Quelle mutuelle santé choisir pour les TNS ?

L'adhésion à une mutuelle est nécessaire pour compléter les remboursements de la sécurite Sociale. Cette dernière ne couvre qu'une partie des frais médicaux et chirurgicaux. 

Des formules dédiées sont proposées par les assureurs aux TNS et leurs ayants-droit. Ces prestations présentent des garanties plus élevés que les gammes standards en raison de la plus faible consommation médicale des TNS par rapport aux autres catégories (salariés ou fonctionnaires).

Les primes de ces contrats sont fiscalement déductubles des revenus dans le bilan comptable (loi Madelin).

Il faut vérifier la prise en charge des soins peu ou pas couverts par l'Assurance Maladie notamment sur les postes suivants : 

• La prise en charge des soins médicaux courants ;
• Le remboursement des coûts liés à l'hospitalisation ;
• La couverture des frais optiques et dentaires.

Il est conseillé d'examiner attentivement les pourcentages et les forfaits de remboursement pour les différents types de soins (médicaux courants, hospitalisation, optique, dentaire...). Attention à l'existence des délais de carence et des limitations de garanties (plafond). L'accès à un réseau de soins de professionnels de santé partenaires (tarifs négociés) est un vrai plus.

Etapes à suivre :

• Lister vos attentes : consultations médicales avec dépassements d'honoraires,  hospitalisations prévues ou à venir, médicaments, implants ou prothèses dentaires, soins optiques, médecine douce (chiropractie, naturopathie, ostéopathie...). Priorisez vos besoins et de ceux de votre famille.
• Tenez compte des besoins éventuels de votre conjoint ou de vos enfants. 
• Anticipez vos futurs besoins médicaux : problèmes de vue ou d'audition, maladie chronique susceptible de s'aggraver...

La garantie hospitalisation mérite une attention particulière. Les hospitalisations entraînent des dépenses  importantes via les dépassements d'honoraires chirugicaux. La garantie de base (100 %) qui vous rembourse le forfait journalier et le ticket modérateur est insuffisante dans ces cas précis. Il faut alors s'orienter vers des formules avec des taux de 150 %, 200 %, 250 % voire 400 % (pour les gros dépassements) de la base de remboursement (BR) de l'Assurance Maladie. 

Je choisis la meilleure couverture au meilleur prix*

Le prix moyen d'une complémentaire santé pour les indépendants se situent entre 50 € et 90 € par mois. Ce tarif se détermine en fonction des critères suivants :

• Le niveau de garantie souhaité : Plus les garanties sont élevées et plus la cotisation sera coûteuse. Les premiers niveaux assurent une protection basique qui peut suffire car ils intégrent le 100 % santé. 
• Le nombre de personnes couvertes par le contrat : Un contrat avec un seul ayant-droit sera moins coûteux qu'un contrat familial qui couvre plusieurs personnes. 
• L’âge de l’assuré(e) : Plus un assuré est âgé et plus le tarif de la mutuelle augmente. Cette hausse tarifaire s'explique par le fait que les frais de santé augmentent avec l'âge.
• Le lieu de résidence : Se faire soigner dans une région où les frais de santé majore les cotisations.

La Loi Madelin (instaurée en 1994) a été mise en place pour améliorer la protection sociale des travailleurs indépendants.

Ce dispositif permet aux TNS de déduire fiscalement les cotisations versées pour des contrats d'assurance santé, retraite complémentaire (capitalisation) et prévoyance. La loi propose deux types de contrats Madelin : les contrats individuels qui couvrent le travailleur et ses proches mais aussi les contrats de groupe destinés aux gérants majoritaires d'entreprises.

Cette législation couvre quatre piliers de la protection sociale :

• Santé (mutuelle Madelin) : Ces contrats complètent les remboursements du régime de la sécurité sociale des TNS. 
• Retraite complémentaire (retraite Madelin) : Elle permet aux TNS la possibilité de se constituer une retraite supplémentaire au niveau de base.  
• Prévoyance (Madelin) : Elle garantit les arrêts de travail, l'invalidité ou encore le décès. Sujet extrêment sensible pour les travailleurs indépendants qui ne disposent pas des mêmes filets de sécurité que les salariés.
• Assurance chômage (garantie chômage TNS ou contrat de perte d'emploi Madelin) : Elle permet une protection en cas de perte d'emploi involontaire. 

A noter que les travailleurs du secteur agricole (affiliés à la MSA) et les auto-entrepreneurs ne sont pas éligibles à ce dispositif. 

La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) est un dispositif destiné aux personnes à faibles revenus. 

La CSS propose une couverture santé à coût réduit voire nul. Pour pouvoir en bénéficier, les travailleurs non-salariés doivent répondre à des critères de ressources spécifiques.

Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un entrepreneur indépendant. 

Les TNS sont classés en trois catégories principales :

• Les artisans, spécialistes de métiers manuels et traditionnels.
• Les commerçants qui se consacrent à la vente de produits ou de services.
• Les professionnels libéraux exercent des activités intellectuelles ou techniques aussi appelées professions règlementés (avocats, médecins ou architectes).

Les TNS peuvent prétendre à des déductions fiscales des cotisations versées pour leur mutuelle santé dans certaines limites.