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Une mutuelle pour TNS (travailleurs non-salariés) est une complémentaire santé destinée aux personnes qui exercent une activité professionnelle en tant qu'indépendants.
Les TNS ne bénéficient pas automatiquement d'une mutuelle d'entreprise contrairement aux salariés du secteur privé.
L'adhésion à une mutuelle est nécessaire pour compléter les remboursements de la sécurite Sociale. Cette dernière ne couvre qu'une partie des frais médicaux et chirurgicaux. Ainsi, le montant du reste à charge pour le travailleur non salarié peut être lourd sans la protection complémentaire d'une mutuelle.
Des garanties spécifiques sont proposées par les assureurs aux TNS et leurs ayants-droit. Ces prestations présentent des niveaux de couverture plus élevés que les gammes standards en raison de la plus faible consommation médicale des TNS par rapport aux autres catégories (salariés ou fonctionnaires).
Les primes de ces contrats sont fiscalement déductubles des revenus dans le bilan comptable.
Il faut vérifier la prise en charge des soins peu ou pas couverts par l'Assurance Maladie notamment sur les postes suivants :
Il est conseillé d'examiner attentivement les pourcentages et les forfaits de remboursement pour les différents types de soins (médicaux courants, hospitalisation, optique, dentaire...). Attention à l'existence des délais de carence et des limitations de garanties (plafond). L'accès à un réseau de soins de professionnels de santé partenaires (tarifs négociés) est un vrai plus.
Etapes à suivre :
Bon à savoir
Les niveaux de garanties peuvent être modifiés durant la vie du contrat de votre mutuelle. Si vous état de santé évolue, vous pourrez adapter les prestations de votre assurance à vos nouveaux besoins. Il est recommandé de faire un point et mettre en concurrence vos garanties tous les 2 ans.
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La garantie hospitalisation mérite une attention particulière. Les hospitalisations peuvent entraîner des dépenses très importantes via les dépassements d'honoraires chirugicaux. La garantie de base (100 %) qui vous rembourse le forfait journalier et le ticket modérateur est insuffisante dans ces cas précis. Il faut alors s'orienter vers des formules avec des taux de 150 %, 200 %, 250 % voire 400 % (pour les gros dépassements) de la base de remboursement (BR) de l'Assurance Maladie.
Attention
Les mutuelles présentent leurs niveaux de remboursement en se référant à un pourcentage du tarif conventionné ou base de remboursement. Par exemple, un remboursement de "300%" indique que la mutuelle peut couvrir jusqu'à trois fois le montant du tarif de base (et pas 300% du coût total du soin).
Bon à savoir
Les mutuelles offrent la possibilité de modifier les garanties au fil du temps sans changer de contrat. Ce type de flexibilité est très utile pour s'adapter aux changements de situation personnelle ou professionnelle. Vous pouvez ainsi renforcer ou alléger les postes optique, dentaire ou hospitalisation en fonction de ces éléments nouveaux.
Le prix moyen d'une complémentaire santé pour les indépendants se situent entre 80 € et 100 € par mois. Ce tarif se détermine en fonction des critères suivants :
Attention
Une mutuelle pas chère peut finalement s'avérer être un mauvais choix si les remboursements ne correspondent pas à votre consommation médicale.
La Loi Madelin (instaurée en 1994) a été mise en place pour améliorer la protection sociale des travailleurs indépendants.
Ce dispositif permet aux TNS de déduire fiscalement les cotisations versées pour des contrats d'assurance santé, retraite complémentaire (capitalisation) et prévoyance. La loi propose deux types de contrats Madelin : les contrats individuels qui couvrent le travailleur et ses proches mais aussi les contrats de groupe destinés aux gérants majoritaires d'entreprises.
Cette législation couvre quatre piliers fondamentaux de la protection sociale :
A noter que les travailleurs du secteur agricole (affiliés à la MSA) et les auto-entrepreneurs ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Exemple
Claire est consultante indépendante en marketing digital. Avant l'introduction de la Loi Madelin, Claire devait payer de sa poche les coûts élevés de son assurance santé sans aucune déduction fiscale possible.
Claire a souscrit un contrat de mutuelle dans la cadre de la Madelin pour sa santé. Ces remboursements sont plus élevés et les cotisations versées sont désormais déductibles de son revenu imposable allégeant sa charge fiscale annuelle.
La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) est un dispositif destiné aux personnes à faibles revenus.
La CSS propose une couverture santé à coût réduit voire nul. Pour pouvoir en bénéficier, les travailleurs non-salariés doivent répondre à des critères de ressources spécifiques.
Bon à savoir
En complément de la CSS, des aides locales ou sectorielles sont disponibles pour les TNS aux revenus modestes. Il faut se renseigner auprès des organismes professionnels ou des chambres de commerce.
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Qu’est-ce qu’un travailleur non salarié (TNS) ?
Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un entrepreneur indépendant.
Les TNS sont classés en trois catégories principales :
Peut-on bénéficier d'avantages fiscaux en souscrivant à une mutuelle TNS ?
Les TNS peuvent prétendre à des déductions fiscales des cotisations versées pour leur mutuelle santé dans certaines limites.
Une mutuelle TNS peut-elle couvrir les risques liés à des maladies professionnelles spécifiques aux différents corps de métier d'indépendants ?
Les mutuelles TNS apportent des garanties spécifiques à des risques associés à certains métiers. Par exemple, les artisans travaillant avec des matériaux dangereux peuvent bénéficier de garanties pour les maladies professionnelles. Les professionnels libéraux peuvent avoir accès à des compléments de couverture pour le stress et les troubles psychologiques liés à leur activité.
* Les tarifications générées par les formulaires sont gérées par nos partenaires (page 9).