidence l'utilité de l'assurance habitation, qui protège contre les dommages matériels et les pertes dues à des incidents tels que les dégâts des eaux et les vols, soulignant l'importance d'une couverture adéquate et de la connaissance des termes du contrat.

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3). Définition et objectif de l’assurance dommages-ouvrages

Il s'agit d'une assurance obligatoire en France, souscrite par le maître d'ouvrage (personne physique ou morale pour laquelle les travaux sont réalisés) avant l'ouverture du chantier. Cette assurance couvre les dommages liés à la construction qui affectent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, sans attendre une décision de justice.

Elle prend effet après la fin de la garantie de parfait achèvement, généralement un an après la réception des travaux, et s'étend sur une période de dix ans.

Son objectif principal est d'assurer une indemnisation rapide des dommages de construction pour permettre la réalisation des réparations nécessaires sans attendre la résolution des litiges ou la détermination des responsabilités.

Elle garantit que les dommages seront réparés, assurant ainsi la sécurité financière du maître d'ouvrage qui n'aura pas à avancer les fonds pour les réparations.

Bon à savoir

L'assurance dommages-ouvrage simplifie le processus de réclamation et de réparation en cas de défauts de construction, en évitant les longues procédures judiciaires pour déterminer la responsabilité.


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4). Quelles garanties ? 

Garantie de Responsabilité Décennale

  • Nature de la garantie : Elle couvre les défauts et dommages qui compromettent la solidité de la structure (fondations, murs porteurs, toiture, etc.) et ceux qui rendent le bien inhabitable ou impropre à l'usage pour lequel il a été construit.
  • Durée de la garantie: Cette garantie s'étend sur une période de dix ans à compter de la réception des travaux.

Réparation rapide des dommages :

  • Procédure accélérée : En cas de dommage relevant de la garantie décennale, l'assurance dommages-ouvrage permet une indemnisation rapide sans attendre une décision de justice établissant la responsabilité des constructeurs.
  • Couverture des frais de réparation : Les coûts des réparations nécessaires sont pris en charge directement par l'assureur, garantissant ainsi que les travaux de réparation peuvent commencer rapidement.

Garantie de livraison :

  • Pour les projets de construction neufs, cette garantie assure que le projet sera achevé ou que les sommes versées seront remboursées en cas de défaillance du constructeur.

Couverture des dommages post-livraison :

  • Garantie de parfait achèvement : Couvre tous les désordres signalés par le maître d'ouvrage dans l'année suivant la réception des travaux.
  • Garanties biennale et décennale : La garantie biennale couvre les éléments d'équipement (chauffage, plomberie, etc.) pendant deux ans, tandis que la garantie décennale couvre la structure du bâtiment pendant dix ans.

Exemple

Monsieur Martin entreprend la construction d'une nouvelle maison. Peu après l'achèvement, il découvre des fissures importantes dans les fondations, un problème grave affectant la solidité de la structure. Heureusement, il a souscrit une assurance dommages-ouvrage avant le début des travaux. Il contacte son assureur, qui envoie rapidement un expert pour évaluer les dommages. L'expert confirme que le problème relève de la garantie décennale.

L'assurance dommages-ouvrage de Monsieur Martin prend en charge les coûts de réparation des fondations sans attendre de déterminer la responsabilité des constructeurs.

Cette intervention rapide permet de réparer la maison, assurant ainsi la sécurité de la structure et évitant des coûts supplémentaires. Cet exemple illustre l'importance de l'assurance dommages-ouvrage pour la protection financière et la tranquillité d'esprit en cas de malfaçons graves dans la construction.

 
 
 
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5). Comparaison des couvertures

Objet de la couverture

  • Assurance Habitation : Conçue pour protéger le domicile et les biens personnels contre une variété de risques comme les incendies, les dégâts des eaux, le vol, etc. Elle inclut également une couverture de responsabilité civile.
  • Assurance Dommages-Ouvrage : Spécifiquement axée sur les travaux de construction. Elle couvre les dommages liés à la construction qui affectent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à son usage prévu.

Durée de la couverture

  • Assurance Habitation : Valable tant que la police est en vigueur, généralement renouvelée annuellement.
  • Assurance Dommages-Ouvrage : Offre une couverture pendant les dix ans suivant la réception des travaux.

Types de risques couverts

  • Assurance Habitation : Couvre un large éventail de risques domestiques, y compris les dommages matériels et la responsabilité civile.
  • Assurance Dommages-Ouvrage : Se concentre sur les malfaçons de construction graves, sans se préoccuper de la responsabilité.

Rapidité d'indemnisation

  • Assurance Habitation : L'indemnisation peut nécessiter une enquête sur les circonstances du sinistre et la responsabilité.
  • Assurance Dommages-Ouvrage : Conçue pour offrir une indemnisation rapide, sans attendre la détermination de la responsabilité.

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Responsabilité Civile

  • Assurance Habitation : Inclut souvent une couverture de responsabilité civile pour les dommages causés à des tiers.
  • Assurance Dommages-Ouvrage : Ne couvre pas la responsabilité civile.

Obligation de souscription

  • Assurance Habitation : Fortement recommandée mais pas toujours obligatoire (sauf pour les locataires en France).
  • Assurance Dommages-Ouvrage : Obligatoire pour les travaux de construction en France.

Public concerné

  • Assurance Habitation : Souscrite par les propriétaires et les locataires pour leur résidence.
  • Assurance Dommages-Ouvrage : Souscrite par le maître d'ouvrage (personne réalisant les travaux de construction ou de rénovation).

Exemple

Monsieur Durand fait construire une maison individuelle. Après la construction, il découvre un défaut structurel dans le toit. Parallèlement, quelques mois plus tard, sa maison est cambriolée.

Pour le défaut de construction, l'assurance dommages-ouvrage entre en jeu : elle couvre rapidement les réparations du toit sans attendre de déterminer qui est responsable du défaut. Cela assure la solidité et la sécurité de la maison.

En ce qui concerne le cambriolage, c'est l'assurance habitation de Monsieur Durand qui prend le relais. Elle indemnise les pertes dues au vol des biens personnels et aux dommages matériels subis lors du cambriolage.

Cet exemple illustre bien la complémentarité des deux assurances : l'assurance dommages-ouvrage couvre les problèmes liés à la construction, tandis que l'assurance habitation protège contre les dommages ou pertes des biens personnels et de la maison elle-même.

 

6). Différences dans les primes et les conditions de souscription

Primes d'assurance

  • Assurance Habitation : Les primes sont généralement calculées sur la base de la valeur du bien immobilier, de son contenu, de sa localisation, et du profil de risque de l'assuré (antécédents de sinistres, mesures de sécurité en place, etc.). Les primes sont souvent payées annuellement et peuvent varier d'une année à l'autre en fonction des changements de risque ou de valeur des biens.
  • Assurance Dommages-Ouvrage : La prime est généralement un pourcentage du coût total de la construction. Elle est payée en une seule fois au début du projet de construction et couvre la durée totale de la garantie décennale. Le coût peut varier en fonction de la complexité du projet, du type de construction, et du niveau de risque estimé.

Conditions de souscription

  • Assurance Habitation : Peut être souscrite à tout moment et est souvent renouvelable annuellement. La souscription nécessite des informations sur le bien immobilier, sa valeur, le contenu à assurer, et parfois des détails sur les mesures de sécurité et l'historique des sinistres.
  • Assurance Dommages-Ouvrage : Doit être souscrite avant le début des travaux de construction ou de rénovation majeure. Elle nécessite la présentation d'un dossier de projet comprenant les plans, le budget, les détails des entreprises de construction impliquées et souvent une étude de sol. Cette assurance est obligatoire en France pour certains travaux de construction.

Attention

Ne pas souscrire à l’assurance dommages-ouvrage avant le début des travaux peut entraîner des complications légales et des retards, surtout si un sinistre survient.

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7). Responsabilité légale et financière pour chaque police

Assurance Habitation

  • Responsabilité financière : L'assuré est responsable de payer la prime d'assurance, généralement sur une base annuelle. En cas de sinistre, l'assuré doit également s'acquitter de la franchise convenue avant que l'indemnisation par l'assureur ne prenne effet.
  • Responsabilité légale : En France, les locataires sont légalement obligés de souscrire à une assurance habitation pour couvrir les dommages qu'ils pourraient causer à la propriété. Pour les propriétaires, bien que non obligatoire, elle est fortement recommandée pour se protéger contre les risques financiers importants. La police inclut également une responsabilité civile qui couvre l'assuré contre les dommages causés à des tiers.

Assurance Dommages-Ouvrage

  • Responsabilité financière : Le maître d'ouvrage (celui qui fait réaliser les travaux) doit souscrire à cette assurance avant le début des travaux et payer une prime unique qui couvre toute la durée de la garantie décennale. En cas de sinistre, il n'y a généralement pas de franchise à payer, l'assurance prenant en charge directement les coûts de réparation des dommages couverts.
  • Responsabilité légale : En France, la souscription à une assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour le maître d'ouvrage lors de la réalisation de travaux de construction ou de rénovation importants. Cette obligation légale vise à garantir une indemnisation rapide en cas de malfaçons affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à son usage prévu. En cas de non-souscription, le maître d'ouvrage s'expose à des difficultés en cas de revente du bien dans les dix ans suivant les travaux, et à des retards dans l'indemnisation en cas de sinistre.

Exemple

Monsieur Martin, propriétaire d'une maison, a souscrit à une assurance habitation et doit payer des primes annuelles. En cas de dommages, comme un incendie ou un vol, il doit également s'acquitter d'une franchise avant que l'assurance ne couvre les coûts restants. Légalement, bien que cette assurance ne soit pas obligatoire pour lui en tant que propriétaire, elle est essentielle pour protéger sa propriété et ses biens. De plus, elle inclut une responsabilité civile qui le couvre en cas de dommages causés à des tiers.

Par ailleurs, lorsqu'il décide de construire une extension à sa maison, Monsieur Martin souscrit une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance, payée par une prime unique, est obligatoire et vise à couvrir rapidement les malfaçons de construction sans attendre la détermination de la responsabilité. Elle lui assure une protection financière en cas de problèmes structurels majeurs survenant après la construction.

 
 

8). Conseils pour choisir la bonne assurance

 
  • Assurance Habitation : Prenez en compte la valeur de votre propriété et de vos biens personnels. Considérez les risques spécifiques liés à votre emplacement (par exemple, risques d'inondations) et vos besoins personnels (valeurs d'objets de valeur, équipements spéciaux).
  • Assurance Dommages-Ouvrage : Évaluez l'ampleur de votre projet de construction ou de rénovation. Considérez la complexité et les risques spécifiques du projet.

 

  1. Obtenez des devis de plusieurs assureurs pour comparer les couvertures et les prix.
  2. Ne vous focalisez pas uniquement sur le prix, mais aussi sur l'étendue de la couverture, les exclusions, les franchises et les limites.
  3. Évaluez la qualité du service client et l'efficacité de la gestion des sinistres.
  4. Lisez les témoignages et les avis des clients pour avoir une idée de leur expérience avec l'assureur.
 
 
 
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FAQ

L'assurance habitation est-elle obligatoire ?

En France, l'assurance habitation est obligatoire pour les locataires, mais pas pour les propriétaires. Cependant, elle est fortement recommandée pour les propriétaires afin de protéger leur bien immobilier et leurs biens personnels contre divers risques.

Qu'est-ce que l'assurance dommages-ouvrage couvre-t-elle ?

L'assurance dommages-ouvrage couvre les défauts de construction affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à son usage prévu. Elle est obligatoire en France pour tout projet de construction et offre une indemnisation rapide en cas de malfaçons.

Dois-je déclarer tous mes biens pour mon assurance habitation ?

Il est important de déclarer tous les biens de valeur pour s'assurer qu'ils soient couverts en cas de sinistre. Les biens non déclarés ou sous-évalués peuvent ne pas être entièrement indemnisés.

Combien coûte une assurance dommages-ouvrage ?

Le coût de l'assurance dommages-ouvrage dépend du coût total du projet de construction. La prime est généralement un pourcentage du coût total et est payée en une seule fois.

Mon assurance habitation couvre-t-elle les dommages causés par des catastrophes naturelles ?

La plupart des polices d'assurance habitation couvrent les dommages causés par des catastrophes naturelles, mais il est important de vérifier les détails de votre police, car certaines catastrophes peuvent nécessiter une couverture supplémentaire.

Que se passe-t-il si je ne souscris pas à une assurance dommages-ouvrage pour mon projet de construction ?

Ne pas souscrire à une assurance dommages-ouvrage est illégal en France pour les travaux de construction. En cas de défaut de construction, cela peut entraîner des difficultés pour obtenir une indemnisation, et cela peut poser des problèmes lors de la revente du bien dans les 10 ans suivant la construction.

 

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