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1). Qu’est-ce qu’une mutuelle TNS ?

Une mutuelle TNS, ou mutuelle pour travailleurs non-salariés, est une complémentaire santé destinée aux individus qui exercent une activité professionnelle en tant qu'indépendants.
Contrairement aux salariés, les TNS ne bénéficient pas automatiquement d'une mutuelle d'entreprise imposée par leur employeur. Ils sont responsables de souscrire une assurance santé de leur choix de manière autonome. Par ailleurs, bien que l'adhésion à une mutuelle TNS ne soit pas une obligation légale, elle présente l'avantage d'offrir une seconde couverture santé en complément de l'Assurance maladie.

Depuis 2020, les travailleurs non-salariés ont été intégrés au système de l'Assurance maladie à la suite de la suppression du RSI (Régime Social des Indépendants). Il est indispensable pour ces travailleurs de veiller à disposer d'une mutuelle TNS de bonne qualité afin de pallier le ticket modérateur, c'est-à-dire la part des frais médicaux qui demeure à la charge de l'assuré après le remboursement de la Sécurité sociale.
Par conséquent, le choix d'une mutuelle offrant une couverture efficace est absolument essentiel.

2). Pourquoi souscrire une complémentaire santé TNS ?

Qu'il soit auto-entrepreneur, commerçant ou artisan, le travailleur non salarié (TNS) doit veiller à la protection de sa santé pour éviter qu'une interruption soudaine de son activité ne nuise à son chiffre d'affaires. Reconnaissant la singularité de cette catégorie professionnelle, les compagnies d'assurance proposent des mutuelles spécifiquement conçues pour les TNS et leurs familles. Ces contrats offrent une couverture complète et sont souvent formulés de manière à encourager même les plus réticents à s'assurer.

En tant que TNS, vous êtes responsable de votre couverture santé, la mutuelle d'entreprise étant exclusivement réservée aux salariés. Cependant, une assurance santé complémentaire est essentielle pour maintenir votre niveau de vie en cas de maladie ou d'accident. L'Assurance maladie ne couvre qu'une partie des frais médicaux, que vous soyez salarié ou travailleur indépendant. Selon la nature et le volume des dépenses médicales, notamment pour des consultations spécialisées avec dépassements d'honoraires, des soins dentaires complexes ou des hospitalisations imprévues, le montant restant à votre charge peut être significatif.

Souscrire à une mutuelle TNS vous permet d'obtenir des garanties adaptées à vos besoins spécifiques tout en protégeant vos finances. Une complémentaire santé adéquate permet de réduire, voire d'éliminer, le reste à charge après remboursement par l'Assurance maladie. Ainsi, vous assurez non seulement votre santé mais aussi la pérennité de votre activité professionnelle, en prévenant les impacts financiers d'éventuels problèmes de santé.

3). Comment choisir la meilleure mutuelle santé pour les TNS ?

L'identification de la complémentaire santé la plus adaptée pour les travailleurs non-salariés (TNS) requiert une analyse détaillée des offres disponibles, en tenant compte des spécificités de leurs besoins en matière de santé. La souscription à une mutuelle permet de bénéficier du remboursement des frais de santé non couverts par l'Assurance Maladie. Les prestations offertes varient selon la mutuelle et le contrat choisi, incluant généralement :

  • La prise en charge des soins médicaux courants ;
  • Le remboursement des coûts liés à l'hospitalisation ;
  • La couverture des frais optiques et dentaires.

En plus de ces garanties de base, certaines mutuelles proposent des couvertures supplémentaires (telles que les cures thermales ou la médecine douce) et des services additionnels (comme l'assistance à domicile ou la téléconsultation).

Pour sélectionner la mutuelle la plus appropriée, il est conseillé d'examiner attentivement plusieurs critères. Le taux de remboursement pour les différents types de soins (médicaux courants, hospitalisation, optique, dentaire...) est un facteur clé. D'autres éléments, tels que les délais de carence, la disponibilité du tiers payant, ou l'accès à un réseau de soins de qualité, peuvent également influencer le choix. Par ailleurs, le coût de la mutuelle, exprimé en cotisations mensuelles ou annuelles, est un aspect crucial, l'objectif étant de trouver un équilibre optimal entre un niveau de protection suffisant et un budget maîtrisé.

4). Définir ses besoins santé

Le choix d'une mutuelle santé pour les travailleurs indépendants revêt une importance cruciale, car il doit s'adapter à leurs besoins de couverture médicale tout en offrant une protection adéquate en cas de problèmes médicaux majeurs. Pour faciliter la comparaison des mutuelles destinées aux travailleurs non-salariés, il est recommandé de suivre ces étapes :

  • Dressez une liste détaillée de vos attentes en matière de couverture médicale. Cela peut inclure des éléments tels que la prise en charge des consultations médicales, des hospitalisations, des médicaments, des soins dentaires, des soins optiques, et même des prestations de médecine douce. Identifiez clairement vos priorités en fonction de vos besoins personnels et de ceux de votre famille.
  • Tenez compte des besoins de votre conjoint ou de vos enfants si vous prévoyez de les inclure dans votre contrat. Il est essentiel de prendre en considération des éléments spécifiques tels que les soins de médecines douces ou une garantie orthodontie en cas de problèmes dentaires, si cela s'avère nécessaire.
  • Anticipez vos futurs besoins médicaux, comme des problèmes de vue ou d'audition en détérioration, une maladie chronique susceptible de s'aggraver, ou d'autres besoins médicaux spécifiques qui pourraient survenir avec le temps.

Bon à savoir

Certaines professions comme les professions libérales peuvent avoir des besoins de couverture santé spécifiques en raison de la nature de leur travail. Il est recommandé de rechercher des mutuelles qui offrent des garanties adaptées aux risques professionnels spécifiques et aux horaires de travail atypiques souvent associés à ces métiers.

De plus, les travailleurs indépendants doivent gérer leur budget avec soin, car contrairement aux salariés, ils supportent entièrement les coûts de leur assurance santé. Une compréhension précise de leurs besoins actuels et futurs est essentielle pour choisir une mutuelle santé flexible et évolutive qui puisse s'adapter à leur situation et à leurs besoins médicaux en constante évolution. Il est donc recommandé de prendre le temps de comparer différentes offres et de consulter un professionnel de l'assurance pour obtenir des conseils personnalisés.

 

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5). Mutuelle TNS : quelles garanties privilégier ?

Avant de sélectionner votre complémentaire santé en tant que travailleur indépendant, il est crucial de comprendre les différentes garanties disponibles et de dresser une liste de celles qui sont prioritaires pour vous. Une bonne mutuelle pour les travailleurs indépendants, qu'ils soient artisans, commerçants, professions libérales ou dirigeants d'entreprise, doit prendre en compte leurs besoins spécifiques. Les garanties essentielles incluent une couverture étendue pour les frais d'hospitalisation et les soins médicaux courants, le remboursement partiel des frais d'optique (verres, monture, lentilles), ainsi que la prise en charge des frais dentaires, y compris les prothèses dentaires, l'implantologie, la parodontologie, et l'orthodontie pour les enfants et adolescents. Les besoins en aides auditives sont également pris en compte dans les garanties indispensables.

Parmi ces garanties, la garantie hospitalisation mérite une attention particulière. Les hospitalisations entraînent généralement des dépenses significatives qui ne sont pas entièrement couvertes par la Sécurité sociale. La garantie de base (100 %) vous rembourse le forfait journalier et le ticket modérateur. Cependant, si vous souhaitez une couverture plus étendue, notamment en ce qui concerne les dépassements d'honoraires, il est recommandé de choisir une garantie hospitalisation d'au moins 150 %. Certaines garanties hospitalisation peuvent même couvrir jusqu’à 400 % de la Base de Remboursement (BR) de l'Assurance Maladie.

Attention

Les mutuelles décrivent fréquemment leurs niveaux de remboursement en se référant à un pourcentage du tarif conventionné. Par exemple, un remboursement de "300%" indique que la mutuelle peut couvrir jusqu'à trois fois le montant du tarif de base établi par l'Assurance maladie, et non pas 300% du coût total du soin.

De plus, la garantie optique est essentielle dans une mutuelle pour les travailleurs non-salariés, car elle apporte une couverture significative face aux coûts souvent élevés des équipements optiques tels que les lunettes et les lentilles de contact. Ce type de garantie est particulièrement bénéfique car les besoins en soins visuels peuvent évoluer avec le temps, nécessitant des mises à jour fréquentes des verres correcteurs, ce qui représente un coût non négligeable. De plus, en raison de la nature parfois précaire de leur statut, les travailleurs non-salariés peuvent trouver dans la garantie optique une sécurité financière précieuse, leur permettant d'accéder à des soins de qualité sans compromettre leur budget.

Avant de souscrire une assurance santé en tant que travailleur indépendant, il est essentiel de bien comprendre les différents niveaux de garanties proposés et de choisir celui qui correspond au mieux à vos besoins tout en respectant votre budget.

Bon à savoir

Certains contrats de mutuelle offrent la possibilité de modifier les garanties au fil du temps sans changer de contrat. Ce type de flexibilité peut être particulièrement utile pour s'adapter aux changements de situation personnelle ou professionnelle.


Vous pouvez ainsi opter pour des renforts en optique, dentaire ou hospitalisation, en fonction de vos priorités et de votre situation personnelle. Votre santé et celle de votre famille en dépendent, il est donc essentiel de prendre une décision éclairée pour garantir une protection médicale optimale.
 

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6). Combien coûte une bonne mutuelle TNS ?

La détermination du tarif mensuel d'une mutuelle pour travailleur non salarié (TNS) s'apparente à une opération complexe, impliquant l'évaluation minutieuse de divers aspects de la vie personnelle et professionnelle de l'assuré. Bien que les prix se situent généralement dans une fourchette de 40 à 50 euros par mois, cette estimation peut varier de manière significative en fonction des facteurs suivants :

  • Le niveau de garantie souhaité : La décision la plus fondamentale concerne le degré de couverture que vous désirez. Les mutuelles offrent une palette de garanties, allant de formules standard, couvrant les besoins essentiels, à des formules premium, offrant une protection exhaustive. Chaque niveau de garantie comporte des spécificités et des avantages différents. Par exemple, Prévifrance propose six niveaux distincts de garanties, permettant aux TNS de choisir une couverture qui s'aligne précisément avec leurs besoins spécifiques en matière de santé.
  • Le nombre de personnes couvertes par le contrat : L'étendue de la couverture est un autre facteur influençant le coût. Un contrat individuel sera moins coûteux qu'un contrat familial qui couvre non seulement l'assuré mais également ses proches. Naturellement, plus il y a de personnes incluses dans le contrat, plus les primes mensuelles seront élevées, reflétant l'augmentation du risque couvert par la mutuelle.
  • Le type d’activité professionnelle : La nature de votre profession joue un rôle crucial dans l'évaluation des risques par les assureurs. Les professions jugées à risque élevé, où l'exposition à des maladies ou à des accidents est plus fréquente, peuvent entraîner des primes plus élevées. Cela reflète le risque accru que l'assureur prend en offrant une couverture à des individus travaillant dans ces secteurs.
  • L’âge de l’assuré(e) : L'âge est un indicateur fondamental du risque pour les compagnies d'assurance. En général, plus un assuré est âgé, plus le coût de la mutuelle augmente. Cette augmentation s'explique par le fait que les risques de santé tendent à s'accroître avec l'âge, conduisant ainsi à une probabilité plus élevée de recourir à des soins médicaux.
  • Le lieu de résidence : La géographie n'est pas en reste dans la détermination des tarifs des mutuelles. Vivre dans une région où les frais de santé sont traditionnellement plus élevés peut influencer le montant de la prime. Ceci est dû aux variations des coûts médicaux et aux habitudes de soins dans différentes parties du pays.

Chacun de ces éléments contribue à façonner le tarif de la mutuelle TNS, soulignant l'importance d'une évaluation personnalisée pour chaque assuré. C'est cette analyse détaillée qui garantit que chaque travailleur non salarié bénéficie d'une couverture adaptée à ses besoins spécifiques, tout en respectant son budget.

Attention

Ne basez pas votre choix uniquement sur le coût de la prime. Une mutuelle moins chère peut finalement s'avérer plus coûteuse si elle couvre moins de services ou impose des restrictions importantes.

7). Contrats Madelin : qu’est-ce que c’est ?

La Loi Madelin, instaurée en 1994, a été spécifiquement mise en place pour pallier les lacunes en matière de protection sociale auxquelles étaient confrontés les travailleurs non-salariés. Avant cette loi, ces professionnels indépendants se trouvaient dans une situation précaire par rapport aux salariés, notamment en raison d'une couverture sociale insuffisante en matière de santé, de retraite, d'invalidité et de protection contre la perte d'emploi. Les cotisations versées pour des assurances couvrant ces risques étaient alors considérées comme des dépenses personnelles non déductibles de l'impôt sur le revenu, alourdissant ainsi leur charge fiscale et limitant leur accès à une protection sociale adéquate.

La Loi Madelin a apporté une solution structurante à cette inégalité. En introduisant le concept de "contrats Madelin", elle a permis aux TNS de déduire fiscalement les cotisations versées pour des contrats d'assurance spécifiques. Ces contrats doivent être souscrits auprès de mutuelles responsables et sont conçus pour répondre de manière précise et adaptée aux besoins de couverture santé des travailleurs indépendants et de leur famille. La loi propose deux types de contrats Madelin : les contrats individuels, qui couvrent le travailleur et ses proches, et les contrats de groupe, orientés principalement vers les gérants majoritaires d'entreprises.

Cette législation couvre quatre piliers fondamentaux de la protection sociale :

  • Santé (mutuelle Madelin) : Ces contrats visent à compléter les remboursements du régime de base des TNS, offrant une couverture étendue à des tarifs plus abordables que les mutuelles classiques. Ils sont flexibles et permettent aux souscripteurs de personnaliser les niveaux de garantie en fonction de leurs besoins spécifiques et de ceux de leur famille.
  • Retraite complémentaire (retraite Madelin) : Elle offre aux TNS la possibilité de se constituer une retraite supplémentaire, venant s'ajouter à la retraite de base, avec des avantages fiscaux significatifs.
  • Prévoyance (Madelin) : Elle permet de couvrir les risques liés aux arrêts de travail, à l'invalidité, ou au décès, des risques particulièrement préoccupants pour les travailleurs indépendants qui ne disposent pas des mêmes filets de sécurité que les salariés.
  • Assurance chômage (garantie chômage TNS ou contrat de perte d'emploi Madelin) : Elle offre une protection en cas de perte d'emploi, une situation potentiellement plus délicate pour les TNS que pour les salariés en raison de la nature de leur statut professionnel.

La Loi Madelin est donc un dispositif complet, offrant une solution intégrée pour la protection sociale des TNS. Elle reconnaît les particularités de leur statut et leur offre la possibilité de bénéficier d'une protection sociale renforcée, alignée sur celle des salariés, tout en tenant compte de leur situation fiscale spécifique.
Cependant, il est important de noter que certains groupes, comme les travailleurs du secteur agricole (affiliés à la MSA) et les auto-entrepreneurs, ne sont pas éligibles à ce dispositif, reflétant la nécessité d'une approche encore plus inclusive pour couvrir l'ensemble des travailleurs indépendants.

Exemple

Claire est une consultante indépendante en marketing digital. Avant l'introduction de la Loi Madelin, Claire devait payer de sa poche les coûts élevés de son assurance santé, sans aucune déduction fiscale possible. En outre, sa couverture pour la retraite et en cas d'arrêt de travail était nettement inférieure à celle d'un salarié, la plaçant dans une position financière et personnelle précaire.

Avec l'adoption de la Loi Madelin, Claire a pu souscrire à un contrat Madelin pour sa santé, ce qui lui a permis de bénéficier de remboursements plus élevés pour ses dépenses médicales et d'adapter sa couverture à ses besoins spécifiques et à ceux de sa famille. Les cotisations versées pour ce contrat sont désormais déductibles de son revenu imposable, allégeant significativement sa charge fiscale annuelle.

8). Quelle aide pour les indépendants aux faibles revenus ?

La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) est une aide pour de nombreux indépendants, en particulier ceux aux revenus modestes. Les TNS sont souvent confrontés à une précarité financière due à la nature variable de leurs revenus. Dans ce cadre, les dépenses de santé imprévues peuvent représenter un fardeau financier conséquent, potentiellement menaçant la stabilité financière et la pérennité de leurs activités professionnelles.

La CSS répond à ce besoin crucial de protection en proposant une couverture santé à coût réduit, voire nulle, basée sur les revenus du bénéficiaire. Cette aide est particulièrement pertinente pour les TNS, dont la couverture sociale peut être moins complète que celle des salariés. En intégrant la CSS dans leur planification financière et de santé, les TNS peuvent bénéficier d'une sécurité sanitaire sans compromettre leur équilibre financier.

Pour être éligible à la CSS, les travailleurs non-salariés doivent répondre à des critères de ressources spécifiques. Ces critères sont ajustés régulièrement pour refléter les évolutions économiques et assurer que l'aide est ciblée vers ceux qui en ont le plus besoin. Cette réévaluation périodique garantit que la CSS reste accessible aux TNS en situation précaire, leur offrant la possibilité de recevoir une couverture santé adaptée sans subir le poids financier souvent associé aux plans de santé traditionnels.

La couverture offerte par la CSS est exhaustive, incluant une large gamme de prestations médicales, allant des consultations chez le médecin aux soins dentaires, en passant par les soins optiques et les médicaments. Cette étendue de couverture assure que les bénéficiaires de la CSS peuvent accéder aux soins nécessaires sans hésitation ni délai, un avantage considérable pour les TNS dont les emplois du temps et les engagements professionnels peuvent être exigeants et imprévisibles.

Bon à savoir

Outre la CSS, d'autres aides peuvent être disponibles pour les TNS aux revenus modestes, notamment des aides locales ou sectorielles. Il est recommandé de se renseigner auprès des organismes professionnels ou des chambres de commerce.

9). Mutuelle TNS : les éléments à ne pas négliger

Lorsque vous recherchez une mutuelle santé en étant indépendant, plusieurs aspects méritent votre attention pour vous assurer une couverture appropriée. Deux éléments essentiels à prendre en compte sont le tiers payant et le délai de carence.

Le tiers payant, une option offerte par certaines mutuelles santé, vous permet de ne pas avancer les frais de santé lors de consultations médicales, comme chez un médecin généraliste. Il est primordial de vérifier si une mutuelle propose cette fonctionnalité, car elle peut simplifier la gestion de vos dépenses médicales.

Bon à savoir

Certaines mutuelles TNS ont des partenariats avec des réseaux de soins qui peuvent offrir des tarifs préférentiels et/ou des meilleurs remboursements pour des services tels que l'optique, le dentaire ou l'audiologie. Vérifiez si votre mutuelle propose cet avantage, qui peut mener à des économies significatives.

Un autre point important concerne le délai de carence. Certaines mutuelles santé imposent un délai d'attente avant que certaines garanties ne prennent effet, notamment celles liées à l'hospitalisation.
Lorsque vous choisissez ou envisagez de changer de mutuelle, il est essentiel de vous informer sur ces délais. Vous avez également la possibilité de sélectionner une mutuelle sans délai de carence, ce qui signifie que vous bénéficierez d'un remboursement immédiat de vos dépenses de santé dès la signature du contrat.

Cependant, votre sélection de mutuelle ne doit pas se restreindre uniquement à ces deux critères. Pour garantir une couverture optimale, il est tout aussi essentiel de prendre en compte d'autres aspects, comme l'absence de plafonds de remboursement ou d'exclusions de garanties. Cela assure que vous bénéficiez d'une couverture sans limite annuelle (plafond) et prévient toute restriction de remboursement en cas de maladie ou d'accident.

Attention

Certaines mutuelles peuvent exclure de leur couverture des conditions ou des traitements spécifiques. Assurez-vous de lire attentivement les termes du contrat pour éviter les mauvaises surprises, notamment en ce qui concerne les maladies chroniques ou les traitements de longue durée.

 

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FAQ

Qu’est-ce qu’un travailleur non salarié (TNS) ?

Un Travailleur Non Salarié (TNS) est une personne qui dirige sa propre entreprise, agissant ainsi en tant qu'entrepreneur indépendant. Ce statut implique qu'il est à la fois le responsable de son activité et qu'il jouit de l'autonomie nécessaire pour organiser son temps de travail à sa convenance.

Les TNS peuvent être classés en trois catégories principales, en fonction de leur domaine d'activité :

  • Les artisans, spécialistes de métiers manuels et traditionnels.
  • Les commerçants, qui se consacrent à la vente de produits ou de services.
  • Les professionnels libéraux, qui exercent des activités intellectuelles ou techniques, souvent soumises à une réglementation spécifique, comme c'est le cas pour les avocats, les médecins ou les architectes.

Existe-t-il des aides gouvernementales pour les TNS qui souhaitent souscrire à une mutuelle santé?

Oui, les TNS peuvent bénéficier des contrats Madelin qui leur permettent de déduire les cotisations de leur revenu imposable. De plus, certains TNS aux revenus modestes peuvent être éligibles à la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) qui offre une couverture santé à coût réduit.

Peut-on bénéficier d'avantages fiscaux en souscrivant à une mutuelle TNS?

Oui, en souscrivant à un contrat Madelin, les TNS peuvent bénéficier d'avantages fiscaux significatifs, car les cotisations versées pour leur mutuelle santé sont déductibles de leur revenu imposable dans certaines limites.

Dans quelle mesure une mutuelle TNS peut-elle couvrir les risques liés à des maladies professionnelles spécifiques aux différents corps de métier d'indépendants?

Les mutuelles TNS offrent souvent des garanties spécifiques adaptées aux risques associés à certains métiers. Par exemple, les artisans travaillant avec des matériaux dangereux peuvent bénéficier de garanties supplémentaires pour les maladies professionnelles, tandis que les professionnels libéraux peuvent avoir accès à des options de couverture pour le stress et les troubles psychologiques liés à leur activité.

 

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